Questions du formulaire de demande
Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge » 2025

Déclaration de confidentialité

Le formulaire de demande comprend une déclaration de confidentialité. Vous devrez confirmer que :

• vous avez obtenu le consentement de toutes les personnes mentionnées dans la demande pour la communication de leurs renseignements personnels;
• vos renseignements personnels et ceux de toute autre personne peuvent être recueillis et utilisés aux fins susmentionnées.

Sans cette confirmation, votre organisation ne pourra recevoir de financement.

Vérification de votre admissibilité

Acceptez-vous de rendre compte de votre projet au gouvernement du Canada?

Veuillez répondre par oui ou non.

Veuillez prendre note que, si un financement vous est accordé, vous devrez produire des rapports sur les données du projet selon un modèle fourni par Sécurité publique Canada.

Remarque : Vous devez accepter de présenter des rapports sur le projet au gouvernement du Canada pour obtenir du financement.

Si vous répondez « non », votre organisation ne sera pas admissible à un financement.

Êtes-vous en mesure de financer au moins 5 % des coûts totaux du projet à l'aide de fonds non gouvernementaux?

Veuillez répondre par oui ou non.

Les organisations qui présentent une demande doivent obtenir un financement de sources non gouvernementales pour le projet. La contribution en nature ou en espèces provenant de sources non gouvernementales doit représenter au moins 5 % du coût total du projet.

Si vous n'avez pas obtenu un financement représentant 5 % des coûts totaux du projet auprès de sources non gouvernementales, votre demande sera jugée inadmissible.

Quelle est la constitution légale de votre organisation?

Veuillez indiquer quelle est la constitution légale de votre organisation.

Si votre organisation a été créée en vertu d'une loi, veuillez indiquer laquelle (p. ex. la Loi sur les Indiens, la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire). Certaines organisations sont créées en vertu d'une loi, mais disposent également d'un certificat de constitution ou d'enregistrement. Si cela s'applique à votre organisation, vous devez fournir le document en question.

Si votre organisation est constituée en société, vous devez fournir son certificat de constitution. Celui-ci indique le numéro de constitution en société de votre organisation.

Si votre organisation est enregistrée, vous devez fournir son certificat d'enregistrement (« certificat d'attestation » au Québec). Il est délivré par le registraire de la province ou du territoire. Il affiche le numéro d'enregistrement de votre organisation.

Type Catégorie d'organisation :

Sélectionnez parmi les catégories suivantes, quel type représente votre organisation. Si votre organisation n'entre pas dans l'une de ces catégories, elle n'est pas admissible au financement.

• organisations, sociétés ou association nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées dans un but non lucratif et dont le mandat consiste à représenter leurs membres ou leur milieu;
• universités canadiennes ou établissements d'enseignement canadiens;
• gouvernements, organisations ou communautés autochtones ou non inscrits;
• administrations municipales ou régionales;
• organisations internationales non gouvernementales, y compris les entités associées ou affiliées à des organisations dont le Canada est membre et dont l'objectif est de soutenir en priorité la sécurité publique ou la gestion des urgences;
• organisations ou associations sans but lucratif actives dans le secteur privé.

Parmi les fonctions suivants, quelles sont celles que remplit votre organisation?

Sélectionnez une ou plusieurs des fonctions exercées par votre organisation. Si votre organisation ne remplit pas au moins l'une de ces fonctions, elle n'est pas admissible à du financement :

• fournir à la population des services d'éducation juridique ou des services connexes;
• fournir des services d'aide aux victimes, en particulier aux victimes autochtones et/ou aux personnes qui subissent des violences fondées sur le genre;
• fournir des services de soutien aux populations autochtones et aux autres groupes marginalisés;
• fournir des services de soutien aux personnes suicidaires et/ou atteintes de troubles mentaux.

Veuillez expliquer comment votre organisation remplit l'un ou plusieurs de ces fonctions.

Décrivez comment votre organisation remplit l'une ou plusieurs des fonctions sélectionnées. Fournir des exemples précis d'activités, de méthodes et d'approches utilisées.

Votre projet mobilisera-t-il les connaissances au sujet des dispositions « drapeau rouge », y compris les ordonnances d'interdiction d'urgence et les ordonnances de restriction d'urgence, à l'intention des personnes appartenant à l'un ou l'autre des publics suivants?

• les victimes et les personnes exposées au risque de victimisation, en particulier celles qui subissent des violences fondées sur le sexe;
• les personnes qui font appel à des services de santé mentale ou de mieux-être;
• les personnes issues de communautés autochtones, marginalisées, rurales ou nordiques; ou

le projet doit permettre de vulgariser les informations juridiques relatives aux dispositions « drapeau rouge » qui peuvent soutenir l'un ou l'autre des publics susmentionnés.

Pour en savoir plus sur les dispositions « drapeau rouge ».

Veuillez répondre par oui ou non.

Si vous répondez « non », votre organisation ne sera pas admissible au financement.

Dans l'affirmative, de quels publics s'agit-il? (Choisissez toutes les réponses pertinentes)

Parmi les publics qui suivent, veuillez sélectionner celui ou ceux auxquels votre projet est destiné. Un projet qui ne vise aucun de ces publics n'est pas admissible au financement :

• les victimes et les personnes exposées au risque de victimisation, en particulier celles qui subissent des violences fondées sur le sexe;
• les personnes qui font appel à des services de santé mentale ou de mieux-être;
• les personnes issues de communautés autochtones, marginalisées, rurales et/ou nordiques; ou
• le projet permettra de vulgariser les informations juridiques relatives aux dispositions « drapeau rouge », qui peuvent soutenir l'un ou l'autre des publics susmentionnés.

Veuillez expliquer comment votre projet mobilisera les connaissances sur les dispositions « drapeau rouge », notamment les ordonnances d'interdiction d'urgence et les ordonnances de restriction d'urgence, à l'intention du public que vous visez.

Expliquez comment votre projet sensibilisera le public cible aux dispositions « drapeau rouge ». Précisez le ou les groupes sur lesquels vous comptez concentrer vos efforts, les méthodes (p. ex. ateliers, sensibilisation, ressources) qui seront utilisées, les principaux thèmes abordés et les résultats escomptés en matière de sensibilisation et d'accès. Soyez clair et concis.

Votre projet sera-t-il conçu et mis en œuvre en tenant compte des besoins du public cible?

Veuillez répondre par oui ou non.

Si vous répondez « non », votre organisation ne sera pas admissible au financement.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment votre projet sera conçu et mis en œuvre en tenant compte des besoins du public visé.

Décrivez comment votre projet répondra aux besoins particuliers de votre public cible. Expliquez comment la conception et la mise en œuvre de vos activités (p. ex. la langue, l'accessibilité, la pertinence culturelle) permettront au public de s'engager pleinement dans le projet et d'en tirer profit. Mettez l'accent sur les considérations liées à l'ACS+, l'inclusion et la pertinence en regard des particularités du public cible.

Organisation candidate et coordonnées

Dénomination sociale de l'organisation

Veuillez indiquer la dénomination sociale de votre organisation. Celle-ci figure sur votre certificat de constitution ou sur un document de l'Agence du revenu du Canada. S'il s'agit d'un acronyme, veuillez indiquer la dénomination sociale complète de votre organisation.

Si votre organisation ne possède pas de dénomination sociale, veuillez indiquer sa dénomination commerciale ou son nom usuel. S'il s'agit d'un acronyme, veuillez indiquer la dénomination commerciale complète de votre organisation.

Dénomination commerciale

Veuillez indiquer la dénomination commerciale (ou nom usuel) de votre organisation, s'il est différent de sa dénomination sociale. La dénomination commerciale est le nom le plus fréquemment utilisé pour désigner votre organisation. S'il s'agit d'un acronyme, veuillez indiquer la dénomination commerciale complète de votre organisation.

Adresse

Veuillez indiquer l'adresse municipale de votre organisation.

Numéro de téléphone et adresse de courriel

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de l'organisation.

Adresse du site Web

Veuillez indiquer l'adresse du site Web de votre organisation, le cas échéant.

Veuillez décrire brièvement le mandat de votre organisation

Indiquez le mandat de votre organisation tel qu'il figure dans vos documents constitutifs et sur votre site Web, le cas échéant (maximum de 400 mots).

Veuillez indiquer la portée de votre organisation qui figure actuellement dans votre mandat

Indiquez la portée de votre organisation qui figure actuellement dans votre mandat :

• Portée locale : Les activités de l'organisation couvrent une collectivité, comme un village ou une ville.
• Portée régionale, provinciale ou territoriale, interprovinciale ou interterritoriale : Les activités de l'organisation couvrent plus d'une collectivité. Elles peuvent également couvrir une partie ou la totalité d'une province ou d'un territoire ou plusieurs provinces ou territoires.
• Portée nationale : Les activités de l'organisation peuvent avoir une incidence sur l'ensemble du Canada.

Veuillez indiquer votre numéro d'entreprise ou d'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre numéro de TPS/TVH et le pourcentage de remboursement des taxes fédérales et provinciales

Veuillez fournir les renseignements mentionnés ci-dessus, le cas échéant.

• Votre numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique attribué par une entité gouvernementale au moment de la constitution en société. Ce numéro est un identifiant standard, propre à une entreprise ou à une personne morale. Si votre organisation est enregistrée au niveau fédéral, ce numéro est attribué par l'ARC. Si ce n'est pas le cas, le numéro d'entreprise est attribué par la province ou le territoire où l'organisation a été enregistrée.
• Votre numéro de TPS/TVH est un numéro à 9 chiffres attribué par l'ARC à des fins fiscales et qui vous permet de percevoir la TPS au nom du gouvernement du Canada. Si votre organisation est constituée sous le régime d'une loi fédérale, son numéro de TPS est le même que son numéro d'entreprise.

Personne-ressource principale

La personne-ressource principale est celle avec laquelle le Ministère peut communiquer au sujet de la présente demande. Cette personne doit connaître les détails du projet proposé. Veuillez indiquer le nom, le titre, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de la personne-ressource principale. Nous enverrons toute la correspondance à l'adresse courriel de cette personne.

Personne-ressource secondaire

Nous communiquerons avec cette personne en cas d'absence de la personne-ressource principale. Elle doit également connaître les détails du projet proposé. Veuillez indiquer le nom, le titre, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de la personne-ressource secondaire.

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds du gouvernement du Canada (subventions ou contributions) au cours des cinq dernières années?

Veuillez répondre par oui ou non.

Votre organisation a-t-elle reçu des fonds d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada, y compris Sécurité publique Canada, au cours des cinq dernières années?

Dans l'affirmative, veuillez remplir le formulaire suivant pour chaque projet :

Indiquez le nom du ministère (n'importe quel ministère ou organisme gouvernemental, y compris Sécurité publique Canada) et le programme dans le cadre duquel votre organisation a obtenu du financement au cours des cinq dernières années.

Votre organisation doit-elle rembourser des sommes au gouvernement du Canada?

Veuillez indiquer si votre organisation doit rembourser des sommes au gouvernement du Canada.

Si votre organisation doit un certain montant, veuillez ajouter le nom du ministère ou de l'organisme, le montant dû, la nature de la dette et indiquer si une entente de paiement a été établie.

Veuillez noter que le fait de devoir une somme à un autre ministère ou organisme gouvernemental n'aura pas d'incidence sur l'évaluation de votre demande.

Information sur le projet

Titre du projet

Veuillez attribuer au projet un titre bref et descriptif (maximum de 15 mots).

Date de début prévue

Veuillez indiquer la date prévue du début du projet. Les projets doivent débuter au plus tôt en juin 2025.

Nous ne rembourserons que les coûts admissibles encourus après la signature de l'accord. Nous supprimerons les coûts des activités menées avant juin 2025.

Date de fin prévue

Veuillez indiquer la date prévue de la fin du projet.

Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2027. Ainsi, nous supprimerons les coûts des activités qui se poursuivent après le 31 mars 2027.

Description générale du projet

Veuillez décrire votre projet, ce que vous souhaitez réaliser et la manière dont vous y parviendrez. Présentez l'objectif par rapport à ceux de l'appel de propositions, la population cible et les principales activités (aperçu général) (maximum de 300 mots).

Veuillez indiquer la portée du projet :

• Portée locale : Les activités du projet couvrent une collectivité, comme un village ou une ville.
• Portée régionale, provinciale ou territoriale : Les activités du projet couvrent plus d'une collectivité. Elles peuvent également couvrir une partie ou la totalité d'une province ou d'un territoire ou plusieurs provinces ou territoires voisins. Les projets qui couvrent l'une des trois plus grandes municipalités du Canada sont également considérés comme des projets régionaux : régions du Grand Toronto, du Grand Montréal et du Grand Vancouver.
• Portée nationale : Les activités du projet doivent avoir une incidence dans au moins quatre régions de Sécurité publique Canada et être menées dans les deux langues officielles (les deux langues officielles ne sont pas exigées pour les organisations autochtones).

Si la portée nationale est choisie, veuillez indiquer quelles régions de Sécurité publique Canada seront touchées (il faut en choisir au moins quatre pour établir la portée nationale) :

• Colombie-Britannique et Yukon
• Prairies et Territoires du Nord-Ouest
• Ontario
• Québec et Nunavut
• Atlantique

Votre projet communiquera-t-il des informations sur la manière d'appliquer les dispositions « drapeau rouge » dans une province ou un territoire en particulier?

Veuillez répondre par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment :

Expliquez comment votre projet permettra de diffuser des informations propres à votre province ou territoire sur l'application des dispositions « drapeau rouge ». Veuillez décrire les méthodes que vous utiliserez pour assurer l'accessibilité et la clarté des informations. Mentionnez tous les partenariats ou réseaux locaux qui contribueront à diffuser l'information de manière efficace au sein de la province ou du territoire.

Votre projet mobilisera-t-il les connaissances sur d'autres types de protections disponibles pour les personnes susceptibles de subir de la violence, comme les ordonnances de protection et d'autres services dans votre région?

Veuillez répondre par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment votre projet mobilisera les connaissances sur d'autres types de protections offertes aux personnes susceptibles de subir de la violence, comme les ordonnances de protection et d'autres services dans votre région.

Expliquez comment votre projet informera les personnes à risque au sujet des ordonnances de protection et des services de soutien locaux à leur disposition. Veuillez préciser les méthodes que vous utiliserez (p. ex. ateliers, guides de ressources, campagnes de sensibilisation), les informations clés que vous diffuserez et la manière dont vous mettrez les personnes participantes en contact avec ces ressources. Il s'agit de rendre l'information accessible au public et ainsi lui permettre de s'en servir.

Quels résultats, parmi les suivants, seront visés par ce projet? (Choisissez toutes les réponses pertinentes)

Résultats à court terme

• Amélioration des connaissances et de la compréhension en vue de la prise de décisions dans le domaine de la sécurité publique au Canada.
• Documents sur les approches novatrices, les leçons retenues et les pratiques exemplaires.
• Partage des connaissances et sensibilisation permettant d'améliorer la prestation des services, comme la diffusion de l'information.
• Amélioration de la collaboration intersectorielle ou interdisciplinaire et de la prestation des services.

Résultats à moyen terme

• Recommandations en vue de la modification de politiques et de lois.
• Amélioration de la sensibilisation et de la confiance du public envers les systèmes canadiens de justice pénale, la gestion des urgences et les systèmes liés à la sécurité nationale.
• Renforcement de la capacité des organismes bénévoles nationaux (OBN) et des organismes sans but lucratif à remplir leur mandat.
• Amélioration de la capacité des collectivités de travailler auprès des victimes, des délinquants, des familles et avec des responsables locaux, comme les policiers et les premiers intervenants lors de situations d'urgence.

Résultats à long terme

• Une société canadienne plus sûre, sécuritaire et résiliente.

Comment votre organisation évaluera-t-elle si le projet a amélioré la connaissance et la compréhension des dispositions « drapeau rouge » au sein du ou des publics cibles?

Veuillez décrire comment votre organisation évaluera l'incidence du projet sur la connaissance des dispositions « drapeau rouge » au sein du public cible. Mentionnez les méthodes employées, comme les sondages préalables et postérieurs, les formulaires de rétroaction, les taux de participation, les groupes de discussion ou les entretiens. Veuillez indiquer comment vous analyserez et utiliserez les données pour mesurer l'évolution de la compréhension et de la sensibilisation.

Public cible du projet

Groupe cible : Cette section vise à obtenir des informations sur le public ciblé par la proposition. Un groupe cible est formé des personnes qui auront accès aux services ou aux produits décrits dans la proposition de projet, y participeront ou en tireront profit. Les exemples de groupes cibles peuvent notamment comprendre les personnes appartenant à des groupes démographiques particuliers, les établissements d'enseignement, les secteurs industriels, certaines zones géographiques, etc.

Quel est le principal groupe cible lié à cette demande de financement?Cette proposition est notamment conçue pour que les personnes suivantes en bénéficient :

Régions particulières

Veuillez cocher toutes les cases correspondant aux régions que votre projet ciblera :

• Régions éloignées : zones difficiles d'accès, p. ex. une seule route, accès par avion ou par bateau uniquement
• Régions rurales : en dehors d'une ville ou d'un village, p. ex. à la campagne
• Régions urbaines : à l'intérieur d'une ville ou d'un village
• Communautés/réserves autochtones
• Aucune région particulière ciblée

Groupe démographique particulier (veuillez identifier jusqu'à quatre catégories démographiques)

Veuillez sélectionner jusqu'à quatre (4) groupes démographiques ciblés par votre projet.

Si votre projet propose des initiatives visant à aider plus particulièrement les femmes ou à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes de manière plus générale, veuillez sélectionner Femmes dans la liste.

• Femmes
• Hommes
• Personnes 2ELGBTQI+
• Autochtones
• Races, origines ethniques ou nationalités particulières
• Communautés religieuses ou spirituelles
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, ou leurs aidants
• Enfants ou adolescents
• Étudiants
• Personnes âgées
• Vétérans
• Nouveaux arrivants ou immigrants
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier
• Personnes ayant un niveau d'éducation particulier
• Personnes ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex. situation familiale ou matrimoniale)
• Victimes de violence sexiste
• Personnes atteintes de maladies mentales
• Personnes qui présentent un risque de suicide
• Sans objet

Remarque : Si votre proposition ne cible pas un groupe démographique particulier, veuillez fournir des détails supplémentaires en 1 ou 2 phrases/250 mots.

Informations sur l'organisation en ce qui concerne le projet proposé

Décrivez les connaissances et l'expertise de votre organisation en ce qui a trait au public cible

Faites valoir l'expérience et les qualifications de votre organisation en ce qui concerne son travail avec le ou les publics cibles. Mettez l'accent sur les connaissances spécialisées, l'expertise du personnel et votre compréhension des besoins uniques du public cible afin de démontrer votre capacité à fournir un soutien efficace et bien adapté.

Décrivez la relation de votre organisation avec le public cible

Veuillez donner des exemples de partenariats, de collaborations ou d'engagements communautaires existants, ainsi que la manière dont vous avez établi la confiance et le dialogue avec ces personnes au fil du temps. Mettez l'accent sur les efforts continus pour assurer le maintien de relations fortes et significatives.

Votre organisation a-t-elle de l'expérience dans la mise en œuvre de programmes destinés au public cible?

Dans l'affirmative, veuillez expliquer.

Veuillez donner des exemples précis d'initiatives antérieures, de leurs résultats et de la manière dont cette expérience vous permet de mettre en œuvre avec succès le projet proposé.

Votre organisation est-elle en mesure de communiquer des informations sur des outils juridiques en langage clair?

Veuillez répondre par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment :

Décrivez la capacité de votre organisation à présenter des concepts juridiques dans un langage simple et accessible. Soulignez les stratégies particulières que vous prévoyez utiliser. Donnez des exemples de réussites antérieures attribuables à votre capacité de faire comprendre des informations complexes à votre public.

Votre organisation travaillera-t-elle avec des partenaires pour mettre en œuvre le projet?

Veuillez répondre par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez identifier vos partenaires.

Veuillez indiquer les noms des organisations partenaires et préciser si vous avez déjà retenu leurs services en vue de la réalisation du présent projet.

Les partenaires sont définis comme ceux qui contribuent activement au projet et ont un intérêt direct dans sa réussite. Les contributions peuvent comprendre l'expertise, les ressources ou le financement, mais le soutien financier n'est pas obligatoire. Les sous-traitants ou les fournisseurs qui participent peu à la réalisation des résultats du projet ou ont un intérêt limité envers ceux-ci ne doivent pas figurer sur la liste des partenaires.

Pour les partenaires dont les services n'ont pas encore été retenus, quand et comment prévoyez-vous qu'ils participeront aux activités du projet?

Si les services de vos partenaires n'ont pas encore été retenus, présentez un plan clair pour assurer leur participation dans le projet. Veuillez préciser l'échéancier des démarches pour entrer en contact avec eux et les mobiliser, et la manière dont leur rôle s'inscrira dans les activités du projet.

Veuillez décrire les risques du projet et les stratégies d'atténuation (c'est-à-dire les difficultés potentielles liées à la réalisation du projet et les solutions proposées pour les surmonter) :

Veuillez remplir le tableau. Identifiez les risques qui pourraient compromettre la réussite du projet. Pour chaque risque, décrivez l'incidence possible sur le projet et proposez des stratégies particulières pour en atténuer les effets. De manière claire et proactive, démontrez comment vous prévoyez atténuer les perturbations par rapport aux objectifs du projet.

Plan de travail

Le plan de travail fournit des informations sur les principales activités et les échéanciers. Les organisations comptent souvent sur des plans de travail détaillés pour gérer leurs projets. Dans le cas de la présente demande, ne mentionnez que les étapes qui vous aideront à atteindre vos objectifs. Veuillez ne pas indiquer toutes les mesures que vous prendrez pour gérer le projet, comme l'embauche d'une personne ou l'établissement d'un rapport sur votre projet. Si le projet est approuvé, vous devrez rendre compte de toutes les activités au Ministère. La rédaction des rapports sera plus facile si vous n'indiquez que les activités importantes.

Les activités clés que vous proposez doivent :

• être réalistes, compte tenu des fonds disponibles;
• être énumérées selon un ordre chronologique;
• être bien définies;
• être liées aux objectifs et aux résultats du projet;
• être assorties d'un échéancier réaliste, compte tenu des activités proposées;
• montrer comment les résultats du projet perdureront après la fin du projet.

Prenez connaissance de la section sur les activités pour plus d'informations sur celles que nous pouvons soutenir.

Vous pouvez intégrer le soutien culturel et émotionnel dans vos activités.

Pour les activités qui se dérouleront dans tout le Canada, vous pouvez prévoir des services de traduction ou d'autres formes de soutien.

Veuillez comparer le plan de travail à votre budget pour vous assurer que vous disposez des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.

Budget

Nous utiliserons les informations contenues dans cette section pour évaluer le coût total du projet. Nous vérifierons également si les sources de financement prévues couvrent les coûts.

Ceux-ci doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail.

Conseils importants pour l'élaboration de votre budget :

• Rédigez des descriptions claires et détaillées pour chaque coût pour qu'il soit facile de déterminer à quelles activités il est associé. Utilisez les exemples de coûts admissibles fournis.
• Comparez votre budget à votre plan de travail pour vous assurer qu'il comprend tous les coûts requis pour chaque activité.
• Nous pouvons supprimer les coûts qui ne sont pas clairement liés aux activités; Sécurité publique Canada ne couvre que les activités et les coûts directement liés au projet.
• Les coûts doivent être raisonnables et comparables aux normes régionales.
• Veuillez arrondir tous les coûts budgétaires au dollar le plus proche.
• Si votre projet s'étend sur plus d'un exercice, vous devrez également ventiler les coûts par exercice financier.

Seuls les coûts nécessaires à la réalisation du but du projet sont admissibles. Il existe deux catégories de coûts admissibles :

• Coûts directs : dépenses liées à la réalisation du projet et se rapportant à des activités.
• Coûts administratifs : dépenses encourues pour gérer et soutenir le projet.
  • Les coûts administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du financement total demandé à Sécurité publique Canada. Si vous choisissez de les inclure, il vous faudra fournir des détails puisqu'il ne s'agit pas d'un taux fixe. Voir les informations fournies dans les exemples de coûts admissibles pour connaître le niveau de détail requis.

Les catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :

• les traitements et les salaires pour les services professionnels, techniques, administratifs et de bureau permanents ou temporaires;
  • cela comprend les contributions à la Commission de l'assurance-emploi du Canada, au Régime de pensions du Canada, à la Commission des accidents du travail, au régime provincial de pensions ou à d'autres régimes d'avantages sociaux des employés;
• les honoraires professionnels des experts en la matière;
• les services d'administration du personnel, de comptabilité et de tenue de livres, de traitement des comptes des avocats et des honoraires d'audit;
• le loyer et les services publics habituels, comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, l'entretien des bureaux et des autres bâtiments, les assurances et les taxes, la location de salles de conférence et de réunion, lorsque ces dépenses sont directement liées au projet et ne constituent pas des coûts fixes ou des coûts de fonctionnement permanents;
• les fournitures de bureau et les acquisitions mineures de biens d'équipement, déduction faite des aliénations (10 000 $ ou moins par acquisition);
• les fournitures et le matériel du projet (10 000 $ ou moins par acquisition);
• les frais de voyage et de subsistance liés à la prestation du projet, y compris les frais de location de moyens de transport;
• les programmes de formation, d'apprentissage et de perfectionnement;
• les dépenses administratives doivent être clairement définies et ne doivent pas dépasser 15 % (il ne s'agit pas d'un taux fixe) de la contribution totale fournie par Sécurité publique Canada pour un projet particulier, si elles ne figurent pas déjà dans d'autres postes;
  • si les dépenses administratives sont déjà comptabilisées dans d'autres postes, le pourcentage sera réduit en conséquence;
• les honoraires, définis comme une rémunération de durée limitée au titre d'un service ou d'une participation bénévole à l'exécution d'un projet conforme aux objectifs du projet et essentiel à l'atteinte de ceux-ci;
  • il peut s'agir, entre autres, de conférenciers invités et d'honoraires versés à des Aînés; les honoraires ne peuvent être versés à titre d'incitatif à la participation au projet;
• les services informatiques, frais de bibliothèque, coûts pour la recherche, la collecte et l'analyse de statistiques;
• les activités de sensibilisation et d'éducation du public conformes aux objectifs du projet;
• les activités de traduction et d'interprétation simultanée;
• les frais d'expédition, frais postaux, permis et autres droits;
• les activités d'impression et de distribution;
• les frais d'accueil dans les communautés autochtones, en fonction des critères suivants :

Dans les communautés autochtones du Canada, le travail est en grande partie réalisé dans un contexte communautaire – il s'agit souvent de rassemblements ou de cérémonies ayant une dimension pratique et qui visent à combler certains besoins spirituels et culturels des personnes participantes. Il est souvent possible d'accomplir plus de choses au cours d'un rassemblement ou d'une cérémonie d'une journée que lors de plusieurs réunions qui ont lieu régulièrement ou l'une après l'autre. Cela tient à un certain nombre de raisons :

• il peut survenir des événements qui interrompent les réunions;
• les réunions sont nécessaires pour faire affaire avec le gouvernement, mais elles ne sont pas jugées importantes sur le plan culturel;
• les rassemblements et les cérémonies, qui ne s'adressent pas qu'aux professionnels, bénéficient d'un large soutien de la communauté.

En raison de la durée des rassemblements et des cérémonies culturelles, l'accueil, notamment la nourriture, est considéré comme un élément essentiel de la journée. L'alimentation revêt également traditionnellement une grande importance pour tous les peuples autochtones du Canada. Le partage de la nourriture avec les participants, en particulier lors d'événements à caractère culturel ou spirituel, est considéré comme étant une partie intégrante et importante du protocole et de la culture autochtones.

Éliminer les dépenses liées à l'accueil des projets communautaires fondés sur les connaissances et les expériences traditionnelles correspondrait à renoncer à une partie intégrante de ce qui rend le processus si unique. D'un point de vue culturel, ce serait un manque de respect envers les personnes participantes, ce qui compromettrait les relations futures. Par conséquent, pour les communautés autochtones du Canada uniquement, les dépenses liées à l'accueil seront considérées comme étant admissibles :

• rassemblements
• festins
• cérémonies
• cercles

Dans ce cas, les frais d'accueil couvrent la nourriture et les boissons, à l'exception de l'alcool.

Coûts non admissibles :

• les dépenses en immobilisations, comme les terrains, immeubles, véhicules et autres coûts de même nature (plus de 10 000 $ par acquisition);
• les frais d'accueil qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité des dépenses;
• les coûts fixes ou les coûts de fonctionnement permanents;
• l'amortissement et les intérêts (coûts d'emprunt);
• les frais de déplacement de personnes déléguées ou de participants sans relation directe avec le projet, invités par d'autres ou les personnes qui participent au projet de façon volontaire;
• le profit, défini comme l'excédent des recettes par rapport aux dépenses.