Guide d’admissibilité et de financement
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Barrières de protection

Clôtures

Activités admissibles

• Installation de clôtures en bois
• Installation de clôture à mailles métalliques
• Clôture à barreaux verticaux (en métal)
• Installation de palissades

Limites de financement

• Bois : jusqu'à 45 $ par pied linéaire
• Mailles métalliques : jusqu'à 60 $ par pied linéaire
• Métal/palissade : jusqu'à 140 $ par pied linéaire

Non admissible

• Murs pleins (par exemple, en béton ou en pierre)
• Clôtures à panneaux pleins ou en métal massif
• Fil barbelé
• Clôtures d'intimité ou décoratives, ou éléments utilisés principalement pour préserver l'intimité
• Clôtures d'une hauteur inférieure à 5 pieds

Barrières destinées à la dissuasion ou au contrôle de l'accès

Activités admissibles

• Barrières battantes pour véhicules
• Barrières coulissantes pour véhicules
• Barrières pour piétons
• Barrières mécaniques
• Barrières automatiques

Limites de financement

• Barrières pour véhicules : jusqu'à 140 $ par pied linéaire
• Barrières automatiques pour véhicules : jusqu'à 6 500 $ pour le matériel et les équipements propres à l'installation
• Barrières pour piétons : jusqu'à 800 $ par unité
• Barrières automatiques pour piétons : jusqu'à 6 500 $

Non admissible

• Barrières automatiques installées principalement pour des raisons de commodité, de gestion de la circulation ou à des fins opérationnelles sans rapport avec la sécurité
• Bras hydrauliques, notamment bras de barrière et bras pivotants

Bornes fixes aux entrées principales et dans les aires de jeux accessibles directement en voiture

Activités admissibles

• Bornes de protection
• Grandes jardinières non décoratives

Limites de financement

• Bornes de protection : jusqu'à 300 $ l'unité
• Bornes mécaniques : jusqu'à 12 000 $ par unité
• Jardinières : jusqu'à 900 $ l'unité
  • Son poids doit être d'au moins 1 500 lb (680 kg) lorsqu'elle est pleine
  • Évaluation PCAM requise

Non admissible

• Jardinières décoratives
• Barrières de contrôle de la circulation ou de gestion du stationnement
• Bornes de protection ou jardinières utilisées uniquement pour restreindre l'accès aux terrains de stationnement
• Barrières temporaires pour véhicules (par exemple, camions-bennes, camions-citernes, véhicules de construction)
• Barrières de trafic mobiles
• Barrières à clous
• Dos d'âne ou autres mesures de modération de la circulation

Éclairage

Éclairage de sécurité extérieur, installé au-dessus du niveau du sol

Activités admissibles

• Éclairage sur poteau (lorsque l'infrastructure de soutien est déjà en place)
• Projecteurs
• Luminaires muraux

Limites de financement

• Lampadaires de stationnement : jusqu'à 2 500 $ par poteau (matériaux uniquement). L'installation d'un éclairage sur poteau peut être envisagée dans un rayon de 150 pieds autour du bâtiment du demandeur. Les frais de main-d'œuvre et d'installation peuvent être pris en charge jusqu'à concurrence de 40 % du coût total du lampadaire et se limitent aux opérations d'installation de base nécessaires pour installer le lampadaire et le raccorder à l'infrastructure électrique existante
• Projecteurs : jusqu'à 150 $ par unité
• Luminaires muraux : jusqu'à 250 $ par unité

Non admissible

• Travaux d'infrastructure, notamment :
  • Creusement de tranchées
  • Relevés topographiques
  • Rapiéçage ou resurfaçage
  • Restauration du béton ou de l'asphalte
  • Modifications de l'infrastructure électrique
  • Frais de permis ou services professionnels d'ingénierie
• Éclairage décoratif ou architectural
• Éclairage portable ou temporaire
• Gradateurs d'éclairage
• Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, améliorations esthétiques ou remplacement de routine
• Systèmes d'éclairage de grande envergure destinés à éclairer l'ensemble d'un site à des fins opérationnelles

Protection anti-graffiti

Revêtements anti-graffiti

Activités admissibles

Revêtements anti-graffiti ou traitements protecteurs appliqués sur les surfaces extérieures.

Limites de financement

Jusqu'à 10 $ par pied carré, y compris l'installation.

Non admissible

• Mesures anti-graffiti appliquées aux surfaces intérieures
• Peinture ou traitements de surface à des fins d'entretien général ou esthétiques
• Frais d'entretien courant, de renouvellement ou de nettoyage

Systèmes de détection des intrusions (IDS)

Panneaux d'alarme et unités d'extension

Activités admissibles

• Panneaux d'alarme
• Unités d'extension filaires
• Unités d'extension sans fil

Limites de financement

• Panneau d'alarme : jusqu'à 500 $ par système
• Unités d'extension : jusqu'à 200 $ par système

Non admissible

• Systèmes de gestion domotique
• Plateformes axées sur l'analyse
• Systèmes utilisés pour la surveillance des actifs
• Systèmes qui ne sont pas conformes aux codes, règlements municipaux, exigences en matière de sécurité incendie, exigences en matière d'intervention d'urgence ou autres exigences réglementaires applicables

Capteurs périmétriques

Activités admissibles

• Capteurs de bris de vitre
• Détecteurs de mouvement
• Contacts de porte et fenêtre

Limites de financement

• Capteurs de bris de vitre : jusqu'à 100 $ par unité
• Détecteurs de mouvement : jusqu'à 50 $ par unité
• Contacts de porte et fenêtre : jusqu'à 50 $ par unité

Non admissible

• Systèmes utilisés exclusivement pour la surveillance des locaux intérieurs à des fins de protection des biens
• Systèmes qui ne sont pas conformes aux codes, règlements municipaux, exigences en matière de sécurité incendie, exigences en matière d'intervention d'urgence ou autres exigences réglementaires applicables
• Systèmes de détection acoustique
• Systèmes de détection sismique
• Systèmes radars
• Systèmes sonar
• Technologies avancées similaires de détection périmétrique

Contrôle de l'accès physique

Panneaux d'alarme et unités d'extension

Activités admissibles

• Lecteurs de cartes
• Lecteurs de clés électroniques
• Claviers

Limites de financement

• Lecteurs/claviers : jusqu'à 1 000 $ par porte
• Cartes et insignes : jusqu'à 500 $ par demande (environ 100 unités)

Non admissible

• Lecteurs biométriques
• Serrures intelligentes résidentielles
• Fonctionnalités de logiciel et de système fondé sur l'IA ou sur l'analyse
• Systèmes de contrôle de l'accès par identifiant utilisés pour restreindre l'accès aux pièces intérieures afin de protéger les biens

Serrures et unités de commande (doivent respecter les normes de sécurité des personnes.)

Activités admissibles

• Commandes de porte
• Serrures magnétiques
• Gâches électriques

Limites de financement

• Unités de commande : jusqu'à 2 000 $ par site
• Serrure magnétique : jusqu'à 200 $ par unité
• Gâche électrique : jusqu'à 250 $ par unité

Non admissible

Serrures, dispositifs de commande ou mécanismes de verrouillage installés principalement à des fins d'entretien, d'exploitation ou de protection des biens.

Systèmes de dépistage et de détection

Limites de financement

Exception : Les détecteurs de métaux portatifs peuvent être envisagés dans le cadre de grands événements et servir uniquement à soutenir le personnel de sécurité.

• Jusqu'à 60 $ par détecteur de métaux portatif (une unité) par événement (7 jours maximum)
• Si une couverture supplémentaire est nécessaire au-delà de sept (7) jours, jusqu'à 40 $ par semaine supplémentaire

Non admissible

• Détecteurs de métaux
• Systèmes de détection d'armes
• Appareils de détection à rayons X
• Systèmes de filtrage de portail
• Appareils de dépistage portables utilisés dans des contextes opérationnels courants

Vidéosurveillance

Caméras

Activités admissibles

• Caméras de type dôme
• Caméras à tourelle
• Caméras à haute résolution
• Caméras à détecteurs multiples

Limites de financement

• Caméras de type dôme/à tourelle : jusqu'à 1 000 $ par caméra
• Caméras à haute résolution : jusqu'à 2 000 $ par appareil photo
• Caméras à détecteurs multiples : jusqu'à 3 000 $ par caméra

Non admissible

• Équipements Hikvision
• Caméras cachées ou factices
• Caméras thermiques ou à infrarouges (IR)
• Systèmes de reconnaissance de plaques d'immatriculation
• Drones
• Fonctionnalités de logiciel, de licence et de système fondées sur l'IA, biométriques ou fondées sur l'analyse
• Offres groupées de systèmes de gestion vidéo (VMS)
• Caméras installées dans des pièces ou des espaces intérieurs qui ne sont pas directement liés aux entrées, aux couloirs ou aux principaux lieux de rassemblement ouverts
• Plateformes d'intégration
• Technologies avancées de détection, de suivi, d'identification ou de connaissance de la situation, y compris les systèmes thermiques, radar, de suivi automatisé ou autres systèmes de surveillance similaires, qu'ils soient fournis sous forme d'équipements autonomes ou intégrés à une plateforme de surveillance existante

Enregistrement et stockage

Activités admissibles

• Enregistreurs vidéo en réseau
• Serveurs de stockage

Limites de financement

• Enregistreur vidéo en réseau : jusqu'à 2 000 $ par système
• Serveur : jusqu'à 5 000 $ par système (jusqu'à 6 000 $ pour les grands systèmes)
• Stockage : jusqu'à 350 $ par To

Non admissible

• Fonctionnalités de logiciel et de système fondé sur l'IA ou sur l'analyse
• Offres groupées de VMS
• Cybersécurité ou systèmes de sécurité informatique

Réseau et alimentation électrique

Activités admissibles

• Armoires de réseau
• Commutateurs (alimentation électrique par Ethernet de préférence)
• Injecteurs d'alimentation électrique par Ethernet
• Unités d'alimentation sans interruption

Limites de financement

• Armoire de réseau : jusqu'à 500 $ par unité
• Commutateur : jusqu'à 700 $ par système
• Injecteur d'alimentation électrique par Ethernet : jusqu'à 60 $ par unité
• Alimentation sans interruption : jusqu'à 300 $ par unité

Non admissible

• Systèmes de secours ou de continuité d'activité à l'échelle de l'ensemble du bâtiment
• Génératrices
• Systèmes informatiques ou d'alimentation de secours utilisés pour le fonctionnement général des installations
• Infrastructures de données et systèmes de connectivité (par exemple, réseaux Wi-Fi, infrastructures Internet, centres de données)

Écrans et postes de travail

Activités admissibles

• Postes de travail de vidéosurveillance
• Écrans
• Téléviseurs

Limites de financement

• Poste de travail : jusqu'à 1 000 $ par unité (une seule par site au maximum)
• Ordinateur de bureau ou portable : jusqu'à 1 000 $ (un seul au maximum)
• Écran : jusqu'à 250 $ par unité
• Téléviseur : jusqu'à 600 $ par appareil (65 pouces ou moins)
• Murs vidéo – un financement peut être accordé en fonction des critères suivants :
• Écran DEL à affichage classique : jusqu'à 1 000 $ par pied carré
• Murs vidéo ACL : jusqu'à 700 $ par pied carré

Non admissible

• Projecteurs
• Équipements d'affichage audiovisuel
• Barres multimédias
• Travaux d'infrastructure tels que le câblage, la mise en place de réseaux ou les installations de grande envergure

Renforts pour portes et fenêtres

Portes

Activités admissibles

Portes extérieures métalliques sécurisées.

Limites de financement

Jusqu'à 2 500 $ par porte.

Non admissible

• Portes vitrées
• Portes roulantes
• Portes en accordéon
• Portes intérieures renforcées
• Portes de protection balistique

Autres éléments à prendre en compte

Les portes roulantes, les portes en accordéon, les portes intérieures renforcées et les portes de protection balistique ne sont généralement pas financées dans le cadre de mesures courantes de renforcement de la sécurité, de la réduction générale des risques, de la protection des biens ou de la sécurisation des zones internes à accès restreint. Dans des circonstances exceptionnelles, ces mesures peuvent être envisagées lorsqu'il existe des éléments prouvant l'existence d'une menace persistante, ciblée et propre à un site, qui ne peut être traitée de manière adéquate par d'autres mesures de sécurité admissibles. Les demandes doivent être étayées par des éléments de preuve documentés, tels qu'un incident violent grave survenu récemment, des attaques ciblées répétées ou des menaces crédibles visant le site du projet.

Renforts pour fenêtres

Activités admissibles

• Pellicules de sécurité 15 mil (fenêtres extérieures uniquement)
• Panneaux en polycarbonate ou en acrylique (à ne pas utiliser avec une pellicule pour fenêtre)

Limites de financement

• Pellicule de sécurité pour fenêtre : jusqu'à 15 $ par pied carré
• Volets roulants : jusqu'à 2 000 $ par unité
• Panneaux renforcés (UL 752, niveaux 1 à 3) : jusqu'à 30 $ par pied carré

Non admissible

• Pellicule teintée ou anti-regards
• Remplacement de fenêtres
• Murs-rideaux
• Remplacement du verre armé
• Verre feuilleté et autres stratifiés de sécurité résistants aux chocs
• Stores

Autres éléments à prendre en compte

Les matériaux renforcés (par exemple, les films balistiques, les volets roulants, les panneaux renforcés) ne sont généralement pas admissibles, mais peuvent être pris en considération lorsque les besoins de sécurité du site du projet le justifient. Les demandes sont évaluées au cas par cas, en tenant compte de facteurs tels que la menace cernée, les vulnérabilités du site, la sécurité des occupants et les principes de la PCAM. Des pièces justificatives supplémentaires pourraient être exigées.

Surveillance d'incendie

Panneaux de surveillance

Activités admissibles

Systèmes de surveillance d'incendie homologués ULC

Limites de financement

Jusqu'à 2 500 $ par système.

Non admissible

• Installations complètes de systèmes de protection contre les incendies
• Systèmes d'arrosage ou d'extinction
• Systèmes exigés par le Code

Détecteurs (au-delà des exigences du Code)

Activités admissibles

• Détecteurs de fumée
• Détecteurs de chaleur

Limites de financement

Jusqu'à 250 $ par unité.

Non admissible

• Installations exigées par le Code
• Rénovation complète de bâtiments
• Ensemble de domotique
• Détecteurs de gaz
• Détecteurs d'eau

Systèmes de notification et d'alerte

Systèmes d'interphone

Activités admissibles

• Postes d'appel extérieurs
• Récepteurs intérieurs
• Systèmes d'interphone par téléphone

Limites de financement

Jusqu'à 7 000 $ par système.

Non admissible

• Sonnettes vidéo résidentielles
• Systèmes qui fonctionnent exclusivement par applications
• Utilisation à l'extérieur des locaux administratifs ou des espaces d'accueil

Systèmes de sonorisation

Activités admissibles

• Contrôleurs de système de sonorisation d'urgence
• Haut-parleurs

Limites de financement

• Contrôleur de sonorisation : jusqu'à 4 000 $ par système
• Haut-parleurs : jusqu'à 400 $ l'unité

Non admissible

• Systèmes audiovisuels ou chaînes hi-fi
• Systèmes de notification de masse utilisés à des fins opérationnelles ou non liées à la sécurité
• Projecteurs
• Mélangeurs
• Barres multimédias

Équipements de communication

Activités admissibles

Exception : La location de radios bidirectionnelles ne peut être envisagée que dans le cadre de grands événements, et uniquement pour soutenir le personnel de sécurité.

La location de radios doit :

• Faciliter la communication entre les agents de sécurité affectés à un événement, un lieu ou un site admissible
• Être proportionnelle au nombre d'agents de sécurité déployés

Limites de financement

Jusqu'à 40 $ par location de radio (une unité) par jour.

Non admissible

• Téléphones portables
• Téléphones cellulaires
• Téléphones intelligents
• Téléphones satellites
• Radios bidirectionnelles
• Émetteurs-récepteurs portatifs
• Casques audio
• Écouteurs
• Tablettes
• Autres appareils de communication à usage général

Boutons-poussoirs

Activités admissibles

Dispositifs manuels à bouton-poussoir.

Limites de financement

Jusqu'à 200 $ par unité.

Non admissible

• Boutons-poussoirs utilisés pour les opérations du personnel
• Éléments décoratifs ou non liés à la sécurité

Rénovations mineures

Rénovations mineures liées à la sécurité

Activités admissibles

• Réaménagement mineur et non structurel des espaces intérieurs à des fins de sécurité (par exemple, pour améliorer la visibilité ou séparer les zones d'accès des autres aires)
• Les vestibules utilisés comme zones d'accueil ou d'enregistrement surveillées, qui soutiennent une stratégie d'accès contrôlé

Limites de financement

• Réaménagement mineur qui ne touche pas la structure : jusqu'à 7 500 $
• Vestibules :
  • Le nombre de points d'accès admissibles à un financement sera déterminé en fonction des exigences applicables en matière de construction et de sécurité incendie, ainsi que des besoins du site en matière de sécurité.
    • Point d'entrée unique (1 ensemble de portes doubles/2 portes au total) : jusqu'à 25 000 $
    • Double point d'entrée (2 paires de portes doubles/4 portes au total) : jusqu'à 33 000 $
    • Triple point d'entrée (3 paires de portes doubles/6 portes au total) : jusqu'à 41 000 $
• Les limites de financement visent à financer la construction d'un vestibule de base ainsi que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires au fonctionnement d'un point d'accès contrôlé. Les organisations peuvent opter pour d'autres conceptions ou méthodes de construction; toutefois, tout coût dépassant la limite de financement approuvée devra être assumé par l'organisation

Non admissible

• Travaux de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment
• Travaux de rénovation généraux sans lien direct avec la sécurité
• Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ou de climatisation
• Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de modernisation
• Améliorations décoratives ou esthétiques
• Postes de sécurité, cabines ou guichets
• Les travaux de revêtement de sol, de peinture, de menuiserie ou toute autre amélioration du bâtiment qui ne contribuent pas directement à l'objectif de sécurité de la rénovation

Aménagement paysager

Aménagement paysager fondé sur la PCAM (évaluation requise)

Activités admissibles

Couper, tailler ou éliminer la végétation afin d'améliorer la visibilité et de réduire les risques que de la végétation soit utilisée comme cachette, si une évaluation de sécurité conclut à l'existence de ce risque.

Limites de financement

Modifications de base

• Jusqu'à 1 500 dollars
• Élagage et taille d'arbres : jusqu'à 100 $ l'heure
• Débroussaillage autour des fenêtres, des entrées et du périmètre des bâtiments : jusqu'à 800 $

Modifications de moyenne envergure

Bordures tactiles : jusqu'à 2 000 $ pour une végétation défensive ou épineuse.

Non admissible

• Aménagement paysager général ou embellissement
• Plantation, systèmes d'irrigation ou éléments décoratifs non pris en compte dans une évaluation PCAM/de sécurité
• Aménagements extérieurs sans rapport avec la visibilité ou le contrôle de l'accès
• Nivellement du terrain, terrassement ou préparation du site en vue de la construction ou de l'installation d'autres équipements

Évaluations et planification en matière de sécurité

Activités admissibles

Les activités de planification doivent être assurées par des personnes qualifiées et peuvent inclure :

• Évaluations de sécurité (vulnérabilité)
• Plans et protocoles de sécurité
• Plans d'urgence
• Plans d'évacuation et de mise à l'abri sur place

Limites de financement

• Petits sites : jusqu'à 5 000 $
• Sites plus grands ou plus complexes : jusqu'à 10 000 $

Exigences supplémentaires

• Les activités de planification doivent être menées par des personnes qualifiées, titulaires des certifications, titres de compétences ou expériences professionnelles pertinentes
• Les activités de planification doivent être directement liées au renforcement de la sécurité du site du projet et à la prise en compte des risques et des vulnérabilités identifiés

Non admissible

• Élaboration de procédures opérationnelles normalisées (PON) ou de politiques internes
• Activités générales de préparation aux situations d'urgence sans lien direct avec la sécurité

Formation relative à la sécurité et à l'utilisation du matériel

Activités admissibles

• Formations relatives à la sécurité élaborées au préalable (en présentiel ou en ligne)
• Formation sur l'utilisation des équipements nouvellement installés

Limites de financement

Jusqu'à 200 $ par participant et par formation.

Exigences supplémentaires

• La formation doit renforcer la capacité de l'organisation à réagir face aux incidents motivés par la haine et s'inscrire dans le cadre des objectifs du programme
• La formation doit être dispensée par des personnes qualifiées possédant une expérience, des certifications ou des diplômes pertinents

Non admissible

• Élaboration de nouveaux programmes de formation
• Formation générale d'intégration ou formation non liée à la sécurité
• Formation des agents de sécurité
• Formations complémentaires autonomes, notamment :
  • Premiers secours
  • Sensibilisation à la santé mentale
  • Auto-défense

Sécurité privée (agréée)

Activités admissibles

• Agents de sécurité titulaires d'un permis provincial
• Véhicules de sécurité (lorsque cela se justifie)

Le personnel de sécurité peut être mobilisé lorsqu'il existe un risque avéré d'incidents ou de crimes motivés par la haine et que la présence de membres de la communauté est prévue. Exemples d'activités admissibles :

• Rencontres ou services communautaires récurrents nécessitant des mesures de sécurité supplémentaires en raison d'un risque accru qui a été identifié
• Événements ponctuels présentant un profil de risque plus élevé (par exemple, fêtes religieuses, cérémonies commémoratives, anniversaires d'attaques ou événements survenant à la suite d'un incident motivé par la haine)
• Événements communautaires ou culturels ouverts au public
• Événements d'une durée limitée organisés dans des monuments, des mémoriaux ou des lieux de commémoration où il existe un risque avéré d'incident ou de crime motivé par la haine

Limites de financement

• Jusqu'à 31,50 $/heure
  • Un (1) agent de sécurité ou policier en service rémunéré pour 1 000 pieds carrés
  • Un (1) agent de sécurité ou policier en service rémunéré pour 100 participants
• Véhicules de sécurité : jusqu'à 25 $/heure par véhicule pour :
  • Événements rassemblant plus de 1 000 participants
  • Établissements d'une superficie supérieure à 50 000 pieds carrés
  • Conditions météorologiques extrêmes
• Limité à un (1) véhicule pour 4 à 6 agents de sécurité
• Les postes spécialisés ou de direction ne peuvent être financés qu'aux tarifs standards applicables au personnel de sécurité

Exigences supplémentaires

• Tout le personnel de sécurité et toutes les entreprises de sécurité doivent être titulaires d'un permis conformément aux exigences provinciales applicables
• Le personnel de sécurité doit assurer la sécurité d'un rassemblement, d'un événement ou d'une activité admissible
• Les demandes de véhicules de sécurité doivent être justifiées en fonction de la taille du site ou des besoins opérationnels
• Le personnel de sécurité affecté à des événements d'une durée limitée, tels que les événements tenus aux monuments et aux lieux de commémoration

Non admissible

• Consultants en sécurité
• Unités canines
• Événements privés (par exemple, mariages, fêtes privées, funérailles, soupers, soirées privées)
• Entreprises ou personnel de sécurité non agréés
• Déplacements réguliers entre différents lieux
• Démarches administratives
• Stationnement ou contrôle de la circulation
• Déploiements visant uniquement à assurer une présence visible, sans besoin de sécurité défini

Policiers en service rémunéré

Activités admissibles

• Policiers locaux en service rémunéré
• Véhicules de police (lorsque cela se justifie)

Le recours à des policiers en service rémunérés peut être envisagé lorsqu'il existe un risque démontré d'incident ou de crime à caractère haineux et que la présence de membres de la communauté est prévue. Exemples d'activités admissibles :

• Rencontres ou services communautaires récurrents nécessitant des mesures de sécurité supplémentaires en raison d'un risque accru qui a été identifié
• Événements ponctuels présentant un profil de risque plus élevé (par exemple, fêtes religieuses, anniversaires d'attaques antérieures ou événements survenant immédiatement après un incident motivé par la haine)
• Événements communautaires ou culturels ouverts au public
• Événements d'une durée limitée organisés dans des monuments, des mémoriaux ou des lieux de commémoration où il existe un risque avéré d'incident ou de crime motivé par la haine

Limites de financement

• Le financement est calculé sur la base des honoraires en vigueur dans l'administration concernée
• Frais administratifs : jusqu'à 15 %.
• Véhicules de police : jusqu'à 40 $/heure par véhicule pour :
  • Événements rassemblant plus de 1 000 participants
  • Établissements d'une superficie supérieure à 50 000 pieds carrés
  • Conditions météorologiques extrêmes
• Limité à un (1) véhicule pour deux (2) policiers en service rémunéré

Exigences supplémentaires

• Les frais liés à la direction ne sont admissibles que si les directives du service de police compétent l'exigent
• Les demandes de véhicules doivent s'inscrire dans le déploiement justifié de policiers en service rémunéré

Non admissible

• Unités canines
• Police montée
• Patrouilles à vélo
• Véhicules de police demandés en tant qu'éléments autonomes ne servant pas à un déploiement de policiers en service rémunéré admissible

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada.

Coûts permanents et coûts d'exploitation

• Dépenses de fonctionnement de base ou récurrentes non liées à la gestion des programmes, à la maintenance du matériel ou à la surveillance des systèmes
• Garanties
• Services d'abonnement
• Loyer (ou équivalent)
• Services publics
• Entretien des bâtiments
• Assurance
• Intérêts

Coûts d'investissement

• Matériel de bureau non lié aux mesures de renforcement de la sécurité
• Achat ou location de terrains ou de bâtiments
• Construction de nouveaux bâtiments
• Achat ou location de véhicules
• Systèmes de CVC et de climatisation
• Équipements non pris en charge

Équipements non pris en charge

• Mobilier
• Murs de protection en béton
• Armes
• Gilet pare-balles
• Lunettes de vision nocturne
• Caméras cachées ou factices
• Tout autre équipement qui ne correspond pas aux objectifs du programme

Frais de déplacement et de participation

• Frais de déplacement liés à la mise en œuvre du projet
• Frais d'hébergement et de séjour liés à la mise en œuvre du projet
• Frais de déplacement des représentants ou des participants

Frais professionnels et administratifs

• Honoraires de professionnels et de consultants (à l'exception des activités de planification admissibles)
• Honoraires des personnes qui rédigent les demandes
• Coûts liés à la préparation du dossier de demande
• Coûts liés aux obligations de production de rapports

Formation et recherche

• Élaboration de nouveaux programmes ou cours de formation
• Dépenses liées à la bibliothèque
• Activités de recherche, notamment :
  • Collecte de données
  • Analyse de données
  • Abonnements
  • Publications

Coûts financiers et comptables

• Coûts qui entraîneraient un excédent dans le cadre d'un projet
• Opérations non monétaires (par exemple, amortissement)

Autres frais

• Contributions en nature
• Honoraires
• Alimentation et boissons