Ce que vous pouvez demander
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Le PSCC appuie de nombreux types de dépenses, comme :

• l'achat et/ou l'installation d'équipement et de matériel de sécurité
• la réalisation de travaux de rénovation mineurs dans la zone d'entrée/le hall d'accueil ou le périmètre du site dans le but de renforcer la sécurité
• le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour la réalisation d'évaluations de sécurité, de plans de sécurité, de plans d'urgence et de plans d'évacuation
• le recours à des entrepreneurs spécialisés en sécurité pour la tenue d'activités de formation sur la façon d'utiliser l'équipement de sécurité ainsi que sur comment se préparer et intervenir en cas d'un incident motivé par la haine
• la mise à disposition de personnel de sécurité tiers autorisé pour une durée limitée

Dépenses de projet admissibles

Le PSCC repose sur les principes de la Prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM), qui mettent l'accent sur des mesures de sécurité proactives visant à renforcer la sécurité sans créer de barrières physiques qui isolent un site. Les améliorations de sécurité admissibles doivent privilégier la visibilité, le contrôle des accès, la surveillance naturelle et l'aménagement de l'environnement afin de dissuader les menaces tout en maintenant l'ouverture et l'accessibilité des lieux. Les modifications structurelles qui restreignent les déplacements ou qui créent un environnement hostile ne sont pas admissibles dans le cadre du PSCC.

Les propositions de projet doivent être conformes aux objectifs du PSCC. L'équipement proposé sera évalué en fonction de l'objectif de sécurité visé et de sa conformité aux objectifs du programme visant à prévenir et à dissuader les crimes motivés par la haine.

L'emplacement des mesures de sécurité devrait être axé sur les zones du site telles que les entrées, les sorties, les corridors et les halls d'entrée, afin de renforcer la sécurité et de prévenir les accès non autorisés. Les mesures de sécurité intérieures ne sont pas appuyées dans les espaces fermés ou les pièces individuelles, comme les salles de bain, les salles de classe, les bureaux, les cuisines, les petites salles ou les espaces résidentiels du site.

Le PSCC distingue les dépenses selon cinq (5) catégories de dépenses.

Sécurité publique Canada se réserve le droit d'évaluer et de déterminer l'admissibilité de toutes les dépenses et activités de projet proposées par le demandeur. Le Ministère peut refuser le financement ou accorder un financement jusqu'à un pourcentage déterminé lorsque les coûts proposés dépassent les normes de l'industrie. Sécurité publique Canada peut également exiger des documents supplémentaires, notamment des soumissions comparables ou des attestations de prix, des fiches techniques et/ou des plans d'étage, lorsque cela est jugé nécessaire.

Le programme ne couvrira pas les dépenses liées à l'entretien régulier du bâtiment ou les frais d'entretien.

Veuillez noter que la liste suivante sert de guide quant aux articles potentiellement éligibles.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les mesures de sécurité admissibles et non admissibles, les limites de financement et les exigences propres à chaque catégorie, veuillez consulter le Guide d'admissibilité et de financement. Ce guide fournit de l'information sur les mesures, les activités, les services et les coûts de projet qui peuvent être admissibles à un financement dans le cadre du programme.