Annexes des Lignes directrices sur les AAFCC
Les annexes qui suivent fournissent d'autres renseignements et directives sur certains articles des Lignes directrices sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour les catastrophes admissibles survenues le 1er avril 2025 ou après.
Les annexes décrivent en détail les procédures administratives des AAFCC et ont pour but de fournir des directives aux provinces et territoires qui soumettent des demandes de remboursement des dépenses à Sécurité publique Canada.
- Annexe 1 : Zones à haut risque
- Annexe 2 : Assurabilité
- Annexe 3 : Améliorations de la résilience aux catastrophes
- Annexe 4 : Incitatif à la réduction des risques de catastrophe
- Annexe 5 : Exigences en matière de rapports
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