Incitation à la réduction du risque
Auto-évaluation
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- Contexte
- Auto-évaluation
- Section 1 : Compréhension du risque
- Section 2 : Plan d’atténuation
- Tableau 2.1 : Plan d’atténuation stratégique
- Tableau 2.2 : Mise en commun des leçons d’atténuation
- Tableau 2.3 : Soutien apporté aux autorités locales
- Tableau 2.4 : Plans d’atténuation des sinistres des autorités locales
- Tableau 2.5 : Tirer parti du financement pour l’amélioration de la résilience et l’établissement de plans d’atténuation stratégiques prévu par les AAFCC
- Section 3 : Plan de préparation du rétablissement après sinistre
- Tableau 3.1 : Plan de préparation du rétablissement après sinistre
- Tableau 3.2 : Indicateurs du rétablissement après sinistre
- Tableau 3.3 : Mise en commun des leçons sur le rétablissement
- Tableau 3.4 : Soutien apporté aux autorités locales
- Tableau 3.5 : Plans de rétablissement après sinistre des autorités locales
Contexte
L'Incitatif à la réduction des risques de catastrophe (RRC) est une composante du Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et met l'accent sur les activités de réduction des risques de catastrophe à fort impact dans trois domaines prioritaires :
- Compréhension des risques
- Planification de l'atténuation
- Planification du rétablissement avant sinistre
Chaque domaine prioritaire comprend un certain nombre d'activités différentes qui contribuent à réduire les risques de catastrophe et à améliorer les résultats du rétablissement. Ces activités seront mises à jour au fil du temps afin d'encourager l'amélioration continue de la réduction des risques de catastrophe. Les provinces et les territoires peuvent recevoir des crédits pour différentes activités réalisées dans chaque domaine prioritaire. Le nombre total de crédits correspond ensuite à l'incitatif financier prévu dans les AAFCC.
Pour en savoir plus sur l'Incitatif à la RRC et les AAFCC, consultez l'article 14 des Lignes directrices des AAFCC et l'annexe 4.
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Auto-évaluation
Instructions
- Choisissez l'énoncé qui reflète la pratique actuelle, en fonction des critères décrits dans la section ci-dessus. Sélectionnez tous les énoncés de crédits bonus qui reflètent la pratique actuelle
- Justification et preuves : Veuillez fournir une brève justification du niveau d'auto-évaluation attribué et des preuves démontrant que tous les critères requis pour ce niveau ont été respectés
- Additionnez le nombre total des crédits pour chaque section en fonction des énoncés sélectionnés
Section 1 : Compréhension du risque
Risque d'inondation
Activité
La province ou le territoire cartographie, surveille et réglemente ses risques d'inondation.
Critères
Cartographie des risques
- Pour que des points soient accordés, les cartes des risques d'inondation doivent répondre aux critères de qualité et de couverture
Qualité
- À jour : ont été mises à jour au cours des vingt dernières années
- Accessible au public : disponibles gratuitement en format numérique par l'entremise d'une plateforme en ligne
- Fait autorité : sont de qualité réglementaire pour la juridiction
- Désignation de risque d'inondation : La désignation minimale de risque élevé pour les inondations est égale ou équivalente à une période de récurrence de 200 ans
Couverture
- Les cartes des risques d'inondation couvrent au moins 50 % de la zone à risque ou au moins 80 % de la population, y compris les principales infrastructures essentielles
Surveillance des risques
La surveillance des dangers désigne l'observation systématique et continue des conditions environnementales, des phénomènes naturels et des activités humaines qui contribuent au risque. Pour que des points soient accordés, un système de surveillance des risques d'inondation doit être :
- Systématique : inclure un mécanisme d'observation systématique et continue (p. ex., données satellitaires, surveillance météorologique, capteurs)
- Accessible au public : inclure un mécanisme de diffusion gratuite des prévisions des risques
- Applicable : être connecté à un système d'alerte précoce qui peut émettre des avertissements ou des alertes au sujet du danger imminent (p. ex., En alerte, notifications poussées, médias, sirènes)
Lois et règlements
Pour que des points soient accordés, les lois et les règlements doivent :
- établir ce qui constitue un risque élevé pour l'aléa
- inclure des restrictions pour le développement non atténué/établir des critères d'atténuation appropriés dans les secteurs à haut risque
Pour avoir des points pour la surveillance et l'application de ses lois et règlements sur l'utilisation des terres, la province ou le territoire doit démontrer :
- comment il fait le suivi de la conformité à ses lois et règlements
- son système de traitement des cas de non-conformité
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire possède des cartes des inondations, un système de surveillance des risques d'inondation, des lois et des règlements sur l'utilisation des terres pour les risques d'inondation, ainsi qu'un mécanisme de surveillance et d'application de ses lois et règlements. | 15 |
| La province ou le territoire possède des cartes des inondations, un système de surveillance des risques d'inondation et des lois et règlements sur l'utilisation des terres pour les risques d'inondation. | 10 |
| La province ou le territoire possède des cartes des inondations et un système de surveillance des risques d'inondation. | 5 |
| La province ou le territoire a un système de surveillance des risques d'inondation. | 2 |
| La province ou le territoire possède des cartes des inondations. | 2 |
| La province ou le territoire ne cartographie, ne surveille pas et ne réglemente pas les risques d'inondation. | 0 |
Points supplémentaires pour la qualité des cartes des risques d'inondation publiées Les cartes des inondations publiées reflètent les répercussions des changements climatiques sur un horizon de conception de 75 ans, y compris toutes les causes pertinentes des inondations pertinentes (submersion côtière, inondation fluviale, inondation pluviale, défaillance de la protection structurelle, inondation par embâcle), identifient les zones qui seraient inondées suivant une panne d'un système majeur de protection contre les inondations, et soient estampillées par un ingénieur certifié. |
3 |
Points supplémentaires pour les exigences de cartographie des risques d'inondation. La province ou le territoire a des exigences normalisées pour toutes les cartes des inondations relevant de sa compétence et, au minimum, ces exigences comprennent les éléments suivants :
|
2 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Risque de feux de forêt
Activité
La province ou le territoire cartographie, surveille et réglemente les risques de feux de forêt.
Critères
Cartographie des risques
- Pour que des points soient accordés, les cartes des risques de feux de forêt doivent répondre aux critères de qualité et de couverture
Qualité
- À jour : ont été mises à jour au cours des dix dernières années
- Accessible au public : disponibles gratuitement en format numérique par l'entremise d'une plateforme en ligne
- Fait autorité : sont de qualité réglementaire pour l'administration et déterminent les zones à haut risque
Couverture
- Les cartes des risques de feux de forêt couvrent au moins 75 % de la zone à risque.
Surveillance des risques
La surveillance des dangers désigne l'observation systématique et continue des conditions environnementales, des phénomènes naturels et des activités humaines qui contribuent au risque. Pour que des points soient accordés, un système de surveillance des risques de feux de forêt doit être :
- Systématique : inclure un mécanisme d'observation systématique et continue (p. ex., données satellitaires, surveillance météorologique, capteurs)
- Accessible au public : inclure un mécanisme de diffusion gratuite des prévisions des risques
- Applicable : être connecté à un système d'alerte précoce qui peut émettre des avertissements ou des alertes au sujet du danger imminent (p. ex., En alerte, notifications poussées, avertissements dans les médias, sirènes)
Lois et règlements
Pour que des points soient accordés, les lois et les règlements doivent :
- établir ce qui constitue un risque élevé pour l'aléa
- inclure des restrictions pour le développement non atténué et/ou établir des critères d'atténuation appropriés dans les secteurs à haut risque
Pour avoir des points pour la surveillance et l'application de ses lois et règlements sur l'utilisation des terres, la province ou le territoire doit démontrer :
- comment il fait le suivi de la conformité à ses lois et règlements
- son système de traitement des cas de non-conformité
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire possède des cartes des risques de feux de forêt, un système de surveillance des risques, des règlements qui restreignent le développement non atténué et/ou établissent des critères d'atténuation appropriés dans les zones à haut risque de feux de forêt, et un mécanisme de surveillance et d'application de ses lois et règlements. | 15 |
| La province ou le territoire possède des cartes des risques de feux de forêt, un système de surveillance des risques et des lois et règlements qui restreignent les aménagements non atténués et/ou établissent des critères d'atténuation appropriés dans les zones à haut risque de feux de forêt. | 10 |
| La province ou le territoire possède des cartes indiquant les risques de feux de forêt et un système de surveillance des risques de feux de forêt. | 5 |
| La province ou le territoire possède un système de surveillance des risques de feux de forêt. | 2 |
| La province ou le territoire possède des cartes indiquant les risques de feux de forêt. | 2 |
| La province ou le territoire ne cartographie, ne surveille pas et ne réglemente pas les risques de feux de forêt. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Un risque naturel supplémentaire
Activité
La province ou le territoire peut ajouter à cette liste un autre risque naturel (p. ex., tremblement de terre, ouragan, glissement de terrain, tempêtes de neige) qui représente un risque élevé sur son territoire en raison de son évaluation des risques et avoir des points pour la cartographie, la surveillance et les lois et règlements en place pour ce risque.
Critères
Cartographie des risques
- Pour que des points soient accordés, les cartes des risques doivent répondre aux critères de qualité et de couverture. Les provinces et les territoires doivent également démontrer que le risque naturel choisi présente un risque élevé pour leur juridiction en fonction de leur évaluation des risques
Qualité
- À jour : ont été mises à jour au cours des dix dernières années
- Accessible au public : disponibles gratuitement en format numérique par l'entremise d'une plateforme en ligne
- Fait autorité : sont de qualité réglementaire pour l'administration et déterminent les zones à haut risque
Couverture
- Les cartes des risques couvrent au moins 50 % de la zone à risque et 80 % de la population à risque
Surveillance des risques
La surveillance des risques désigne l'observation systématique et continue des conditions environnementales, des phénomènes naturels et des activités humaines qui contribuent au risque. Pour que des points soient accordés, un système de surveillance propre au risque doit être :
- Systématique : inclure un mécanisme d'observation systématique et continue (p. ex., données satellitaires, surveillance météorologique, capteurs)
- Accessible au public : inclure un mécanisme de diffusion gratuite des prévisions des risques
- Applicable : être connecté à un système d'alerte précoce qui peut émettre des avertissements ou des alertes au sujet du danger imminent (p. ex., En alerte, notifications poussées, avertissements dans les médias, sirènes)
Lois et règlements
Pour que des points soient accordés, les lois et les règlements doivent :
- établir ce qui constitue un risque élevé pour l'aléa
- inclure des restrictions pour le développement non atténué/établir des critères d'atténuation appropriés dans les secteurs à haut risque
Pour avoir des points pour la surveillance et l'application de ses lois et règlements sur l'utilisation des terres, la province ou le territoire doit démontrer :
- comment il fait le suivi de la conformité à ses lois et règlements
- son système de traitement des cas de non-conformité
Aléa naturel : [Indiquer le risque naturel]
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire dispose de cartes et de modèles pour le risque, d'un système de surveillance propre au risque, de lois et de règlements qui restreignent l'aménagement non atténué et établissent des critères d'atténuation appropriés dans les secteurs à risque élevé, et d'un système de surveillance de la conformité et de l'application des règlements. | 10 |
| La province ou le territoire dispose de cartes pour le risque, d'un système de surveillance propre au risque et de lois et de règlements qui restreignent le développement non atténué et établissent des critères d'atténuation appropriés dans les zones à haut risque. | 8 |
| La province ou le territoire a des cartes pour le risque et un système de surveillance propre au risque. | 3 |
| La province ou le territoire dispose d'un système de surveillance propre au risque. | 1 |
| La province ou le territoire a des cartes pour le risque. | 1 |
| La province ou le territoire ne cartographie pas, ne surveille pas ou ne réglemente pas le risque. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Alertes au public
Activité
La province ou le territoire offre de la formation, a mis en place des processus, met régulièrement à l'essai et utilise un système d'alerte au public pour fournir des avertissements de danger en temps opportun dans son territoire.
Critères
Un système d'alerte au public est un réseau complet d'outils de communication conçus pour alerter et informer rapidement le public des menaces ou des urgences imminentes. Le Système national d'alertes au public (En alerte) est un exemple de système d'alertes au public qui peut être utilisé pour répondre à cette exigence si la province ou le territoire a des processus en place pour l'utiliser.
Pour avoir des points pour les processus en place concernant l'utilisation du système d'alertes au public, la province ou le territoire doit démontrer que :
- ses processus sont à jour, ce qui signifie que la documentation écrite sur le processus a été examinée ou mise à jour au cours des deux dernières années et est activement utilisée (p. ex., non remplacée)
- il a et suit un calendrier de tests avec au moins deux tests de système par an
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire dispose d'un système d'alerte au public, a mis en place des processus pour l'utiliser (y compris la formation et les tests) et permet aux autorités locales et régionales d'utiliser ce système. | 3 |
| La province ou le territoire a un système d'alerte au public et des processus en place pour l'utiliser (y compris la formation et les tests). | 1 |
| La province ou le territoire n'a pas de système d'alertes au public. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Communication et divulgation des risques
Activité
La province ou le territoire fournit de l'information au public sur les risques les plus élevés et exige la divulgation des naturels sur les listes et les transactions de biens immobiliers et d'aménagement.
Critères
Une stratégie de communication des risques de catastrophe est :
- un document écrit qui précise les messages clés pour différents groupes pour les risques naturels les plus élevés (au moins deux) dans la province ou le territoire
- le document comprend plusieurs (au moins trois) mécanismes permettant de joindre les groupes avec des messages clés
- au minimum, les documents de communication sur les risques comprennent des directives pour les propriétaires, les locataires et les entreprises, avec des mesures précises sur la façon de réduire leur risque de catastrophe aux dangers naturels pertinents
La mise en œuvre d'une stratégie de communication des risques de catastrophe signifie que les documents de communication des risques ont été partagés ou publiés au moyen des mécanismes définis dans la stratégie au cours de la dernière année.
La divulgation du risque de danger naturel désigne le fait pour un vendeur ou un propriétaire d'informer un acheteur ou un locataire éventuel des risques naturels qui présentent un risque élevé pour la propriété. Cela comprend la divulgation des dommages antérieurs causés par un risque naturel et toute désignation pertinente de risque élevé pour la propriété (p. ex., une zone inondable à risque élevé, une zone d'incendie de végétation en milieu périurbain, une zone de tsunami).
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire met en œuvre sa stratégie de communication des risques et exige la divulgation des risques naturels qui présentent un risque élevé pendant les transactions immobilières (p. ex., au moyen d'une déclaration de propriété, d'un avis sur le titre foncier, d'un contrat de location), y compris le transfert de propriété. (c.-à-d. la vente) et les transactions de location. | 10 |
| La province ou le territoire met en œuvre sa stratégie de communication des risques et exige la divulgation des risques d'inondation pendant les transactions immobilières (p. ex., au moyen d'une déclaration de propriété, d'un avis sur le titre foncier, de contrats de location, etc.), y compris le transfert de propriété (c.-à-d. la vente) et des transactions de location. | 8 |
| La province ou le territoire met en œuvre sa stratégie de communication des risques et rejoint au moins 80 % de ses populations cibles chaque année. | 3 |
| La province ou le territoire met en œuvre sa stratégie de communication des risques et offre des documents d'orientation dans au moins trois langues, selon la composition des populations cibles. | 2 |
| La province ou le territoire a une stratégie de communication pour les risques naturels les plus élevés. | 1 |
| Il n'y a aucune exigence de divulgation des risques naturels pour les transactions immobilières, locatives ou d'aménagement, et la province ou le territoire n'a pas de stratégie de communication pour les risques naturels les plus élevés. | 0 |
Points supplémentaires pour la divulgation des risques d'inondation dans les listes de biens immobiliers. La province ou le territoire exige que les inscriptions de biens immobiliers (location et vente) divulguent les risques d'inondation et dispose d'un mécanisme d'application de la loi. |
10 |
Points supplémentaires pour la divulgation des risques de feux de forêt dans les listes de biens immobiliers. La province ou le territoire exige que les inscriptions de biens immobiliers (location et vente) divulguent les risques de feux de forêt et dispose d'un mécanisme d'application de la loi. |
5 |
Points supplémentaires pour la divulgation des risques élevés dans les listes de biens immobiliers. La province ou le territoire exige que les inscriptions de biens immobiliers (location et vente) divulguent les risques élevés de catastrophes naturelles qui ne sont pas des inondations ou des feux de forêt, et dispose d'un mécanisme d'application de la loi. |
3 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Additionnez le nombre total des crédits pour cette section.
Section 2 : Plan d’atténuation
Plan d'atténuation stratégique
Activité
La province ou le territoire dispose d'un plan d'atténuation des sinistres pour l'ensemble de son administration qui est à jour, accessible au public, et qui comprend une liste de projets d'atténuation classés par ordre de priorité à partir d'une évaluation des risques.
Critères
Pour que des points soient accordés, le plan d'atténuation des sinistres doit être :
- à l'échelle de l'administration : le plan porte sur l'ensemble de la province ou du territoire
- fondé sur les risques, placés en ordre de priorité : les projets d'atténuation découlent d'une évaluation des risques, qui ont été placés en ordre de priorité en fonction de critères qui comprennent au moins le niveau de risque
- à jour : le plan est utilisé actuellement (c.-à-d. qu'il n'a pas été archivé ou remplacé) et a été publié ou mis à jour dans les quatre dernières années
- accessible au public : le plan est accessible en ligne en format numérique, il est gratuit et peut être trouvé par suite d'une recherche raisonnable
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire a un plan d'atténuation des sinistres qui a été mis à jour au cours des quatre dernières années de façon à inclure les progrès réalisés par rapport à la liste des projets d'atténuation prioritaires. | 5 |
| La province ou le territoire a un plan d'atténuation des sinistres. | 3 |
| La province ou le territoire n'a pas de plan d'atténuation des sinistres. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Mise en commun des leçons d'atténuation
Activité
La province ou le territoire transmet activement les leçons, les documents d'orientation et les modèles, ainsi que les études de cas portant sur des projets d'atténuation concluants, aux partenaires externes de la communauté de pratique élargie (p. ex. les autorités locales, les autres provinces ou territoires, le gouvernement fédéral, le public, etc.)
Critères
La mise en commun consiste à transmettre ou à publier des documents écrits (p. ex. des enseignements, des études de cas, des documents d'orientation, des modèles, etc.) au public ou à une communauté de pratique élargie en dehors du gouvernement. Pour que des points soient accordés pour la mise en commun de documents, la province ou le territoire doit avoir transmis ou publié deux documents écrits sur l'atténuation au cours de la dernière année (ils doivent avoir été créés par la province; la retransmission de contenu créé par d'autres ne sera pas prise en compte).
Participer activement signifie contribuer au forum avec des partenaires externes en communiquant des expériences et en transmettant des documents écrits créés par la province ou le territoire avec les autres membres du forum. Par forum, on entend un groupe de travail, une initiative intergouvernementale, une communauté de pratique, etc., qui se consacre principalement à faire progresser l'atténuation des sinistres. L'atténuation des catastrophes doit être l'un des principaux thèmes et objectifs du forum.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire participe activement à un forum avec des partenaires externes pour transmettre des leçons et des pratiques liées à l'atténuation et à la résilience et en discuter. | 2 |
| La province ou le territoire transmet des leçons, des documents d'orientation et des modèles, et/ou des études de cas sur des projets d'atténuation concluants. | 1 |
| La province ou le territoire ne transmet pas activement des leçons, des documents ou des études de cas sur des projets d'atténuation concluants. | 0 |
| Remarque :Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Soutien apporté aux autorités locales
Activité
La province ou le territoire soutient les autorités locales dans l'élaboration de plans d'atténuation des sinistres locaux pour leur territoire de compétence.
Critères
La formation désigne les cours, les ateliers ou d'autres types de séances d'apprentissage. La formation peut être offerte directement (la province ou le territoire forme les autorités locales), donnée en sous-traitance (la province ou le territoire paie un fournisseur de services pour former les autorités locales) ou financée (la province ou le territoire fournit du financement aux autorités locales pour leur permettre d'obtenir une formation). La formation ne doit pas se limiter à un document ou à un guide pratique, elle doit également inclure un certain type d'interaction et d'expérience d'apprentissage.
Le financement réservé est un financement pluriannuel spécifique à l'élaboration de plans d'atténuation des sinistres locaux et non un financement générique qui, sans y être obligé, peut être utilisé pour l'élaboration d'un plan d'atténuation. Le financement réservé peut comprendre des fonds de contrepartie des provinces et des territoires ou une contribution à d'autres sources de financement pour les autorités locales (comme le financement disponible par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités). Cependant, les autres sources de financement ne peuvent être la seule source de financement disponible pour les autorités locales.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire offre de la formation spécialisée et du financement réservé aux autorités locales pour qu'elles élaborent des plans d'atténuation des sinistres locaux. | 8 |
| La province ou le territoire fournit un financement réservé aux autorités locales pour l'élaboration de plans d'atténuation des sinistres locaux. | 5 |
| La province ou le territoire offre une formation spécialisée aux autorités locales sur la façon d'élaborer et de tenir à jour des plans d'atténuation des sinistres locaux. | 3 |
| La province ou le territoire n'offre pas de soutien spécialisé aux autorités locales pour l'élaboration de plans d'atténuation des sinistres locaux. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Plans d'atténuation des sinistres des autorités locales
Activité
Les autorités locales de la province ou du territoire ont chacune un plan d'atténuation des sinistres pour tout leur territoire de compétence qui est à jour, accessible au public, et qui comprend une liste de projets d'atténuation classés par ordre de priorité à partir d'une évaluation des risques.
Critères
Pour que des points soient accordés, les plans d'atténuation des sinistres doivent être :
- fondés sur les risques, placés en ordre de priorité : les projets d'atténuation découlent d'une évaluation des risques, qui ont été placés en ordre de priorité en fonction de critères qui comprennent au moins le niveau de risque
- à jour : les plans sont utilisés actuellement (c.-à-d. qu'ils n'ont pas été archivés ou remplacés) et ont été publiés ou mis à jour dans les quatre dernières années
- accessibles au public : les plans sont accessibles en ligne en format numérique, ils sont gratuits et peuvent être trouvés par suite d'une recherche raisonnable
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| Au moins 75 % des autorités locales ont un plan d'atténuation des sinistres à jour. | 15 |
| Au moins 50 % des autorités locales ont un plan d'atténuation des sinistres à jour. | 10 |
| Au moins 25 % des autorités locales ont un plan d'atténuation des sinistres à jour. | 5 |
| La province ou le territoire a un système permettant de connaître le nombre d'autorités locales qui ont un plan d'atténuation des sinistres à jour et en fait le suivi. | 2 |
| Le nombre d'autorités locales ayant un plan d'atténuation des sinistres est inconnu. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Tirer parti du financement pour l'amélioration de la résilience et l'établissement de plans d'atténuation stratégiques prévu par les AAFCC
Activité
La province ou le territoire tire parti du financement disponible pour l'amélioration de la résilience aux sinistres et l'établissement de plans d'atténuation stratégiques prévu par le programme des AAFCC en cas de catastrophe admissible.
Critères
Pour calculer les dépenses consacrées à l'amélioration de la résilience aux sinistres et/ou à l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique, la province ou le territoire peut utiliser la catastrophe admissible la plus récente ou la moyenne des dépenses des trois dernières catastrophes admissibles.
Les dépenses pour l'amélioration de la résilience aux sinistres peuvent faire référence au montant total maximal (c.-à-d. du financement disponible pour l'amélioration de la résilience aux sinistres, la province ou le territoire a dépensé au moins 20 % ou 50 %) ou au nombre de projets (c.-à-d. pour au moins 20 ou 50 % de ses réclamations/projets dans les volets 2 et 3, la province ou le territoire a inclus le financement de l'amélioration de la résilience aux sinistres).
Les dépenses pour l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique désignent le montant de l'enveloppe de financement du volet 5 de la province ou du territoire (soit 50 % ou 80 % de l'enveloppe de financement disponible).
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| Lors de sa catastrophe admissible la plus récente, la province ou le territoire a dépensé au moins 50 % de son financement admissible pour l'amélioration de la résilience aux sinistres et/ou 80 % de son financement pour l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique (volet 5). | 5 |
| Lors de sa catastrophe admissible la plus récente, la province ou le territoire a dépensé au moins 20 % de son financement admissible pour l'amélioration de la résilience aux sinistres et/ou 50 % de son financement pour l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique (volet 5). | 3 |
| Le programme d'aide financière en cas de catastrophe de la province ou du territoire comprend l'admissibilité au financement pour l'amélioration de la résilience aux sinistres dans le cadre des volets 2 et 3 et à l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique dans le cadre du volet 5. | 2 |
| Le programme d'aide financière en cas de catastrophe de la province ou du territoire comprend l'admissibilité au financement pour l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique dans le cadre du volet 5. | 1 |
| Le programme d'aide financière en cas de catastrophe de la province ou du territoire comprend l'admissibilité au financement pour l'amélioration de la résilience aux sinistres dans le cadre des volets 2 et 3. | 1 |
| Le programme d'aide financière en cas de catastrophe de la province ou du territoire ne comprend pas l'admissibilité au financement pour l'amélioration de la résilience aux catastrophes ou l'établissement d'un plan d'atténuation stratégique. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui | |
Additionnez le nombre total des crédits pour cette section.
Section 3 : Plan de préparation du rétablissement après sinistre
Plan de préparation du rétablissement après sinistre
Activité
La province ou le territoire a un plan de préparation du rétablissement après sinistre qui est à jour et accessible au public.
Critères
Un plan de rétablissement avant la catastrophe est un plan élaboré d'avance, dans lequel la province ou le territoire documente ce qui suit (au minimum) : la façon dont il entend aborder le rétablissement après la catastrophe, qui y participera (structure organisationnelle), avec qui les intervenants communiqueront et comment, ainsi que les ressources financières disponibles pour le rétablissement et la façon d'y accéder.
Pour qu'un plan soit considéré comme à jour, il doit être utilisé actuellement (c.-à-d. qu'il n'a pas été archivé ou remplacé) et avoir été publié ou mis à jour au cours des quatre dernières années.
Pour qu'un plan soit considéré comme accessible au public, il doit être accessible en ligne en format numérique, gratuitement, et doit pouvoir être trouvé par suite d'une recherche raisonnable.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire a un plan de rétablissement après sinistre qui a été mis à jour au cours des quatre dernières années. | 5 |
| La province ou le territoire a un plan de préparation du rétablissement après sinistre. | 3 |
| La province ou le territoire n'a pas de plan de préparation du rétablissement après sinistre. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui, comme un lien Web | |
Indicateurs du rétablissement après sinistre
Activité
La province ou le territoire a une liste d'indicateurs de rétablissement après sinistre qu'elle suit activement et qu'elle rend publique.
Critères
Les indicateurs de rétablissement après sinistre désignent les mesures utilisées pour mesurer et évaluer l'efficacité des efforts de rétablissement après sinistre. Pour être considérés comme des indicateurs de rétablissement, les indicateurs établis doivent être accessibles au public et faire l'objet de mises à jour selon un cycle couvrant la durée du rétablissement après sinistre.
Les indicateurs de rétablissement devraient tenir compte des facteurs de rétablissement physique, social, économique et environnemental afin que celui-ci soit perçu dans sa totalité.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire met à jour régulièrement ses indicateurs de rétablissement (au moins tous les deux ans). | 5 |
| La province ou le territoire évalue les données de référence concernant ses indicateurs de rétablissement et produit des rapports publics à ce sujet. | 3 |
| La province ou le territoire a dressé une liste d'indicateurs de rétablissement et établi une stratégie de données sur la façon de mesurer les indicateurs. | 1 |
| La province ou le territoire n'a pas d'indicateurs de rétablissement ou n'en fait pas le suivi. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui, comme un lien Web | |
Mise en commun des leçons sur le rétablissement
Activité
La province ou le territoire transmet activement les leçons, les documents d'orientation et les modèles, ainsi que les études de cas portant sur le rétablissement après sinistre, aux partenaires externes de la communauté de pratique élargie (p. ex. les autorités locales, les autres provinces ou territoires, le gouvernement fédéral, le public, etc.)
Critères
La mise en commun consiste à transmettre ou à publier des documents écrits (p. ex. des enseignements, des études de cas, des documents d'orientation, des modèles, etc.) au public ou à une communauté de pratique élargie en dehors du gouvernement. Pour que des points soient accordés pour la mise en commun, la province ou le territoire doit avoir transmis ou publié deux documents écrits sur le rétablissement après sinistre au cours de la dernière année (ils doivent avoir été créés par la province; la retransmission de contenu créé par d'autres ne sera pas prise en compte).
Participer activement signifie contribuer au forum avec des partenaires externes en partageant les expériences et les documents écrits créés par la province ou le territoire avec les autres membres du forum. Par forum, on entend un groupe de travail, une initiative intergouvernementale, une communauté de pratique, etc., qui se consacre principalement à faire progresser l'atténuation des sinistres. Le rétablissement après sinistre doit être l'un des principaux thèmes et objectifs du forum.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire participe activement à un forum avec des partenaires externes pour transmettre des leçons et des pratiques liées au rétablissement après sinistre. | 2 |
| La province ou le territoire transmet des leçons, des documents d'orientation et des modèles, et/ou des études de cas sur le rétablissement après sinistre. | 1 |
| La province ou le territoire ne transmet pas activement des leçons, des documents ou des études de cas sur le rétablissement après sinistre. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui, comme un lien Web | |
Soutien apporté aux autorités locales
Activité
La province ou le territoire soutient les autorités locales dans l'élaboration de plans de rétablissement d'avant sinistre pour leur territoire.
Critères
La formation désigne les cours, les ateliers ou d'autres types de séances d'apprentissage. La formation peut être offerte directement (la province ou le territoire forme les autorités locales), donnée en sous-traitance (la province ou le territoire paie un fournisseur de services pour former les autorités locales) ou financée (la province ou le territoire fournit du financement aux autorités locales pour leur permettre d'obtenir une formation). La formation ne doit pas se limiter à un document ou à un guide pratique, elle doit également inclure un certain type d'interaction et d'expérience d'apprentissage.
Le financement réservé est un financement pluriannuel spécifique à l'élaboration de plans de préparation au rétablissement après sinistre locaux et non un financement générique qui, sans y être obligé, peut être utilisé pour l'élaboration d'un plan. Le financement réservé peut comprendre des fonds de contrepartie des provinces et des territoires, une contribution ou un financement complémentaire provenant d'une autre source (comme le financement disponible par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités). Cependant, les autres sources de financement ne peuvent être la seule source de financement disponible pour les autorités locales.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| La province ou le territoire offre de la formation spécialisée et du financement réservé aux autorités locales pour qu'elles élaborent des plans de préparation du rétablissement après sinistre. | 8 |
| La province ou le territoire fournit un financement réservé aux autorités locales pour l'élaboration de plans de préparation du rétablissement après sinistre. | 5 |
| La province ou le territoire offre une formation spécialisée aux autorités locales sur la façon d'élaborer et de tenir à jour des plans de préparation du rétablissement après sinistre. | 3 |
| La province ou le territoire n'offre pas de soutien spécialisé aux autorités locales pour l'élaboration de plans d'atténuation des sinistres locaux. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui, comme un lien Web | |
Plans de rétablissement après sinistre des autorités locales
Activité
Les autorités locales ont chacune un plan de préparation du rétablissement après sinistre qui est à jour et accessible au public.
Critères
Un plan de rétablissement avant la catastrophe d'une autorité locale est un plan élaboré d'avance, dans lequel l'autorité documente ce qui suit (au minimum) : la façon dont il entend aborder le rétablissement après la catastrophe, qui y participera (structure organisationnelle), avec qui les intervenants communiqueront et comment, ainsi que les ressources financières disponibles pour le rétablissement et la façon d'y accéder. Le plan de rétablissement après sinistre doit être relié au plan/programme de gestion des urgences de l'autorité locale et à son plan d'urbanisme.
Pour qu'un plan soit considéré comme à jour, il doit être utilisé actuellement (c.-à-d. qu'il n'a pas été archivé ou remplacé) et avoir été publié ou mis à jour au cours des quatre dernières années.
Pour qu'un plan soit considéré comme accessible au public, il doit être accessible en ligne en format numérique, gratuitement, et doit pouvoir être trouvé par suite d'une recherche raisonnable.
| Activité | Nombre de crédits |
|---|---|
| Au moins 75 % des autorités locales ont un plan de préparation du rétablissement après sinistre à jour. | 15 |
| Au moins 50 % des autorités locales ont un plan de préparation du rétablissement après sinistre à jour. | 10 |
| Au moins 25 % des autorités locales ont un plan de préparation du rétablissement après sinistre à jour. | 5 |
| La province ou le territoire a un système permettant de connaître le nombre d'autorités locales qui ont un plan de préparation du rétablissement après sinistre et en fait le suivi. | 2 |
| Le nombre d'autorités locales ayant un plan de préparation du rétablissement après sinistre est inconnu. | 0 |
| Remarque : Décrire brièvement comment la province/le territoire remplit ce critère et fournir des données à l'appui, comme un lien Web | |
Additionnez le nombre total des crédits pour cette section.
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