Bulletins d’interprétation des lignes directrices sur les AAFCC
Pour les catastrophes admissibles avant le 1er avril 2025
Les bulletins d'interprétation suivants expliquent et précisent comment le gouvernement du Canada applique différentes sections des lignes directrices sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour les catastrophes admissibles survenues avant le 1er avril 2025.
- ARCHIVE – Bulletin d'interprétation 1 : Améliorations au chapitre de l'atténuation des conséquences visant les infrastructures du secteur privé
- Bulletin d'interprétation 2 : Échéancier pour une demande d'aide financière
- ARCHIVE – Bulletin d'interprétation 3 : Application du partage des coûts liés à l'amélioration des mesures d'atténuation
- Bulletin d'interprétation 4 : Réserves des Premières Nations
- Bulletin d'interprétation 5 : Rajustement de la formule de partage des coûts et prolongement des modalités
- Bulletin d'interprétation 6 : Clarification des rôles en matière de vérification
- Bulletin d'interprétation 7 : Mesures d'atténuation (15 %)
- Bulletin d'interprétation 8 : Solutions innovatrices en matière de rétablissement
- Bulletin d'interprétation 9 : Prestations d'évacuations d'urgence
- Bulletin d'interprétation 10 : Catastrophes liées aux incendies périurbains
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