Prévalence de la coercition et de la violence sexuelles (CVS) en détention fédérale

Description

La Sécurité publique Canada (SP) s'engage à réduire la criminalité et à renforcer la sécurité de nos communautés par une prévention, des services de police et des services correctionnels efficaces. En ce qui concerne les services correctionnels fédéraux, le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé de maintenir un environnement sûr pour les détenus et le personnel travaillant dans les établissements correctionnels. Cela inclut la liberté et la protection contre la coercition et la violence sexuelles.

Dans son rapport 2019-2020, l'enquêteur correctionnel (EC) a recommandé que « le ministre de la Sécurité publique ordonne au SCC d'affecter des fonds à une étude nationale de prévalence de la coercition et de la violence sexuelles impliquant des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux » (Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2020). À l'heure actuelle, la prévalence de la coercition et de la violence sexuelles dans les établissements correctionnels fédéraux est inconnue. PS s'engage à combler cette lacune.

L'objectif global du projet, dirigé par la Division de la recherche, Direction de la prévention du crime, SP, est (1) d'estimer la prévalence de la victimisation sexuelle (c.-à-d. la coercition sexuelle, la violence sexuelle et le harcèlement sexuel) dans les établissements correctionnels fédéraux canadiens, et (2) d'élucider la nature et l'étendue du problème pour les groupes racialisés et à risque (p. ex. les Autochtones, les Canadiens noirs, les autres groupes minoritaires racialisés/ethniques, les femmes, les personnes handicapées et les 2ELGBTQQIA+). Les résultats de cette recherche sont destinés à éclairer l'élaboration de programmes et de politiques visant à prévenir, suivre et répondre à la coercition et à la violence sexuelles dans les institutions fédérales.

Le projet comprend au minimum l'élaboration d'une méthodologie de recherche et une étude pilote pour tester la méthodologie. En fonction des résultats de l'étude pilote, une étude nationale pourra être menée si la participation est satisfaisante. Les études pilote et nationale seront menées auprès de délinquants qui ont été incarcérés dans des établissements fédéraux au cours des cinq dernières années, mais qui sont actuellement sous surveillance dans la communauté, y compris les résidents des centres résidentiels communautaires (CRF) et des centres correctionnels communautaires (CCC).

Ce projet s’est terminé à la suite de l’étude pilote en raison de taux de réponse insuffisants. Par conséquent, Sécurité publique Canada ne passera pas à l’étape de l’étude nationale pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée afin d'identifier et d'atténuer les risques potentiels liés à la vie privée dans le cadre de cette étude.

Information supplémentaire

Ce projet est mené au nom de Sécurité publique Canada par un expert externe indépendant (chercheurs de Ontario Tech University) ayant l'expérience et la capacité de mener des recherches sur ce sujet en milieu correctionnel. Sécurité publique Canada est le responsable du projet pour ce contrat externe et assure une surveillance consultative tout au long du projet, y compris l'élaboration de la méthodologie et l'examen des produits livrables. Le SCC fournira des informations personnelles sur les participants potentiels à PS dans le but de recruter des participants et d'obtenir leur consentement éclairé. Ainsi, pour les études pilotes et nationales menées avec des personnes actuellement sous surveillance communautaire, PS sera responsable du recrutement des participants, et le contractant sera responsable de la collecte des données de l'enquête anonyme et de l'analyse/du rapport des données. Le contractant indépendant ne recevra aucune information personnelle sur les participants potentiels et fournira à PS des données d'enquête anonymes et les analyses correspondantes.

Les informations obtenues des participants par le biais de l'enquête sont les suivantes :

Fichiers de renseignements personnels connexes

Activités de sensibilisation (POU 938)

Ce fichier décrit les renseignements liés aux personnes qui participent aux activités de sensibilisation parrainées par des institutions fédérales. De telles activités peuvent comprendre des consultations par l'entremise de divers moyens, dont la correspondance épistolaire, les courriels, les jeux-questionnaires et les concours, les histoires de réussite ou l'utilisation de plateformes de médias sociaux, y compris les wikis, les blogues, ainsi que d'autres technologies Internet collaboratives qui sont utilisées ou hébergées par l'institution. Dans certains cas, les personnes recevront un avis les avisant que les consultations seront enregistrées sur bande audio ou vidéo. Les types d'activités peuvent comprendre les sondages, les colloques, les conférences, les forums, les tables rondes, les séminaires et les ateliers. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur la solvabilité, les restrictions et préférences alimentaires, le numéro d'identification d'employé, les renseignements sur l'équité en emploi, les renseignements financiers, les adresses du protocole Internet, les opinions et les points de vue sur, ou concernant, des individus.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Seung Lee, Conseiller en recherche
Courriel: seung.lee@ps-sp.gc.ca
Téléphone : 343-597-9720

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