Mobiliser les peuples autochtones sur les services de police et la sécurité communautaire

Les peuples autochtones réclament depuis longtemps une réforme des services de police autochtones et de la sécurité communautaire afin de les rendre plus réceptifs et plus équitables. Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin d'entendre leurs points de vue, leurs expériences et leur expertise uniques et de mieux comprendre et cerner leurs priorités uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.

Sur cette page

Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations

Les Premières Nations du Canada réclament depuis longtemps une réforme de la façon dont les services de police des Premières Nations sont financés et ont préconisé l'élaboration d'une loi fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Ces appels à la réforme ont été renforcés avec la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprenait l'appel à la justice 5.4 pour réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé de verser 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît que ces services sont essentiels. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a réitéré l'engagement à élaborer conjointement un cadre législatif. Dans les lettres de mandat de décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a été chargé de « continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations… » avec l'appui de la ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi fédérale pour les services de police des Premières Nations.

Comment participer

Nous voulons faciliter au maximum la participation des personnes, de sorte que le processus de mobilisation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :

Événements

Discussions en ligne

Autre

Public cible

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

Objectifs

Pour réaliser de réels progrès dans la réforme des services de police des Premières Nations, le gouvernement du Canada s'est engagé à :

Nous voulons entendre vos commentaires sur différents aspects des services de police des Premières Nations dans le cadre de séances de mobilisation virtuelles et de discussions en ligne. Les commentaires que nous recevrons serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la loi, et nous rendrons compte publiquement de ce que nous avons entendu.

Ce que nous avons déjà entendu

Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police des Premières Nations. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser. 

Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuit

Le gouvernement du Canada s'est engagé à dialoguer en collaboration avec les organisations et les communautés inuites de l'Inuit Nunangat (Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut) et partout au Canada afin de mieux comprendre et de mieux cerner les priorités uniques des Inuit en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.

En 2022-2023, nous entreprendrons une collaboration future avec les Inuit en matière de services de police et de sécurité communautaire.

Public cible

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

Objectifs

Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Inuit, le gouvernement du Canada s'est engagé à :

Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit et sur la meilleure façon d'aller de l'avant.

Ce que nous avons déjà entendu

Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.

Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Métis

Le gouvernement du Canada s'est engagé à dialoguer en collaboration avec les organisations et les groupes métis de toute la nation métisse et partout au Canada afin de mieux comprendre et de mieux cerner les priorités uniques des Métis en matière de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.

En 2022-2023, nous entreprendrons un engagement futur avec les Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire.

Public cible

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

Objectifs

Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Métis, le gouvernement du Canada s'est engagé à :

Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Métis et sur la meilleure façon d'aller de l'avant.

Ce que nous avons déjà entendu

Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police autochtones et de la sécurité communautaire. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.

Renseignements et programmes connexes

Nous reconnaissons que la prestation de services de police adaptés à la culture n'est qu'une partie d'une approche beaucoup plus large pour appuyer les communautés autochtones sûres et sécuritaires. Le gouvernement du Canada finance un certain nombre de programmes différents pour les services de police et la sécurité d ntributions uniques.

Services de police

Services correctionnels

Prévention du crime

Sécurité communautaire

Coordonnées

Par courriel : IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca

Par la poste :
Direction des politiques autochtones
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0P8

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