Mobiliser les peuples autochtones sur les services de police et la sécurité communautaire
Les peuples autochtones réclament depuis longtemps une réforme des services de police autochtones et de la sécurité communautaire afin de les rendre plus réceptifs et plus équitables. Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin d'entendre leurs points de vue, leurs expériences et leur expertise uniques et de mieux comprendre et cerner leurs priorités uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.
Sur cette page
- Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations
- Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuit
- Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Métis
- Renseignements et programmes connexes
- Coordonnées
Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations
Les Premières Nations du Canada réclament depuis longtemps une réforme de la façon dont les services de police des Premières Nations sont financés et ont préconisé l'élaboration d'une loi fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Ces appels à la réforme ont été renforcés avec la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprenait l'appel à la justice 5.4 pour réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.
Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé de verser 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît que ces services sont essentiels. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a réitéré l'engagement à élaborer conjointement un cadre législatif. Dans les lettres de mandat de décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a été chargé de « continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations… » avec l'appui de la ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi fédérale pour les services de police des Premières Nations.
Comment participer
Nous voulons faciliter au maximum la participation des personnes, de sorte que le processus de mobilisation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :
Événements
- Assistez à une séance de mobilisation (sur invitation)
- Consultez le Guide de discussion
Discussions en ligne
- Utilisez notre portail Web pour participer aux discussions (pour une expérience utilisateur optimale, nous vous recommandons d'ouvrir le portail web à l'aide de Microsoft Edge, Firefox, Google Chrome ou Apple Safari)
Autre
Public cible
Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :
- les organismes des Premières nations, y compris les organisations de femmes, de jeunes et 2SLGBTQQIA+;
- les Premières Nations;
- les signataires des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations;
- les Services de police des Premières Nations;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Objectifs
Pour réaliser de réels progrès dans la réforme des services de police des Premières Nations, le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- Promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations.
- Travailler en collaboration et en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires.
- Reconnaître les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.
- Fournir un financement fédéral prévisible, durable et qui soutient l'égalité.
- Compléter, mais non remplacer, les lois provinciales ou territoriales en matière de services de police.
Nous voulons entendre vos commentaires sur différents aspects des services de police des Premières Nations dans le cadre de séances de mobilisation virtuelles et de discussions en ligne. Les commentaires que nous recevrons serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la loi, et nous rendrons compte publiquement de ce que nous avons entendu.
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police des Premières Nations. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
- Une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones
- Examen des politiques et des pratiques policières dans le Mi'kma'ki – Les voies qui mènent à des relations policières positives
- Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones
Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuit
Le gouvernement du Canada s'est engagé à dialoguer en collaboration avec les organisations et les communautés inuites de l'Inuit Nunangat (Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut) et partout au Canada afin de mieux comprendre et de mieux cerner les priorités uniques des Inuit en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.
En 2022-2023, nous entreprendrons une collaboration future avec les Inuit en matière de services de police et de sécurité communautaire.
Public cible
Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :
- organisations inuites, y compris les organisations de femmes inuites;
- les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale des Inuit;
- les services de police inuit;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
- des autres partenaires intéressés.
Objectifs
Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Inuit, le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- Promouvoir la réconciliation avec les Inuit;
- Travailler en collaboration et en partenariat avec les Inuit;
- Reconnaître les besoins uniques et particuliers des Inuit en matière de police et de sécurité communautaire; et
- Aider les Inuit à déterminer leurs priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire et à déterminer comment les appuyer au mieux.
Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit et sur la meilleure façon d'aller de l'avant.
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
- Services policiers et Inuit du Nunavik (Arctique québécois) – Mieux se connaître pour mieux s'entraider
- « Contrer la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes inuites : un examen des politiques et des pratiques policières dans le Nunangat inuit »
Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Métis
Le gouvernement du Canada s'est engagé à dialoguer en collaboration avec les organisations et les groupes métis de toute la nation métisse et partout au Canada afin de mieux comprendre et de mieux cerner les priorités uniques des Métis en matière de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.
En 2022-2023, nous entreprendrons un engagement futur avec les Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire.
Public cible
Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :
- les organisations métisses, y compris les organisations de femmes;
- les groupes métis disposant d'ententes sur l'autonomie gouvernementale; et
- les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
- des autres partenaires intéressés.
Objectifs
Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Métis, le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- Promouvoir la réconciliation avec les Métis;
- Travailler en collaboration et en partenariat avec les Métis;
- Reconnaître les besoins uniques et particuliers des Métis en matière de police; et
- Aider les Métis à déterminer leurs priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire et à déterminer comment les appuyer au mieux.
Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Métis et sur la meilleure façon d'aller de l'avant.
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police autochtones et de la sécurité communautaire. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
Renseignements et programmes connexes
Nous reconnaissons que la prestation de services de police adaptés à la culture n'est qu'une partie d'une approche beaucoup plus large pour appuyer les communautés autochtones sûres et sécuritaires. Le gouvernement du Canada finance un certain nombre de programmes différents pour les services de police et la sécurité d ntributions uniques.
Services de police
Services correctionnels
Prévention du crime
- Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones
- Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Sécurité communautaire
- Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones
- Initiative Voies pour la sécurité des communautés autochtones
Coordonnées
Par courriel : IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca
Par la poste :
Direction des politiques autochtones
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
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