Atténuer la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens

Les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) sont des individus soupçonnés de voyager à l'étranger pour participer à une activité extrémiste. On entend par activité extrémiste toute activité menée au nom d'une entité terroriste ou en appui à cette dernière. Ce genre d'activité peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, la participation à un combat armé, le financement, la radicalisation, le recrutement, la création de produits médiatiques et d'autres activités.

Les infractions liées précisément au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme sont édictées dans le Code criminel.

Les voyageurs extrémistes posent une menace considérable et présentent des défis difficiles pour le Canada et ses alliés. Le gouvernement du Canada a toutefois pris de nombreuses mesures pour garantir que nous sommes prêts à lutter contre cette menace, à l'atténuer et à protéger les Canadiens.

Comment les Canadiens sont-ils protégés contre les VEC qui retournent au Canada?

Les poursuites criminelles sont une priorité principale et la voie à suivre privilégiée dans l'approche adoptée par le Canada pour gérer les voyageurs extrémistes de retour.

Le premier objectif quand on traite avec des voyageurs extrémistes de retour est l'arrestation et la poursuite dans toute la mesure permise par la loi. S'il y a des éléments de preuve suffisants, le gouvernement du Canada déposera des accusations. Si les éléments de preuve ne permettent pas de déposer une accusation, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ses partenaires de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement poursuivront leur enquête pendant que d'autres outils sont mis à profit pour gérer et atténuer la menace.

Ces outils comprennent les suivants :

Les ministères et organismes responsables de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement, et de la défense du Canada continuent de surveiller la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens et d'y répondre dans le cadre d'une approche pangouvernementale coordonnée.

Quand le gouvernement apprend qu'un VEC cherche à retourner au pays, les ministères et organismes fédéraux se réunissent afin de personnaliser une approche qui permettra de lutter contre la menace qu'il pose. Des ministères et organismes clés collaborent en vue d'évaluer les risques, d'élaborer des options et de gérer le retour de VEC.

Voici ces organismes :

L'approche pangouvernementale permet de déterminer collectivement les mesures requises pour gérer la menace posée par ces individus.

La réponse opérationnelle du gouvernement

La GRC dirige un Centre d'opérations conjointes en matière de sécurité nationale (COCSN) dont font partie plusieurs ministères et organismes en vue d'améliorer la réponse opérationnelle du gouvernement à l'égard des individus qui cherchent à voyager à l'étranger à des fins terroristes.
Le COCSN facilite l'échange rapide de renseignements et offre un soutien direct aux enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale menées par les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) dirigées par la GRC.

En plus de contribuer au COCSN, le SCRS enquête sur les activités représentant une menace des VEC et leur potentiel de retour au Canada. Le SCRS utilise toutes les ressources à sa disposition en vertu de son mandat, en collaboration avec des organismes partenaires, ce qui comprend de divulguer de l'information aux organisations d'application de la loi afin de les aider dans leurs enquêtes ou leurs poursuites intentées contre des VEC et de prendre des mesures pour atténuer la menace, s'il est raisonnable de le faire, de façon proportionnelle à la nature de la menace.

Mécanismes de séparation

Le fait d'empêcher les individus de se radicaliser en vue de commettre des actes violents en premier lieu est un autre mécanisme pour lutter contre la menace que posent les VEC et l'atténuer. À cette fin, Sécurité publique Canada a mis sur pied le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le « Centre canadien ») dont le mandat consiste à diriger, à soutenir et à coordonner les efforts de prévention du Canada.

Ces efforts comprennent des programmes locaux visant à lutter contre la radicalisation menant à la violence. Le Centre canadien finance aussi des recherches novatrices, comme le projet dirigé par l'Université de Waterloo afin de mieux comprendre pourquoi des Canadiens se sont rendus en Syrie et en Irak pour se joindre à des groupes terroristes.

La GRC déploie depuis longtemps des efforts pour lutter contre la radicalisation menant à la violence, qui comprend toutes les formes d'idéologies violentes. À titre d'exemple, le programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme de la GRC offre une formation aux premiers intervenants et à des partenaires clés afin de promouvoir la sensibilisation à l'égard d'un éventail de menaces criminelles. Cette formation aide les partenaires à déceler les premiers signes de radicalisation menant à la violence et présente des réponses possibles.

Certains VEC de retour peuvent être admissibles à participer à des programmes conçus pour les aider à se séparer de l'extrémisme violent. Ces programmes ne remplacent pas le travail que font nos organismes de sécurité et d'application de la loi et ne les empêchent pas de faire ce travail. Ces programmes effectuent plutôt le travail de ces organismes en contribuant à réduire la menace posée par des voyageurs extrémistes canadiens, tout en abordant aussi les problèmes de santé et les problèmes sociaux des voyageurs connexes, y compris les membres de la famille et les enfants qui reviennent d'une zone de conflit.

Ces programmes ne se limitent pas aux voyageurs extrémistes canadiens; ils peuvent être également offerts pour les individus qui se trouvent au Canada et qui se radicalisent en vue de commettre des actes violents, y compris les adeptes de l'extrême droite.

Les organismes du renseignement de sécurité du Canada collaborent étroitement avec des partenaires internationaux (y compris le Groupe des cinq, le G7, l'Union européenne, Interpol et les Nations Unies) pour améliorer l'échange de renseignements et échanger des pratiques exemplaires, tout en s'assurant que ces renseignements ne sont pas divulgués à des entités étrangères ou demandés par celles-ci s'il y a un risque considérable qui pourrait donner lieu à de mauvais traitements.

Quand un voyageur extrémiste canadien prévoit retourner au pays, comment le gouvernement est-il mis au courant?

Le gouvernement peut être informé de nombreuses façons qu'un voyageur extrémiste tente de retourner au Canada, y compris par l'intermédiaire des organismes de renseignement, de sécurité et d'application de la loi du Canada et de partenaires internationaux clés comme le Groupe des cinq et INTERPOL.

Les voyageurs extrémistes canadiens ont-ils un taux de retour élevé?

En vertu de l'article 6 de la Charte, chaque citoyen a le droit d'« entrer » au Canada. Il existe un droit d'entrée si un citoyen du Canada se présente à un point d'entrée canadien. Le droit prévu à l'article 6 d'entrer au Canada n'oblige pas le gouvernement à intervenir pour aider des Canadiens qui se trouvent à l'étranger dans leurs efforts pour quitter un pays étranger et retourner au Canada, sauf dans le cas où un citoyen a besoin d'un passeport d'urgence ou d'un autre document de voyage pour pouvoir retourner.

Certains VEC ont avoué dans les médias sociaux qu’ils quittaient le Canada pour se joindre à une organisation terroriste. Pourquoi ne pouvons-nous pas les poursuivre en vertu de la Loi antiterroriste?

Les poursuites criminelles sont une priorité principale et la voie à suivre privilégiée.

Les enquêtes liées à la sécurité nationale posent des défis uniques et très complexes pour les organismes d'application de la loi. Parmi ces défis, notons le besoin de recueillir des renseignements sur les activités alléguées menées par un individu dans un environnement hostile selon une norme qui répond aux critères du système de justice canadien.

Dans les cas où il est impossible de déposer des accusations, toutes les autres options pour gérer les voyageurs extrémistes peuvent être examinées, ce qui comprend de recourir à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, l'annulation, le refus ou la révocation de passeports; les mesures de réduction de la menace; et les engagements à ne pas troubler l'ordre public liés au terrorisme.

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