Publications et rapports

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Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint Nous, les ministres de l'intérieur, les ministres de l'immigration et les procureurs généraux de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni, nous sommes réunis à Ottawa le 26 juin 2017, pour discuter des défis de sécurité nationale que doivent relever nos nations, ainsi que des domaines proactifs de collaboration. 2017-06-28
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2015 Longue de 5,525 miles ou 8 891 km, la frontière entre les États-Unis et le Canada est la plus longue du monde. Nos deux pays sont liés par plus de 120 points d'entrée, plus de 200 000 vols annuels, et de nombreux bateaux commerciaux et récréatifs qui traversent la frontière maritime. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde. 2016-09-29
Rapport de 2014-2015 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » 2016-09-09
Sommaire de recherche : Paramètres économiques du précontrôle Le rapport résume la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; il cerne les avantages du précontrôle que la littérature n’examine pas bien; et il propose des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait, pour le Canada, la mise en place de processus et d’installations de précontrôle dans différents contextes. 2016-07-08
Paramètres économiques du précontrôle : Étude documentaire, discussion et méthodes de mesure proposées Le présent rapport a trois objectifs : produire un résumé de la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; cerner les avantages du précontrôleque la littérature n’examine pas assez bien, et proposer des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait pour le Canada la mise en place du précontrôle dans différents contextes. 2016-07-08
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2014 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2014. 2016-05-31
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2013. 2016-05-31
Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012 Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2012. 2016-05-31
Retombées économiques des frais et redevances perçus à la frontière sur trois secteurs ciblés au Canada et aux États-Unis d'Amérique Dans le cadre du Plan d'action Par delà la frontière, Sécurité publique Canada a demandé à un tiers d'effectuer une évaluation des retombées économiques des redevances payées à la frontière du Canada et des États Unis. Les redevances analysées dans le cadre de cette étude sont celles comprises dans les inventaires publiés des redevances et des frais attribuables au transport transfrontalier de biens. 2016-04-06
Rapport de 2013-2014 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » 2015-05-19
Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple). 2014-10-20
ARCHIVE - Le crime contre l'identité : Évaluation de la menace La présente évaluation de la menace se concentre sur cinq aspects du crime contre l'identité tel qu'il touche le Canada et les États-Unis. 2010-10-01
ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007 ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007 2010-08-23
ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés 2010-08-23
ARCHIVE - États-Unis – Canada Évaluation conjointe des menaces et des risques La présente évaluation conjointe a été préparée par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui des mandats respectifs de chaque organisme. 2010-07-01
Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le présent accord a pour objet de fournir aux parties des moyens supplémentaires, dans les voies navigables communes, d'empêcher, de détecter et d'éliminer les infractions criminelles ou autres violations de la loi, y compris le commerce illicite de la drogue, la migration clandestine, le trafic d'armes à feu, la contrebande de marchandises et d'espèces contrefaites et le terrorisme, ainsi que de mener des enquêtes et d'engager des poursuites à leur égard. 2009-05-01
ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés 2008-03-12
ARCHIVE - La fraude par marketing de masse ARCHIVE - La fraude par marketing de masse 2008-03-01
ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage 2007-10-01
ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 2007-09-25
ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes 2007-09-25
ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites 2007-09-25
ARCHIVE - Vol d'identité Par vol d'identité, on entend en général tous les types de crime qui consistent à obtenir et à utiliser de façon frauduleuse l'identité d'une autre personne dans le but de commettre des fraudes ou d'autres activités criminelles, en visant le plus souvent des gains économiques. 2004-10-01
ARCHIVE - Rapport sur le vol d'identité En 2003, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a jugé qu'il était temps de faire une évaluation de la menace liée au vol d'identité et à ses répercussions sur la criminalité transfrontalière. 2004-10-01
ARCHIVE - Hameçonnage: une nouvelle forme de vol d'identité Le terme hameçonnage et ses synonymes appâtage et pêche aux données personnelles (phishing en France) décrivent une technique d'escroquerie dont se servent les voleurs d'identité pour obtenir d'un bassin d'internautes peu méfiants des renseignements personnels à des fins criminelles, notamment la fraude. 2004-10-01
ARCHIVE - Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine Le Canada et les États-Unis sont fermement déterminés à lutter contre les drogues illicites et leur passage dans les deux directions à notre frontière commune. L'importance des relations entre nos deux gouvernements et, en particulier, nos organismes respectifs d'application de la loi à cet égard constituent un modèle de coopération internationale. 2004-10-01
ARCHIVE - Fraude par marketing de masse Rapport du procureur général des États-Unis et du solliciteur général du Canada 2003-05-01
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