Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2019 – 2024

Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus des règlements que Sécurité publique Canada propose au cours des cinq prochaines années. Il a pour objet de donner aux Canadiens, notamment aux entreprises, aux intervenants, ainsi qu'aux partenaires commerciaux, la possibilité d'intervenir lors des examens des règlements et de planifier l'avenir.

Les personnes-ressources au Ministère sont indiquées pour chacun des examens prévus. Le plan d'examen sera rajusté et mis à jour au fil du temps pour témoigner des priorités réglementaires de SP ainsi que de l'évolution du contexte opérationnel.

Les résultats et les retours des consultations seront publiés lorsque chaque examen sera terminé.

Examen du Règlement sur l'exécution policière de la Loi sur le cannabis, DORS/2018-151

Examen du Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, DORS/97-234

Examen du Règlement établissant une liste d'entités, DORS/2002-284

Examen du Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés

Examen du Règlement sur le précontrôle au Canada, DORS/2019-183

Examen du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, DORS/92-620

Examen du Règlement sur le casier judiciaire, DORS/2000-303


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