Publications et rapports

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Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission sur l’état d’urgence Les mesures difficiles, mais nécessaires prises par les gouvernements pour protéger les Canadiens et Canadiennes de la propagation de la COVID-19 ont entrainé plusieurs difficultés pour les familles canadiennes; plusieurs ont subit des effets négatifs sur leur santé mentale, ont été séparé de leur famille, de leurs amis et de leurs réseaux sociaux, ont perdu leur emploi, ont vu leur enseignement être interrompu et bien d’autres. 2024-03-06
Avancer la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d’intervention La Stratégie de sécurité civile pour le Canada oriente la collaboration fédérale-provinciale et territoriale (FPT) en matière de sécurité civile en s’appuyant sur une approche tous risques pour l’ensemble de la société en matière de sécurité civile. La Stratégie décrit les domaines d’importances dans lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent collaborer pour accroître la résilience face aux sinistres d'ici 2030, tout en respectant leurs propres rôles et responsabilités en matière de gestion des urgences. 2024-02-21
Évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique L’évaluation a porté sur les activités des initiatives dans le cadre de l’entente de contribution conclue avec l’ICRTSP de janvier 2019, date de la signature de l’entente, à avril 2022. 2023-05-29
Sommaire de l’évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique Les agents de la sécurité publique jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui les expose souvent à des incidents traumatisants pouvant entraîner des blessures de stress post traumatique (BSPT).Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement. 2023-05-29
Le premier rapport public du Profil national des risques Cette rapport jette les bases d’une compréhension des risques de catastrophes liés aux trois dangers les plus onéreux auxquels sont confrontés les Canadiens : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations. 2023-05-11
Le Secrétariat national Recherche et sauvetage 406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle Le présent document établit les exigences minimales relatives au rendement fonctionnel et technique des balises de localisation personnelle (BLP) fonctionnant dans la bande de 406,0 à 406,1 MHz au moyen de systèmes de satellites en orbite polaire terrestre basse, en orbite terrestre moyenne et en satellite géostationnaire. 2023-03-01
Examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 La présentation du Canada au Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes sur les progrès réalisés à l’échelle nationale dans la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été élaborée sous forme de rapport pangouvernemental. 2022-10-28
Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants : Brochure de sensibilisation Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. 2022-09-07
S'adapter à la hausse des risques d'inondation - Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada Le rapport décrit les données probantes à partir desquelles un régime d'assurance et des stratégies de relocalisation pourraient être élaborés. Il vise à articuler l'interaction entre les objectifs de politique publique et les caractéristiques du régime d'assurance. 2022-08-30
Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Sous les auspices du Groupe consultatif canado-américain sur la gestion des urgences, le Canada et les États-Unis tiennent à jour, depuis 2012, le présent Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis, qui répertorie divers mécanismes fédéraux régissant la gestion des urgences au sein de nos deux pays ainsi qu’entre eux. 2022-04-04
ARCHIVE Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022 Le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile, fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022, le premier d’une série de plans d’action, fait avancer le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et présente des mesures concrètes que vont prendre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences dans le but d’améliorer la résilience face aux catastrophes. 2022-03-17
Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique 2022-03-17
Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique - Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) mis sur pied en juillet 2018 a pour mandat d’élaborer des options et des recommandations à l’intention des premiers intervenants et du personnel de la sécurité publique du Canada à propos du réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP). Le BTCN a consulté des intervenants et des experts du terrain, a examiné les études et la documentation actuellement disponibles, ainsi que des rapports de projets pilotes et d’essais, et a réalisé une analyse exhaustive en vue d’élaborer les recommandations soumises dans le présent rapport d’étape. 2019-06-28
Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique Les agents de la sécurité publique mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des autres. Cela fait partie de leur description de tâches. Tandis que nous essayons de se mettre à l’abri du danger pendant une crise, ils y foncent tête première. 2019-04-08
Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) s'appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de SC et du Cadre de Sendai afin d'établir les priorités FPT avec l'objectif de renforcer la résilience de la société canadienne d'ici 2030. 2019-01-25
Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d’origine naturelle et humaine. 2017-05-26
Évaluation 2016-2017 des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Sommaire de l'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Table ronde ministérielle sur le trouble de stress post-traumatique au sen des agents de la sécurité publique Le 29 janvier 2016, à l'Université de Regina, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde ministérielle sur les répercussions du trouble de stress post-traumatique (TSPT) sur les agents de la sécurité publique. Plus de 50 participants, comprenant des membres du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif, des représentants syndicaux, des responsables des trois services d'intervention d'urgence (incendie, police et services médicaux d'urgence), des agents des opérations de sécurité publique ainsi que des représentants des trois ordres de gouvernement se sont réunis autour de la table pour discuter de la menace posée par les blessures de stress opérationnel (BSO) qui touchent les agents de la sécurité publique. 2016-02-20
Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple). 2014-10-20
Vérification interne de la gouvernance en matière de gestion financière La vérification a été approuvée par le sous-ministre le 23 mai 2013 dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 et 2014-2015. Sécurité publique Canada (SP) a ciblé la gouvernance en matière de gestion financière comme étant un domaine d'intérêt justifiant la tenue d'une vérification. 2014-09-22
Quatrième Table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-09-12
Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : leadership et surveillance Conformément à l'article 3 de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s'assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l'échelle pangouvernementale sur les activités de gestion des urgences (GU) pour des institutions fédérales – notamment leurs plans de gestion des urgences, comprenant les instruments suivants 2014-05-02
Troisième table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-04-04
Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'atténuation est une importante part d'un solide cadre de gestion des urgences, et tous les intervenants sont bien décidés à collaborer en vue d'appuyer l'atténuation des catastrophes au Canada. Cette stratégie est fondée sur ces éléments. 2013-05-13
Tâches, sous-tâches et produits livrables du Plan d'action d'interopérabilité des communications 2013 2014 Le présent Plan d'action d'interopérabilité des communications vise à énoncer les tâches particulières assignées pour chaque mesure à prendre tirée de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC), y compris les mesures reportées du Plan d'action de 2012, de la dernière réunion du Sous-groupe de travail FPT sur l'interopérabilité qui a eu lieu à Toronto (Ontario) en décembre 2011 et de la dernière réunion du Groupe de travail sur le Plan canadien sur l'interopérabilité des communications (PCIC) qui s'est déroulée à Windsor en septembre 2010. 2013-03-01
ARCHIVE - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2012-2013 Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009. 2013-02-08
1ère Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe En tant que Comité consultatif de la Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, c'est avec plaisir que nous vous présentons le rapport final de la première Table ronde nationale annuelle pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) qui a eu lieu à Fredericton (Nouveau-Brunswick) le 26 octobre 2010. 2012-10-23
Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza En résumé, le PNAIAPI est un cadre régional et intersectoriel détaillé de sécurité sanitaire, principalement créé avec l'aide des secteurs de la santé, de l'agriculture, de la sécurité et des affaires étrangères, dans le but de protéger l'Amérique du Nord et d'intervenir sur le plan de la santé publique en cas d'influenza animale ou de pandémie d'influenza et de contrôler de tels événements tout en évitant d'entraver inutilement la circulation des biens et des personnes ainsi que les échanges commerciaux dans le monde. 2012-04-03
Guide de classification canadien de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) est le ministère fédéral responsable de développer la capacité du Canada à secourir les victimes d'un effondrement majeur de structures ou d'autres incidents analogues. Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) est l'expression générale qui désigne un ensemble de compétences spécialisées en matière de sauvetage, auxquelles s'ajoutent des moyens de recherche et des ressources d'évaluation médicale et structurale au sein d'une équipe mobile et hautement intégrée. 2012-03-22
Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010–2011 Sécurité publique Canada a créé le Guide pour la planification de la gestion des urgences et ce, dans le but d'aider les institutions fédérales à dresser leur propre plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) tous risques. 2012-02-20
Archivée - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2011–2012 Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009. 2011-12-01
2e Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2011-10-18
Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada Afin de renforcer et de maintenir la résilience du Canada aux incidents CBRNE, tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour établir la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada 2011-01-01
Plan d'action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (CBRNE), ci-après appelée, est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et la gestion de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE. 2011-01-01
Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada La Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC) constitue un document stratégique qui vise à fixer des objectifs et à indiquer les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices pour promouvoir les systèmes interopérables de communication vocale et de données. La SICC et son plan d'action exposent les mesures à prendre, ainsi que des étapes clés, afin 2011-01-01
Un cadre de sécurité civile pour le Canada Un cadre de sécurité civile pour le Canada oriente et renforce la façon dont les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. 2011-01-01
Plan fédéral d'intervention d'urgence - Janvier 2011 Le PFIU vise à harmoniser les activités d'intervention du gouvernement fédéral et celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. 2011-01-01
Système national d'intervention d'urgence Le Système national d'intervention d'urgence s'inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada et tient compte des principes de gestion des urgences établis dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel a été approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. 2011-01-01
Politique fédérale en matière de gestion des urgences Promouvoir une approche intégrée et résiliente en matière de planification de la gestion des urgences pour l'ensemble du gouvernement, y compris renforcer les mesures de prévention/d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence. 2009-12-01
La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada définit la notion de CBRN comme des matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires pouvant être utilisées comme armes ou non et qui peuvent provoquer des préjudices importants. 2005-03-31
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