Programme national datténuation des catastrophes (PNAC)

Aperçu

Le Programme national d’atténuation des catastrophes devrait être prolongé jusqu’en 2022, comme l’indique la mise à jour économique de juillet 2020, afin de partager les coûts avec les provinces et les territoires pour des projets d’atténuation des inondations. Sécurité publique travaillera avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets admissibles afin de continuer ce travail important.

Le PNAC permet d’aborder les risques d’inondations et les coûts qui en découlent, tous deux en hausse, en plus de créer les bases menant à des investissements éclairés en matière d’atténuation qui pourraient réduire ou neutraliser les effets des inondations.

Le PNAC comble une lacune quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces vis-à-vis les inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d’inondations au Canada, ainsi qu’en investissant dans les activités fondamentales d’atténuation des inondations. La présence des connaissances actuelles et accessibles aidera les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d’inondations et à employer des stratégies d’atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d’approfondir les discussions sur la mise en place d’un marché résidentiel de l’assurance contre les inondations au Canada.

Principaux objectifs

Le PNAC a été établi en avril 2015 dans le but de réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens des façons suivantes :

Admissibilité

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du PNAC. Cependant, les autorités provinciales et territoriales peuvent collaborer avec les entités admissibles et leur redistribuer des fonds. Il peut s’agir, entre autres, d’administrations municipales ou d’autres administrations locales, d’organismes du secteur public, d’organismes du secteur privé, de conseils de bande, d’associations non gouvernementales internationales et de n’importe quelle combinaison de ces entités.

Composantes du Programme

Quatre catégories de financement sont prévues dans le PNAC :

En règle générale, les provinces et les territoires peuvent se prévaloir de n’importe quelle catégorie de financement du PNAC. Toutefois, il faut prouver que les propositions sont fondées sur des données probantes. Par exemple, les demandeurs de financement au titre de la cartographie des inondations doivent indiquer que leur besoin perçu de cartographie des inondations s’appuyait sur une évaluation des risques. Les demandeurs au titre de la planification de l’atténuation doivent prouver que leurs propositions témoignent d’un besoin de prévenir ou d’atténuer des risques importants d’inondations qui ont été déterminés.

En outre, les provinces et les territoires peuvent présenter une demande afin de se prévaloir de catégories de financement différentes pour des projets différents.

Comment présenter une demande

Sécurité publique travaillera avec les provinces et les territoires afin de déterminer l’admissibilité des projets dans le but de continuer ce travail important.

Les autorités provinciales et territoriales peuvent demander des fonds dans le cadre d’un des quatre volets de financement du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC), en soumettant leurs propositions de projet au bureau régional approprié de Sécurité publique Canada. Les provinces et les territoires peuvent également soumettre leurs questions au bureau régional de Sécurité publique Canada de leur administration.

Les collectivités et les municipalités qui souhaitent soumettre des propositions dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) doivent communiquer avec le ministère provincial ou territorial approprié le plus tôt possible afin de discuter du processus interne à suivre concernant le PNAC.

Contactez-nous

Par courriel : ps.ndmp-pnac.sp@canada.ca

Date de modification :