Système d’Émission de Constat Informatisé (SÉCI) (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ville/ Région :

Montreal

Description de l'initiative :

Le Système d'émission de constats informatisés (SÉCI) permet l'utilisation des technologies modernes (informatique et télécommunication) pour gérer l'ensemble du processus d'émission et de gestion des constats d'infraction à la ville de Montréal. Depuis septembre 2004, une étude d'opportunité et un plan d'affaires ont fait ressortir les avantages d'aller de l'avant dans ce projet profitable pour plusieurs services de la ville de Montréal. En effet, outre le Service de police, la Division de l'application de la règlementation du stationnement et la Cour municipale sont également impliquées dans ce projet.

Avant SECI, le traitement des billets de circulation émis nécessitait une panoplie d’interventions et de contrôles manuels, de la réception des imprimés aux services, jusqu’au traitement par la Cour municipale et à l’encaissement des sommes perçues. Le SÉCI vise une informatisation des processus, qui ont été, quant à eux, révisés du point de vue opérationnel. Le projet vise sommairement à :

procéder à l’inscription des données le plus près possible de l’action;
minimiser le nombre de transcriptions (saisie à la source) à partir d’un document;
faciliter les inscriptions par des automatismes (dates, matricule, PDQ…etc.);
rendre disponible l’information ainsi saisie selon un protocole à établir; et
informatiser les processus pré émission, d’émission et post émission.

L’utilisation d’ordinateurs et d’imprimantes mobiles reliés via le réseau de télécommunications sans fil offre la possibilité de mettre en opération un système d’application technologique en matière de sécurité routière qui répond aux objectifs fixés.

Objectifs principaux de l'initiative :

Ce projet a pour but de remplacer le système d’émission manuelle des constats et des rapports d’infraction par un nouveau système d’émission de constats informatisés, le SÉCI, afin :

de diminuer les étapes par l’automatisation;
d’éliminer les transcriptions manuelles;
d’effectuer la rédaction assistée par ordinateur;
d’inscrire les données le plus près possible de l’action;
d’automatiser l’enregistrement de certaines données;
d’intégrer les processus d’affaires;
de diminuer les erreurs; et
de rendre l’information accessible.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Division des ressources informationnelles

Contact principal :

Christian Boisvert
christian.boisvert@spvm.qc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

entreprises ou organismes privés
instances civiles de gouvernance
autres ministères ou organismes gouvernementaux

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Enteprises privées : coopérative; instances civiles : coopérative; cour municipale : coopérative.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Depuis septembre 2007.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Ce projet a été lancé afin de moderniser voire remplacer les processus manuels de traitement des constats d'infraction. La rentabilité du projet, l'élimination des erreurs et la production d'informations de gestion, entre autres, justifiaient l'implantation d'un tel système. En effet, des informations de gestion précises, à jour et régulières favorisent une approche proactive en matière de sécurité routière.
Le SÉCI s'inscrit également dans la vision des projets tels que E-Cité et IDP (intégration des données policières).

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Le coût initial du projet était d’environ 7 millions de dollars.

Coûts (les montants sont approximatifs) :

Ressources internes : 0,3M$
Logiciels : 1,5M$
Équipements : 4,0M$
Services professionnels : 1M$
Autres coûts : 0,2M$

Méthode d'accomplissement :

Avant l’implantation, des rencontres avec des policiers de différents groupes ont eu lieu afin de valider le fonctionnement et le contenu – Des super utilisateurs ont été formés dans chaque unité, afin de servir de personne-ressource auprès de leurs collègues – Le SÉCI a été implanté de façon graduelle, une unité après l’autre. – Les policiers ont reçu une formation d’une durée de 4 heures.

Principaux résultats de l'initiative :

Tous les objectifs énumérés au point 5 ont été atteints. À titre d’exemple, les agents de stationnement du SPVM ont diminué de 77,8 % le nombre de constats en erreur, et ce, dès la première année d'utilisation. Suite à la rencontre des objectifs établis pour SÉCI I, il a été décidé d’enclencher la phase 2, c’est-à-dire de procéder à l’extension de SÉCI I déjà en place, en offrant le service aux villes reconstituées.

La validité de la signature électronique a été contestée devant les tribunaux. Ces derniers ont confirmé la validité de cette signature.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Le projet a été publicisé dans les périodiques publiés au SPVM et s’adressant à l’ensemble des policiers du service. Les articles portaient sur les objectifs attendus, le fonctionnement du système ainsi que sur les bénéfices pour l’organisation. Le plan de déploiement prévu a aussi fait l’objet d’une partie importante des sujets abordés. De plus, deux rencontres d’information avec les juges de la cour municipale ont eu lieu.

Types d'évaluation de l'initiative :

externe
quantitative
qualitative
autre : satisfaction des utilisateurs

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Oui

Sommaire des résultats

Des tests d’intrusion effectués par des firmes externes ont démontré le haut niveau de sécurité des systèmes.
Suite à l’implantation de SÉCI, le nombre de contestations des constats a diminué.
Les policiers du SPVM ne voudraient pas retourner à l’émission de constats manuels. Ceci démontre une grande satisfaction de la part des utilisateurs.
Les agents de stationnement du SPVM ont diminué de 77,8 % le nombre de constats en erreur, et ce, dès la première année d'utilisation.
Les tests du vérificateur général de la Ville ont démontré qu’il n’y a pas de perte de constats dans les diverses étapes suivies par ceux-ci.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

Le projet SECI permet au SPVM de faire un bond important dans la modernisation de l’émission des constats d’infractions en passant du mode manuel au mode informatisé. De plus, dans la continuité du plan d’action stratégique de la Direction des services judiciaires, le nouveau système permet d’optimiser le traitement des constats dans le processus judiciaire et d’assurer le plus possible l’uniformité au niveau de l’émission des constats.

Commentaires ou suggestions additionnels :