Système informatisé de contraventions (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Québec

Ville/ Région :

Lévis

Description de l'initiative :

Traitement de l’émission des constats d’infraction de façon électronique et réduire les erreurs, les délais, les rejets et améliorer l’efficience des policiers utilisateurs.

Objectifs principaux de l'initiative :

Amélioration de l’obtention de l’information au Code de la Sécurité Routière ou CSR (recherches facilitées), gain de temps et de précision pour compléter les constats, réduire les cas de rejets de constats erronés.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Unité administrative (civile) avec l’équipe de l’unité de sécurité routière (policier)

Contact principal :

Serge Carrier
scarrier@ville.levis.qc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • entreprises ou organismes privés
  • autre

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Emergensys : participation à la mise à niveau des logiciels tenant compte des modifications légales ex : Règlement sur les véhicules hors routes.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Début du projet il y a 36 mois et complété depuis environ 15 mois.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Lancée dans le but d’améliorer l’efficience de notre service de police et de la cour municipale.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Le coût des logiciels et des équipements est de l’ordre de 200 000$ et implique environ 2000 heures de travail dans son ensemble.

Méthode d'accomplissement :

Nous avons débuté par un projet pilote et ensuite une mise en place progressive.

Principaux résultats de l'initiative :

Oui, les objectifs ont été atteints. Le projet a contribué à améliorer l’efficience des policiers avec des instruments informatisés de recherche sur le CSR pour l’émission de constats. La base de données vient valider les articles des règlements du CSR qui sont intégrés; plus grande efficience dans la transmission des données à la cour municipale, paiement électronique accepté; éliminer les délais de transmission des constats manuels à la cour municipale. Nous avons également ajouté une validation obligatoire des données (champs) incluse dans le processus, ce qui élimine les correctifs. Bonne diminution des constats rejetés et finalement réduction d’effectifs. Le policier a accès électroniquement au CSR ce qui diminue le temps de recherche et améliore la précision, ou la difficulté de lire les données inscrites manuellement. D’ailleurs les policiers utilisent le système électronique 98% de temps, il ne reste pratiquement plus de constats manuels.

Tout d’abord la très grande rigueur dans la préparation du mode de fonctionnement a permis de régler à 100 % les informations contenues au constat d’infraction et qui touchaient la rédaction manuelle du constat soit entre-autre les éléments suivants :

  • écriture difficile à lire voire illisible dans certains cas, réglé à 100%;
  • erreurs d’inscription de chiffres, date de naissance, numéro de permis de conduire, numéro de plaque, adresse et numéro de porte, tous ces cas ont été réglés à 100%;
  • erreurs dans les noms (maintenant par lecteur optique) adresse incorrecte, ces opérations sont faites électroniquement, donc très facilement lisibles et claires, réglé à 100%;
  • le montant de l’amende s’inscrit automatiquement en fonction du règlement concerné, ce qui a éliminé tous les constats dont le montant était erroné, réglé à 100%;
  • très grande facilité de recherche par mot à travers le code criminel, ce qui permet à l’agent de retracer le règlement applicable, ainsi que l’amende applicable, réglé à 100%;
  • problématique de délais de transmission des constats à la cour municipale, tous les constats émis sont transférés quotidiennement à la cour municipale, donc très peu de délais, pas de retard dans le traitement des constats, il ne reste que les constats en provenance de certains équipements motorisés, soit les VTT et les motoneiges qui ne sont pas équipées ; ce volet est réglé à 95%, il ne reste que 2 motos à équiper;
  • actuellement plus de 95% des constats sont émis électroniquement;
  • toutes les reprises de constats concernant ces éléments ont été éliminées;
  • les juges aiment bien le degré de précision des informations contenues au constat;
  • cependant nous ne pouvons produire de statistiques précises étant donné que tout les retours, corrections, rejet puisque erronés n’étaient pas compilés; et
  • nous pouvons par contre affirmer qu’il y a eu une très grande amélioration, puisqu’avec une augmentation du volume de 50%, aucun retard n’a été accumulé dans le traitement.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Souligner les atouts du système, la facilité d’utilisation, la recherche par mot-clé, la disponibilité de l’information électronique et la rapidité d’exécution.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • qualitative
  • quantitative

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Oui

Sommaire des résultats

  • utilisation à 98% de la billetterie (pratiquement plus de constats manuels);
  • facilité de recherche des articles du CSR;
  • très grand niveau de satisfaction des utilisateurs, convivialité d’utilisation;
  • transmission des constats à la cour municipale – beaucoup plus rapide;
  • mode de paiement électronique réduit le volume de travail à la cour municipale ainsi que les recherches et le classement;
  • réduit les délais d’attente du citoyen en infraction; et
  • forte contribution au traitement uniformisé de l’information et à l’amélioration du processus de cheminement des constats.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

Économie en coût de personnel secrétariat, amélioration de la disponibilité des effectifs policiers pour traiter les plaintes, diminution importante des retours et suivis des constats erronés, élimination de l’ensemble des constats manuels puisque non requis.

Commentaires ou suggestions additionnels :

  • éliminer le classement d’un grand nombre de constats papiers;
  • réduire beaucoup le temps de traitement des contats;
  • permettre la convivialité entre les services policiers et la cour municipale;
  • simplifier l’archivage;
  • facilite l’ensemble de la gestion des constats;
  • paiement électronique des constats plus facile pour le citoyen et le gestionnaire et les employés de la cour municipale;
  • collaboration entre les services (cour municipale, technologies de l’information et police); et
  • moderniser les méthodes de travail et les uniformiser.

Date de création :

2013-08-01

Date de modification :