Centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse de Toronto (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ontario

Ville/ Région :

Toronto

Description de l'initiative :

Le Centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse de Toronto (Toronto Child and Youth Advocacy Centre ou CYAC) :

Partenariat interorganismes réunissant en un seul endroit des professionnels des secteurs de l’application de la loi, de la protection de l’enfance, des services de santé physique et mentale, des poursuites et de la défense des droits afin d’offrir des services intégrés à l’appui des enfants et des jeunes qui sont victimes de violence physique et sexuelle, ainsi que de leur famille.

Le CYAC du Boost (centre d’intervention et de prévention de la violence contre les enfants) réunira sous un même toit des représentants du SPT, de la Children’s Aid Society of Toronto (CAST), de la Catholic Chidren’s Aid Society of Toronto (CCAS), ainsi qu’un protecteur des enfants. Le SPT fournira un sergent détective, deux détectives et dix agents-détectives; le CAST, un superviseur et six conseillers à l’accueil; le CCAS, un superviseur et cinq conseillers à l’accueil; et Boost, un protecteur.

Le CYAC n’offrira pas ses services à l’ensemble de la ville en raison de problèmes de financement. Il assurera toutefois des services au centre-ville et dans certains quartiers de North York (ce qui, pour le SPT, comprend les divisions du commandement central et la division 33 et 32). Le Centre sera ouvert du lundi au vendredi. On y trouvera des policiers de 7 h à 22 h et des représentants de l’aide à l’enfance de 9 h à 17 h.

Lorsque le centre reçoit un appel, le superviseur affecte au dossier une équipe, composée d’un agent du SPT et d’un travailleur de l’aide à l’enfance. Selon la nature de la plainte, l’équipe décide de se rendre sur les lieux ou prend des mesures pour que le plaignant se présente au centre pour une entrevue aux fins d’enquête. Le plaignant et la personne qui en prend soin (mais qui n’est pas l’auteur des actes de violence) rencontrent le protecteur, qui leur explique le processus et leur présente l’équipe.

Le protecteur rencontre le plaignant et la famille au moment de l’entrevue. Une fois l’entrevue terminée, l’équipe chargée de l’enquête fait le point sur le dossier avec le protecteur, un clinicien en santé mentale et un membre de l’unité SCAN (unité de ‘Suspected Child Abuse and Neglect, une unité qui s’occupe des enfants qui ont été suspecté être vicitims d’abus ou d’abandon) du SickKids Hospital (hôpital pour enfants situé à Toronto). L’équipe décide des mesures que doit prendre chaque partenaire, le cas échéant. Le SPT mène l’enquête criminelle, tandis que la CAST ou la CCAS s’occupe de l’enquête des services à l’enfance. Le plaignant peut être envoyé au SickKids Hospital pour y subir un examen, ou des mesures peuvent être prises pour qu’il voie son médecin de famille. Il peut avoir besoin d’une intervention en cas de crise ou de counseling. Ces partenaires ne sont pas situés à même le centre, mais ils sont consultés et tenus au courant de chaque dossier. Le protecteur reste en contact avec le plaignant et sa famille tout au long du processus. Le protecteur effectue des renvois au besoin pour la famille et assure un suivi après les rendez-vous. Pour plus de renseignements sur le rôle du protecteur, voir commentaires additionnels au bas de la page.

Objectifs principaux de l'initiative :

Les principaux objectifs sont :

  • améliorer le sort des enfants et obtenir des résultats positifs à long terme pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence, ainsi que leur famille;
  • intervenir rapidement auprès des enfants et les appuyer pour atténuer les traumatismes et réduire le risque qu’ils soient de nouveau victimes de violence; et
  • réduire le risque d’autres traumatismes et de dysfonction sociale et comportementale.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Unité divisionnelle de soutien des services

Contact principal :

Hagget, Lori
lori.haggett@torontopolice.on.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • groupes communautaires
  • autres ministères ou organismes
  • instituts académiques (recherche et évaluation)

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Tous les organismes partenaires travaillent en collaboration et en consultation. Ils sont directement impliqués dans le processus et échangent dans une certaine mesure de l’information.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

L’initiative est en place depuis avril 2011.

Raison d'entreprendre cette initiative :

L’initiative a été mise en place après de nombreuses années de collaboration entre plusieurs organismes (participants clés aux enquêtes sur la violence faite aux enfants, aux services de protection de l’enfance, aux traitements des enfants et aux mesures de prévention). Elle est née de l’idée que le travail en collaboration permettrait d’offrir de meilleurs services aux clients du CYAC, et qu’il fallait nouer un partenariat solide pour y arriver.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Pour aider à absorber certains des coûts de mise en oeuvre, Justice Canada a octroyé une subvention de trois ans à un partenaire de la collectivité, qui a embauché un protecteur et retenu les services d’une entreprise d’experts-conseils pour aider à mettre en place la structure de gouvernance. Le SPT et un partenaire ont accordé un montant supplémentaire de 2 500 $ pour maintenir en poste l’expert-conseil. Il a fallu 600 $ pour l’installation de logiciel sur deux ordinateurs portables sécurisés. Le coût de mise en place du centre la première année s’élèvera à 1 115 000 $. On a recueilli des dons privés s’élevant à 500 000 $ et obtenu 150 000 $ par année de Justice Canada. D’autres fonds seront nécessaires pour aller de l’avant.

Les coûts liés au projet pilote englobaient l’embauche d’un protecteur (62 000 $), et le financement nécessaire provenait d’une subvention accordée par Justice Canada. On a également embauché un expert-conseil (42 000 $) pour aider le comité directeur à établir la gouvernance du centre, et le financement provenait dans ce cas aussi d’une subvention de Justice Canada. Des montants divers (environ 3 000 $) ont été accordés par l’entremise de SCAN du SickKids’ Hospital de Toronto et de Boost pour les repas et le café durant les jours de formation. Le CYAC demeure à la recherche de dons du secteur privé. On a demandé des fonds au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) de la province, mais celui-ci ne peut pas accorder des fonds pour le fonctionnement, mais il pourrait peut-être en offrir pour les dépenses en capital. Le SPT a également reçu une subvention de 80 000 $ provenant des produits de la criminalité, et Boost a présenté une demande de subvention à la fondation Trillium. Le comité directeur continuera de présenter différentes demandes de subventions.

Le CYAC compte maintenant trois membres de la direction, un sergent détective et deux détectives du SPT. Ces postes sont le résultat de réaffectations. Chaque partenaire est responsible des coûts liés aux membres de leur personnel. Le CYAC couvre les coûts liés au protecteur et à certains postes administratifs.

Méthode d'accomplissement :

L’initiative est actuellement à l’étape de projet pilote. La phase 1 d’une approche de mise en oeuvre graduelle débutera en janvier 2013.

Principaux résultats de l'initiative :

Selon les victimes et leur famille, le soutien et les services de renvois fournis par un protecteur sont bénéfiques, ce qui montre que le CYAC obtient d’excellents résultats. Le rôle de l’avocat permet aux détectives de se concentrer sur l’enquête, tandis que d’autres spécialistes prennent en charge la gestion du cas de la victime. La relation étroite qui unit les organismes partenaires a permis d’éliminer les obstacles au processus d’enquête, ainsi que d’épargner du temps et des ressources (un seul agent effectue les enquêtes au lieu de deux comme avant). En raison de l’approche multidisciplinaire adoptée dans le cadre des enquêtes sur la violence faite aux enfants, les enquêtes mènent à des éléments de preuve plus probants, à un nombre accru de plaidoyers de culpabilité et à l’élimination de procès qui peuvent être difficiles pour les enfants en tant que témoins ou victimes. Selon des données financières préliminaires, il y aurait aussi une réduction des coûts judiciaires liés à l’amélioration de l’efficacité du processus.

Stratégie de communication disponible :

Non

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Le SPT n’a pas officiellement fait la promotion de cette initiative.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • quantitative
  • qualitative

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Non

Sommaire des résultats

On a presque terminé l’évaluation pour la première année. Selon les résultats préliminaires, le projet pilote est un succès. Les familles qui ont répondu à des questions préliminaires ont indiqué qu’elles étaient très satisfaites des services offerts.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

Grâce à la mise en place du CYAC, le TPS peut mener le même nombre d’enquêtes, mais avec moins de personnel. À l’heure actuelle, selon la procédure opérationnelle, deux personnes doivent réaliser les enquêtes sur les affaires de violence faite aux enfants. Le projet pilote montre qu’un seul enquêteur travaillant en partenariat avec un travailleur de l’aide à l’enfance peut s’acquitter de ces fonctions de manière plus efficace. Puisque le processus de gestion de la victime est supervisé par le protecteur, l’enquêteur peut se concentrer davantage sur l’enquête criminelle.

Le CYAC offre un nouveau modèle pour les enquêtes de cette nature en permettant une collaboration avec les partenaires communautaires et en offrant des services partagés. L’expérience passée montre que les partenaires travaillent en vase clos et que les victimes cherchent à accéder aux services offerts par un système fragmenté. Grâce au CYAC, tous les partenaires travaillent sous un même toit, et les victimes n’ont à rencontrer qu’une seule personne. Les partenaires étant tous rassemblés au même endroit, l’accès à l’information et aux services est instantané, ce qui facilite les enquêtes en temps réel.

Commentaires ou suggestions additionnels :

Compte tenu des conditions financières actuelles, les initiatives misant sur les partenariats et les services partagés sont de plus en plus courantes, ce qui contribue à accroître l’efficacité et à améliorer les services au public. En l’absence de financement sous forme de subventions, il est difficile, dans le cadre de programmes comme celui-ci, d’assurer les ressources nécessaires à l’atteinte de normes élevées.

Autres renseignements sur le rôle du protecteur

Le protecteur a pour rôle d’assurer la protection, un soutien cas de crise et des services de gestion des cas aux enfants et aux jeunes qui sont victimes de violence physique ou sexuelle et qui sont aiguillés vers le CYAC, ainsi qu’à leur famille. Il participe à l’intervention en situation de crise et fait des renvois vers des organisations de services sociaux pour que les enfants ou les jeunes et leur famille puissent continuer à obtenir des services. Il appuie l’enfant ou le jeune, et sa famille, tout au long de l’enquête sur des actes de violence sexuelle ou physique, de l’évaluation initiale au dénouement de l’affaire. Le protecteur offre des soins coordonnés, qui sont adaptés à la culture.

Avant l’entrevue aux fins d’enquête

L’enfant ou le jeune et sa famille sont informés qu’ils rencontreront un protecteur à leur arrivée au CYAC et que cette personne a pour rôle de leur offrir un soutien, de leur expliquer ce qui va arriver durant la journée et de les présenter à l’équipe chargée de l’enquête.

Pendant l’entrevue aux fins d’enquête

Offrir une protection et un soutien sur place au jeune ou à l’enfant, ainsi qu’à la ou les personnes qui en prennent soin (mais qui ne sont pas l’auteur des actes de violence), pendant le déroulement de l’entrevue judiciaire ou l’évaluation médicale:

  • accueillir l’enfant ou le jeune et sa famille à leur arriver et les préparer à l’entrevue et à l’enquête;
  • recueillir des renseignements pertinents des personnes qui prennent soin de l’enfant (mais qui ne sont pas l’auteur des actes de violence) ou du jeune et d’autres personnes au besoin, et aider les familles à remplir les formulaires; et
  • répondre aux questions des personnes soignantes qui ne sont pas l’auteur des actes de violence et leur fournir du soutien et des conseils durant l’enquête;

Participer à la séance d’information après l’entrevue, avec le personnel des services à l’enfance, les policiers et les professionnels de la santé mentale et physique :

  • assurer la liaison entre l’enfant ou le jeune et sa famille et l’équipe multidisciplinaire et représenter ceux-ci devant cette équipe.

Après cette séance, participer à une réunion de récapitulation avec l’enfant ou le jeune et sa famille pour leur donner de l’information sur les prochaines étapes du processus d’enquête et sur les services de soutien à leur disposition :

  • évaluer les besoins de l’enfant ou de jeune et de sa famille (y compris les symptômes de traumatisme) et les aiguiller vers des organismes de services sociaux situés dans leur collectivité; et
  • assurer la coordination avec un clinicien en santé mentale pour évaluer le caractère approprié du service d’intervention en cas de crise (quatre séances) offerte par ce type de clinicien au CYAC.

Après les entrevues aux fins d’enquête

Dans les 24 heures suivant l’entrevue, communiquer par téléphone avec l’enfant ou le jeune et sa famille pour savoir comment ils se portent et leur offrir de l’aide au besoin :

  • s’il y a lieu, offrir des services d’intervention en cas de crise à l’enfant ou au jeune et à la famille. Au besoin, et si l’enfant ou le jeune et sa famille acceptent, fixer une première rencontre avec le clinicien en santé mentale;
  • participer à la première séance avec la famille et le clinicien en santé mentale;
  • assister aux examens des cas et donner suite aux recommandations de l’équipe qui nécessitent les services du protecteur (enfant témoin, immigration, hébergement, banque alimentaire, etc.);
  • consulter régulièrement le clinicien en santé mentale au sujet des enfants et des jeunes en crise et de leur famille et dans les cas complexes de traumatisme;
  • collaborer étroitement avec les services d’application de la loi et de protection de l’enfance ainsi que le procureur adjoint de la Couronne pour se tenir au courant de l’enquête et des instances judiciaires, et pour communiquer les inquiétudes et les besoins de l’enfant ou du jeune et de sa famille à l’équipe;
  • communiquer régulièrement avec le jeune ou l’enfant et sa famille pour les tenir au courant et répondre à leurs questions au sujet du processus de l’enquête et donner une rétroaction au travailleur des services de protection de l’enfance ou à l’enquêteur responsible du dossier;
  • être à la disposition de l’enfant ou du jeune et de sa famille afin de leur offrir un soutien général et de l’information en attendant les services de santé mentale ou le procès criminel; et
  • assister aux instances judiciaires avec l’enfant ou le jeune et sa famille à la demande de la famille ou de l’équipe.

Date de création :

2013-08-01

Date de modification :