Groupe d’étude sur la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Nunavut

Ville/ Région :

Nunavut

Description de l'initiative :

Le Groupe d'étude avait le mandat d'effectuer un examen complet de la Loi sur les boissons alcoolisées et de proposer des changements en vue de la moderniser. Il a également mené des consultations approfondies auprès de la population dans tout le territoire afin de formuler des recommandations utiles en vue d'apporter des modifications à la Loi. Le Groupe d’étude avait également pour objectif de faire des suggestions sur la promotion de la consommation responsible d'alcool dans le territoire. Il était constitué de dix personnes de divers milieux du territoire et comptait un représentant des forces policières. Le Groupe d’étude a consulté des représentants communautaires, des conseils municipaux, des comités d’éducation en matière d’alcool et d’autres groupes de défense d’intérêts sociaux. Une fois les consultations auprès de la collectivité terminées, le Groupe de travail a fait des recommandations au gouvernement du Nunavut dans son rapport final. Les recommandations touchant les services de police portent sur une amélioration des dispositions relatives à la fouille et à la saisie, sur la lutte contre la vente illégale d’alcool et sur le durcissement des peines.

Objectifs principaux de l'initiative :

  • examiner la Loi sur les boissons alcoolisées et la moderniser;
  • promouvoir la consommation responsable d'alcool dans le territoire et émettre des suggestions à cet égard;
  • mener des consultations approfondies pour connaître les opinions et les besoins de la population;
  • formuler des recommandations en vue de mieux faire appliquer les dispositions de loi relatives à la vente illégale d'alcool et en vue de déterminer des peines appropriées; et
  • formuler des recommandations visant à réduire les possibilités de tirer profit de la vente de boissons alcoolisées et créer des moyens législatifs de recouvrer les profits que génère cette infraction.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Enquêtes criminelles en appui aux groupes d'application de la loi

Contact principal :

Hilton Smee
Hilton.Smee@rcmp-grc.gc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • groupes communautaires
  • autres ministères ou organismes gouvernementaux

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

La GRC a joué un rôle consultatif et coopératif dans le territoire. Il a été consultatif en ce sens que les membres du détachement ont participé aux entrevues. Il a aussi été coopératif, car un représentant de la GRC faisait partie du Groupe d'étude.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Cette initiative est en place depuis avril 2010.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont amélioré leurs lois sur les boissons alcoolisées, ce qui a accentué la nécessité de faire de même au Nunavut. Les méthodes de vente d'alcool dans ce territoire entraînent d’importantes pertes de revenus. La consommation abusive d'alcool est répandue dans tout le territoire et contribue à l'incidence élevée de crimes violents. La consommation irresponsable d'alcool nuit aussi à la santé et au bien-être d'une grande partie de la population. Beaucoup de gens tirent profit de la vente illégale de boissons alcoolisées, ce qui amplifie le tort fait à toutes les collectivités.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Les coûts associés à la mise en œuvre de cette initiative ont été assumés par le ministère des Finances du gouvernement du Nunavut.

Méthode d'accomplissement :

Les recommandations ont été remises au gouvernement du Nunavut et nous attendons les décisions relatives aux améliorations à la Loi sur les boissons alcoolisées et à leur mise en application.

Principaux résultats de l'initiative :

Le Groupe d'étude a mené des consultations approfondies dans le territoire et a entendu le point de vue de la population sur la consommation d'alcool. La population s'est exprimée sur la nécessité de mettre un frein à la vente illégale d’alcool et d'imposer des peines plus sévères à ceux qui se livrent à ces activités illégales. Il a aussi été question de la nécessité de réduire les possibilités de tirer profit de la vente illégale de boissons alcoolisées. Le Groupe d'étude a réagi aux points de vue des collectivités en formulant des recommandations visant à accroître l'efficacité des services de police à l’égard de la réduction de cette activité. Il a également réagi en formulant des recommandations sur l'augmentation des peines afin que les tribunaux puissent appuyer les activités policières dans les intérêts de la santé et du bien-être des Nunavummiut.

Le Groupe d'étude a présenté ses recommandations au gouvernement du Nunavut dans le rapport final qu'il a déposé à l'Assemblée législative du Nunavut. Un groupe de travail a été créé pour examiner les recommandations. Une décision sur les recommandations sera prise en 2013.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

  • Chacun a un rôle à jouer relativement à la distribution et à la consommation sécuritaires des boissons alcoolisées et tous sont invités à participer pleinement à l'étude.
  • La Loi sur les boissons alcoolisées est un outil important pour veiller à ce que les boissons alcoolisées ne nuisent pas aux collectivités du Nunavut.
  • La législation doit être responsable, équilibrée, progressive et doit répondre aux besoins des Nunavummiut.
  • L'éducation sur le rôle et le but de la Loi sur les boissons alcoolisées favorise la prise de décisions relatives à la consommation responsable d'alcool.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • quantitative
  • qualitative
  • rendement social des investissements

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Non

Sommaire des résultats

S.O.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

S.O.

Commentaires ou suggestions additionnels :

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Date de création :

2013-08-01

Date de modification :