Index des initiatives de services de police - Résultats
citation à comparaître (1)
Coordonnateur des documents judiciaires (civilarisation)
Afin d'assurer une utilisation plus efficace des ressources, le service de police de Fredericton a modifié le modèle de présentation d'une sommation ou d'une citation à comparaître et a notamment...
| Piliers : | Économies au sein des services de police |
|---|---|
| Province : | Nouveau-Brunswick |
| Mots clés : | civilarisation, documents judiciaires, citation à comparaître |
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