Cadre d’application de la loi (Synopsis)

Ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta

Description : Pour moderniser les services de police en Alberta, le gouvernement provincial a élaboré le Cadre d’application de la loi en 2010. Le Cadre établit le fondement pour la vision des services de police en Alberta. Il précise les principes et les orientations stratégiques de l’amélioration de l’application de la loi dans la province. Le Cadre a trois volets : amélioration du processus d’application de la loi; responsabilisation envers les Albertains; distribution équitable des coûts des services de police. Le ministère de la Justice et le solliciteur général de l’Alberta a élaboré un plan d’action visant la mise en œuvre des orientations stratégiques sur une période de trois ans.

Les orientations stratégiques du Cadre sont formées des neuf points suivants :

  • les mécanismes modernes d’application de la loi en Alberta reposeront sur des services de police opérationnels réalisables, souples et adaptés;
  • La totalité du continuum des mécanismes d’application de la loi sera mise à profit pour améliorer la souplesse des approches aux services de police dans la province;
  • les équipes d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta constitueront le mécanisme de coordination et d’amélioration de la prestation de services de police intégrés et spécialisés à l’échelle de la province;
  • les mécanismes d’application de la loi en Alberta seront axés sur le renseignement;
  • les mécanismes d’application de la loi en Alberta seront guidés et évalués au moyen de normes claires et strictes et d’indicateurs de rendement;
  • les collectivités de l’Alberta seront plus sûres, et ce, grâce à un équilibre entre des activités d’application de la loi traditionnelles et des initiatives de prévention axées sur la collectivité qui visent à réduire le crime à long terme;
  • toutes les municipalités de l’Alberta bénéficieront de l’opinion adéquate, transparente et utile qui servira à répondre aux besoins et à donner suite aux priorités en matière de services de police;
  • le processus de plaintes du public en ce qui concerne la police sera adapté et opportun, ce qui permettra d’améliorer la surveillance des policiers d’Alberta et des services de police; et
  • un modèle sera élaboré pour la répartition des coûts des services de police locaux de façon équitable, transparente et viable.
Objectif : S.O.
Résultats : S.O.
Ressources : S.O.
Piliers :
Province : Alberta
Mots clés :
Date de création : 2013-08-01
Date de modification :