Les décideurs externes indépendants

Les décideurs externes indépendants (DEI) veillent à ce que les décisions relatives à l’incarcération d’un détenu dans une unité d’intervention structurée (UIS) soient soumises à un examen et à une évaluation constante au cours de ce placement. Les DEI sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et travaillent sans lien de dépendance avec le Service correctionnel du Canada (SCC).

Membres nommés par le ministre

Les DEI sont des professionnels indépendants qui sont situés partout au pays. Il s’agit d’avocats, de professeurs et de chercheurs possédant de l’expérience et des connaissances dans les domaines suivants :

Décisions et pouvoirs

Comme l’énonce la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les DEI ont le pouvoir exécutoire en vertu de la loi pour déterminer si un détenu ne devrait pas demeurer dans une UIS ou pour exiger des changements aux conditions d’incarcération. Dans certaines circonstances, les DEI étudient les dossiers et présentent leurs recommandations par écrit au détenu, à l’enquêteur correctionnel et au commissaire.

Les DEI procèdent à des déterminations dans les circonstances suivantes :

Durée

Conditions d’incarcération

Soins de santé

Les DEI étudient le dossier du détenu et présente des recommandations dans les circonstances suivantes :

Fréquence

Demande

Les circonstances susmentionnées sont énoncées aux articles 37.8, 37.81, 37.83 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et aux articles 23.06 et 23.07 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Décideurs externes indépendants principaux

Sabine Michaud, Région de l’Est

Diplômée en droit et en criminologie, Sabine Michaud est membre du Barreau du Québec et possède un certificat spécialisé en intervention en toxicomanies. Après avoir œuvré six ans dans le domaine de l’intervention psychosociale auprès de populations vulnérables, elle a travaillé environ dix ans comme avocate de la défense en droit criminel au Centre communautaire juridique de Montréal et en pratique privée. En 2002, elle part en Afrique où elle travaille avec des organisations locales sur des enjeux liés principalement aux droits de la personne, à la justice entre les hommes et les femmes et à la violence contre les femmes et les filles. À son retour à Montréal en 2010, elle coordonne le programme Justice entre les femmes et les hommes au siège social d’Oxfam-Québec avant de se joindre à l’équipe du Bureau international des droits des enfants (BIDE) en 2013, où elle occupe, entre autres, le poste de responsable des normes institutionnelles. Mme Michaud quitte le BIDE en septembre 2018 pour se joindre à l’équipe juridique de l’organisation internationale Avocats sans frontières Canada (ASFC). Elle est nommée au Tribunal des droits de la personne (TDP) du Québec en 2013 pour un mandat de cinq ans, mandat renouvelé en 2018. Elle travaille à ASFC et au TDP jusqu’à sa nomination comme décideuse externe indépendante principale, en septembre 2019.

Kevin Hood, Région de l’Ouest

Kevin Hood a été professeur adjoint au programme des Services correctionnels à l’Université MacEwan d’Edmonton en Alberta pendant plus de trente ans. Pendant ce temps, il a siégé à plusieurs comités et conseils non gouvernementaux, comme la Edmonton John Howard Society et la John Howard Society of Alberta. Ses intérêts en recherche et en enseignement universitaires portent sur la justice réparatrice, la justice sociale et l’application des conventions internationales de vérité et réconciliation dans le contexte canadien. Au cours de sa carrière, M. Hood a joué plusieurs rôles dans le secteur public, notamment dans les domaines des enquêtes relatives à la protection de l’enfant et du travail auprès des jeunes ayant des comportements à risque élevé. Il a dirigé le programme de protection des enfants exploités sexuellement de l’Alberta Children’s Services et a été le directeur principal responsable de la Prévention de la criminalité et justice réparatrice auprès du Solliciteur général et ministère de la Sécurité publique de l’Alberta. Il a été nommé décideur externe indépendant en septembre 2019 et décideur externe indépendant principal en août 2020.

Décideurs externes indépendants

Maryam Majedi, Vancouver

Maryam Majedi, de Vancouver, en Colombie-Britannique, était directrice régionale des avocats de la Couronne, Services aux victimes/témoins à la Division de la justice pénale et a été directrice du Bureau des poursuites spéciales du ministère de la Justice de 1988 à 2005. Elle a été membre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de 2005 à 2008 et de 2015 à 2018 ainsi que membre de la Commission de révision de la C.‑B., de 2016 à 2019. Mme Majedi est actuellement adjudicatrice/arbitre, au ministère de la Justice de la Colombie-Britannique et membre du Tribunal d’appel en matière d’emploi et d’assistance. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université nationale d’Iran. Elle a siégé aux conseils d’administration de diverses organisations, notamment l’organisation multiculturelle MOSAIC (Multi-lingual Orientation Services Association for Immigrant Communities), la People’s Law School, le Criminal Justice Program et la Immigrant and Multicultural Services Society. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en septembre 2019.

Catherine Norris, Comté de Sturgeon

Catherine Norris a exercé le rôle de directrice principale du ministère des Services à l’enfance où elle veillait à ce que les points de vue, les intérêts, les préoccupations et les enjeux des Autochtones soient pris en considération lors de l’élaboration de normes, de politiques et de programmes provinciaux. Parmi ses nombreuses tâches, elle devait maintenir les relations entre gouvernements et les organismes des Premières Nations et des Métis. Au cours de sa carrière de 21 ans au gouvernement provincial, elle a tenu différents rôles de gestion et a travaillé en assurance de la qualité, en gestion des enjeux ainsi qu’en intervention de première ligne auprès des enfants. Elle détient un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary et un baccalauréat ès arts avec double majeure en justice pénal et sociologie, de l’Université de Winnipeg. En outre, elle a œuvré comme bénévole au sein du Comité de justice pour la jeunesse d’Edmonton. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en mai 2021.

Dennis Callihoo, Edmonton

Dennis Callihoo, c.r., est un avocat dont la pratique s’est exercée dans les domaines généraux, comme conseiller interne, en gouvernance et arbitrages des Premières Nations. Il est diplômé de l’Université de l’Alberta et de la Osgoode Hall Law School (1989). Il a été sénateur pour l’Université de l’Alberta avec un mandat de six ans auprès du Council for Aboriginal Initiatives. Il a siégé au sein de nombreuses commissions communautaires, notamment la Legal Aid Society of Alberta, la Boyle Street Community Co-op, l’Alberta Council of Women’s Shelters et le Edmonton Community Legal Centre. Il est actuellement membre du conseil d’administration de la Ermineskin Women’s Shelter Society et de la Foundation of Administrative Justice. Il a été nommé décideur externe indépendant en septembre 2019.

Al Hilton, Régina

Al Hilton a fait une carrière de plus de trente-six ans dans la fonction publique de la Saskatchewan au cours de laquelle il a assumé la fonction de sous-ministre adjoint responsable des Relations fédérales-provinciales et de l’Immigration ainsi que de sous-ministre responsable de plusieurs portefeuilles, notamment les Services correctionnels, la Sécurité publique et les Services policiers, les Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que les Relations intergouvernementales.

En détachement à la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, M. Hilton a été conseiller principal auprès de la Commission sur le fédéralisme canadien. Il a siégé au sein de plusieurs comités et conseils d’administration relevant du domaine de la sécurité publique, tant à titre de membre qu’à celui de président. Il a été nommé décideur externe indépendant en septembre 2019.

Lennard Young, Saskatoon

M. Young est né et a passé son enfance à Régina, en Saskatchewan. Mariés depuis 35 ans, lui et sa femme ont un fils. M. Young a reçu son baccalauréat en éducation de l’Université de Saskatchewan en 1989 et a ensuite enseigné à l’école secondaire. Il a poursuivi ses études et obtenu son diplôme en droit de l’Université de Saskatchewan en 1999 et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 2000. M. Young a œuvré en pratique privée la majeure partie de sa carrière et continue à offrir ses services juridiques gratuitement par l’entremise de Pro Bono Services of Saskatchewan. Nommé par le gouvernement fédéral au poste d’arbitre, il a exercé ce rôle de 2004 à 2019 dans le cadre du processus établit par  la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. D’ascendance autochtone, M. Young a joué un rôle actif dans sa collectivité, dans des cadres tant éducatifs que juridiques. Il a siégé à plusieurs conseils d’administration et comités, tous axés sur des enjeux sociétaux touchant la population autochtone. Il a été nommé décideur externe indépendant en septembre 2019.

Meredith Porter, Ottawa

Meredith Porter est une avocate Ojibway de la Première Nation de Long Plain au Manitoba. Pendant près de dix ans, sa pratique a porté principalement sur les demandes d’indemnisations des survivants(es) des pensionnats autochtones dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant. Après avoir travaillé à son compte, elle a été nommée à la Division des appels du Tribunal de la sécurité sociale et a ensuite travaillé à titre d’avocate-conseil à la Commission dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Mme Porter a agi à titre de bénévole à Prévention du crime Ottawa, au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, et comme présidente du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC).

Elle a ensuite été nommée membre du Groupe d’examen concernant le CDOC, mandaté pour présenter des recommandations en vue de régler les problèmes de surpeuplement et de capacité au Centre et de trouver des solutions à long terme pour améliorer la santé et la sécurité des détenus et du personnel. Tout au long de sa carrière, Mme Porter a milité en faveur de l’amélioration de la compréhension interculturelle, de services qui tiennent compte des traumatismes subis ainsi que d’un système de justice sensible aux besoins des personnes souffrant de sérieux problèmes de santé mentale et subissant de la violence et du racisme. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en septembre 2019.

Aymar Missakila, Laval

Aymar Missakila est un avocat de Montréal qui pratique dans les domaines des droits humains, du droit criminel, du droit administratif, du droit du travail et du droit civil. Depuis 2010, M. Missakila représente des clients à tous les niveaux du système de justice canadien, notamment à la Cour Suprême, à la Cour d’appel fédérale, au Tribunal des droits de la personne du Québec et à plusieurs autres. Il supervise des étudiants en droit de trois universités montréalaises dans le cadre de leur programme de bénévolat ou de leur clinique juridique. M. Missakila a fait ses études à Montréal et a obtenu son diplôme en droit de l’Université du Québec à Montréal. Il a été nommé décideur externe indépendant en septembre 2019.

Myralie Roussin, Québec

Myralie Roussin pratique en droit criminel et pénal. En 2011, elle a fondé le cabinet Beaudry Roussin Avocats et y défend les personnes poursuivies pour des crimes et délits en vertu du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois provinciales et fédérales. Présidente du Conseil du Jeune Barreau de Québec (JBQ) et conseillère au Barreau de Québec pendant l’exercice 2018-2019, elle a également assumé la présidence du Comité de formation du JBQ et a agi à titre de conseillère au sein de plusieurs comités du Barreau de Québec, notamment le comité sur la garde et les services d’indexation et le Comité de liaison avec la Cour du Québec, chambre criminelle. En outre, elle a enseigné le droit criminel et pénal aux étudiants en techniques policières du Cégep Garneau à Québec. Pendant son mandat à la présidence du JBQ, elle a créé le Comité sur la santé mentale pour y développer divers programmes en soutien aux avocats ayant des problèmes de santé psychologique. Mme Roussin a, de plus, été conférencière au sein de divers panels sur la santé mentale, la légalisation du cannabis et le démarrage d’un cabinet. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en septembre 2019.

Mélanie Gagné, Rouyn-Noranda

Mélanie Gagné a reçu son baccalauréat en droit civil de l’Université du Québec à Montréal en décembre 2008 et est membre du Barreau du Québec depuis 2009. Au cours de sa carrière, elle a œuvré comme procureure aux poursuites criminelles et pénales, notamment à la cour itinérante dans des communautés autochtones et Inuit du Québec pendant quelque dix ans. Elle enseigne également le droit criminel aux étudiants autochtones du programme Techniques policières menant à une Attestation d’études collégiales (AEC) au Cégep de l’Abitibi‑Témiscamingue. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en mai 2021.

Janine Lespérance, Moncton

Janine Lespérance est une avocate trilingue qui se consacre à la protection et à la promotion des droits humains au Canada et à l’étranger, grâce à la recherche et à l’analyse, à la direction de projets et à l’enseignement. À titre de conseillère juridique auprès d’Avocats sans frontières Canada, elle a mis l’accent sur la justice transitionnelle et la justice internationale, particulièrement au Mali et au Guatemala, et a été co-chercheuse auprès du Partenariat canadien pour la justice internationale. Auparavant, elle avait enseigné à titre de professeur à temps partiel à l’Université d’Ottawa le droit international des droits de la personne et coordonné des projets pour la Clinique des droits de la personne du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. Elle a été directrice générale de la Commission internationale de juristes (section canadienne). Elle détient un J.D. de l’Université d’Ottawa, une maîtrise de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université de Carleton et un baccalauréat de l’Université Saint-Francis-Xavier. Elle a été nommée décideuse externe indépendante en septembre 2009.

Nominations ministérielles

Pour en savoir davantage sur les nominations ministérielles, notamment sur les possibilités actuelles et à venir.

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