ARCHIVE - 3. Hypothèses liées aux coûts des immobilisations

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3.1 Sources

L'évaluation des différentes hypothèses liées aux coûts des immobilisations est fondée sur l'information fournie par le SCC (les noms sont les mêmes que ceux fournis dans la documentation reçue) :

Coûts des immobilisations – Information de base. Ordre de grandeur des coûts.

3.2 Hypothèses clés

Le complexe devrait regrouper les aires fonctionnelles suivantes :

Le complexe proposé devrait théoriquement être construit sur les terrains de l'Établissement de Millhaven. Par conséquent, il n'y aura pas lieu de prendre des arrangements spéciaux en fonction de l'inflation localisée (comme il aurait fallu le faire si le complexe avait été construit, par exemple, à Vancouver, à Edmonton ou à Calgary) ni pour l'achat de terrains. Ainsi, si le complexe devait être construit ailleurs, il y aurait lieu d'établir d'autres séries d'hypothèses pour tenir compte de ces facteurs.

Dans le modèle d'approvisionnement traditionnel, les coûts de financement associés à la construction de l'établissement ne sont pas pris en compte dans le calcul des coûts; autrement dit, les intérêts ne sont pas capitalisés.

On ne s'est pas soucié de la façon dont l'inflation pourrait influer sur les coûts tout au long du calendrier de construction. On devrait donc procéder à un rajustement dans les analyses subséquentes, compte tenu des répercussions importantes qu'ont les taux actuels d'inflation dans le domaine du bâtiment sur les grands projets d'immobilisations au Canada surtout si l'on observe un écart important entre les délais de mise en œuvre du scénario du statu quo et du scénario du complexe.

En outre, tous les coûts des immobilisations susmentionnés sont fournis en dollars de 2007. Les estimations touchant l'ordre de grandeur des coûts comportent une marge d'erreur de plus ou moins 25 %, et les coûts des projets excluent les coûts d'acquisition des terrains.

Les établissements dont le remplacement est prévu sont ceux qui ont besoin des plus importants travaux de réaménagement ou de remise à neuf, à l'exception de l'Établissement Pittsburgh, qui sera fusionné avec l'Établissement de Joyceville. Par conséquent, des frais importants seront engagés pour ces établissements, que le complexe voit le jour ou non. En outre, le SCC n'a inclus aucun des projets de construction actuellement en cours dans les établissements qui fusionnent. Les coûts de ces projets sont considérés comme irrécupérables. Les coûts des immobilisations budgétés pourraient donc s'en trouver légèrement biaisés.

La durée de vie du complexe a été évaluée à 32 ans, ce qui, selon le SCC, correspond à la durée de vie habituelle des autres établissements correctionnels. Par ailleurs, lorsque les responsables du SCC ont procédé aux calculs, ils ont omis, par souci de commodité, de tenir compte du fait que l'Établissement Pittsburgh était relativement récent. Ainsi, tous les établissements fusionnés sont présumés avoir la même durée de vie.

Lorsque le SCC l'a jugé approprié, il a tenu compte de la valeur de revente des biens immobiliers dans les coûts des immobilisations et a soustrait les coûts de démolition. Le SCC a estimé que la valeur de revente des biens immobiliers s'élèverait à 2 millions de dollars pour les établissements de Joyceville/Pittsburgh (tirés de la vente des terres agricoles) et à 17 millions de dollars pour l'administration régionale. Ces estimations se fondent sur une évaluation du marché menée en 2001 et majorée de 25 % (elles ne tiennent pas compte des coûts connexes assumés avant la vente, comme les coûts environnementaux). Le SCC a estimé que la vente de l'Établissement de Warkworth équivaudrait aux coûts de démolition. Le Pénitencier de Kingston deviendra un édifice patrimonial et l'Établissement de Millhaven demeurera la propriété du SCC en raison de sa proximité avec l'Établissement de Bath. Ces estimations dépendent toutes des conditions du marché au moment de la vente.

L'option visant l'intégration de l'administration régionale au complexe est conforme au plan d'immobilisations à long terme du SCC2, lequel vise le remplacement et la reconstruction des bureaux actuels de l'administration régionale. Les coûts correspondent aux estimations les plus récentes établies pour les projets connexes.

L'estimation des coûts proposée tient compte de certaines tendances sociales, comme le besoin de séparer les membres de gangs rivaux.

Les hypothèses relatives aux coûts des immobilisations se fondent toutes sur les coûts globaux standards par cellule pour les cellules à sécurité minimale, moyenne et maximale. Ces coûts s'élèvent à 500 000 $ par cellule à sécurité maximale, à 400 000 $ par cellule à sécurité moyenne et à 200 000 $ par cellule à sécurité minimale. Les coûts standards incluent :

  1. tous les coûts prévus pour l'installation, y compris les soins de santé, la cuisine, etc.;
  2. des coûts supplémentaires, équivalant à environ 35 % des coûts totaux, ajoutés aux coûts de la cellule pour la planification et la conception, la gestion des projets, le mobilier et l'équipement, les télécommunications, l'électronique et la sécurité des chantiers de construction;
  3. une prime estimative (pouvant varier entre 5 % et 25 %) pour la construction au sein d'un établissement correctionnel – le montant de cette prime n'est toutefois pas indiqué expressément.

Les membres du personnel du SCC se sont efforcés de recenser toute possibilité de regrouper les services, par exemple en plaçant l'aire de réception au même endroit que les services de santé, de même que toute possibilité d'améliorer les normes de service, notamment en réduisant la distance entre la population carcérale et le lieu de réception. Toutefois, on n'a pas analysé la structure et la conception d'autres modèles de complexes existants dans d'autres administrations. Par conséquent, on ne peut garantir que le modèle de complexe proposé est conçu de la façon la plus novatrice et la plus économique. Comme les coûts des immobilisations constituent un élément de coût important, il serait judicieux de mettre tout en œuvre pour tenter de les réduire.

Tout en se fondant sur les hypothèses clés et les coûts standards mentionnés ci-dessus, le SCC a eu recours à son jugement et à son expérience pour estimer l'encombrement requis dans chaque aire. Cet encombrement a ensuite été multiplié par un coût estimatif par mètre carré brut (converti en coût par pied carré brut dans le présent rapport), ce qui a permis de déterminer les coûts par secteur fonctionnel.

3.3 Ventilation des coûts par secteur fonctionnel

Tel que mentionné ci-dessus, les coûts de construction d'un nouvel établissement sont habituellement exprimés en coûts par unités et incluent tous les aspects de l'établissement, y compris l'administration, la sécurité, les programmes, les activités de socialisation, les soins de santé, les services aux détenus et les services techniques, l'hébergement des détenus, l'isolement, l'emploi, les industries, les locaux d'enseignement et de formation professionnelle, de même que tous les systèmes et toutes les infrastructures connexes, y compris les systèmes de périmètres, les services de chantier, les installations mécaniques, les systèmes électriques, la sécurité des télécommunications, et ainsi que tous les frais d'aménagement des terrains, y compris les frais engagés pour la préparation des chantiers, l'accès, l'installation de services centraux, l'aménagement paysager, les routes et les voies piétonnières.

La figure 3.1 illustre les éléments de l'estimation des coûts des immobilisations établis par le SCC pour le complexe. En examinant ces données, on constate que les coûts les plus importants sont ceux associés aux populations carcérales affichant une cote de sécurité maximale ou moyenne ainsi qu'aux lieux de réception de l'établissement. Cette situation était à prévoir, puisque ces secteurs devraient être les plus vastes de l'établissement.

En outre, on a examiné les hypothèses connexes, liées aux « coûts par pied carré brut ». Comme on pouvait s'y attendre, les coûts les plus élevés par pied carré brut seront ceux engagés pour les services de santé, l'unité spéciale de détention, l'isolement et les unités à sécurité maximale. En outre, il était à prévoir que les coûts les moins élevés par pied carré brut soient ceux associés aux unités à sécurité minimale et à l'élément « Total – Administration régionale et formation ».

Par ailleurs, la figure 3.2 illustre la superficie totale en pieds carrés de chaque secteur fonctionnel du nouveau complexe, comparativement à la superficie totale du complexe. On peut constater que les unités à sécurité maximale et moyenne, la réception et les aires communes sont les secteurs affichant la plus grande superficie en pieds carrés à l'intérieur du complexe.

3.4 Calendrier de mise en œuvre

Le SCC a procédé à une estimation provisoire en ce qui touche à l'acquisition et à la mise en œuvre du nouveau complexe. Si le modèle du statu quo ne permet pas de répondre aux besoins du SCC en raison du surpeuplement et des travaux de réaménagement requis, il pourrait être nécessaire de proposer une solution provisoire (et d'en tenir compte) dans le cadre de l'évaluation des coûts du statu quo.

Voici les principales observations relatives au calendrier proposé :

La réduction de la période de mise en œuvre du complexe entraînerait une diminution des coûts et pourrait permettre d'éviter de recourir à des solutions provisoires pour faire face au surpeuplement dans les établissements actuels. Ayant des doutes au sujet du calendrier de mise en œuvre produit par le SCC, nous recommandons l'adoption, dans le cadre de toute analyse subséquente, d'une approche plus détaillée et fondée sur la méthode du chemin critique, en ce qui touche l'établissement des délais.


2 Cette information a été fournie par le SCC, mais elle n'a pas été corroborée par un examen du plan d'immobilisations à long terme.

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