ARCHIVE - 4. Hypothèses liées aux coûts de fonctionnement

4.1 Sources

L'évaluation des différentes hypothèses liées aux coûts de fonctionnement est fondée sur l'information fournie par le SCC (les noms sont les mêmes que ceux fournis dans la documentation reçue) :

• Feuille de calcul des coûts – Complexe de services régionaux. Services internes, garde, interventions correctionnelles et services/soutien découlant du modèle de coûts – 19 septembre – complexe prévu – inclus l'USD.
• Résumé de l'établissement des coûts – Complexe de services régionaux. Services internes, garde, interventions correctionnelles et services/soutien découlant du modèle de coûts – 19 septembre – complexe prévu – inclus l'USD.
• Feuille de travail découlant du modèle d'établissement des coûts – 19 septembre – complexe prévu – inclus l'USD.
• Normes de dotation – coûts moyens des ETP et de F&E par délinquant. PNILO 2006-2007.

4.2 Hypothèses clés

Comme on l'a vu dans la section 3, les secteurs fonctionnels recensés sont ceux qui existent actuellement dans les établissements du statu quo ou ceux qu'on devra probablement mettre sur pied dans le nouveau complexe. Par ailleurs, mentionnons que la pratique du SCC consiste à répartir les coûts régionaux et nationaux au prorata, entre chaque établissement. L'évaluation tient compte des catégories de coûts suivantes :

• Services internes – coûts estimés en fonction des ETP et des salaires
• Gestion des cas – coûts estimés en fonction des ETP et des salaires
• Sécurité – coûts estimés en fonction des ETP et des salaires
• Coûts liés aux détenus, coûts estimés en fonction des ETP et des salaires, et en fonction d'autres coûts de fonctionnement et d'autres coûts liés aux détenus
• Services des locaux – coûts estimés en fonction des ETP et des salaires
• Interventions correctionnelles – coûts estimés en fonction de ETP et des salaires
• Réception et services de santé – coûts estimés en fonction de ETP et des salaires
• Redistributions à l'AR et à l'AC – coûts estimés en fonction d'autres coûts de fonctionnement
• Rajustements pertinents apportés aux salaires – coûts estimés en fonction des ETP et des allocations
• Heures supplémentaires, estimées à 6 % des salaires
• Coûts des avantages sociaux des employés, estimés à 18 % des salaires
• Services communs ou dépenses imprévues, estimés à 5 % des salaires et des coûts de fonctionnement et d'entretien.

Les coûts sont fournis en dollars de 2006-2007 et ne tiennent pas compte de l'inflation. Par ailleurs, on présume que l'on peut trouver des employés pour travailler dans le complexe, ce qui, selon l'emplacement de l'établissement, n'est pas toujours le cas. Cette situation comporte un risque considérable, qui devrait être pris davantage en considération dans l'analyse.

L'estimation des coûts proposée tient compte de certaines tendances sociales, comme le besoin de séparer les membres de gangs rivaux.

Tel que mentionné plus haut, aucune estimation n'a été fournie en ce qui touche les économies que pourrait représenter un transport plus efficient des détenus ou des biens entre les différents établissements du complexe. Le fait de regrouper six établissements pourrait réduire l'importance des investissements en capitaux et certains coûts de fonctionnement liés au matériel de transport ou aux ressources humaines, tout en entraînant une diminution des coûts de fonctionnement connexes, associés aux chauffeurs, au carburant, à l'entretien, etc. Chaque année, environ 1 300 détenus sont admis au seul Établissement de Millhaven ou en sortent.

4.3 Ventilation des coûts estimatifs par détenu

Les salaires représentent 59 112 $ ou 62 % des coûts totaux par détenu, qui s'élèvent à 94 584 $. Par conséquent, les estimations sont particulièrement sensibles aux normes d'ETP appliquées dans chaque unité, de même qu'aux salaires versés à ces ETP. De plus, les salaires pour la sécurité en établissement et les coûts de F&E liés aux détenus représentent respectivement 21,9 % et 26,3 % des coûts totaux de fonctionnement, qui s'élèvent à 94 584 $ pour chaque délinquant.

Compte tenu de leur importance, les hypothèses liées à ces dépenses opérationnelles devraient faire l'objet d'analyses plus détaillées dans l'avenir. Un examen des autres modèles de conception des établissements pourrait s'avérer utile et permettre de déterminer si les coûts présumés par détenu sont justifiés ou s'ils devraient être modifiés.

Les heures supplémentaires ont été estimées à 6 % du total des salaires (c.-à-d. 95 533 577 $ x 6 %).

Les rajustements salariaux incluent diverses allocations supplémentaires versées aux ETP pour des services supplémentaires, comme le bilinguisme, les indemnités de facteurs pénologiques, les primes de poste et les gratifications. On a calculé les rajustements en multipliant une allocation ou un taux défini par le nombre d'ETP qui y ont droit.

L'élément « Total – régimes d'avantages sociaux des employés » représente 18 % des salaires estimatifs, y compris les heures supplémentaires (c.-à-d. (95 533 577 $ + 5 732 015 $) x 18 %)).

L'élément « Total – services communs », également appelé « imprévus » est estimé à 5 % des salaires, y compris les heures supplémentaires et les coûts de fonctionnement et d'entretien (c.-à-d. (95 533 577 $ + 5 732 015 $ + 70 035 598 $) x 5 %)).

4.4 Indicateurs de ressources : économies

Le SCC a recours à des normes de fonctionnement pour déterminer le nombre d'employés dont il aura besoin dans les établissements du statu quo de même que le niveau de ces employés. Ces normes ont servi de fondement à l'estimation du nombre d'ETP requis pour le complexe proposé. Cette méthode biaise l'estimation relative au complexe du fait qu'elle s'inspire du modèle de fonctionnement des établissements du statu quo. Par conséquent, il se peut que certaines méthodes réellement novatrices utilisées pour gérer l'établissement ne soient pas prises en compte. Comme pour les coûts des immobilisations, le SCC aurait intérêt à comparer les normes de fonctionnement proposées à celles utilisées dans d'autres administrations.

Malgré tout, le SCC s'est fondé sur les normes de fonctionnement actuelles pour estimer le nombre d'ETP requis pour le complexe et a ainsi conclu qu'il serait possible de réaliser certaines économies. La figure 4.2 résume le nombre d'ETP requis pour le modèle proposé. À l'examen de ce tableau, on constate que c'est l'unité de la sécurité qui exige le plus grand nombre d'ETP.

Figure 4.2 ETP proposés

Même si l'examen des informations fournies a permis de relever diverses possibilités d'économies, il est important de souligner que ces économies éventuelles ne se concrétiseront que si les ETP ont été classés dans la tranche salariale appropriée. On devrait donc procéder à un examen plus détaillé en vue de vérifier si les ETP ont été classés dans les bonnes tranches salariales.

4.5 Établissements comparables sur le plan des coûts de fonctionnement et d'entretien

Après avoir utilisé des normes de fonctionnement (ou des indicateurs de ressources) pour estimer les ETP, le SCC a estimé les coûts de F&E du complexe en observant les coûts de F&E d'établissements comparables. Toutefois, on a calculé cette estimation d'après la moyenne des établissements selon leur niveau de sécurité, et non pas en se fondant sur les établissements qui seront fusionnés pour donner naissance au complexe. Les figures 4.3, 4.4 et 4.5 montrent les coûts de fonctionnement et d'entretien moyens par délinquant pour chaque niveau de sécurité. Les identificateurs, portant l'identification « établissements du statu quo » dans ces graphiques, indiquent les coûts réels de F&E pour les établissements du statu quo. On peut s'attendre à ce que les coûts estimatifs de F&E du complexe se rapprochent de ceux des établissements du statu quo.

Comme on peut le constater à l'examen des figures 4.3, 4.4 et 4.5, il existe des écarts importants entre les différents établissements. Le cabinet Deloitte est conscient du fait que cette variation est en partie attribuable à l'emplacement des établissements. Par exemple, les établissements situés plus au nord doivent payer des frais de chauffage plus élevés.

Soulignons cependant que les coûts moyens pour l'ensemble des établissements sont à peu près équivalents aux coûts réels de F&E associés aux six établissements du statu quo. Par conséquent, on estime que l'utilisation de différentes séries d'établissements comparables n'a pas d'incidence significative à cette étape-ci de l'analyse.

³ Ce nombre a été calculé à partir de l'information sur les indicateurs de ressources fournie par le SCC. Le modèle mathématique prévoit trois ETP de moins pour cette catégorie. Les raisons de cet écart sont inconnues pour l'instant.

Date de modification :

2015-12-09