Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé leur intention d’établir une enquête publique commune et exhaustive en juillet 2020. L’enquête aidera à déterminer ce qui s’est passé et à faire des recommandations afin d’aider à prévenir des événements semblables.

La Commission des pertes massives est un groupe d’enquête publique indépendant créé pour examiner l’incident en 2020. Elle a été établie par décret des gouvernements fédéral et néo-écossais le 21 octobre 2020.

Les commissaires

Les trois personnes choisies pour entreprendre l’enquête sont l’honorable J. Michael MacDonald, Mme Leanne J. Fitch et Dre Kim Stanton.

Commissaire en chef – L’honorable J. Michael MacDonald a occupé le poste de juge en chef de la Nouvelle-Écosse jusqu’à sa retraite en 2019. Comme juge en chef, il a mené plusieurs projets d’intervention et a fait la promotion de plusieurs initiatives avec les communautés micmaques et noires de la Nouvelle-Écosse. Il a également mené des initiatives pour faire croître la diversité au tribunal néo-écossais, notamment un programme de mentorat juridique pour les avocats noirs et micmacs ainsi que des camps de jour juridiques pour les étudiants venant de communautés marginalisées en Nouvelle-Écosse. L’honorable Michael MacDonad était membre du Conseil canadien de la magistrature où il a présidé plusieurs de ses comités. Après sa retraite, il s’est joint au cabinet de Stewart McKelvey comme avocat. Dans ce rôle, il fait la promotion d’initiatives semblables par l’entremise du comité de diversité et d’inclusion de son cabinet. La Division de la Nouvelle-Écosse de l’Association du barreau canadien décerne le « Prix J. Michael MacDonald pour l’accès à la justice » afin d’honorer son travail dans le domaine de l’accès à la justice. Il est le récipiendaire de la Médaille du jubilé de la Reine et la Médaille du jubilé de diamant de la Reine.

Mme Leanne J. Fitch a pris sa retraite en 2019 après une carrière dans le domaine policier de 34 ans. Elle était la cheffe de police des services policiers de Fredericton pendant 7 ans et la cheffe adjointe pendant 7 ans. Elle a également tenu plusieurs rôles de première ligne dans les services policiers pendant 20 ans. Mme Fitch a un baccalauréat et une maîtrise en sociologie. Elle est une ancienne membre de la table ronde sur la réduction du crime et la violence conjugale pour le ministère provincial de la Sécurité publique. Elle a également été membre du comité d’examen des décès dus à la violence conjugale. Elle était la présidente et vice-présidente du Comité d’examen des décès causés par la violence conjugale du Nouveau-Brunswick. Mme Fitch est l’ancienne coprésidente du Comité sur la prévention du crime, la sécurité communautaire et le bien-être de l’Association canadienne des chefs de police. Dans ce rôle, elle était indispensable dans l’élaboration du Cadre national de l’ACCP pour l’Action policière collaborative sur la violence conjugale. Elle demeure impliquée dans trois projets de recherche sur la violence conjugale. Elle a terminé un mandat d’un an comme vice-présidente du Conseil consultatif inaugural de la gestion de la GRC, un conseil établit pour offrir à la commissaire de la GRC des conseils d’experts sur la gestion et l’administration de la GRC. Leanne est le lauréat de la Médaille du jubilé de diamant de la Reine et elle est membre de l’Ordre du mérite des corps policiers du gouverneur général.

Dr Kim Stanton exerce le droit au sein du groupe du droit autochtone chez Goldblatt Partners LLP à Toronto. Elle a grandi dans le sud de l’Alberta et a obtenu son baccalauréat de l’Université de Calgary. De plus, elle est diplômée de la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique et elle a obtenu sa maîtrise et son doctorat en droit de l’Université de Toronto. Elle a œuvré dans un cabinet national de Vancouver après un stage à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ensuite, elle a passé un an dans l’Afrique de l’Ouest pour travailler dans le Centre du développement démocratique du Ghana avant de retourner à un cabinet à Vancouver. Anciennedirectrice Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), elle consacrait ses efforts à trouver des moyens de lutter contre la violence envers les femmes et les filles autochtones et à faire valoir les droits d’équité dans des dossiers touchant des domaines du droit des Autochtones, du droit criminel, du droit en matière de droits de la personne, des droits socioéconomiques et des droits génésiques. En 2016, la ministre fédérale de la Condition féminine a nommé la Dre Stanton à son Conseil consultatif sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre.

Les commissaires travailleront indépendamment des deux niveaux du gouvernement. Leur travail et leur mandat sont soulignés dans le décret du conseil qui a établi l’enquête publique commune.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la Commission des pertes massives.

Jalons

Les commissaires de l’enquête publique commune doivent soumettre deux rapports aux gouvernements canadiens et néo-écossais indiquant leurs conclusions, leurs leçons apprises et leurs recommandations. Le rapport provisoire sera présenté d’ici le 1er mai 2022 et un rapport final sera présenté d’ici le 31 mars 2023.

Le 28 avril 2022, la Commission des pertes massives a soumis son rapport intermédiaire aux gouvernements canadien et néo-écossais. Le rapport a été publié sur son site Web le 2 mai 2022.

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