Système d’Émission de Constat Informatisé (SÉCI) (Synopsis)

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Description : Graduellement à compter de 2007, la division de la circulation du Service de police de la Ville de Montréal a remplacé son système d’émission des contraventions sur papier par un système électronique. La technologie permet les signatures électroniques et l’entrée automatisée de données dans certains champs. À l’étape de la mise en œuvre, les policiers ont reçu une formation de quatre heures sur le système. Des utilisateurs experts viennent en aide aux autres policiers qui utilisent le système. Les tribunaux municipaux participent également à cette initiative en raison de leur rôle à l’égard du traitement des données relatives aux contraventions.
Objectif : Cette initiative comportait plusieurs objectifs :

  • réduire le nombre d’erreurs sur les contraventions en automatisant l’entrée de certaines données;
  • réduire le nombre d’étapes à suivre pour émettre et traiter les contraventions; et
  • intégrer les processus opérationnels (p. ex. entre les services de police et les tribunaux).
Résultats : Selon des données empiriques et internes, tous les objectifs ont été atteints. La première année, on a noté une réduction de 78 % du nombre d’erreurs sur les contraventions. Aucune contravention n’a été perdue dans le système. Le nombre de contraventions contestées devant les tribunaux a également diminué. Les signatures électroniques ont été défendues avec succès devant les tribunaux. De façon générale, les policiers sont satisfaits du nouveau système. La prochaine étape consistera à étendre la technologie aux municipalités qui ont été fusionnées à la Ville de Montréal et qui sont desservies par le Service de police de la Ville de Montréal.
Ressources : Le coût initial du projet s’élevait à 7 millions de dollars, soit 300 000 $ pour les ressources internes, 1,5 million de dollars pour le logiciel, 4 millions de dollars pour l’équipement, 1 million de dollars pour les services professionnels et de 200 000 $ pour d’autres dépenses.
Piliers :
Province : Québec
Mots clés :
Date de création : 2013-08-01
Date de modification :