Bureau temporaire de coordination nationale

En mai 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences ont reconnu les avantages d’un Réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) et ont appuyé la création du Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) pour diriger le travail pour les prochains deux ans. Le BTCN comptait des représentants de Sécurité publique Canada, d’autres ministères gouvernementaux, les administrations provinciaux et territoriaux, la Fédération canadienne des municipalités, des associations des trois services d’intervention d’urgence (police, ambulance et pompier), et d’autres groupes d’utilisateurs potentiels du RLBSP. Plus précisément, les ministères, juridictions et associations suivants étaient membres du BTCN (en ordre alphabétique):

• Alberta
• Association canadienne des chefs de police
• Association canadienne des chefs de pompiers
• Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la Défense Canada
• Chefs de services paramédicaux du Canada
• Colombie-Britannique
• Défense nationale
• Fédération canadienne des municipalités
• Gendarmerie royale du Canada 
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Sécurité publique Canada
• Yukon

Mandat

Le BTCN, établi en juillet 2018, était chargé d’élaborer des options et des recommandations nationales concernant un RLBSP futur au Canada qui sont appuyés par la recherche, l’analyse et de la collaboration avec les intervenants. Plus précisément, le bureau a :

1. Servi de point de contact unique pour les intervenants quant au travail lié au RLBSP à l’échelle nationale, y compris le secteur privé.
2. Mobilisé divers intervenants pour recueillir des points de vue afin d'appuyer l'élaboration de recommandations.
3. Établi et maintenu un réseau de chercheurs et d’experts et assuré un leadership national pour les projets pilotes et les mises à l’essai liés au RLBSP afin d'éclairer et d'appuyer les objectifs de travail du BTCN.
4. Élaboré et recommandé :
1. une stratégie axée sur le RLBSP au Canada qui concrétise les lignes directrices approuvées par les ministres FPT;
2. le développement et la concrétisation accrus des approches relativement aux modèles d’affaires et à la gouvernance nationale permanente;
3. des options de mise en place d’un RLBSP national et interopérable;
4. des normes et des exigences nationales relatives au RLBSP (p. ex. interopérabilité, sécurité, priorité et préemption);
5. des solutions novatrices pour combler les lacunes en matière de couverture et relever les défis relatifs à la capacité.

Énoncé de mission

Jouer un rôle de chef de file dans la progression d’un RLBSP national et interopérable au Canada.

Principales fonctions

Politiques et intervention

• Mobiliser divers intervenants
• Communiquer les progrès réalisés par le BTCN aux intervenants
• Rédiger le rapport sur le RLBSP canadien

Recherche et développement

• Élaborer et recommander un énoncé des exigences concernant le RLBSP national
• Proposer des solutions pour surmonter les défis de la couverture
• Recueillir des renseignements sur les projets pilotes et les mises à l’essai du RLBSP

Élaboration de programmes

• Élaborer de recommandations pour une gouvernance nationale permanente, y compris des modèles d'affaire
• Recommander des options de mise en place d’un RLBSP national et interopérable

Chronologie du Réseau à large bande de sécurité publique

Participation des intervenants

La participation des intervenants était une considération continue et significative pour le BTCN. Le BTCN a reconnu que l’élaboration et la mise en œuvre d’un RLBSP sont des projets importants qui demandent un effort et un engagement collectif de tous les niveaux de gouvernements, de la communauté de la sécurité publique et de divers intervenants du secteur privé. Le BTCN a travaillé avec les intervenants pour veiller à ce qu’ils aient la possibilité de faire part de leurs points de vue et de leurs suggestions tout au long du processus afin de présenter une vue d’ensemble d'un RLBSP pour le Canada. Le BTCN a travaillé avec les provinces et les territoires, les associations des trois services d’intervention d’urgence, l’industrie, les exploitants d’infrastructures essentielles, les universités, les organisations non gouvernementales et les représentants des communautés autochtones.

Rapport d’étape

Le 28 juin 2019, le BTCN a publié un rapport d’étape sur le réseau national de large bande de sécurité publique au Canada pour transmettre des renseignements aux intervenants concernant le travail accompli jusqu’à présent sur le RLBSP au Canada.

Rapport définitif

Le 17 mars 2022, le BTCN a publié son rapport définitif, Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada : Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique, après l’avoir présenté aux ministres FPT responsables de la gestion des urgences. Ce rapport présente leur approche recommandée pour la mise en œuvre d’un RLBSP national et interopérable qui répond aux besoins de la communauté de la sécurité publique.

Après des recherches, des analyses et de la collaboration avec des intervenants, le BTCN a présenté différentes options et des recommandations :

• une approche de gouvernance nationale;
• des principes directeurs;
• la prestation de services;
• des solutions novatrices pour combler les lacunes liées à la couverture du réseau et à sa capacité;
• des prochaines étapes pour poursuivre le travail.

Et maintenant?

Le BTCN a terminé son mandat de deux ans pour élaborer une approche nationale pour faire avancer un RLBSP au Canada, une initiative qui fait l'objet de discussions depuis plusieurs années.

La transition vers un RLBSP sera complexe et nécessitera que tous les niveaux de gouvernement soutiennent son développement. Une collaboration continue entre tous les ordres de gouvernement, l'industrie et les utilisateurs potentiels est essentielle pour développer un réseau qui répond aux attentes et aux intérêts divers des intervenants.

Date de modification :

2022-03-18