Bureau temporaire de coordination nationale

Durant leur rencontre en mai 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences ont reconnu les avantages d’un éventuel Réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) et ont appuyé la création d’un Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) pour diriger le travail sur un RLBSP pour les prochains deux ans. Le BTCN est composé de représentants de Sécurité publique Canada, des administrations FPT, des associations des trois services d’intervention d’urgence (police, ambulance et pompier), la Fédération canadienne des municipalités et d’autres groupes d’utilisateurs possibles du RLBSP. Plus précisément, le BTCN est présentement composé des ministères, juridictions et associations suivantes (en ordre alphabétique) :

Mandat

Le BTCN, établi en juillet 2018, est chargé d’élaborer des options et des recommandations nationales concernant un RLBSP potentiel au Canada qui sont appuyés par la recherche, l’analyse et les liens établis avec les intervenants du RLBSP. Plus précisément, le bureau doit faire ce qui suit :

  1. Servir de point de contact unique pour les intervenants quant au travail lié au RLBSP à l’échelle nationale, y compris le secteur privé.
  2. Mobiliser divers intervenants afin de recueillir des points de vue à l’appui de l’élaboration des recommandations.
  3. Établir et maintenir un réseau de chercheurs et d’experts et assurer un leadership national relativement aux projets pilotes sur le RLBSP et des mises à l’essai du RLBSP afin d’éclairer et d’appuyer les objectifs de travail du BTCN.
  4. Élaborer et recommander ce qui suit :
    1. une stratégie axée sur le RLBSP au Canada qui concrétise les lignes directrices approuvées par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT);
    2. le développement et la concrétisation accrus des approches relativement aux modèles d’affaires et à la gouvernance nationale permanente;
    3. des options de mise en place d’un RLBSP national et interopérable;
    4. des normes et des exigences nationales relatives au RLBSP (p. ex. interopérabilité, sécurité, priorité et préemption);
    5. des solutions novatrices pour combler les lacunes en matière de couverture et relever les défis relatifs à la capacité.

Énoncé de mission

Jouer un rôle de chef de file dans la progression d’un RLBSP national et interopérable au Canada.

Principales fonctions

Pour s’acquitter de son mandat, le BTCN est organisé en trois secteurs d’activité : Politiques et sensibilisation, Recherche et développement, et Élaboration de programmes. Chaque secteur d’activité est responsable d’activités spécifiques liées au mandat. Malgré ces responsabilités spécifiques, les secteurs d’activités communiquent entre eux pour partager de l’information et travaillent en collaboration pour assurer que le BTCN fonctionne comme une seule équipe.

Politiques et sensibilisation

Recherche et développement

Élaboration de programmes

Chronologie concernant un Réseau à large bande de sécurité publique

Chronologie concernant un Réseau à large bande de sécurité publique
Date Étapes
Mars 2012 Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) (autrefois Industrie Canada) a désigné 10 MHz du spectre de 700 MHz pour les communications à large bande de sécurité publique.
Avril 2015 Dans le cadre du budget de 2015, le gouvernement du Canada (GC) a engagé les fonds « pour prendre les première mesures en vue d’établir un réseau à large bande pour la sécurité publique » et décidé de consacrer 10 MHz supplémentaires du spectre de 700 MHz à la création d’un réseau à large bande pour la sécurité publique.
Mai 2016 Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences se sont engagés à accélérer la participation des intervenants à la mise en œuvre éventuel d’un RLBSP.
Mai 2017 Le GC annonce un engagement de trois millions de dollars en 2017-2018 afin de mobiliser divers intervenants et de produire une analyse axée sur des données probantes pour des modèles de mise en œuvre d’un possible RLBSP.
Juin 2017 ISDE a publié un document confirmant la désignation de 20 MHz du  spectre de 700 MHz aux fins d’utilisation de la large bande par la sécurité publique.    
Novembre 2017 À la suite de cette confirmation, ISDE a publié une Demande de renseignements (DDR) cherchant à obtenir les points de vue de l’industrie des technologies de l’information et des communications et des télécommunications sur les sujets suivants, afin d’éclairer l’approche du GC relativement à un RLBSP au Canada : modèle d’affaire viable; modèle de gouvernance; et écosystème d’applications, de services et de dispositifs. Le date de fermeture du DDR était janvier 2018. 
Mai 2018 Les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont reconnu les avantages d’un éventuel RLBSP au Canada et ont appuyés la création d’un Bureau  temporaire de coordination nationale (BTCN) pour guider le travail pour les deux prochaines années.
Juillet 2018 Le BTCN est devenu opérationnel et a tenu sa première rencontre « face-à-face » à Ottawa, en Ontario. Les prochaines réunions « face-à-face » auront lieu trimestriellement.
Juin 2019 Le BTCN publié : Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique

Sensibilisation des parties intéressées

La sensibilisation des parties intéressées se poursuivra et continuera d’être une considération clé pour le BTCN. Le BTCN reconnaît que l’élaboration et la mise en œuvre d’un RLBSP canadien est un projet important qui nécessite de l’effort et de l’engagement collectif de tous les niveaux de gouvernements, de la communauté de sécurité publique au Canada et de divers intervenants du secteur privé. Le BTCN s’est engagé à impliquer les intervenants et s’assurer qu’ils ont la possibilité de partager leurs points de vue et leurs suggestions tout au long du processus afin de présenter une vue d’ensemble sur un RLBSP pour le Canada. Le BTCN impliquera : les provinces et les territoires, les municipalités, les associations des trois services d’intervention d’urgence, l’industrie, les exploitants d’infrastructures essentielles, les universités, les organisations non gouvernementales et les représentants des communautés autochtones.

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Le BTCN impliquera : les provinces et les territoires, les municipalités, les associations des trois services d’intervention d’urgence, l’industrie, les exploitants d’infrastructures essentielles, les universités, les organisations non gouvernementales et les représentants des communautés autochtones.

Rapport d’étape

Le 28 juin 2019, le BTCN a publié un rapport d’étape sur le réseau national de large bande de sécurité publique au Canada afin de transmettre des renseignements aux intervenants concernant le travail accompli jusqu’à présent pour la poursuite d’un RLBSP au Canada. Le BTCN veut s’assurer que l’approche recommandée répondra aux besoins de la communauté de la sécurité publique et qu’elle est fondée sur la recherche, l’analyse et la participation des intervenants.

Et maintenant?

Le BTCN s’emploie à s’acquitter de son mandat et élaborer des options et des recommandations en vue d’un éventuel RLBSP pour le Canada. Le BTCN soumettra un document de politique aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences au début de 2020. Le document de politique présentera un point de vue d’ensemble des parties intéressées sur des questions telles que les principes pour un RLBSP canadien; les recommandations et considérations sur les modèles potentiels de mise en œuvres, les modèles de prestations de services, les structures de licence et les modèles d’affaire; ainsi que l’examen des projets pilotes et des essais d’un RLBSP aux niveaux national et international. Le document de politique sera issu de consultations continues, d’engagement avec les parties intéressées, de recherche et d’analyse, et répondra à la décision d’ISDE publiée en juin 2017.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou commentaires, communiquez avec le Bureau temporaire de coordination nationale par courriel au TNCO-BTCN@canada.ca.

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