Les unités d'intervention structurée et le Comité consultatif sur la mise en œuvre

En avril 2021, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a nommé Howard Sapers à la présidence du nouveau Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée. Son mandat : surveiller la mise en œuvre des unités d'intervention structurée, évaluer le système et signaler ces conclusions.

Le nouveau Comité représente une gamme de perspectives, de savoir-faire et d'expérience concernant les services correctionnels fédéraux. Ainsi, il peut répondre aux besoins uniques des détenus sous responsabilité fédérale.

Rapports

Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre : Rapport annuel 2023 à 2024

Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre : Rapport annuel 2022 à 2023

Observations préliminaires sur l'exploitation des unités d'intervention structurée de Service correctionnel du Canada

Rapport annuel 2021-2022 du Comité consultatif sur la mise en œuvre d'unités d'intervention structurée

Membres du comité

Président

Howard Sapers

M. Sapers, expert éminent de gestion des services correctionnels efficaces et humains, a agi à titre d'enquêteur correctionnel du Canada et de conseiller auprès du gouvernement de l'Ontario sur les questions correctionnelles. Il a aussi été vice-président pour la région des Prairies de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, directeur du Fonds d'investissement dans la prévention du crime au Centre national de prévention du crime et directeur général de la Société John‑Howard de l'Alberta. En plus d'avoir été l'ancien président de l'Association canadienne de justice pénale et membre du conseil d'administration du Forum canadien des ombudsmans, il a été un représentant régional d'Amérique du Nord à l'Institut international de l'ombudsman de 2012 à 2016. Il siège actuellement au conseil des administrateurs du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM). Il est professeur associé au Département de criminologie de l'Université d'Ottawa, professeur adjoint de l'École de criminologie de l'Université Simon Fraser et titulaire d'un doctorat honorifique en droit de l'Université d'Ottawa.

Membres

Ed Buller

M. Buller est membre de la Première Nation Mistawasis (en Saskatchewan). Antérieurement, il était le directeur général de l'Association nationale des centres d'amitié et le centre canadien des Premières Nations de Toronto. Il a aussi été le président du Pedahbun Lodge, un centre de toxicomanie autochtone à Toronto.

Pendant son temps au ministère fédéral du Solliciteur général, M. Buller était responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de l'initiative des services correctionnels pour les Autochtones (1991-1996) et l'initiative des services correctionnels communautaires pour les Autochtones (1996-2001), deux programmes qui faisaient partie de la stratégie gouvernementale pour la justice autochtone. De plus, M. Buller a été le directeur des politiques autochtones au ministère de la Sécurité publique.

Actuellement, il est membre du conseil d'administration de Prévention du crime Ottawa et du club du quart du siècle. Il est aussi aîné et conseillé pour l'Institut canadien d'information sur la santé et l'Hôpital royal d'Ottawa. M. Buller est ancien membre du Groupe de référence canadien auprès de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'Organisation mondiale de la santé.

Anthony Doob

Dr Doob est professeur émérite de criminologie et directeur du Centre de criminologie de l'Université de Toronto de longue date. Pendant plus de 40 ans, il a défendu le rôle de données empiriques dans l'élaboration de politiques, notamment comme membre de la Commission canadienne sur la détermination de la peine, collaborateur aux programmes de l'Institut national de la magistrature et fondateur et codirecteur de la revue Criminological Highlights de l'Université de Toronto (une publication qui rend accessible des recherches récentes de pointe). Dr Doob est membre de l'Académie des sciences sociales de la Société royale du Canada depuis 2009. En 2011, il a reçu le Prix Carolyn Tuohy de l'Université de Toronto pour son impact sur les politiques publiques. En 2014, il a été décoré de l'Ordre du Canada pour sa recherche dans le domaine de la criminologie et son rôle dans l'élaboration de politiques canadiennes de justice pénale.

Myrna Lashley

Dre Lashley est une experte accomplie et reconnue dans le domaine de la psychologie culturelle. Elle est titulaire d'un doctorat de l'Université McGill et possède une vaste expérience professionnelle hautement spécialisée dans l'analyse des questions liées à la culture, à la race, à la justice et à la sécurité. Dre Lashley a travaillé avec plusieurs niveaux de gouvernement, tant au Canada qu'au niveau international, et a récemment travaillé en tant que consultante en matière de diversité et d'inclusion pour plusieurs ministères et organismes fédéraux, y incluant l'Agence des services frontaliers du Canada.

Dre Lashley est professeur agrégé au département de psychiatrie de l'Université McGill, chercheur et chef de projet à l'Institut Lady Davis de l'Hôpital général juif, membre de l'Ordre des psychologues du Québec et psychologue en cabinet privé depuis 1994.

Tout au long de sa carrière, Dre Lashley a été reconnue pour son travail par de nombreux prix et distinctions, dont le "Woman of Merit Award" décerné par l'Association culturelle Playmas Montréal pour sa contribution exceptionnelle à la communauté noire en 2015, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, décernée pour sa contribution au Canada en 2012, et le Prix du mérite. décerné par la Kahnawake Native Survival School, Kahnawake, à une personne ayant apporté une contribution exceptionnelle à la vie des peuples des Premières Nations en 1985.

Ed McIsaac

M. McIsaac travaille activement dans le système de justice pénale canadien depuis plus de 40 ans, tant dans le domaine gouvernemental que non gouvernemental. Sa passion : promouvoir les droits de la personne des détenus dans les établissements correctionnels.

Lorsqu'il était le directeur général du Bureau de l'enquêteur correctionnel, il a mené de nombreux examens des pratiques d'isolement dans les pénitenciers fédéraux partout au pays. Il a rédigé maintes recommandations réclamant l'amélioration du traitement des détenus de la part des Services correctionnels du Canada.

En 2009, M. McIsaac était lauréat du Prix d'excellence de la fonction publique pour sa carrière remarquable illustrant les valeurs, les priorités et l'éthique de la fonction publique fédérale. Après sa retraite, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a créé un prix en son nom pour reconnaître chaque année les fonctionnaires qui ont démontré un engagement, pendant toute leur vie, à améliorer le système correctionnel canadien et à protéger les droits fondamentaux des détenus.

M. McIsaac détient un baccalauréat de l'Université Queen's et une maîtrise en criminologie de l'Université d'Ottawa.

Farhat Rehman

Mme Rehman est cofondatrice de Mothers Offering Mutual Support (Mères qui offrent du soutien les unes pour les autres (sigle=MAMAN en anglais)).Depuis 2010, ce groupe aide les femmes, comme elle, qui ont un enfant ou proche détenu dans le système correctionnel. Dans son travail, elle dénonce les souffrances de son fils qui doit subir des difficultés en santé mentale en prison. À titre de représentante de MOMS, Mme Rehman siège à la Coalition de réformes correctionnelles de l'Ontario, un groupe de plus de 20 agences qui réclament des réformes au système de justice pénale en Ontario. Entre 1995 et 2020, elle était la présidente de la section locale d'Ottawa pour le Conseil canadien des femmes musulmanes, un organisme qui milite l'égalité des genres, la justice sociale, la participation citoyenne et la justice des genres.

Mme Rehman a reçu plusieurs prix pour son travail communautaire, dont le prix Les femmes qui inspirent en 2016 du Conseil canadien des femmes du Canada, les décorations pour service méritoire en 2017 du gouverneur général et le Prix pour service communautaire de l'organisation des femmes musulmanes d'Ottawa en 2019.

Janet Taylor

Mme Taylor a commencé sa carrière de 27 ans au SCC en 1988 avant de prendre sa retraite en 2015. Au cours de cette période, elle a occupé divers postes qui lui ont permis de mieux comprendre le mandat et les activités de l'organisme. Ayant un vif intérêt à travailler directement avec la population carcérale, Mme Taylor est devenue agente de libération conditionnelle et, par la suite, gestionnaire de l'évaluation et des interventions (GEI). Comme GEI, elle a présidé et coordonné les activités hebdomadaires de la Commission d'intervention correctionnelle et a assuré la liaison entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et l'Établissement de l'Atlantique, où elle a supervisé les activités des agents de liaison autochtones et les Aînés et a travaillé en étroite collaboration avec eux et l'administration régionale du SCC sur la mise en œuvre des activités liées aux initiatives autochtones.

Mme Taylor a présidé le Comité de réexamen des cas d'isolement en établissement et est devenue une ressource précieuse et hautement respectée pour les directeurs de l'Établissement de l'Atlantique sur les questions liées à l'isolement et aux initiatives visant à élaborer des plans pour réduire la population en isolement. Au cours de ses dernières années à l'Établissement de l'Atlantique, elle a occupé, à plusieurs reprises, le poste de directrice adjointe par intérim des interventions, tout en poursuivant ses efforts pour aider à réduire le nombre de cas d'isolement.

Mme Taylor est titulaire d'un baccalauréat en sociologie avec mineure en psychologie de l'Université St Thomas à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Johanne Vallée

Mme Vallée possède une expérience diversifiée acquise au sein du secteur communautaire en justice pénale et de la fonction publique. Pendant plus de 20 ans, elle a dirigé l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec. Elle a été vice-présidente du Conseil national de prévention du crime du Canada, sous-ministre associée de la Direction générale des services correctionnels du Québec, sous commissaire responsable du secteur des femmes délinquantes, et sous commissaire pour la région du Québec au sein du Service correctionnel du Canada. Présentement, elle est présidente du Comité paritaire conjoint entre les agents de la paix en services correctionnels et le ministère de la Sécurité publique du Québec et vice-présidente du Centre de pédiatrie sociale Laval.

Mme Vallée est diplômée de l'Université d'Ottawa en sociologie et possède une maîtrise en criminologie de l'Université de Montréal. En 2005, elle a reçu la médaille de la Faculté des Arts et des Sciences de l'Université de Montréal pour l'ensemble de sa carrière. En 2012, elle a reçu la médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II. En 2019, la Société de criminologie du Québec lui a décerné le Prix Hommage pour l'ensemble de sa carrière.

Margo C. Watt

Dre Watt est professeure titulaire de psychologie et coordonnatrice du programme de psychologie judiciaire appliquée à l'Université St Francis Xavier (StFX, Antigonish, Nouvelle-Écosse). Dre Watt est professeure auxiliaire à l'Université Dalhousie (Halifax, Nouvelle-Écosse) et associée de recherche honoraire à l'Université du Nouveau-Brunswick. En tant que psychologue clinicienne agréée, Dre Watt a offert des services professionnels au Service correctionnel du Canada au cours des 25 dernières années, dont des services de gestion des risques judiciaires, des services spécialisés en santé mentale et des évaluations de cas complexes.

Elle a reçu le Prix de recherche du président en 2009, le Prix d'excellence en enseignement en 2013 et la Chaire de recherche Jules-Léger (2017-2019) de l'Université St Francis Xavier. Ses publications en psychologie judiciaire comprennent Explorations in Forensic Psychology : Cases in Abnormal and Criminal Behaviour (2014) et Case Studies in Clinical Forensic Psychology (hiver 2023).

Jane Sprott

Dr. Jane Sprott est professeur au département de criminologie à l’Université métropolitaine de Toronto. Elle possède de nombreuses années d'expérience en tant que professeur et chercheuse spécialisée dans le domaine de la politique correctionnelle et de la justice pénale. Quelques-uns de ses domaines de recherche inclut : la mise en liberté avant la conférence préparatoire ; la législation en matière de justice pénale et de justice pour les adolescents ; et la perception par le public visant la criminalité et des politiques de justice pénale.

En 2017, Dr. Sprott a participé à un examen ciblé des pratiques correctionnelles en Ontario, en réfléchissant à la législation, aux politiques et aux pratiques de l'Ontario pour évaluer "ce qui fonctionne" dans les services correctionnels et comment promouvoir la dignité et le respect dans un environnement correctionnel. En 2019, elle a été sollicitée en tant qu'experte par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour commenter le projet de loi C-75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Dr. Sprott a analysé et rédigé des rapports avec diligence de la mise en œuvre des unités d'intervention structurée depuis leur création en 2019.

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