Comité national mixte
Le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) favorise la compréhension mutuelle, l'échange de renseignements et la collaboration entre les principaux organismes de justice pénale. Créé en 1973, il compte maintenant des assises dans cinq régions du Canada. Le CNM est un comité intergouvernemental composé de hauts dirigeants désignés par les organismes suivants :
- Association canadienne des chefs de police;
- Association des chefs de police des Premières nations;
- Canadian Association of Crown Counsel;
- La Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Gendarmerie royale du Canada;
- Ministère de la Justice;
- Sécurité publique et Protection civile Canada;
- Service correctionnel du Canada.
Activités du CNM
- Rapport annuel 2012-2013
- Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
- Rapport annuel 2011-2012
- Rapport annuel 2010-2011
- Rapport annuel 2009-2010
- Rapport annuel 2008-2009
- Région Pacifique (en anglais)
Renseignements supplémentaires
- Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
- Guide sur l'organisation de réunions, d'ateliers et de conférences PDF 1 164 Ko)
- Règlement administratif du CNM
- Statuts du CNM
Communiqués sur les services correctionnels
-
Le gouvernement annonce de nouvelles règles pour lutter contre les objets interdits dans les établissements correctionnels fédéraux et limiter l’utilisation des cellules nues
5 mai 2023 -
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier à la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racisées dans le système de justice pénale
21 mars 2023 -
Le gouvernement du Canada fait un pas de plus vers le redressement de condamnations constituant des injustices historiques
7 mars 2023 - Plus de communiqués sur les services correctionnels
Publications et rapports sur la prévention du crime
- Mise à Jour #3-2023 du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
- Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
- Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
- Résumé de recherche : Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
- 2021 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
- Plus de publications et rapports sur les services correctionnels
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