Comité national mixte

Le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) favorise la compréhension mutuelle, l'échange de renseignements et la collaboration entre les principaux organismes de justice pénale. Créé en 1973, il compte maintenant des assises dans cinq régions du Canada. Le CNM est un comité intergouvernemental composé de hauts dirigeants désignés par les organismes suivants :

• Association canadienne des chefs de police;
• Association des chefs de police des Premières nations;
• Canadian Association of Crown Counsel;
• La Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Gendarmerie royale du Canada;
• Ministère de la Justice;
• Sécurité publique et Protection civile Canada;
• Service correctionnel du Canada.

Activités du CNM

• Rapport annuel 2012-2013
• Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
• Rapport annuel 2011-2012
• Rapport annuel 2010-2011
• Rapport annuel 2009-2010
• Rapport annuel 2008-2009
• Région Pacifique (en anglais)

Renseignements supplémentaires

• Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
• Guide sur l'organisation de réunions, d'ateliers et de conférences PDF 1 164 Ko)
• Règlement administratif du CNM
• Statuts du CNM

Date de modification :

2015-12-02