Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Sur cette page

• Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle
• Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme
  • Programme : Leadership en matière de sécurité nationale
  • Programme : Infrastructures essentielles
  • Programme : Cybersécurité
  • Programme : Prévention du crime
  • Programme : Application de la loi et police
  • Programme : Crimes graves et crime organisé
  • Programme : Politiques frontalières
  • Programme : Services de police autochtones
  • Programme : Services correctionnels
  • Programme : Préparation aux urgences
  • Programme : Intervention d'urgence et rétablissement
  • Programme : Prévention et atténuation des urgences

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle

Gouvernance

Sécurité publique Canada (SP) demeure déterminé à assurer l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses politiques et de ses programmes, ainsi que dans la gestion de ses opérations afin d'éclairer le travail du ministère visant à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Le modèle de gouvernance décentralisé de Sécurité publique Canada pour l'ACS Plus fait en sorte que la responsabilité de faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus – y compris l'amélioration et le maintien de la capacité d'ACS Plus et l'application des considérations relatives à l'ACS Plus à tous les aspects du mandat du ministère – est partagée à l'échelle du ministère :

• Le champion de l'ACS Plus du ministère assure un leadership de haut niveau, y compris la promotion de l'ACS Plus et le mentorat au sein du Réseau de conseillers en ACS Plus;
• Le Centre d'expertise sur l'ACS Plus renforce les capacités à l'échelle de l'organisation au moyen d'activités d'apprentissage, de formation et de mobilisation des connaissances;
• Le Réseau de conseillers en ACS Plus, géré par le Centre d'expertise ministériel sur l'ACS Plus, sert de forum d'apprentissage et d'échange d'information pour appuyer les conseillers en ACS Plus, qui font partie de chaque direction générale de Sécurité publique Canada. Le Réseau ACS Plus est une tribune où les conseillers en ACS Plus peuvent poser des questions, partager des outils, des ressources, des pratiques exemplaires et des leçons apprises, afin d'améliorer les compétences en ACS Plus et d'accroître la capacité organisationnelle;
• Les sous-ministres adjoints sont chargés de veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée efficacement aux initiatives, ainsi que de faire le suivi des résultats de l'ACS Plus dans leur secteur de responsabilité et d'en rendre compte.

Capacité

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada a continué de soutenir le renforcement des capacités afin de renforcer l'application et la mise en œuvre de l'ACS Plus par le biais des activités suivantes dirigées par le Centre d'expertise sur l'ACS Plus.

En novembre 2024, le Centre d'expertise sur l'ACS Plus a mené le premier sondage annuel ministériel auprès des conseillers en ACS Plus afin d'obtenir des renseignements sur leur expérience globale au cours de l'exercice 2023 à 2024. Les résultats de ce sondage ont donné lieu aux mesures suivantes pour donner suite aux principales constatations :

• Les réunions du Réseau des conseillers ACS Plus sont passées de trimestrielles à bimensuelles, l'accent étant mis sur la fourniture de conseils pratiques et la présentation d'exemples de pratiques exemplaires aux conseillers pour les aider à s'acquitter de leur rôle de fonction de remise en question dans le contexte de divers processus et produits.
• Le guide sur l'ACS Plus du ministère a été largement diffusé auprès du personnel. Il aide les employés à appliquer l'ACS Plus dans leur travail quotidien et comprend une description des principes clés de l'ACS Plus, de la façon dont l'ACS Plus s'applique à tous les éléments du cycle de vie des politiques et des programmes, et fournit des considérations pratiques sur l'ACS Plus pour les principaux secteurs d'activité et domaines de travail de SP.
• Des outils et des ressources sur l'ACS Plus ont été élaborés et partagés avec les conseillers et le reste du ministère, y compris le Guide à l'intention des conseillers sur l'ACS Plus, les considérations relatives à l'ACS Plus pour chaque étape du cycle de vie d'une initiative, le Tableau d'évaluation de la qualité de l'ACS Plus, etc., afin de faciliter l'application de l'ACS Plus aux initiatives, aux politiques et aux programmes.

En décembre 2024, le Centre d'expertise a coordonné la réponse de Sécurité publique Canada au Sondage sur la mise en œuvre de l'ACS Plus 2023-24, mené par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) (les données les plus récentes disponibles au moment de la préparation du présent rapport). Les principales constatations sont les suivantes :

• L'ACS Plus est largement et fréquemment intégrée au travail du ministère, appuyée par une solide couverture des conseillers en ACS Plus dans tous les secteurs du ministère.
• Il est nécessaire de mieux faire connaître les avantages de l'ACS Plus et la façon dont elle s'applique dans notre travail au-delà des propositions du Cabinet et du budget.
• Un large éventail de données et de sources de recherche est généralement utilisé pour effectuer l'ACS Plus, mais l'accès à des données de qualité a également été mentionné comme un obstacle à la réalisation d'une analyse intersectionnelle de qualité.

En avril 2024, Sécurité publique Canada a lancé la page de ressources InfoCentral sur l'ACS Plus mise à jour sur le réseau interne du ministère afin d'inclure divers nouveaux outils et ressources pour soutenir les pratiques exemplaires en matière d'ACS Plus et pour soutenir la collecte et l'utilisation de données ventilées. Le lancement de la page, y compris les nouveaux outils et ressources, a été promu dans l'ensemble du ministère par l'entremise du Bulletin d'information ministériel, du Réseau de conseillers sur l'ACS Plus et d'autres forums de travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'ACS Plus

Sécurité publique Canada dispose de l'équivalent de 13 équivalents temps plein (ETP) dédiés à la mise en œuvre de l'ACS Plus. Cela comprend : le champion GBA; le Centre d'expertise sur l'ACS Plus (gestionnaire, coordonnateur, soutien); le Réseau de conseillers en ACS Plus (composé de plus de 60 employés, chacun consacrant du temps, mais variable, aux fonctions d'ACS Plus); et divers ETP à l'appui des fonctions de recherche et d'analyse, ainsi que de la capacité d'améliorer les données ventilées dans l'ensemble du ministère.

Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme

Programme : Leadership en matière de sécurité nationale

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Dans le cadre de ce programme, des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de contrer les menaces actuelles et émergentes sont élaborés et mis en œuvre.

Population cible

Toutes les personnes au Canada, en particulier celles des groupes en quête d'équité (p. ex., les personnes 2ELGBTQQIA+, les communautés racialisées, les personnes handicapées, etc.)

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes (2021 à 2022, derniers résultats disponibles)

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : pas d'impact significatif sur la répartition (2021 à 2022, derniers résultats disponibles)

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'impacts intergénérationnels significatifs ou d'impacts sur les générations entre les jeunes et les aînés (2021 à 2022, derniers résultats disponibles)

Résultats des groupes démographiques précis

s.o.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Un nouvel outil d'évaluation des risques pour guider l'administration du Programme de protection des passagers a été élaboré lors de l'exercice 2024 à 2025. Cet outil permet d'adopter une approche plus structurée des analyses et des évaluations menées dans le cadre du programme.

Statistiques sur les répercussions du programme

s.o.

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

s.o.

Programme : Infrastructures essentielles

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

L'objectif du programme des Infrastructures essentielles (IE) est d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la sécurité des infrastructures essentielles au Canada et de coordonner avec les partenaires la gestion des efforts de résilience à grande échelle. Les programmes d'IE individuels administrés par le ministère ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus afin de permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité. Comme ces programmes visent à améliorer la résilience des entités EI physiques et numériques au Canada, ils ne saisissent pas les données de l'ACS Plus.

Population cible

Intervenants des infrastructures essentielles

Répartition des avantages

Selon le sexe

s.o.

Selon le niveau de revenu

s.o.

Selon le groupe d'âge

s.o.

Résultats des groupes démographiques précis

Non disponible. Les programmes d'IE administrés par le ministère ont été conçus en mettant l'accent sur l'amélioration de la résilience des IE physiques et numériques au Canada, mais ils ne saisissent pas les données de l'ACS Plus.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Les programmes d'infrastructure essentielle administrés par la Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) ont été désignés pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures physiques et numériques au Canada dans une perspective tous risques, et ne recueillent pas de données pour permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le sexe et la diversité.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Les programmes d'IE administrés par le ministère ont été conçus en mettant l'accent sur l'amélioration de la résilience des EI physiques et numériques au Canada, mais ils ne permettent pas actuellement de calculer des statistiques.

Autres répercussions clés du programme

Les programmes d'IE administrés par le ministère ont été conçus en mettant l'accent sur l'amélioration de la résilience des EI physiques et numériques au Canada, mais ils ne permettent pas actuellement de calculer des statistiques.

Sources de renseignements supplémentaires

Les programmes d'IE administrés par le ministère ont été conçus en mettant l'accent sur l'amélioration de la résilience des EI physiques et numériques au Canada, mais ils ne permettent pas actuellement de calculer des statistiques.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le travail de la DGIE visant à mobiliser les intervenants dans le but d'élaborer une nouvelle approche modernisée à l'égard des IE afin d'améliorer la résilience des IE du Canada se poursuit. L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus seront évaluées au fur et à mesure de l'élaboration de la nouvelle approche.

Programme : Cybersécurité

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme^{Note de bas de page 1}

En décembre 2024, le gouvernement a annoncé son intention de financer la création du Centre de données de cyber attribution (CDCA) at the Canadian Institute for Cybersecurity (en anglais seulement). Le CDCA recueillera des données provenant de diverses sources et utilisera les dernières analyses de renseignement sur l'attribution cybernétique pour identifier les cyberacteurs malveillants. Le CDCA formera et équipera également la prochaine génération de spécialistes en cybersécurité de l'IA.

Dans le cadre du processus de rapport annuel du projet de CDCA, l'ICC rendra compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI) et s'est engagé dans son plan de travail pour l'exercice 2025 à 2026 à surveiller l'EDI dans ses processus d'embauche, notamment en offrant une formation de sensibilisation aux préjugés inconscients aux candidats participant au processus de sélection.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC) de 2025, Sécurité publique Canada (SP) vise à améliorer la capacité du Canada à répondre aux menaces actuelles et émergentes à la cybersécurité. Dans le cadre de la stratégie, le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) de SP vise à contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la promotion de la cybersécurité au Canada. En permettant une collaboration étroite avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales, le PCCS a pour but de commander des recherches et de produire des résultats exhaustifs qui aideront les gouvernements, les entreprises et les citoyens à mieux prévoir les tendances, à s'adapter à un environnement changeant et à rester à l'avant-garde de l'innovation en matière de cybersécurité. Lors de l'exercice 2024 à 2025, SP a commencé à se préparer à la relance du PCCS dans le cadre de la nouvelle stratégie. Lors de l'évaluation des demandes de financement de programme, SP appliquera une analyse ACS Plus dans le cadre du processus de demande.

Dans le cadre de la SNCS, SP et le Centre canadien pour la cybersécurité établiront également le Collectif canadien de cyberdéfense (CCCD). Le CCCD servira d'organisme national d'engagement multipartite pour faire progresser la cyberrésilience du Canada grâce à un partenariat public-privé direct sur les défis de cybersécurité à l'échelle nationale, les priorités politiques et les efforts de défense. Le gouvernement du Canada tirera activement parti du CCCD pour faire participer régulièrement les intervenants à l'élaboration de plans d'action afin de s'assurer que les connaissances et les expériences les plus récentes éclairent les mesures futures en matière de politiques et de programmes. Le CCCD s'efforcera d'intégrer l'analyse de l'ACS Plus dans ses livrables, ses consultations et ses plans.

Population cible

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les établissements d'enseignement et de recherche canadiens;
• les gouvernements et les autorités provinciaux, territoriaux et locaux;
• Chercheurs et professionnels canadiens;
• Organismes canadiens à but lucratif.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Bien que le PCCS ne favorise pas les projets fondés sur le sexe des candidats, le processus de demande accordera des « points » supplémentaires aux projets qui comprennent un élément d'ACS Plus. En finançant des projets qui créent un écosystème en ligne plus sûr, le PCCS profitera également aux femmes et aux filles, qui sont souvent ciblées et victimisées de manière disproportionnée par les crimes en ligne.

De même, le genre ne sera pas un facteur décisif dans la formation du CCCD, mais un effort sera fait pour tenir compte des diverses voix et pour inclure l'analyse de l'ACS Plus dans tous les produits et ressources créés par le CCCD.

Étant donné que le CDCA s'est engagé à surveiller l'équité, la diversité et l'inclusion dans ses processus d'embauche, on s'attend à ce que le financement du CDCA offre des possibilités d'emploi aux femmes dans un secteur traditionnellement dominé par les hommes.

Selon le niveau de revenu

s.o. Le PCCS, le CCCD et le CDCA ne favorisent pas les projets basés sur le revenu ou les montants monétaires.

Selon le groupe d'âge

s.o. Le PCCS ne privilégie pas les projets en fonction de l'âge des candidats.

Résultats de groupes démographiques précis

Groupes qui pourraient en avoir bénéficié directement :

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les établissements d'enseignement et de recherche canadiens;
• les gouvernements et les autorités provinciaux, territoriaux et locaux;
• Chercheurs et professionnels canadiens;
• les organismes canadiens à but lucratif.

Groupes qui pourraient en avoir bénéficié indirectement :

• Étudiants;
• Gouvernement fédéral;
• Groupes de réflexion;
• Citoyens canadiens.

Avantages attendus par les groupes :

• Promouvoir la recherche et l'innovation en matière de cybersécurité;
• Faire progresser la connaissance des meilleures pratiques en matière de cybersécurité auprès du gouvernement, des entreprises, du milieu universitaire et du grand public;
• Protéger les infrastructures essentielles;
• Se défendre contre les cybercriminels;
• Promouvoir la résilience;
• Protéger les informations sensibles;
• Soutenir les établissements d'enseignement.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le PCCS, le CDCA et le CCCD, une fois établis, contribueront à un avenir numérique plus sûr pour tous les Canadiens. En intégrant une optique d'ACS Plus, les programmes assureront l'équité dans leur fonctionnement et contribueront à faire en sorte que le cyberespace soit sûr, ouvert et sécurisé pour tous les Canadiens.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur le CCCD et le PCCS, veuillez consulter la Stratégie nationale de cybersécurité 2025.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

SP continuera de coordonner avec Statistique Canada l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et la cybercriminalité (ECCC), publiée tous les deux ans. L'enquête fournit aux institutions publiques et privées du pays des informations clés sur l'environnement de la cybersécurité et de la cybercriminalité. Il s'agit notamment de données ventilées par sexe sur l'emploi dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que sur l'impact de la cybercriminalité sur les collectivités autochtones et les minorités visibles. Lors de l'exercice 2024 à 2025, SP et Statistique Canada ont collaboré pour améliorer la capacité de l'enquête à générer des données exploitables. Cela permettra de faire la lumière sur l'embauche équitable en cybersécurité et pourrait éclairer les politiques qui s'attaquent aux disparités entre les sexes dans la victimisation de la cybercriminalité.

Programme : Prévention du crime

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Dans le cadre du programme Prévention du crime, Sécurité publique Canada travaille avec les intervenants pour prévenir et réduire la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque et pour renforcer la résilience face aux menaces à la sécurité et au bien-être. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada appuie la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales et ciblées de prévention du crime dans le but d'acquérir et de partager des connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir et réduire la criminalité chez les populations à risque et les collectivités vulnérables. L'analyse de l'ACS Plus est utilisée pour éclairer les priorités de financement et l'évaluation des demandes en identifiant les principales populations et collectivités à risque.

Population cible

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada (SP) fournit des fonds pour prévenir et réduire la criminalité au Canada et accroître les connaissances sur ce qui fonctionne au moyen de quatre fonds distincts, chacun axé sur les populations prioritaires suivantes :

• Fonds d'action en prévention du crime (FPAC) : Groupes vulnérables de la population, en particulier les enfants et les jeunes de 6 à 30 ans, et les délinquants à risque élevé.
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) : Jeunes à risque de 12 à 30 ans.
• Fonds de prévention du crime chez les Autochtones et le Nord (FPCCAN) : Enfants et jeunes autochtones et collectivités autochtones dans les réserves et hors réserve, ainsi que dans le Nord.
• Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (remplacé par le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) (en octobre 2024) : Collectivités à risque de crimes motivés par la haine.

Répartition des avantages

Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Le FAPC finance des initiatives qui s'adressent aux filles et aux jeunes femmes, ainsi qu'aux garçons et aux jeunes hommes. Lors de l'exercice 2024 à 2025, au moins 11 084 personnes ont participé à des projets financés par le FAPC.

La recherche continue de montrer que les facteurs de risque et les types de participation à des activités criminelles varient considérablement selon le sexe. L'engagement du FAPC à l'égard des programmes sensibles au genre garantit que les initiatives sont adaptées aux besoins distincts de chaque groupe démographique. De plus, bien qu'il n'y ait pas de données concrètes sur la participation des jeunes 2SLGBTQIA+ au système de justice pénale (SJP) canadien, les premières recherches indiquent que cette population est plus à risque de contracter le SJP en raison des facteurs de risque liés à l'itinérance et à la violence familiale. Dans la foulée, l'appel de demandes de 2021 invitait les demandeurs à proposer des initiatives qui comprennent des composantes tenant compte du genre dans leurs projets, ce qui signifie que les initiatives proposées devraient tenir compte du sexe du groupe démographique desservi et adapter la programmation aux besoins particuliers de ce sous-groupe démographique. Lors de l'exercice 2024 à 2025, huit projets du FAPC (22 %) ont ciblé leurs interventions sur les participants 2ELGBTQQIA+.

Selon le niveau de revenu

Non collecté

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. L'appel de demandes 2024 du FAPC visait à s'attaquer aux problèmes de criminalité prioritaires dans les collectivités et à réduire les facteurs néfastes qui incitent les jeunes des populations prioritaires, y compris les jeunes autochtones et racialisés, à se livrer à des activités criminelles violentes. Lors de l'exercice 2024 à 2025, les efforts étaient toujours axés sur le soutien aux enfants, aux jeunes et aux étudiants. Quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des initiatives étaient axées sur ces groupes, ce qui démontre un engagement ferme à favoriser et à autonomiser les jeunes populations.

Parmi les groupes d'âge, les 16-17 ans ont reçu le plus haut niveau d'attention, avec 94 % des efforts dirigés vers eux. Les 12-15 ans et les 18-21 ans bénéficient également d'une attention particulière, à 80 % chacune. À mesure que les individus passent à la vingtaine, l'accent reste important, avec 63 % des efforts toujours dirigés vers le groupe d'âge des 22-25 ans. Même chez les 26-30 ans, 34 % des initiatives continuent d'apporter un soutien.

Dans l'ensemble, les données reflètent la priorité accordée au développement et au bien-être des jeunes, en particulier pendant leurs années de formation, tout en maintenant l'engagement à mesure qu'ils grandissent vers l'âge adulte.

Résultats des groupes démographiques précis

Dans le cadre de l'appel de demandes de 2021 du FAPC, un total de 20 projets ciblant les jeunes Noirs et Autochtones ont été retenus pour le financement. Parmi ces projets, 8 visaient à offrir des interventions aux jeunes Noirs, 10 aux jeunes Autochtones et 2 aux jeunes Autochtones et aux jeunes Noirs. Ces projets mettent en œuvre des approches multisectorielles, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes ; et avoir une forte répartition régionale (c.-à-d. avec 1 projet au Nouveau-Brunswick, 2 projets au Québec, 5 projets en Ontario, 3 projets en Colombie-Britannique, 3 projets en Alberta, 2 projets au Manitoba, 2 projets en Saskatchewan, 1 projet dans les Territoires du Nord-Ouest et 1 projet au Yukon).

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)

Selon le sexe

Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets ayant fait rapport.

Selon le niveau de revenu

Non collecté.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Le FLAGJ offre un financement d'une durée limitée pour des initiatives dans les collectivités où les gangs de jeunes constituent une menace existante ou émergente qui touche les jeunes âgés de 12 à 30 ans. Lors de l'exercice 2024 à 2025, 100 % des participants aux initiatives financées par le FLAGJ étaient âgés de 12 à 25 ans. De plus, deux projets ciblaient les 12 à 15 ans.

Résultats des groupes démographiques précis

Lors de l'exercice 2024 à 2025, les rapports d'activité de 5 initiatives d'intervention directe financées par le FLAGJ indiquent que 2 projets ciblaient les peuples autochtones et 1 projet ciblait les personnes 2SLBTQQIA+.

Fonds de prévention du crime chez les Autochtones et le Nord (FPCCAN)

Selon le sexe

Non disponible. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet d'un rapport.

Selon le niveau de revenu

Non collecté. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet d'un rapport.

Selon le groupe d'âge

Non disponible. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet d'un rapport.

Résultats des groupes démographiques précis

Pour les projets qui ont soumis des rapports annuels sur le rendement (n=6) lors de l'exercice 2024 à 2025, 3 projets étaient axés sur les enfants et les jeunes, et 2 projets portaient sur les populations 2ELGBTQQIA+.

Programme de sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Selon le sexe

Non disponible. Ce programme finance des projets visant à améliorer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires pour les collectivités à risque de crimes motivés par la haine (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles sont des groupes privés sans but lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine.

Selon le niveau de revenu

Non disponible. Ce programme finance des projets d'infrastructure (comme l'installation d'équipement de sécurité, du matériel et des rénovations mineures), des évaluations et des planifications de sécurité et d'urgence, de la formation pour intervenir en cas d'événements motivés par la haine et du personnel de sécurité d'une durée limitée. Les bénéficiaires admissibles sont des groupes privés sans but lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, notamment les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés, reconnus par les provinces et les territoires, les centres communautaires, les refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe et les établissements communautaires comme les garderies et les bureaux.

Selon le groupe d'âge

Non disponible. Ce programme finance des projets d'infrastructure (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles comprennent les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe.

Résultats des groupes démographiques précis

Lors de l'exercice 2023 à 2024, en ce qui concerne l'appartenance religieuse auto-identifiée, des fonds ont été alloués aux communautés juives (54 %), musulmanes (14 %) et chrétiennes (14 %). Le financement a également bénéficié à d'autres communautés religieuses, notamment les hindoues (8 %), les sikhs (3 %), les personnes appartenant à la spiritualité traditionnelle (3 %) et sans appartenance religieuse particulière (7 %). Historiquement, environ 77 % du financement des programmes a été alloué à des projets dans les communautés juive (53 %) et musulmane (24 %).

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

La SNPC a reconnu que les besoins des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre doivent être pris en compte dans l'élaboration des politiques et des stratégies de prévention du crime. À l'automne 2024, SP a lancé un appel de demandes dans le cadre du FLAGJ, du FAPC et du FPCCAN (583 demandes reçues, ce qui démontre la nécessité d'investir continuellement dans la prévention du crime). Le ministère est actuellement en train de sélectionner les projets retenus. Les projets sélectionnés cibleront spécifiquement l'une des populations suivantes : les jeunes Autochtones ; les jeunes racialisés ; les jeunes à risque de commettre des actes de violence ; ou les jeunes qui ont eu des contacts répétés avec le système de justice pénale. Il est prévu que les projets retenus commenceront lors de l'exercice 2026 à 2027.

En plus d'appuyer la mise en œuvre d'interventions en prévention du crime, la SNPC vise également à accroître la base de connaissances sur les approches efficaces de prévention du crime au Canada. Le Répertoire en prévention du crime (RPC) est un outil clé qui contribue à l'atteinte de cet objectif. Le RPC est une base de données consultable sur les programmes de prévention du crime qui a été élaborée par Sécurité publique Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Lors de l'exercice 2023 à 2024, la base de données contient 220 programmes de prévention du crime, ce nombre restant constant lors de l'exercice 2024 à 2025. Le RPC permet aux Canadiens d'effectuer des recherches dans des programmes passés et actuels en fonction d'une combinaison de filtres et de termes de recherche, y compris selon le sexe des participants au projet ou si le programme cible les populations 2SLGBTQIA+. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs d'en apprendre davantage sur les programmes de prévention du crime sexospécifiques et diversifiés utilisés dans l'ensemble du pays.

Enfin, conformément à la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada a continué de soutenir la mise en œuvre de projets d'intervention et de recherches axés sur la prévention de la cyberintimidation. L'un des projets mis en œuvre par l'entremise du FAPC était Open New Tab (ONT) (en anglais seulement). Ce projet a été dirigé par le YWCA Halifax et a permis d'offrir des programmes de lutte contre la cyberintimidation dans une optique tenant compte du genre, à diverses populations de jeunes âgés de 11 à 14 ans. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation exhaustive qui a permis d'obtenir des renseignements importants sur les programmes de lutte contre la cyberintimidation. Par exemple, les résultats de l'évaluation qualitative ont révélé que l'ONT a augmenté la sensibilisation et la compréhension des participants à la cyberviolence et aux comportements sains en ligne. Les jeunes ont déclaré avoir adopté des pratiques en ligne plus sécuritaires, avoir soutenu leurs pairs et avoir développé de meilleures capacités d'adaptation. Ces résultats ont contribué à un environnement scolaire plus favorable. De plus, un nouveau rapport de recherche a été publié lors de l'exercice 2023 à 2024 intitulé « Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre de la prévention de la cyberintimidation et d'intervention ». Un deuxième rapport, intitulé « Initiatives d'intervention : Revue de la littérature sur les jeunes 2SLGBTQIA+, les filles et les jeunes issus de la diversité ethnoraciale », a également été publié. Ce deuxième rapport fournit de l'information sur les progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation, en mettant l'accent sur les groupes de diverses identités de genre.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Autres répercussions clés du programme

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont au cœur du travail de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). La SNPC s'appuie sur des statistiques et des recherches pour informer les populations prioritaires et déterminer la combinaison complexe de facteurs qui peuvent exposer les personnes à un risque de contact futur avec le système de justice pénale. Une évaluation de la SNPC a été réalisée lors de l'exercice 2023 à 2024 et a révélé que la SNPC a réussi à cibler les communautés et les populations à risque élevé. Les engagements pris dans le Plan d'action de la direction de la SNPC de 2023 comprenaient la normalisation des outils de collecte de données de projet dans le but d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus dans le cadre des projets financés par la SNPC, ce qui appuierait à son tour des analyses démographiques exhaustives afin de cerner les lacunes dans les services et le soutien pour les communautés sous-représentées. Lors de l'exercice 2024 à 2025, ces engagements sont demeurés en vigueur et la prochaine évaluation de la SNPC aura lieu en 2028.

Sources de renseignements supplémentaires

Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

Tableau 35-10-0006-01 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l'âge et le sexe

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Lors de l'exercice 2023 à 2024, le modèle de rapport annuel sur le rendement (RAR) a été normalisé pour le FAPC, le FLAGJ et le FPCCAN. Cela a été fait par un groupe de travail composé de représentants régionaux et nationaux du ministère provenant de diverses équipes.

La RAR révisée comprend une section sur l'ACS Plus pour recueillir des données démographiques (p. ex. origine ethnoculturelle, âge, handicap, région) à l'échelle du projet, et elle est conforme aux normes de Statistique Canada. Le modèle a également été simplifié pour plus de clarté et de concision afin d'améliorer les taux d'achèvement et la qualité des données. Il s'harmonise avec les indicateurs du programme pour appuyer la production de rapports et la prise de décisions.

Lancé en 2024, le nouveau modèle de RAR est actuellement sur le terrain pour recueillir des données auprès des bénéficiaires de financement de Sécurité publique Canada. La mise en œuvre a été jugée réussie, car elle a facilité nos efforts de production de rapports internes et ministériels. De plus, le fardeau des bénéficiaires en matière de rapports a été allégé par la réduction de la longueur du nouveau modèle.

Programme : Application de la loi et police

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le mandat du programme Application de la loi et police permet au ministre de s'acquitter des responsabilités législatives qui consistent à élaborer, à recommander, à coordonner, à mettre en œuvre et à promouvoir les politiques, les programmes et les projets de police ainsi que les responsabilités particulières associées à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Sécurité publique Canada assure un leadership fédéral, favorise la coordination et appuie une approche globale de l'élaboration d'une politique sur les armes à feu, y compris des mesures législatives et réglementaires, afin d'améliorer la sécurité publique et de lutter contre la violence liée aux armes à feu. L'analyse de l'ACS Plus est utilisée dans l'élaboration des propositions de politiques.

Population cible

Politique sur les armes à feu : Tous les Canadiens, les organismes d'application de la loi, les municipalités.

Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (anciennement le Programme de rachat d'armes à feu) : Tous les Canadiens, les propriétaires d'armes à feu.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes). Selon les données du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les hommes représentent le groupe démographique le plus important titulaire d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) (86 % d'hommes contre 14 % de femmes ; janvier 2022).

En 2023, les hommes représentaient plus de 95 % des suicides par arme à feu (Statistique Canada).

Les crimes violents sont souvent commis par des hommes (89 % en 2023 ; Conroy, 2025), et les hommes sont plus susceptibles d'être victimes de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu (67 %) et d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu (73 % des victimes d'homicide étaient de sexe masculin en 2023 ; Statistique Canada, 2025).

En 2023, les femmes représentaient 84 % des victimes de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu par un conjoint ou un partenaire intime. Une victime sur six (15 %) de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu est perpétrée par un partenaire intime (Statistique Canada, 2025).

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou sur les générations entre les jeunes et les aînés. Les personnes doivent être âgées de 18 ans ou plus pour obtenir un PPA d'armes à feu au Canada, dont il y a environ 2,41 millions de titulaires de permis au 31 décembre 2024. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans peuvent être éligibles à un permis mineur avec des privilèges limités. Il y avait 13 505 de ces permis en 2024.

Les garçons de 12 à 17 ans et les hommes de 18 à 24 ans représentaient chacun 21 % de tous les auteurs présumés de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu en 2023. Depuis 2013, la variation la plus importante du taux d'auteurs présumés de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu a été observée chez les garçons de 12 à 17 ans, passant de 66,3 pour 100 000 habitants en 2013 à 126,6 en 2023. Les hommes de 18 à 24 ans affichaient le taux de victimisation le plus élevé (86,4 pour 100 000 personnes), suivis des garçons de 12 à 17 ans (76,7).

Selon l'ethnie

Les Autochtones (c.-à-d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis) représentaient 17 % des victimes d'homicide commis à l'aide d'une arme à feu en 2022, tant chez les hommes (17 %) que chez les femmes (18 %). Cette proportion était beaucoup plus élevée pour les homicides commis à l'aide d'une carabine ou d'un fusil de chasse (y compris les armes à feu de style arme d'assaut) (40 %) que pour les homicides commis à l'aide d'une arme de poing (7,6 %). La proportion d'Autochtones parmi l'ensemble des victimes d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu (17 %) était plus de trois fois plus élevée que celle de la population canadienne (5 %). Par conséquent, le retrait des armes à feu de style arme d'assaut (AFSAA) des collectivités canadiennes pourrait être une protection différentielle pour cette cohorte.

Les propriétaires d'armes à feu touchés pourraient également inclure les 9 062 chasseurs de subsistance qui, au moment de présenter une demande de PPA au Programme canadien des armes à feu (PCAF), ont déclaré avoir besoin d'une arme à feu pour chasser ou piéger pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Les chasseurs de subsistance comprennent également des personnes d'origine autochtone. Cependant, l'appel de propositions ne recueille pas de données sur le nombre de titulaires de PPA qui sont autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits ou les Métis, ce qui rend difficile l'estimation de l'impact de l'interdiction du 1er mai 2020 sur ces peuples.

Reconnaissant que certains Autochtones et chasseurs de subsistance pourraient utiliser des armes à feu auparavant sans restriction pour leur chasse et qu'ils pourraient ne pas être en mesure de remplacer ces armes à feu immédiatement, le Décret d'amnistie permet l'utilisation de toute arme à feu nouvellement interdite, si elle était auparavant sans restriction, pour chasser à des fins de subsistance ou pour exercer un droit reconnu et confirmé par l'article 35 de la Constitution. Cette exception ne sera pas disponible à l'expiration du décret d'amnistie, et toutes les personnes qui en bénéficieront devront se débarrasser de leur AFSAA. Sécurité publique Canada continue de mobiliser les peuples autochtones tout au long de l'exécution du programme, notamment par une communication continue concernant les fenêtres de participation et dans les langues autochtones dans la mesure du possible.

Résultats des groupes démographiques précis

Le règlement est entré en vigueur lors de l'exercice 2022 à 2023 afin d'élargir la vérification des permis et la tenue de registres commerciaux pour les armes à feu sans restriction. Ces mesures réduisent le risque que des armes à feu sans restriction soient transférées à des personnes qui n'ont pas de permis valide. Les suicides par arme à feu sont principalement commis par des hommes, et le fait de s'assurer que seuls les titulaires d'un permis valide peuvent acquérir et posséder des armes à feu réduit le risque que des personnes sans permis obtiennent des armes à feu pour commettre des actes d'automutilation ou des actes criminels.

Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence armée au Canada. De plus, le 5 décembre 2024 et le 7 mars 2025, d'autres marques et modèles de PPA ont été interdits (324 et 179 respectivement), totalisant plus de 2 500 marques et modèles et variantes qui ont été interdits. Ces interdictions ont une incidence directe sur les propriétaires d'armes à feu, qui sont principalement des hommes, et ont une incidence indirecte sur tous les Canadiens, car le retrait de ces armes à feu de la société canadienne, une fois le PIAFSAA terminé, contribuera à réduire la probabilité de fusillades de masse.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Mise en œuvre de l'ancien projet de loi C-21

Sécurité publique Canada a collaboré avec des organisations autochtones (y compris les organisations autochtones nationales et les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes) et des intervenants externes (y compris les défenseurs du contrôle des armes à feu et les groupes de soutien aux victimes) pour appuyer la mise en œuvre des dispositions améliorées de révocation des permis. Cette mobilisation a contribué à l'élaboration de propositions réglementaires, à la planification de la mise en œuvre et à la sensibilisation. Sécurité publique Canada a tenu compte des répercussions variables sur certains groupes, comme les effets disproportionnés sur les hommes, car ils sont la majorité des détenteurs d'un PAL d'arme à feu, mais aussi des avantages pour les femmes, en particulier les femmes des régions rurales, car elles sont la majorité des victimes de violence entre partenaires intimes et de violence familiale. Le ministère a également tenu compte des répercussions sur les titulaires de PAL nordiques et autochtones qui peuvent chasser pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille, ainsi que des moyens de minimiser les répercussions en délivrant un permis conditionnel. Une analyse et une prise en compte des avantages accrus pour les femmes autochtones, les femmes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+ ont également été prises en compte, car elles font face à des taux plus élevés de violence et de victimisation par arme à feu.

Programme d'indemnisation des armes à feu de style arme d'assaut

Le PIAFSAA a été ouvert à toutes les entreprises à la fin de 2024 pour les armes à feu interdites en mai 2020. La date limite pour les soumissions était le 30 avril 2025. Le programme devrait être lancé pour les propriétaires d'armes à feu individuels en 2025, et les répercussions du programme seront donc évidentes lors de l'exercice 2025 à 2026. Cependant, les initiatives liées aux armes à feu toucheront surtout les hommes en raison de leurs taux plus élevés de possession d'armes à feu et de victimisation. D'autres groupes qui ont tendance de manière disproportionnée à être victimes de violence liée aux armes à feu, comme les minorités visibles et les personnes d'identité autochtone, sont également susceptibles de connaître des résultats positifs d'initiatives telles que le PIAFSAA.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Autres répercussions clés du programme

La capacité de production de rapports pour ce programme est limitée en raison du manque de renseignements sur les microdonnées individuelles des bénéficiaires concernant les clients du programme aux fins de l'ACS Plus. L'ACS Plus, y compris l'analyse des tendances (par exemple, fondée sur le genre, le sexe et les caractéristiques socioéconomiques) et l'analyse de l'impact net, est entreprise à l'aide de données agrégées et ventilées recueillies et fournies à Sécurité publique Canada par d'autres ministères et organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada. Des travaux sont en cours pour améliorer la qualité des données, en mettant d'abord l'accent sur la gouvernance, y compris l'uniformité des données recueillies.

Fonds pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada

Les activités menées dans le cadre du Fonds pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada contribueront à la collecte de données afin de permettre une meilleure surveillance ou une meilleure production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité (c.-à-d. l'âge, le sexe, l'emplacement géographique). Sécurité publique Canada continue de travailler avec ses partenaires qui participent à la collecte et à l'analyse des données des organismes d'application de la loi.

Par exemple, des travaux sont en cours avec Statistique Canada pour assurer l'uniformité et la fiabilité des données recueillies sur les armes à feu dans l'ensemble du Canada. Statistique Canada a réalisé une étude de faisabilité en consultation avec les principaux intervenants et a déterminé des renseignements qui pourraient être recueillis auprès des services de police au moyen du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Depuis, ils ont apporté un certain nombre de révisions au programme DUC, à compter de 2021, et travaillent maintenant avec les organismes d'application de la loi pour accroître l'adoption de la plus récente version du programme DUC pour les mesures de déclaration. Statistique Canada s'est également engagé à travailler avec les services de police et les principaux organismes pour permettre à la police de déclarer des statistiques sur les groupes autochtones et ethnoculturels dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police pour les victimes et les auteurs présumés.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2023 à 2028

Priorité partagée 65 du Plan d'action 2023 à 2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport  du commissaire aux armes à feu de 2022

Rapport  du commissaire aux armes à feu de 2024

Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023

Mémoire : Statistiques déclarées par la police sur les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Aucun facteur d'ACS Plus n'est recueilli dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour les entreprises d'armes à feu, et le programme pour les particuliers était toujours en cours d'élaboration à la fin de l'exercice 2024 à 2025.

Programme : Crimes graves et crime organisé

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

L'objectif du Programme de lutte contre les crimes graves et le crime organisé de Sécurité publique Canada est d'améliorer la sécurité des Canadiens en combattant et en réduisant les répercussions du crime grave et organisé au Canada. Le programme vise à prévenir et à perturber les activités criminelles telles que le trafic de drogue, la traite des personnes, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité et d'autres activités illicites.

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne continue d'être un crime sexiste, qui touche largement les filles, victimes de tous les types d'infractions. Selon un rapport publié en mars 2024 par Statistique Canada, la majorité des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre les enfants déclarées par la police étaient des filles, en particulier des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % de toutes les victimes). Entre 2014 et 2022, la plupart (82 %) des victimes de leurre en ligne étaient des jeunes (âgés de 12 à 17 ans) et, de ce nombre, 84 % étaient des filles. Les garçons et les hommes représentaient la grande majorité des auteurs présumés pour tous les types d'infractions, en particulier pour les affaires d'incitation à des contacts sexuels (97 %), de leurre d'enfants (96 %) et de possession de pornographie juvénile ou d'accès à de la pornographie juvénile (90 %). Ce rapport continue d'éclairer nos politiques et nos programmes de lutte contre ce crime.

Population cible

Exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) : Tous les Canadiens / enfants et jeunes de moins de 18 ans

Traite des personnes : Tous les Canadiens et les populations à risque.

Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB) : Organismes d'application de la loi partout au Canada.

Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) : Tous les Canadiens, en mettant l'accent sur les collectivités mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake.

Répartition des avantages

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

Selon le sexe

Cinquième groupe : L'exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime fortement sexiste, qui touche principalement les femmes. Selon un rapport de Statistique Canada publié le 12 mars 2024, entre 2014 et 2022, la majorité des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police étaient des filles, en particulier des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % de toutes les victimes). En tant que telles, les filles reçoivent plus d'avantages que les garçons, bien que l'écart s'estompe.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures, compte tenu de la population cible de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne (SNPEESEEL; c.-à-d. les enfants et les jeunes de moins de 18 ans).

Résultats des groupes démographiques précis

La SNPEESEEL vise en fin de compte à protéger les mineurs contre l'ESEL et à prévenir ce crime, mais met également en œuvre des initiatives ciblant les parents, les soignants, les forces de l'ordre et les professionnels de la justice pénale. Grâce à la tournée scolaire sur les dangers en ligne, les enfants et les jeunes bénéficient directement de la SNPEESEEL, car ils bénéficient d'une prévention et d'une sensibilisation ciblées pour mieux comprendre les risques et les conséquences associés à l'interaction avec des prédateurs potentiels en ligne. Les agents d'application de la loi bénéficient du financement accordé aux unités de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet afin d'accroître la capacité d'enquête des services de police. Les adultes et les aidants naturels profitent de la campagne nationale de sensibilisation de Sécurité publique Canada pour mieux comprendre les risques de l'ESEL et les aider à parler aux jeunes des méfaits en ligne. Les professionnels de la justice pénale, ainsi que l'industrie numérique et les organismes de soutien aux victimes, bénéficient de la série de webinaires annuels de Sécurité publique Canada et de son engagement à mieux comprendre l'ampleur et la portée du problème et à trouver de nouvelles façons de lutter contre l'ESEL.

Traite des personnes

Selon le sexe

Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes). Selon les rapports de Statistique Canada, 3 558 victimes de la traite de personnes déclarées par la police ont été détectées au Canada entre 2013 et 2023. La grande majorité (93 %) de ces victimes étaient des femmes et des filles, tandis qu'une faible proportion (7 %) était des hommes et des garçons.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Depuis 2013, les victimes étaient le plus souvent âgées de 18 à 24 ans (42 %), tandis que près du quart (23 %) des victimes étaient âgées de 17 ans et moins. Les autres victimes étaient âgées de 25 à 34 ans (23 %), de 35 à 44 ans (7 %) et de 45 ans et plus (3 %). Alors que sept victimes féminines sur dix (71 %) étaient âgées de 24 ans ou moins, les victimes de sexe masculin n'étaient pas concentrées dans les groupes d'âge les plus jeunes. Parmi le nombre relativement faible d'hommes et de garçons qui ont été identifiés comme victimes de la traite de personnes, la plus grande proportion était âgée de 25 à 34 ans (34 %), suivie de ceux de 18 à 24 ans (22 %)

Résultats des groupes démographiques précis

L'ampleur du crime de traite des personnes est inconnue en raison de la nature sous-déclarée du crime et des obstacles qui empêchent certaines victimes de signaler les faits aux forces de l'ordre. Les obstacles peuvent inclure des inquiétudes pour leur sécurité, la peur d'être expulsés et une méfiance à l'égard des forces de l'ordre. Par conséquent, les données déclarées par la police et les données judiciaires ne donnent qu'une vue partielle de la question. Bien que les données officielles soient limitées, les données qualitatives montrent que les personnes les plus à risque de victimisation au Canada sont généralement celles qui font face à des défis socioéconomiques et à la marginalisation. Les femmes et les filles autochtones, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes placés en famille d'accueil, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQQIA+ peuvent être plus à risque.

Les personnes qui peuvent être exposées à un risque accru, notamment les femmes, les filles et les jeunes, ont directement bénéficié de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui vise à fournir des mesures de protection, de soutien et de prévention. Les initiatives menées dans le cadre de la Stratégie nationale comprennent des services de soutien adaptés aux traumatismes et à la culture, ainsi que des campagnes de sensibilisation ciblées pour mettre en évidence les risques et les signes de la traite.

De plus, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes renforce la capacité des organismes d'application de la loi et du personnel de première ligne grâce à la formation et aux ressources nécessaires pour mieux identifier, détecter et protéger les victimes et les survivants.

Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA)

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. L'ILCOCA finance les services de police dans les collectivités des Premières Nations d'Akwesasne et de Kahnawake, qui comptent environ 12 000 et 8 000 habitants, respectivement. La répartition selon le sexe dans ces collectivités est présumée être globalement équilibrée en l'absence de données sur le sexe dans les réserves de Statistique Canada.

Selon l'âge

Deuxième groupe : pas d'impacts intergénérationnels significatifs ou d'impacts sur les générations. Le renforcement de la capacité d'application de la loi par l'intermédiaire de l'ILCOCA profite à toutes les générations.

Résultats des groupes démographiques précis

Le financement fourni par l'entremise de l'ILCOCA a aidé à renforcer la capacité d'application de la loi à Akwesasne et à Kahnawake, et certains résultats ont été positifs pour les jeunes. Par exemple, lors de l'exercice 2023 à 2024, l'agent des relations publiques (ARP) financé par l'ILCOCA à Kahnawake a présenté le programme d'éducation sur la résistance à l'abus de drogues à environ 120 élèves de 7e, 8e et 10e année pour aider à renforcer la résilience des jeunes des Premières Nations de la collectivité afin qu'ils puissent vivre une vie productive et sans drogue ni violence. En partenariat avec le système d'éducation de Kahnawake, l'ARP a également élargi les visites éducatives pour inclure des sujets tels que la sécurité des armes à feu, la façon de signaler les activités criminelles aux Gardiens de la paix de Kahnawake et les carrières dans les services de police.^{Note de bas de page 3}

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Les organismes financés dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes ont réalisé des projets ciblant des groupes cibles à risque, notamment les jeunes, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+, les Autochtones, les migrants et les immigrants. Ces organismes soumettent également des rapports annuels contenant des renseignements sur les personnes qui ont participé à leurs projets (les résultats se trouvent dans le tableau ci-dessous) ; Cela comprend les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que l'âge et le sexe des participants au projet, dans la mesure du possible.

En avril 2024, plus de 4 300 participants aux 15 projets communautaires financés par le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) avaient participé à des projets. La majorité des participantes étaient des femmes de plus de 25 ans. Les participants comprenaient également des personnes s'identifiant comme transgenres, non binaires, autochtones et handicapées.

Presque tous les projets ont porté sur le besoin de soutiens individualisés, car les besoins de leurs clients peuvent être variés et, comme l'a fait remarquer l'un d'eux, « la guérison des traumatismes n'est pas linéaire ».

En avril 2024, plus de 44 000 personnes ont été rejointes en personne et en ligne dans le cadre de ces projets destinés aux jeunes. La majorité des participants étaient des femmes âgées de moins de 25 ans. Les participants comprenaient également des personnes s'identifiant comme transgenres, non binaires, autochtones et handicapées.

Ensemble, les projets comptaient plus de trente-cinq services dans plus de vingt catégories (y compris le mentorat, la formation en dynamique de la vie, la sensibilisation, le soutien à l'emploi et le counseling). Les projets ont également soutenu d'autres domaines prioritaires, notamment l'intervention précoce, l'intervention et la réintégration, ainsi que le renforcement des capacités et la formation des praticiens. Bien que la nature des projets ait été de portée pilote, toutes les organisations ont indiqué que leurs projets avaient permis de cerner un problème actuel de traite des personnes ou d'combler une lacune dans les programmes. De nombreux projets ont indiqué qu'ils étaient les seuls dans leur collectivité ou leur province. Les commentaires des jeunes indiquent qu'ils apprécient les histoires des survivants et qu'ils sont capables de s'engager et de fournir des commentaires sur le matériel.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Autres répercussions clés du programme

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLCTP)^{Note de bas de page 4}

La SNLCTP appuie un pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit l'élimination de la violence fondée sur le sexe et la promotion de l'accès à la justice. La SNLCTP du Canada s'appuie sur les constatations d'une analyse comparative intégrée de l'ACS Plus et sur des renseignements qualitatifs et quantitatifs recueillis par diverses méthodes, notamment les suivantes :

• Consultations nationales menées à l'automne 2018 et lors de l'exercice 2024 à 2025 en vue du renouvellement de la SNLCTP;
• les données agrégées de Statistique Canada présentées dans les rapports annuels Le Quotidien et Juristat;
• Rapports sur le rendement des organisations externes financées dans le cadre des programmes de subventions et de contributions fédéraux (les rapports seront disponibles après l'achèvement du programme en mars 2026).

Bien que son objectif principal soit d'offrir des services d'aiguillage aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, les données recueillies par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes fournissent des renseignements supplémentaires sur la traite des personnes au Canada. La ligne d'assistance utilise une approche centrée sur la personne et tenant compte des traumatismes, et ne recueille que des renseignements fournis volontairement par les appelants. Les données spécifiques à un individu se concentrent sur les informations relatives au signal (par exemple, l'appelant). Il s'agit notamment d'informations sur les raisons pour lesquelles la personne a contacté la ligne d'assistance téléphonique (par exemple, pour obtenir une référence) et le « type » de signaleur (par exemple, une victime/survivante de la traite, un ami ou un membre de la famille, un fournisseur de services sociaux, etc.). Les données spécifiques à la situation visent à déterminer si un cas peut être classé comme traite. Un cas fait référence à une situation unique, à un événement ou à une série d'événements, passés ou présents, qui ont déclenché le contact avec la ligne d'assistance. Pour chaque cas identifié, des données sur la forme de traite (p. ex., sexe, travail), si la traite est en cours ou si elle a eu lieu dans le passé, et les caractéristiques démographiques des victimes ou des survivants (p. ex., sexe, âge, statut d'immigration, etc.) sont recueillies. Le rapport Tendances de la traite de personnes au Canada (2019-2022) a été publié en juillet 2023.

Sécurité publique Canada a continué d'exiger que le rapport annuel des bénéficiaires de financement du PCCCGCO comprenne la collecte de données liées à l'ACS Plus sur les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que sur l'âge et le sexe des participants au projet, dans la mesure du possible. Aucun travail n'a été effectué lors de l'exercice 2022 à 2023 pour les modifier. Le ministère a également travaillé avec des partenaires pour recueillir des renseignements qualitatifs sur le rendement de la Stratégie nationale, y compris en ce qui a trait aux répercussions et aux considérations émergentes de l'ACS Plus, tout au long de sa mise en œuvre.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet

Les initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (SNPECESI) sont éclairés par les constatations détaillées de l'ACS Plus. Sécurité publique Canada (SP) a activement cherché d'autres sources de données (recherches, études spéciales, commentaires de partenaires) afin de cerner les considérations de l'ACS Plus sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, particulièrement en ce qui concerne les groupes vulnérables et les populations à risque. Par exemple, lors de l’exercice 2024 à 2025, SP a conclu une entente de travail avec Statistique Canada pour élaborer deux rapports, l'un sur : Résultats de la justice pénale des affaires d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet déclarées par la police : affaires au Canada, 2014 à 2021, et l'autre sur Les activités en ligne de jeunes Canadiens, cybervictimisation et l’exposition à du contenu préjudiciable, tous deux sortis en 2025. De plus, lors de l'exercice 2024 à 2025, SP a élaboré les documents suivants pour éclairer son travail : Exploitation sexuelle des enfants en ligne – Facteurs identitaires, qui souligne que les filles étaient 5 fois plus susceptibles que les garçons d'être victimes de la diffusion non consensuelle d'images intimes.

Le rapport souligne également que près d'un tiers des femmes autochtones ont été victimes de comportements sexuels non désirés en ligne, comparativement à près d'un cinquième des femmes non autochtones. Ces résultats mettent en évidence la nature fortement sexospécifique du crime, tout en soulignant que des considérations intersectionnelles rendent certains groupes plus vulnérables aux crimes de l'ESEL.

Sources de renseignements supplémentaires

La traite des personnes au Canada, 2023

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022

Les tendances de la traite des personnes au Canada (2019-2022)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le ministère a produit un rapport de recherche sur l'ACS Plus sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) qui examine les caractéristiques démographiques des personnes qui ont été victimes d'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le rapport a été examiné et finalisé à la fin de 2024.

Les accords de contribution avec les unités provinciales de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet ont été renouvelés pour toutes les provinces participantes pour l'exercice 2024 à 2025. Une nouvelle section sur l'ACS Plus a été ajoutée aux propositions d'accords de contribution et aux modèles de rapport. Les nouveaux renseignements sur les rapports comprendront les caractéristiques sociodémographiques des victimes et des délinquants, comme l'âge et le sexe.

Programme : Politiques frontalières

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme des Politiques frontalières assure la coordination et la cohérence des politiques fédérales sur diverses questions frontalières, comme les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, l'intégrité des frontières et l'application transfrontalière de la loi.

Population cible

Tous les Canadiens : Bien que les politiques frontalières puissent avoir une incidence sur tous les groupes démographiques, elles peuvent avoir tendance à avoir une incidence sur davantage de migrants et de voyageurs sur les questions liées aux frontières. Certains programmes peuvent cibler certains groupes plus précisément, comme les peuples autochtones, dans le contexte de la politique autochtone sur le passage des frontières.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Le programme des Politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par les partenaires pour éclairer ses politiques et ses programmes. Cependant, comme la majeure partie du travail du programme consiste à assurer une coordination et une cohérence adéquates sur les questions frontalières, la plupart des répercussions concernent les Canadiens qui partent et reviennent, ainsi que les migrants et les touristes de tous les sexes.

Selon le niveau de revenu

Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif). Le programme des Politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par les partenaires pour éclairer ses politiques et ses initiatives. Cependant, la plupart des répercussions des politiques et des programmes touchent des groupes tels que les demandeurs d'asile, qui ont tendance à être des personnes à faible revenu, car la majorité d'entre eux proviennent de pays en développement.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou sur les générations entre les jeunes et les aînés. Comme l'objectif principal du programme des Politiques frontalières est d'assurer une coordination et une cohérence adéquates sur les questions frontalières, la plupart des répercussions se font sentir sur les Canadiens qui partent et reviennent, ainsi que sur les migrants et les touristes de tous âges.

Résultats des groupes démographiques précis

s.o.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

s.o.

Statistiques sur les répercussion clés du programme

s.o.

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le programme des Politiques frontalières ne recueille pas directement de données et s'appuie sur les données recueillies par les organismes du portefeuille. Cependant, lors de l'exercice 2025 à 2026, le programme continuera de surveiller et d'analyser toutes les données qualitatives et quantitatives des partenaires et de s'assurer que ces informations sont prises en compte tout au long du processus d'élaboration des politiques, ainsi que dans tous les conseils stratégiques fournis à la haute direction.

Programme : Services de police autochtones

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Les programmes de services de police autochtones de Sécurité publique Canada (le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI)) financent, en collaboration avec les provinces et les territoires compétents, des investissements dans les services de police et l'infrastructure policière qui contribuent à faire en sorte que les services de police soient professionnels, dévoués et adaptés aux collectivités des Premières Nations et des Inuit.

Étant donné que Sécurité publique Canada (SP) finance ces programmes, mais ne les exécute pas directement, les avantages prévus des programmes sont de nature plus large. Étant donné que les priorités communautaires sont déterminées au niveau de la collectivité et des fournisseurs de services, SP n'a pas son mot à dire dans les activités du fournisseur de services de police. SP continue d'appliquer une optique d'ACS Plus dans sa gestion des programmes de services de police autochtones et assure la liaison avec d'autres ministères sur les questions et les considérations relatives à l'ACS Plus, notant que les collectivités autochtones souffrent souvent de manière disproportionnée des taux de criminalité élevés (plus particulièrement les femmes et les filles autochtones).

Population cible

Collectivités des Premières Nations et des Inuit au Canada.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Ce programme vise à profiter à un groupe généralement équilibré entre les sexes, car il fournit des services de police à tous les groupes admissibles des Premières Nations et des Inuit desservis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'accroître les services de police et la sécurité communautaire dans les collectivités autochtones. Cependant, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

Selon le niveau de revenu

Premier groupe : bénéficie fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressif). Bien que le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenu, selon le Recensement de la population de 2021, les personnes vivant dans des communautés autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le Recensement de 2021, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 33,6 ans, comparativement à un âge médian de 41,8 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 28,9 ans, suivie des Premières Nations (32,5 ans) et des Métis (35,9 ans), ce qui se rapproche légèrement de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

Résultats des groupes démographiques précis

Femmes et filles autochtones

Le PSPPNI vise à profiter à un groupe généralement équilibré entre les sexes, car il fournit des services de police à tous les groupes admissibles des Premières Nations et des Inuit desservis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'accroître les services de police et la sécurité communautaire dans les communautés autochtones. Cependant, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

• Les femmes autochtones sont agressées physiquement, sexuellement ou volées près de trois fois plus souvent que les femmes non autochtones. La majorité des femmes autochtones qui en sont victimes déclarent avoir vécu de multiples épisodes de violence et sont âgées de 15 à 34 ans.
• Malgré le fait que les femmes autochtones représentent 4 % de la population féminine du Canada, elles représentent près du quart (24 %) de toutes les victimes d'homicide et sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que toute autre femme au Canada. Cette disproportion peut s'expliquer en partie par un risque plus élevé de violence conjugale chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones au Canada. Il y a une surreprésentation des femmes autochtones dans la prostitution de rue dans les provinces de l'Ouest et au Québec.
• Les Autochtones étaient plus susceptibles (9 %) que les non-Autochtones (4 %) d'avoir été victimes de violence conjugale. Parmi celles-ci, les femmes autochtones étaient trois fois plus susceptibles (10 %) que les femmes non autochtones (3 %) de déclarer avoir été victimes de violence conjugale, et les hommes autochtones étaient deux fois plus susceptibles (8 %) que les hommes non autochtones (4 %). Les victimes autochtones de violence non conjugale étaient plus susceptibles que leurs homologues non autochtones de ne pas signaler le crime à la police.
• Le taux global de victimisation avec violence chez les femmes autochtones était le double de celui des hommes autochtones ; près du triple de celle des femmes non autochtones ; et plus du triple de celle des hommes non autochtones.

2ELGBTQQIA+

Les communautés LGBTQQIA bispirituelles et autochtones (2ELGBTQQIA+) sont touchées de manière disproportionnée par la violence, la pauvreté, l'itinérance et les problèmes de santé mentale. Les personnes 2ELGBTQQIA+ subissent une oppression croisée en raison de multiples facteurs identitaires non dominants tels que le genre, la sexualité, la race, le statut et l'isolement géographique. Cette discrimination est aggravée dans la vie des personnes 2ELGBTQQIA+ lorsqu'elles tentent d'accéder à des soins de santé d'affirmation de genre, à des services de counseling en santé mentale et à des services de lutte contre la violence.

Groupes d'âge

Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le Recensement de 2021, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 33,6 ans, comparativement à un âge médian de 41,8 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 28,9 ans, suivie des Premières Nations (32,5 ans) et des Métis (35,9 ans), ce qui se rapproche de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

En 2021, les enfants autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 25,4 % de la population autochtone totale, tandis que les enfants non autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 16 % de la population non autochtone.

En ce qui concerne la victimisation et les facteurs de risque :

• Lors de l'exercice 2022 à 2023, les jeunes autochtones représentaient 40 % des admissions de jeunes dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux.
• En 2021, les enfants autochtones représentaient 7,7 % de tous les enfants de moins de 15 ans de la population générale, mais 53,8 % des enfants placés en famille d'accueil.
• En ce qui concerne la violence familiale, les données de l'Enquête sociale générale autodéclarée de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) ont révélé qu'environ 4 Autochtones sur 10 ont été victimes de violence sexuelle ou physique de la part d'un adulte avant l'âge de 15 ans. La proportion était environ deux fois plus élevée chez les Autochtones de 55 ans et plus (54 %) que chez ceux de 15 à 34 ans (26 %).

Faible revenu

Bien que le PSPPNI vise à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenu, selon le Recensement de la population de 2021, les personnes vivant dans des communautés autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Selon les données du Recensement de la population de 2021, les personnes des communautés autochtones visées par la présente étude étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires. De plus, ils étaient moins susceptibles d'occuper un emploi et moins susceptibles de faire partie de la population active, ce qui peut être lié à l'accès limité aux possibilités d'emploi dans les collectivités plus éloignées. À leur tour, les personnes vivant dans des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, une proportion relativement élevée de la population se situant dans le décile de revenu inférieur.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Selon le rapport de Statistique Canada intitulé « La victimisation criminelle des Premières Nations, Métis et Inuits du Canada, 2018 à 2020 » (2022), les Autochtones sont surreprésentés parmi les victimes de violence au Canada, y compris un taux de victimisation plus élevé chez les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA. C'était particulièrement vrai pour les personnes ayant des identités ACS Plus croisées, y compris le statut socioéconomique, les jeunes adultes, les personnes ayant été victimes de violence pendant l'enfance, les personnes ayant des antécédents d'itinérance, les personnes ayant été victimes de discrimination et les personnes 2ELGBTQQIA.

À l'heure actuelle, les données et les indicateurs de rendement du PSPPNI et du PISPPNI ne fournissent pas d'information sur l'incidence des programmes sur l'ACS Plus (y compris la diversité). Dans le cadre des efforts continus visant à réformer et à améliorer les programmes de services de police autochtones, les rapports sur le rendement et les données recueillies par le programme seront révisés en collaboration avec les représentants des Premières Nations et des Inuit. On s'attend à ce que ces efforts simplifient et rationalisent les exigences en matière de rapports, mais aussi à cerner les possibilités de mieux saisir l'incidence des programmes sur l'ACS Plus dans les collectivités qu'ils desservent.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

s.o.

Autres impacts clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

• La victimisation criminelle des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada, 2018 à 2020, Statistique Canada (2022)
• Enfants autochtones en famille d’accueil vivant dans des ménages privés : taux et caractéristiques sociodémographiques des enfants en famille d'accueil et des ménages, Statistique Canada (2024)
• La population autochtone continue de croître et est beaucoup plus jeune que la population non autochtone, malgré un ralentissement de son rythme de croissance, Statistique Canada (2022)
• Profil de la population autochtone, Recensement de la population de 2021, Statistique Canada (2022)
• La victimisation des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, Statistique Canada (2022)
• Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l'identité Autochtone et le sexe, Statistique Canada (2024)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Les résultats obtenus et les données sur les indicateurs de rendement ne sont pas disponibles pour ce programme. Sécurité publique Canada (SP) demeure déterminé à fournir un cadre de mesure des résultats solide et élaboré en collaboration qui reflète les objectifs globaux du programme visant à améliorer la sécurité des communautés autochtones. Le ministère entreprendra des travaux de consultation et de mobilisation avec des partenaires clés (p. ex. l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations, les provinces et les territoires) afin d'élaborer des mesures en vue de finaliser un cadre de mesure du rendement révisé. Le rythme et la vitesse auxquels ces mesures peuvent être élaborées seront influencés par la capacité de nos partenaires à s'engager et à fournir des commentaires. Une analyse comparative entre les sexes fera partie du travail de mobilisation que SP poursuivra avec ses partenaires clés afin d'établir des paramètres clés.

Programme : Services correctionnels

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme est chargé de fournir des conseils sur les priorités stratégiques des organismes d'application de la loi et des organismes correctionnels et sur un large éventail de programmes, de politiques et d'activités nationaux en matière de services correctionnels et de justice pénale, la conduite des réformes législatives, et la gestion des contentieux. Dans l'exercice de son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration avec d'autres organismes du portefeuille et travaille activement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les soutient, en plus de consulter d'autres intervenants, comme des organisations non gouvernementales et des hauts fonctionnaires du secteur de la justice. Le programme élabore et met également en œuvre des approches novatrices en matière de justice communautaire, de services correctionnels et de sécurité communautaires pour les Autochtones, ainsi que de mise en liberté et de réinsertion sociale sûres et efficaces au moyen de subventions et de contributions, et facilite l'échange d'information pour promouvoir les objectifs de sécurité publique concernant le système correctionnel en général et en particulier en ce qui concerne les victimes par l'intermédiaire du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Population cible

Organismes d'application de la loi partout au Canada.

Répartition des avantages

Selon le sexe

s.o.

Selon le niveau de revenu

s.o.

Selon le groupe d'âge

s.o.

Résultats des groupes démographiques spécifiques

Le programme de subventions et de contributions aux organismes bénévoles nationaux fournit des fonds aux bénéficiaires admissibles qui sont actifs dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale. Ces organismes bénévoles et communautaires desservent des populations cibles qui comprennent divers groupes, comme les femmes, les Autochtones et les jeunes.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

s.o.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

s.o.

Programme : Préparation aux urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada (SP) travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation aux situations d'urgence à l'échelle nationale, y compris la planification, la formation, les exercices et le partage des leçons apprises. Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et visent à rendre les collectivités canadiennes sûres et résilientes. Parmi les activités de sensibilisation connexes, mentionnons la Semaine de la sécurité civile, un effort annuel d'éducation du public d'une semaine dirigé par SP en collaboration avec ses partenaires de la gestion des urgences, et l'observation de la Semaine de la prévention des incendies chaque année en octobre, qui vise à réduire les pertes humaines, environnementales et financières associées aux incendies.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucun impact significatif sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'impacts intergénérationnels importants ou d'impacts sur les générations entre les jeunes et les aînés

Résultats des groupes démographiques précis

s.o.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Stratégie de gestion des urgences

Les catastrophes naturelles et les situations d'urgence à grande échelle ont une incidence sur la vie de tous les Canadiens, un Canadien sur trois ayant vécu une situation d'urgence ou une catastrophe majeure au cours de sa vie. Cependant, certaines populations sont plus touchées que d'autres par ces événements à grande échelle (p. ex. les femmes, les enfants, les aînés, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les nouveaux arrivants et les immigrants, les minorités visibles, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les personnes et les ménages à faible revenu).

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (Stratégie de gestion des situations d'urgence) a intégré l'ACS Plus dans sa conception. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont adopté un rapport sur les domaines d'action qui décrit en détail des éléments concrets des cinq priorités d'action énoncées dans la Stratégie de gestion des urgences. Les mesures intègrent l'ACS Plus en ciblant les populations et les collectivités vulnérables au Canada, y compris les partenaires autochtones. Toutefois, le Plan d'action lui-même ne fait pas progresser les efforts visant à améliorer la collecte de données ventilées.

Bien que la Stratégie de gestion des situations d'urgence ne soit pas en soi une initiative de collecte de données, les principales initiatives entreprises dans le cadre de la Stratégie de gestion des situations d'urgence, comme le Profil de risque national, ont contribué à améliorer et à mettre en œuvre la collecte de données ventilées par l'intermédiaire de leurs processus respectifs et, par conséquent, peuvent être utilisées pour mesurer, à un niveau élevé, les répercussions de l'ACS Plus sur des populations particulières en ce qui concerne la gestion des urgences. Ces initiatives ont continué de progresser tout au long de l'exercice 2024 à 2025.

Profil de risque national

Le Profil national des risques (PNR) évalue et communique de l'information sur les risques liés aux catastrophes au Canada, y compris les répercussions disproportionnées ressenties par les populations vulnérables. Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés au processus de mobilisation pour les évaluations des risques et des capacités du PNR. Ces analyses ont porté sur la façon dont les risques et les lacunes en matière de capacités peuvent affecter de manière disproportionnée différentes personnes, communautés et populations vulnérables. Le premier rapport du PNR contient des renseignements désagrégés sur les répercussions sur tous les segments de la population, y compris en ce qui concerne plus particulièrement les collectivités vulnérables et les intersections entre les collectivités.

Pour s'assurer que les résultats de l'évaluation du PNR reflètent les réalités diverses et variées des Canadiens, des intervenants de l'ensemble de la société de divers secteurs ont été inclus dans le processus d'évaluation. La deuxième série d'évaluations des risques et des capacités dans le cadre du PNR, qui a débuté lors de l'exercice 2022 à 2023 et s'est poursuivie lors de l'exercice 2023 à 2024, comprenait un engagement ciblé renforcé en matière d'ACS Plus. Il s'agissait notamment de faire appel à des groupes de défense des droits et à des experts représentant divers groupes de population afin de partager des informations ventilées sur la façon dont leurs communautés sont touchées par les catastrophes, afin de s'assurer que tous les points de vue et les impacts disproportionnés sont inclus dans le PNR. La collecte des données pour la deuxième série d'évaluations a été achevée lors de l'exercice 2024 à 2025. SP a continué d'inspecter les données, d'effectuer des analyses et de préparer les données en vue de leur publication tout au long de l'année. Les résultats devraient être disponibles dans un avenir proche.

Le PNR devrait avoir des effets positifs globaux sur tous les segments de la population, en particulier les populations vulnérables, car il utilise des outils d'ACS Plus pour recueillir de l'information sur les répercussions des catastrophes dans tous les segments, dans le but d'éclairer la prise de décisions afin de réduire les risques et d'accroître la résilience de tous les Canadiens.

Indice de vulnérabilité sociale 2.0

SP a également poursuivi l'élaboration de l'indice de vulnérabilité sociale (IVS 2.0), qui aide à éclairer l'élaboration de politiques fondées sur l'équité fondées sur des données et de stratégies efficaces de gestion des catastrophes et des urgences à l'échelle du pays. Les indicateurs démographiques dans le cadre de l'IVS comprennent :

• Sexe (masculin ou féminin)
• Âge (en âge de travailler (15-64 ans), senior (65+), enfants de moins de 5 ans, enfants de moins de 15 ans)
• Statut de 1ère génération
• Citoyenneté canadienne (né à l'étranger, citoyen canadien)
• Peuples autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis)
• Année d'immigration
• Ethnicité
• Connaissance des langues officielles
• Certificat d'études postsecondaires obtenu (oui/non)

D'autres indicateurs liés à l'accès et à la mobilité, à la santé et au bien-être, au logement, aux réseaux sociaux et à la sécurité économique ont également été utilisés. Un article analytique et un guide de l'utilisateur ont été préparés et publiés en mai 2025.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

s.o.

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La collecte de données pour la deuxième série d'évaluations du PNR a été achevée lors de l'exercice 2024 à 2025, y compris une enquête élargie et exhaustive auprès des groupes différentiels et vulnérables à travers le Canada afin de mieux comprendre comment ces communautés sont touchées par les risques de catastrophe. SP continue d'examiner les options pour des séries d'évaluations supplémentaires. Le PNR a fourni des données à l'appui de la préparation, de la prévention, de l'intervention et du rétablissement en cas d'urgence en révélant la nature des répercussions des urgences et leur incidence sur différentes populations, ainsi que l'état des capacités utilisées pour faire face à ces urgences.

Programme : Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Le programme Intervention et rétablissement en cas d'urgence appuie la coordination des activités fédérales liées à l'intervention et au rétablissement à la suite de catastrophes et d'urgences.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucun impact significatif sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'impacts intergénérationnels importants ou d'impacts sur les générations entre les jeunes et les aînés

Résultats des groupes démographiques précis

s.o

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Sécurité publique Canada a été un partenaire fédéral dans l'élaboration du Plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité du Canada (PANC), plus précisément dans le domaine d'intervention 3 : Intervention en cas de crise du Plan de mise en œuvre du PANC de Sécurité publique Canada. Ce rôle comprenait la contribution et la coordination du Plan d'action. Le Plan d'action reflète la détermination du Canada à maintenir son rôle de chef de file en matière de femmes, de paix et de sécurité, et à agir avec humilité pour faire avancer le programme au pays et à l'étranger. Il a été élaboré avec l'aide d'organisations de la société civile, de bâtisseurs de la paix, de peuples autochtones et d'autres personnes au Canada et dans le monde.

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada s'est efforcé d'améliorer l'ACS Plus et les considérations fondées sur l'équité par l'intermédiaire du Profil national des risques (PNR) en entreprenant une évaluation élargie des risques d'ACS Plus auprès de diverses communautés, y compris des femmes, afin de cerner les répercussions disproportionnées afin qu'elles puissent être abordées. Cette collecte de données a été achevée lors de l'exercice 2024 à 2025, et Sécurité publique Canada s'est efforcé d'examiner et d'analyser les données afin qu'elles puissent être publiées dans un avenir proche.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

s.o.

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La collecte de données pour la deuxième série d'évaluations du PNR a été achevée lors de l'exercice 2024 à 2025, y compris une enquête élargie et exhaustive auprès des groupes différentiels et vulnérables à travers le Canada afin de mieux comprendre comment ces collectivités sont touchées par les risques de catastrophe. Sécurité publique Canada continue d'examiner les options pour d'autres séries d'évaluations. Le PNR a fourni des données à l'appui de la préparation, de la prévention, de l'intervention et du rétablissement en cas d'urgence en révélant la nature des répercussions des urgences et leur incidence sur différentes populations, ainsi que l'état des capacités utilisées pour faire face à ces urgences.

Programme : Prévention et atténuation des urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada vise à promouvoir un Canada plus sûr et plus résilient grâce à la réduction des risques de catastrophe, en reconnaissant que la gestion des urgences est une responsabilité partagée. Le ministère travaille avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les groupes autochtones et le grand public. Plus précisément, le ministère s'efforce de promouvoir la réduction des impacts et des risques liés aux dangers au moyen de mesures proactives, avant qu'une situation d'urgence ou une catastrophe ne se produise.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucun impact significatif sur la répartition

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : pas d'impacts intergénérationnels importants ou d'impacts sur les générations entre les jeunes et les aînés

Résultats des groupes démographiques précis

s.o.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Le Canada a contribué à l'élaboration du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015 - 2030 (Cadre de Sendai), publié en mars 2024 par le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR). Le Plan d'action mondial de Sendai reconnaît le fait que les catastrophes et les déplacements augmentent considérablement le risque de violence sexiste, notamment l'augmentation du nombre de morts, de blessés et de problèmes de santé à long terme. Il identifie neuf objectifs clés liés aux quatre priorités du Cadre de Sendai recommande 33 actions qui promeuvent l'égalité des sexes, et appelle à l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans la réduction des risques de catastrophe.

Lors de l'exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada a contribué à l'élaboration d'indicateurs de rendement pour le Plan d'action de Sendai qui, une fois terminés, serviront à mesurer les progrès de chaque pays membre des Nations unies dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, y compris les progrès du Canada. Le Canada a été l'un des premiers pays à élaborer un plan d'action pour l'égalité entre les sexes, qui préconise une meilleure préparation aux catastrophes, et reconnaît qu'il exige que les femmes et les personnes handicapées dirigent et promeuvent publiquement des approches équitables entre les sexes et universellement accessibles pendant les phases d'intervention et de reconstruction. PS est souvent consulté par l'UNDRR dans le domaine de l'égalité des sexes en raison de sa participation constante sur le terrain.

Statistiques sur les répercussions du programme

s.o.

Autres répercussions clés du programme

s.o.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Sécurité publique Canada a réuni des partenaires fédéraux pour favoriser une compréhension commune et l'interopérabilité des données sur la réduction des risques de catastrophe, et pour assurer une approche axée sur les données en matière de fonctions et d'information sur les interventions d'urgence. Le ministère a mis sur pied un groupe interministériel chargé d'élaborer une Stratégie relative aux données sur la réduction des risques de catastrophe (SRDRRC), de créer un dépôt de données à l'échelle du gouvernement et de créer des mécanismes de partage de ces données, pour lesquels des méthodologies sont en cours d'élaboration. Les principaux ministères concernés comprenaient Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada.

La SRDRRC est un document de vision qui énonce les principes directeurs pour s'assurer que l'information pertinente sur la réduction des risques de catastrophe est largement disponible, partagée dans un format cohérent et répond aux besoins des utilisateurs, y compris les praticiens de la gestion des urgences et le grand public. Cette activité a permis de faire progresser les efforts visant à mieux préparer le Canada à comprendre, à atténuer et à se préparer aux événements tous risques. Le groupe interministériel s'est réuni tout au long de l'exercice 2024 à 2025 dans le but d'élaborer cette SRDRRC complète. La SRDRRC était terminé en mars 2025 et est soumis à l'approbation du comité de gestion des urgences des DG.

À l'avenir, la communauté fédérale de la réduction des risques de catastrophe doit continuer à travailler ensemble pour s'assurer que toutes les données sur la réduction des risques de catastrophe, y compris les données sur les dangers multiples (p. ex. inondation, feu de végétation, tremblement de terre), l'exposition et la vulnérabilité sociale, sont interopérables et accessibles à tous les partenaires fédéraux et à l'ensemble de la communauté de la gestion des urgences. Les données sur la vulnérabilité sociale et l'exposition aideront à mieux cerner les impacts différentiels des catastrophes sur les communautés vulnérables et à mieux gérer ces impacts.

Sécurité publique Canada a également contribué à l'élaboration d'indicateurs de progrès pour le Plan d'action pour l'égalité entre les sexes à l'appui de la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, qui permettra de recueillir les progrès réalisés par chaque État membre vers l'atteinte des objectifs en matière d'égalité des sexes dans la réduction des risques de catastrophe une fois que les indicateurs seront publiés.

Date de modification :

2025-11-07