Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus lors de l'exercice 2025-2026

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Sécurité publique Canada (SP) demeure déterminé à assurer l'application de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que dans la gestion de ses opérations, afin d'éclairer le travail du ministère visant à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

La responsabilité du dossier de l'ACS Plus à Sécurité publique Canada a été transférée en décembre 2025. Tout au long du dernier trimestre de l'exercice 2025-2026, les nouveaux responsables du dossier ont priorisé la familiarisation avec le dossier et l'exploration de mises à jour possibles du processus de gouvernance de l'ACS Plus. Aucun changement de processus n'a été apporté en 2025-2026. Le modèle de gouvernance décentralisé existant des années précédentes a été conservé dans l'intervalle pour maintenir la continuité du service. La description de la structure de gouvernance actuelle, identique à celle des années précédentes, est incluse ci-dessous.

Le modèle de gouvernance décentralisé de l'ACS Plus au sein de Sécurité publique Canada garantit que la responsabilité de faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus – y compris l'amélioration et le maintien de la capacité de l'ACS Plus et l'application des considérations de l'ACS Plus à tous les aspects du mandat du ministère – est partagée dans l'ensemble du ministère :

Capacité

Lors de l'exercice 2025-2026, Sécurité publique Canada a continué à appuyer le renforcement des capacités afin de renforcer l'application et la mise en œuvre de l'ACS Plus par le biais des activités suivantes dirigées par le Centre d'expertise en matière d'ACS Plus.

Les réunions du Réseau des conseillers en matière d'ACS Plus ont eu lieu deux fois avant le transfert du dossier. Les réunions visaient à fournir des conseils pratiques sur les données ventilées et à présenter des exemples de pratiques exemplaires par le biais d'un cas d'utilisation ministériel aux conseillers afin de les aider à remplir leur rôle de remise en question dans le contexte de divers processus et produits. Les conseillers ont fait remarquer que ces présentations ont fourni des renseignements précieux pour leur connaissance de l'ACS Plus. Bien que les réunions aient été interrompues après le transfert, des lettres ont été reçues par les nouveaux responsables du Centre d'expertise de l'ACS Plus pour s'enquérir de la reprise de leurs activités, ces personnes trouvant les séances utiles et souhaitant s'assurer qu'elles seraient sur la liste pour participer à de futurs événements.

En mai 2025, le Centre d'expertise de l'ACS Plus s'est coordonné avec la TI pour faire la promotion du matériel et des ressources sur l'ACS Plus pendant la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus par l'entremise de l'InfoCentrale et du système InfoTV du ministère.

En décembre 2025, le Centre d'expertise a coordonné la réponse de Sécurité publique Canada à l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus pour 2024-2025, mené par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC). Les principales constatations sont les suivantes :

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

En 2025-2026, Sécurité publique Canada disposait de l'équivalent de 11 équivalents temps plein (ETP) dédiés à la mise en œuvre de l'ACS Plus. Il s'agissait notamment du champion de l'ACS Plus; du personnel du Centre d'expertise de l'ACS Plus (directeur, gestionnaire, coordonnateur, soutien); du personnel du Réseau des conseillers de l'ACS Plus (composé de plus de 70 employés, chacun consacrant du temps, mais variable, aux fonctions de l'ACS Plus); et de divers ETP appuyant les fonctions de recherche et d'analyse ainsi que la capacité d'améliorer les données ventilées dans l'ensemble du ministère. Étant donné que les conseillers sont nommés par la direction de leur secteur et qu'ils sont fondés sur les ressources existantes, les écarts dans le nombre d'ETP entre les exercices 2024-2025 et 2025-2026 peuvent être attribués au mouvement des conseillers.

Section 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Programme : Leadership en matière de sécurité nationale

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Dans le cadre de ce programme, les politiques, les lois et les programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de contrer les menaces actuelles et émergentes sont élaborés et mis en œuvre.

Population cible

Toutes les personnes au Canada, en particulier celles des groupes en quête d'équité (p. ex. les personnes 2ELGBTQIA+, les communautés racialisées, les personnes handicapées, etc.).

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes (2021-2022, derniers résultats disponibles).

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition (2021-2022, derniers résultats disponibles).

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés (2021-2022, derniers résultats disponibles).

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

S.o.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Des initiatives ont été entreprises pour renforcer l'engagement du ministère à l'égard des normes et des principes de l'ACS Plus dans le cadre du renouvellement de la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA). En s'appuyant sur l'analyse des répercussions sur divers groupes, les efforts ont principalement porté sur l'amélioration des processus existants et l'introduction de nouvelles approches en matière d'évaluation des personnes. Avant l'exercice 2025-2026, un outil d'évaluation des risques a été élaboré pour évaluer les personnes liées à la LSDA. Cet outil aide à fournir une approche méthodologique claire et solide pour les analyses et les évaluations menées dans le cadre du programme.

Dans le cadre de l'examen par le programme des personnes liées à la LSDA, les identificateurs personnels, y compris le nom, le niveau de revenu, l'âge et l'identité de genre, sont exclus de l'analyse afin d'appuyer une évaluation objective et impartiale des renseignements liés à la menace.

Le programme a également fourni des conseils pour aider le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés à prendre des décisions éclairées dans l'administration de la LSDA.

L'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS Plus de FEGC a été réalisé le 13 janvier 2026 pour appuyer les initiatives de lutte contre la prolifération.

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o.

Autres incidences clés du programme

S.o.

Sources de renseignements supplémentaires

S.o.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

S.o.


Programme : Infrastructures essentielles

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programme

Le Programme des infrastructures essentielles (IE) a pour but d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la sécurité des infrastructures essentielles au Canada et de coordonner avec les partenaires la gestion des efforts de résilience à grande échelle. Les programmes en matière d'IE administrés par le ministère ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus afin de permettre le suivi et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Comme ces programmes sont axés sur l'amélioration de la résilience des entités physiques et numériques des IE au Canada, ils ne saisissent pas les données liées à l'ACS Plus.

Population cible

Les intervenants des infrastructures essentielles, y compris les autres ordres de gouvernement, les propriétaires et exploitants d'infrastructures du secteur privé et les partenaires internationaux.

Répartition des avantages

Selon le sexe

S.o.

Selon le niveau de revenu

S.o.

Selon le groupe d'âge

S.o.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les programmes d'IE administrés par le ministère ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus afin de permettre le suivi et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Puisque ces programmes sont axés sur les institutions des secteurs public et privé dans le but d'améliorer la résilience des infrastructures essentielles physiques et numériques, ils ne saisissent pas les données pertinentes pour l'ACS Plus.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, Sécurité publique Canada n'a pas recueilli ni analysé de nouvelles données ventilées sur l'ACS Plus relatives aux infrastructures essentielles. Les programmes relatifs aux infrastructures essentielles administrés par la Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) sont conçus pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures physiques et numériques au Canada. IIs ne recueillent pas présentement de données permettant le suivi systématique et la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.

Au cours de cette période, le ministère s'est concentré sur la détermination et la priorisation des infrastructures les plus essentielles à la sécurité, à l'économie et à la sécurité nationale du Canada. Ce changement a été motivé par l'évolution du contexte de menace et une réaffectation importante des ressources. Par conséquent, la capacité disponible a été affectée à l'élaboration d'une méthodologie fédérale pour déterminer et évaluer les infrastructures essentielles, en mettant principalement l'accent sur l'aspect essentiel des biens, les dépendances, les risques et les conséquences possibles d'une perturbation. Les efforts de mobilisation ont été en grande partie dirigés vers les ministères et organismes fédéraux responsables des infrastructures essentielles et se sont concentrés sur l'établissement de définitions, de sources de données et d'approches analytiques communes.

Bien que la collecte de données sur l'ACS Plus n'ait pas été entreprise, le ministère a fait progresser la prise en compte des répercussions sur le genre et la diversité grâce à des travaux stratégiques et analytiques appuyant l'élaboration d'une méthodologie nationale d'évaluation des risques. Il s'agissait notamment d'examiner les pratiques exemplaires et les approches de l'ACS Plus utilisées par les pays semblables pour tenir compte des répercussions sociales et démographiques dans les évaluations des risques.

L'analyse a permis de conclure que les cadres actuels des infrastructures essentielles de Sécurité publique Canada sont principalement structurés autour des institutions des secteurs public et privé qui possèdent et exploitent des infrastructures physiques et numériques. En outre, ils ne permettent pas facilement la collecte systématique des données sociodémographiques nécessaires pour évaluer les répercussions différentielles entre les groupes de population. L'analyse a également souligné que les perturbations des infrastructures essentielles peuvent avoir des répercussions disproportionnées sur certaines collectivités, notamment les populations autochtones, nordiques, éloignées, rurales et autres populations vulnérables. Par exemple, les collectivités nordiques et éloignées sont souvent confrontées à des déficits d'infrastructure et à des solutions de rechange à service limité, tandis que les collectivités autochtones continuent de connaître des lacunes en matière d'infrastructure par rapport aux collectivités non autochtones. Ces facteurs peuvent accroître la vulnérabilité aux perturbations des infrastructures essentielles et réduire la capacité de rétablissement.

Les conclusions ont donné lieu à plusieurs recommandations de haut niveau, notamment : mobiliser les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada, et ce, afin de déterminer les pratiques exemplaires pour intégrer les considérations relatives à l'ACS Plus dans l'évaluation des risques liés aux infrastructures essentielles et la planification de la résilience, y compris les approches de collecte et d'utilisation des données sociodémographiques. L'élaboration en cours d'un nouveau cadre de protection des infrastructures essentielles et le projet d'établissement des priorités en matière d'infrastructures essentielles renforceront la prise en compte des dépendances des infrastructures essentielles, des disparités régionales, de d'autres options en matière d'infrastructure et des répercussions sur les populations vulnérables, par exemple, en veillant à ce que les priorités de l'Arctique soient prises en compte, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action pour l'Arctique 2026-2028 du portefeuille de la Sécurité publique.

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o. Les activités du programme sont axées sur l'amélioration de la résilience des IE physiques et numériques au Canada, mais ils ne permettent pas actuellement la collecte de statistiques.

Autres incidences clés du programme

Données non disponibles au moment de la préparation du rapport.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le travail de la DGIE visant à mobiliser les intervenants pour élaborer un nouveau cadre de protection des infrastructures essentielles s'est poursuivi en 2025-2026. En ce qui concerne l'ACS Plus, les efforts se sont principalement concentrés sur la recherche et l'analyse afin de mieux comprendre comment les considérations de l'ACS Plus pourraient être intégrées dans les activités de résilience, de priorisation et d'évaluation des risques liées aux infrastructures essentielles. Ce travail a permis de cerner les lacunes dans la disponibilité des données sociodémographiques et a mis en évidence la nécessité d'adopter des approches plus solides pour la collecte et l'intégration de l'information liée à l'ACS Plus dans l'analyse des infrastructures essentielles.

Les constatations ont renforcé l'importance de tenir compte de facteurs tels que les disparités régionales, les collectivités arctiques, nordiques, rurales et éloignées, les populations autochtones, les vulnérabilités socioéconomiques et l'accès aux services essentiels lors de l'évaluation des répercussions des perturbations des infrastructures essentielles. La recherche a également jeté les bases des travaux futurs en cernant les possibilités de renforcer la collecte de données sur l'ACS Plus et en éclairant l'élaboration d'outils, de méthodologies et d'activités de mobilisation potentiels pour appuyer l'intégration future de l'information sociodémographique dans les processus de priorisation et d'évaluation des risques en matière d'infrastructures essentielles.


Programme : Cybersécurité

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Objectifs du programmeNotes de bas de page 1

En décembre 2024, le gouvernement a annoncé son intention de financer la création du Centre de données sur la cyber attribution (CDCA) au sein du Canadian Institute for Cybersecurity (en anglais seulement) Le CDCA recueillera des données provenant de diverses sources et utilisera les dernières analyses de renseignements sur la cyberattribution pour identifier les cyberacteurs malveillants. Le CDCA forme et équipe la prochaine génération de spécialistes de la cybersécurité de l'IA.

Dans le cadre du processus de rapport annuel du projet de CDDA, l'ICC fait rapport sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et s'est engagé dans son plan de travail pour 2025-2026 à surveiller l'EDI dans ses processus d'embauche, notamment en offrant une formation de sensibilisation aux préjugés inconscients aux candidats participant au processus de sélection. L'une des façons dont le projet du CDCA surveille l'EDI est l'autodéclaration des employés pour les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS) de 2025, Sécurité publique Canada (SP) vise à améliorer la capacité du Canada à répondre aux menaces actuelles et émergentes en matière de cybersécurité. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) de SP vise à contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans l'amélioration de la cybersécurité au Canada. En permettant une collaboration étroite avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales, le PCCS a pour objectif de financer la recherche et de produire des résultats exhaustifs qui aideront les gouvernements, les entreprises et les citoyens canadiens à mieux prévoir les tendances, à s'adapter à un environnement changeant et à demeurer à la fine pointe de l'innovation en matière de cybersécurité. Ces projets financés contribueront à résoudre les problèmes de cybersécurité liés à la protection des infrastructures essentielles, à l'éducation et au perfectionnement de la main-d'œuvre, à l'échange de renseignements sur les menaces, ainsi qu'à l'inclusion et à l'accessibilité. Lors de la notation des demandes, plusieurs paramètres ont été utilisés, notamment l'Analyse comparative entre les sexes plus et les langues officielles, qui ont mesuré dans quelle mesure le demandeur a montré qu'il avait pris en compte les facteurs de diversité et de langues officielles dans la conception de son projet.

Dans le cadre de la SNCS, SP et le Centre canadien pour la cybersécurité ont créé le Collectif canadien pour la cyberdéfense (CCCD). Le CCCD agit à titre d'organisme national de mobilisation multipartite pour faire progresser la cyberrésilience du Canada grâce à un partenariat public-privé direct sur les défis nationaux en matière de cybersécurité, les priorités stratégiques et les efforts de défense. Le gouvernement du Canada tirera activement parti du CCCD pour faire participer régulièrement les intervenants à l'élaboration de plans d'action afin de s'assurer que les connaissances et les expériences les plus récentes éclairent les futures politiques et programmes. Le CCCD s'efforcera d'intégrer l'ACS Plus dans ses produits livrables, ses consultations et ses plans.

Population cible

Répartition des avantages

Selon le sexe

Bien que le PCCS n'ait pas favorisé les projets fondés sur le genre des demandeurs, le processus de demande accordait des « points » supplémentaires aux projets qui comprenaient un élément d'ACS Plus. En finançant des projets qui créent un écosystème en ligne plus sûr, le PCCS profitera également aux femmes et aux filles, qui sont souvent ciblées et victimes de crimes en ligne de manière disproportionnée.

De le même ordre d'idée, le genre n'a pas été un facteur décisif dans la formation du CCCD, mais un effort sera fait pour tenir compte de diverses voix et inclure l'ACS Plus dans tous les produits et ressources créés par le CCCD.

Étant donné que le CDCA s'est engagé à surveiller l'équité, la diversité et l'inclusion dans ses processus d'embauche, on s'attend à ce que le financement du CDCA offre des possibilités d'emploi aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Selon le niveau de revenu

S.o. Le PCCS, le CCCD et le CDCA ne favorisent pas les projets en fonction du revenu ou des montants monétaires.

Selon le groupe d'âge

S.o. Le PCCS ne privilégie pas les projets en fonction de l'âge des candidats.

Groupes démographiques précis spécifiques à surveiller Notes de bas de page 2

Groupes qui pourraient en avoir bénéficié directement :

Groupes qui pourraient en avoir bénéficié indirectement :

Avantages attendus pour les groupes

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

PCCS, CDCA et CCCD

Le PCCS, le CDCA et le CCCD, une fois établis, contribueront à un avenir numérique plus sûr pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. En intégrant une optique d'ACS Plus par le biais de la notation des candidatures au sein du PCCS, des pratiques d'embauche avec le CDCA et de la planification du CCCD, les programmes assureront l'équité de leur fonctionnement et contribueront à un cyberespace sûr, ouvert et sécurisé pour tous les Canadiens.

Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime au Canada

En 2025-2026, à l'appui de la Stratégie nationale de cybersécurité, Sécurité publique Canada amélioré la collecte et l'utilisation de données ventilées dans le cadre de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime de Statistique Canada (ECCC) Une fois les résultats diffusés par Statistique Canada, le ministère vise à exploiter et à surveiller les données relatives aux facteurs d'identité et de diversité pour appuyer l'analyse intersectionnelle. L'exploitation des données disponibles liées à l'identité et à la diversité facilitera une analyse intersectionnelle plus solide. Cela permettra de mieux comprendre les données démographiques de l'effectif et renforcera la capacité du ministère à évaluer les répercussions sur la diversité et l'inclusion lorsque les résultats du sondage seront publiés au cours de l'exercice 2026-2027. Un groupe diversifié de partenaires fédéraux a été consulté pour améliorer les futurs questionnaires d'enquête.

Cette base de données améliorée permettra au Programme de cybersécurité de mieux comprendre la composition démographique de l'industrie canadienne de la cybersécurité. II permettra en outre de mesurer plus efficacement la façon dont les initiatives ministérielles influencent la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre dans l'ensemble du secteur.

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o Sécurité publique Canada a lancé un appel de propositions pour le PCCS en 2025-2026, avec 18 projets approuvés et des activités commençant à la fin mars 2026. Compte tenu de la date de lancement de l'appel de propositions et des activités, les projets n'ont pas été actifs assez longtemps lors de l'exercice 2025-2026 pour générer des données sur le rendement. Les résultats du programme seront communiqués à partir de 2026-2027.

Autres incidences clés du programme

S.o.

Sources de renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCCD et le PCCS, veuillez consulter la Stratégie nationale de cybersécurité de 2025. Pour de plus amples renseignements sur le ECCC, veuillez consulter l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC), et pour de plus amples renseignements sur le CCCD, veuillez consulter le Centre de données sur la cyber attribution (CDCA).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

SP continuera de coordonner avec Statistique Canada l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC), publiée tous les deux ans. Le sondage donne aux institutions publiques et privées du pays des renseignements clés sur l'environnement de la cybersécurité et de la cybercriminalité. Cela comprend des données ventilées selon le sexe sur l'emploi dans le domaine de la cybersécurité, ainsi que sur l'impact de la cybercriminalité sur les collectivités autochtones et les minorités visibles. L'exploitation des données disponibles liées à l'identité et à la diversité soutiendra une analyse intersectionnelle plus solide. Cela permettra de mieux comprendre les données démographiques de l'effectif et renforcera la capacité du ministère à évaluer les répercussions sur la diversité et l'inclusion lorsque les résultats du sondage seront publiés au cours de l'exercice 2026-2027.


Programme : Prévention du crime

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Dans le cadre du Programme de prévention du crime, Sécurité publique Canada collabore avec les intervenants pour prévenir et réduire la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque et pour renforcer la résilience face aux menaces à la sécurité et au bien-être. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada appuie la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales ciblées de prévention du crime dans le but d'acquérir et de partager des connaissances sur ce qui fonctionne pour prévenir et réduire la criminalité chez les populations à risque et les collectivités vulnérables. L'ACS Plus sert à éclairer les priorités de financement et l'évaluation des demandes en déterminant les principales populations et collectivités à risque.

Population cible

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada (SP) finance la prévention et la réduction de la criminalité au Canada et l'amélioration des connaissances sur ce qui fonctionne au moyen de quatre fonds distincts, chacun axé sur les populations prioritaires suivantes :

Un autre programme, le Fonds pour la résilience communautaire (FRC), appuie les priorités du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) en fournissant une aide financière d'une durée limitée pour améliorer ou appuyer la recherche et les programmes de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) partout au Canada. Les populations cibles appuyées par le FRC comprennent les fournisseurs de services de première ligne travaillant dans le domaine de la LRV, y compris les travailleurs sociaux, les praticiens de la santé mentale, les enseignants et les policiers, ainsi que les familles, les pairs et les membres de la collectivité. Parmi les autres populations clés appuyées par le FRC en matière de soutien financier aux organisations qui s'efforcent d'améliorer la compréhension et la capacité du Canada à prévenir et à contrer l'extrémisme violent, mentionnons les femmes, les hommes, les communautés 2ELGBTQIA+, les populations racisées et les nouveaux arrivants, les populations autochtones et les jeunes, car ces populations peuvent être touchées de manière disproportionnée par l'évolution des voies menant à la violence ou vulnérables à celles-ci.

Un troisième programme, le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS), appuie les municipalités et les gouvernements autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs en fournissant une allocation de fonds déterminée pour mettre en place des projets communautaires visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et à combler les lacunes en matière de connaissances concernant les répercussions des interventions en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Bien que le FBCS profite à tous les Canadiens, la violence liée aux armes à feu et aux gangs peut toucher de façon disproportionnée certaines populations, en particulier en raison de facteurs tels que l'âge, le sexe et l'emplacement géographique. Par conséquent, les collectivités peuvent utiliser le financement du FBCS pour créer de nouveaux projets ou améliorer les initiatives existantes qui soutiennent les enfants et les jeunes à risque de se joindre à des gangs ou de s'impliquer dans la criminalité, tout en aidant les jeunes et les jeunes adultes qui cherchent à sortir de l'appartenance à un gang et à faire la transition vers un mode de vie positif et exempt de criminalité.

Répartition des avantages

Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC)
Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Le FAPC finance des initiatives qui s'adressent aux filles et aux jeunes femmes, ainsi qu'aux garçons et aux jeunes hommes. Pendant l'exercice 2025-2026, au moins 17 000 personnes ont participé à des projets financés par le FAPC (n=9, dont 5 projets avec des femmes et 4 projets avec des hommes comme participants).

La recherche continue de montrer que les facteurs de risque et les types de participation à des activités criminelles varient considérablement selon le genre. L'engagement du FAPC à l'égard de programmes sexospécifiques garantit que les initiatives sont adaptées aux besoins distincts de chaque groupe démographique. De plus, bien qu'il n'y ait pas suffisamment de données concrètes sur les démêlés des jeunes de la communauté 2ELGBTQIA+ avec le Système de justice pénale (SJP) canadien, les premières recherches indiquent que cette population court un risque accru de rencontrer le SJP en raison des facteurs de risque liés à l'itinérance et à la violence familiale. Pour poursuivre dans cette voie, l'appel de demandes de 2021 invitait les demandeurs à proposer des initiatives qui incluent des composantes sexospécifiques dans leurs projets. Cela signifie que les initiatives proposées devraient tenir compte du sexe du groupe démographique desservi et adapter la programmation aux besoins particuliers de ce sous-groupe démographique. Pour 2025-2026, six (20 %) projets du FAPC ont ciblé leurs interventions sur les participants 2ELGBTQIA+.

Selon le niveau de revenu

Non collecté.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Parmi les projets du FAPC qui ciblaient un groupe démographique précis (n=30), 97 % (29) étaient axés sur les enfants ou les jeunes et les étudiants. Quatre-vingt-six pourcent (86 %) d'entre eux étaient des groupes de participants âgés de 12 à 15 ans, 100 % étaient des groupes de participants âgés de 16 à 17 ans, 76 % étaient des participants âgés de 18 à 21 ans, 59 % étaient des participants âgés de 22 à 25 ans et 21 % étaient des participants âgés de 26 à 30 ansNotes de bas de page 3.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Caractéristiques des participants rapportées par les bénéficiaires qui ont déclaré se concentrer sur un groupe démographique particulier et donc sur des variables démographiques (n=30). Sur l'ensemble des projets du FAPCNotes de bas de page 4 :

De plus, 14 projets étaient axés sur une région en particulier : 3 dans des régions éloignées, 5 dans des régions rurales, 11 (79 %) dans des régions urbaines et 6 dans des collectivités ou des réserves autochtones. L'Ontario (n=11), le Québec (n=9) et la Colombie-Britannique (n=7) ont déclaré la plus grande répartition géographique des répondants. L'Alberta (n=3) a déclaré la deuxième répartition géographique la plus élevée de répondants, et les autres provinces et territoires ont déclaré un projet chacune.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)
Selon le sexe

S.o. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet de rapports.

Selon le niveau de revenu

Non recueilli.

Selon le groupe d'âge

S.o. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet de rapports. En 2025-2026, les participants déclarés par une initiative financée par le FLAGJ étaient âgés de 6 à 21 ans.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

En 2025-2026, les rapports d'activité de 2 initiatives d'intervention directe financées par le FLAGJ indiquent qu'un projet ciblait une région spécifique – collectivité ou réserve autochtone et qu'un projet ciblait les personnes 2SLBTQQIA+, les peuples autochtones, les enfants ou les jeunes et les étudiants.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)
Selon le sexe

Ne peut pas être évalué. Aucun des projets n'était spécifiquement axé sur les variables démographiques liées au genre.

Selon le niveau de revenu

Non recueilli.

Selon le groupe d'âge

Non disponible. Les données ne peuvent pas être évaluées en raison du faible nombre de projets faisant l'objet de rapports. Deux projets ont fait état d'une participation de groupes d'âge de 12 à 30 ans.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Pour les projets ayant fait l'objet d'un rapport annuel sur le rendement (n=6) en 2025-2026, 5 projets étaient axés sur les peuples autochtones, 3 sur les enfants et les jeunes et 2 projets portaient sur des personnes ayant un statut socio-économique particulier.

Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Selon le sexe

Non disponible. Ce programme finance des projets visant à améliorer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires pour les collectivités à risque de crimes motivés par la haine (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles sont des groupes privés sans but lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine.

Selon le niveau de revenu

Non disponible. Ce programme finance des projets d'infrastructure (comme l'installation d'équipement et de matériel de sécurité et des rénovations mineures), des évaluations et des plans de sécurité et d'urgence, de la formation pour répondre aux événements motivés par la haine et du personnel de sécurité pour une durée limitée. Les bénéficiaires admissibles sont des groupes privés sans but lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, qui se limitent aux lieux de culte, aux établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, aux centres communautaires, aux refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe et aux installations communautaires comme les garderies et les espaces de bureau.

Selon le groupe d'âge

Non disponible. Ce programme finance des projets d'infrastructure (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles comprennent les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Depuis 2024, les communautés à risque d'être victimes de crimes haineux qui ont fait une demande au PSCC sont principalement juives (51 %), musulmanes (16 %), chrétiennes (14 %), hindoues (4 %), de spiritualité traditionnelle (4 %), sikhes (1 %) et autres (9 %).

À partir de 2024, en ce qui concerne l'appartenance religieuse autodéclarée, des fonds ont été alloués aux communautés juive (65 %), musulmane (13 %) et chrétienne (7 %). Le financement a également bénéficié à des communautés religieuses, notamment hindoues (5 %), à celles qui adhèrent à la spiritualité traditionnelle (2 %) et à d'autres affiliations religieuses (5 %).

Historiquement, 81 % du financement du programme a été alloué à des projets dans les communautés juive (67 %) et musulmane (14 %).

Fonds pour la résilience communautaire (FRC)
Selon le sexe

Sur les 16 programmes qui ont soumis des données parle biais d'un Rapport annuel sur le rendement (RAR), seuls deux ont fait rapport sur le genre. Les données sont insuffisantes pour fournir cette information.

Selon le niveau de revenu

Pas pertinent. Les programmes du FRC ne sont pas conçus spécifiquement pour cibler les populations en fonction du niveau de revenu. Bien que le revenu puisse dans certains cas être un facteur contributif, il s'agit d'une série d'autres facteurs et au cas par cas. Par conséquent, les programmes ne recueillent généralement pas systématiquement ces données.

Selon le groupe d'âge

Sur les 16 programmes qui ont soumis des données par le bais du RAR, 9 (56 %) ont déclaré servir des populations de jeunes. Aucun autre groupe d'âge n'est recueilli.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

S.o.

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS)
Selon le sexe

Quatre (4) (7 %) projets qui ciblaient des groupes démographiques précis (n=56) ont déclaré cibler des hommes, et 7 (13 %) visaient à aider les femmes ou à faire progresser l'égalité entre les sexes.

Bien que la plupart des projets du FBCS aient adopté une approche communautaire plus large, un petit nombre d'entre eux ont intégré des éléments sexospécifiques. L'inclusion d'initiatives visant à appuyer les femmes et à promouvoir l'égalité des sexes peut aider à contrer les nouvelles tendances en matière de participation aux gangs, y compris la participation accrue des femmes et des filles aux activités liées aux gangs, tout en reconnaissant que les expériences de violence liée aux armes à feu et aux gangs peuvent différer selon le sexe.

Bien que le genre ait été identifié comme un domaine d'intérêt ciblé dans certains projets, les données de Statistique Canada indiquent que les hommes et les garçons continuent d'être touchés de manière disproportionnée par les homicides et la violence liée aux gangs. Cette tendance est particulièrement pertinente étant donné que les hommes et les garçons continuent de représenter la majorité des victimes d'homicide, les homicides liés aux gangs impliquant des armes à feu ayant diminué de leur pic de 204 en 2022 à 119 en 2025.

Selon le niveau de revenu

Non recueilli. Bien que l'instabilité économique puisse être un facteur de risque associé à la violence liée aux armes à feu et aux gangs, le FBCS n'a pas été conçu pour cibler les bénéficiaires principalement en fonction de leur revenu. Le financement soutient plutôt des initiatives communautaires de prévention et d'intervention qui s'attaquent aux facteurs de risque liés à la participation à des armes à feu et à des gangs.

Selon le groupe d'âge

Parmi les projets du FBCS qui ont déclaré cibler des groupes démographiques précis (n=56), 51 (91 %) visaient à soutenir les enfants ou les jeunes. Parmi ceux-ci :

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Caractéristiques des participants rapportées par les bénéficiaires qui ont déclaré se concentrer sur un groupe démographique particulier et donc sur des variables démographiques (n=56). Sur l'ensemble des projets du FBCSNotes de bas de page 5 :

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

L'unité d'évaluation d'impact du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence a recueilli des données de sept programmes canadiens d'intervention en matière d'extrémisme violent sur leurs clients (y compris les personnes à risque, les proches et d'autres clients, y compris les professionnels en quête de conseils et les victimes ou les survivants). Les données ont été colligées et anonymisées pour éviter de compromettre la confiance ou l'identification des clients en raison de leur nombre relativement faible. Les données comprennent des éléments démographiques (sexe, âge, lieu, langue) ainsi que des renseignements sur la trajectoire. L'objectif de ce projet est de mieux comprendre les tendances démographiques nationales ainsi que d'autres caractéristiques des personnes à la recherche de services, et de mieux évaluer l'incidence des programmes d'intervention.

Comme l'analyse des données est toujours en cours, on ne sait pas comment les différents groupes démographiques ou identités intersectionnelles spécifiques ont été touchés. Cependant, les personnes de moins de 25 ans représentent une grande majorité des clients dans l'ensemble des programmes (54 %), ce qui indique la nécessité d'un soutien accru pour les jeunes Canadiens. Ces données ont fourni une compréhension de base de la démographie des clients dans les programmes d'intervention canadiens, fournissant des renseignements préliminaires sur les groupes vulnérables et ont jeté les bases de l'élaboration d'un cadre de rendement du capital investi. Ce processus est en cours, mais il améliorera la base de données probantes sur les pratiques exemplaires en matière d'intervention afin de mieux éclairer les programmes et les évaluations futurs, en vue d'améliorer une stratégie nationale de prévention coordonnée.

Les projets du FRC ont également contribué à une meilleure compréhension des répercussions des programmes de prévention et d'intervention sur le genre et la diversité. Le FRC accorde la priorité aux programmes qui adoptent une approche axée sur la santé publique pour l'ensemble de la société. Il s'agit notamment de comprendre le rôle des facteurs de risque et de protection dans divers groupes et groupes démographiques vulnérables et de reconnaître l'importance d'examiner les facteurs multisectoriels dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, de la cohésion sociale, de la stabilité économique et de la sécurité communautaire. Par exemple, le programme de FRC piloté par Muflehun (en anglais seulement) a renforcé la prévention en matière de LRV fondée sur des données en utilisant des analyses de sources ouvertes pour déterminer les facteurs de risque et de protection les plus influents liés à l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI), aux incidents motivés par la haine et aux formes de violence connexes. Ce projet comprenait l'examen de facteurs multisectoriels dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, de la cohésion sociale, de la stabilité économique et de la sécurité communautaire. L'approche a combiné des données quantitatives et des consultations locales, garantissant que les recommandations reflètent les réalités communautaires et les besoins uniques des populations vulnérables. Les conclusions ont été intégrées à la planification de la sécurité et du bien-être des collectivités (SBEC) et aux initiatives municipales connexes. Plusieurs villes ont déclaré avoir utilisé ces informations pour éclairer l'affectation des ressources, la planification des partenariats et la hiérarchisation des programmes afin de maximiser l'impact préventif.

Prévention du crime : Statistiques sur les incidence clés du programme
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire

PSCCNotes de bas de page 6

Pourcentage des bénéficiaires de financement qui indiquent que la population qui utilise l'installation se sent plus à l'abri des crimes motivés par la haine depuis les améliorations apportées à la sécurité

Résultat global : 86 % des 152 bénéficiaires ont déclaré que le projet avait renforcé leur sentiment de sécurité.

Comparaison par type de site

Une comparaison par type de site révèle des différences entre certains types de sites bénéficiaires, une plus grande proportion d'établissements d'enseignement et de centres communautaires déclarant un plus grand sentiment de sécurité chez leurs participants après la fin du projet, par rapport aux lieux de culte.

Comparaison par province

Une comparaison par province indique un certain niveau de différence entre les principales provinces bénéficiaires, une proportion légèrement plus élevée de bénéficiaires du Québec déclarant un sentiment de sécurité accru par rapport aux bénéficiaires de l'Ontario.

Rapports finaux sur le projet

Les Canadiens ont le droit de pratiquer leur culture ou leur foi sans crainte. Les résultats des rapports finaux du PSCC montrent que les personnes se sentent plus en sécurité dans les lieux de rassemblement communautaires une fois que la sécurité a été renforcée grâce au PSCC.

Au Canada, la plupart des crimes haineux sont motivés par la race ou l'origine ethnique (53 %) ; la religion (27 %) ; et les questions liées au sexe et au genre (13 %).

Depuis 2017, les communautés à risque d'être victimes de crimes haineux qui ont présenté une demande au PSCC sont principalement juives (45 %), musulmanes (21 %), chrétiennes (17 %), hindoues (5,7 %), sikhes (3,3 %), bouddhistes (1,8 %), de spiritualité traditionnelle (1,6 %) et autres (4 %).

PSCCNotes de bas de page 6

Pourcentage des bénéficiaires de financement qui indiquent qu'il n'y a pas eu de nouveaux incidents de crimes motivés par la haine dans leur établissement depuis l'achèvement du projet

Résultat global : 78 % sur 152

Comparaison par type de site

Une proportion légèrement plus élevée de centres communautaires a indiqué qu'il n'y avait pas eu de nouveaux incidents de crimes motivés par la haine dans leur établissement depuis l'achèvement du projet, comparativement aux lieux de culte.

Comparaison par province

Une plus grande proportion de bénéficiaires du Québec a indiqué qu'il n'y avait pas eu de nouveaux incidents de crimes motivés par la haine dans leur établissement depuis l'achèvement du projet, comparativement aux bénéficiaires de l'Ontario.

Rapports finaux sur le projet

Les Canadiens ont le droit de pratiquer leur culture ou leur foi sans crainte. Les résultats des rapports finaux du PSCC montrent que les personnes se sentent plus en sécurité dans les lieux de rassemblement communautaires une fois que la sécurité a été renforcée grâce au PSCC.

Au Canada, la plupart des crimes haineux sont motivés par la race ou l'origine ethnique (53 %) ; la religion (27 %) ; et les questions liées au sexe et au genre (13 %).

Depuis 2017, les communautés à risque d'être victimes de crimes haineux qui ont présenté une demande au PSCC sont principalement juives (45 %), musulmanes (21 %), chrétiennes (17 %), hindoues (5,7 %), sikhes (3,3 %), bouddhistes (1,8 %), de spiritualité traditionnelle (1,6 %) et autres (4 %).

FAPC

Nombre et caractéristiques des personnes à risque qui ont participé à des projets financés

Nombre ( %) de projets dont les évaluations de l'incidence font état de changements positifs dans les facteurs de risque.

Nombre ( %) des projets dont les évaluations des répercussions font état d'une diminution des comportements antisociaux et violents.

11 086 participants ont été déclarés par les bénéficiaires comme ayant participé à des interventions financées par le FAPC.

Les rapports annuels sur les projets indiquent que 15 projets servent des jeunes d'une race ou d'une ethnie particulière ; 5 servent les jeunes Autochtones ; et 7 desservent plusieurs populations de jeunes prioritaires.

La ventilation n'est pas possible pour ce secteur de programme en raison de la faible taille de l'échantillon. Une ventilation plus détaillée des résultats réduirait la fiabilité et l'intelligibilité des données et pourrait augmenter le risque d'identifier des bénéficiaires ou des projets individuels, ce qui soulèverait des préoccupations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité. Une telle ventilation pourrait donc produire des résultats trompeurs et ne permettrait pas une analyse significative.

Documents internes :
Formulaires de demande

FAPC – Outil d'évaluation de l'admissibilité des projets (OEAP)

Données consolidées

Un appel de demandes dans le cadre du Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC)

a été lancé en 2021, ce qui a permis de sélectionner des projets qui ont continué à être mis en œuvre tout au long des exercices 2023-2024 et 2024-2025. Depuis, un nouvel appel de demandes a été lancé en novembre 2024 et clôturé le 20 décembre 2024, élargissant ainsi la portée et l'incidence des initiatives financées par le FAPC. Les données relatives à cet appel ne seront disponibles qu'au cours du prochain exercice.

Les priorités de l'appel ont été établies en fonction des priorités stratégiques et stratégiques, ainsi que des données et des statistiques relatives à la surreprésentation dans le système de justice pénale. Les personnes noires et autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale du Canada en tant que victimes et survivantes et en tant qu'accusées et condamnées.

FLAGJ

Pourcentage de la ou des populations à risque ciblées par le projet qui participent aux projets ;

Pourcentage des projets évalués pour lesquels les participants ont bénéficié des activités d'intervention prévues ;

Pourcentage de projets d'évaluation sans incidence où les participants ont reçu les activités prévues ;

Pour les projets qui ont fait l'objet d'un rapport annuel sur le rendement, il y a eu un total de 2 037 participants aux interventions financées par le FLAGJ.

Les rapports annuels des projets indiquaient que trois projets étaient axés sur un groupe démographique particulier et donc, en fonction de variables démographiques. Tous les trois étaient axés sur les enfants ou les jeunes. Deux projets ciblaient également les peuples autochtones. Un projet était axé sur une région précise, à savoir la collectivité ou la réserve autochtone.

La ventilation n'est pas possible pour ce secteur de programme en raison de la faible taille des échantillons. Une ventilation plus détaillée des résultats réduirait la fiabilité et l'intelligibilité des données et pourrait augmenter le risque d'identifier des bénéficiaires ou des projets individuels, ce qui soulèverait des préoccupations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité. Une telle ventilation pourrait donc produire des résultats trompeurs et ne permettrait pas une analyse significative.

Documents internes :
Formulaires de demande

FAPC – Outil d'évaluation de l'admissibilité des projets (OEAP)

Données consolidées

Le dernier appel de demandes dans le cadre du FAPC, du FLAGJ et du FPCCAN a été lancé en 2024. Les demandes continuent d'être évaluées. La mise en œuvre des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel de 2021 se poursuivra en 2024-2025. Les priorités de l'appel de 2024 ont été établies en fonction des priorités politiques et stratégiques, ainsi que des données et des statistiques relatives à la surreprésentation dans le système de justice pénale. Les Autochtones et les personnes racialisées sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada en tant que victimes et survivants et en tant qu'accusés et condamnés.

FPCCAN

Pourcentage de la ou des populations à risque ciblées par le projet qui participent aux projets;

Pourcentage de projets d'évaluation sans incidence pour lesquels des cibles sont fixés pour les participants

Pour les projets ayant fait l'objet d'un rapport annuel sur le rendement, 566 personnes ont participé aux initiatives financées par le FPCPAN.

Pour le FPCAN, 12 projets étaient actifs en 2024-2025. Quatre (4) projets ont déclaré qu'ils étaient axés sur un groupe démographique particulier et qu'ils rendaient donc compte des données démographiques. Deux (2) projets axés sur les populations 2ELGBTQIA+, 4 sur les peuples autochtones, 3 sur les enfants ou les jeunes, 1 sur les étudiants et 2 sur les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières.

De plus, 2 projets étaient axés sur une région en particulier : un dans une région urbaine et les deux dans une collectivité ou une réserve autochtone.

La ventilation n'est pas possible pour ce secteur de programme en raison de la faible taille des échantillons. Une ventilation plus détaillée des résultats réduirait la fiabilité et l'intelligibilité des données et pourrait augmenter le risque d'identifier des bénéficiaires ou des projets individuels, ce qui soulèverait des préoccupations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité. Une telle ventilation pourrait donc produire des résultats trompeurs et ne permettrait pas une analyse significative.

Documents internes S.o.

FRC

Pourcentage de bénéficiaires et de partenaires de projet qui ont intégré les connaissances des initiatives financées dans leur pratique ou leur processus décisionnel

Pourcentage d'intervenants qui estiment que les produits de recherche élaborés par le Centre canadien et par les bénéficiaires de subventions et contributions sont de qualité, pertinents et opportuns.

Pourcentage de projets qui atteignent les cibles de participation

Selon le sondage auprès des intervenants de 2025, 56 % des répondants ont indiqué avoir consulté des documents de recherche ou de politique produits par le Centre canadien ou ses destinataires, et 13 % ont indiqué qu'ils l'avaient peut-être fait.

Selon le sondage de 2025 auprès des intervenants, 60 % des répondants qui connaissent les projets du Centre canadien et du FRC ont indiqué que les produits sont de qualité, pertinents et opportuns pour leur travail.

Parmi les projets consignés dans les rapports annuels sur le rendement en 2025, 100 % des projets ont atteint ou dépassé leurs cibles de participation.

Rapports finaux sur le projet S.o.
*
Résultats de 2025-2026 ou les plus récents.

Autres incidences clés du programme

Avertissement : analyse qualitative réalisée avec l'aide de Copilot.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (n=5)

Les projets ont démontré un engagement fort envers la diversité et l'inclusion en veillant à ce que les possibilités de participation soient accessibles à des personnes d'âge, de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expérience vécue différents. Plusieurs initiatives ont intentionnellement créé des espaces sûrs et accueillants pour les jeunes Autochtones, y compris les participants de la communauté 2ELGBTQIA+, tout en laissant une certaine souplesse pour les discussions ou les activités sexospécifiques lorsque les participants le demandent. Les projets mettaient l'accent sur le respect, l'inclusion, la dignité et le choix des participants plutôt que d'imposer des exigences rigides en matière d'admissibilité ou de participation.

La culture et l'identité autochtones étaient des éléments centraux de la mise en œuvre du programme et représentaient une considération importante en matière de diversité. Les activités ont fait appel aux Aînés, aux gardiens du savoir, aux enseignements traditionnels, à la langue, aux cérémonies, à l'apprentissage axé sur la terre et aux pratiques culturelles qui reflétaient les traditions autochtones locales et renforçaient la fierté et le sentiment d'appartenance culturels. Les projets ont également reconnu la diversité au sein des collectivités autochtones elles-mêmes, y compris les différences d'âge, de nation, d'origine culturelle, de rôles sociaux, d'expériences et de niveaux de connaissances culturelles. La participation intergénérationnelle a été encouragée, rassemblant les jeunes, les adultes, les aînés, les familles et les dirigeants communautaires pour soutenir l'apprentissage et le bien-être collectifs.

Les répercussions signalées ont été très positives du point de vue de l'ACS Plus. Les participants ont décrit une confiance culturelle accrue, des liens plus étroits avec la collectivité, une meilleure inclusion et une plus grande participation aux services de soutien et aux activités communautaires. Les jeunes ont déclaré se sentir plus à l'aise d'accéder à des soutiens en matière de santé et de mieux-être, de participer à des occasions de leadership et d'exprimer leur fierté à l'égard de leur identité autochtone. Dans l'ensemble, les programmes ont contribué à créer des environnements plus sûrs et plus inclusifs où les participants diversifiés se sentaient respectés, connectés et habilités tout en renforçant la cohésion sociale entre les différents groupes de la collectivité.

Fonds d'action pour la prévention du crime (n=38)

Les responsables des projets ont indiqué qu'ils appliquaient une solide optique d'ACS Plus en reconnaissant que les jeunes ne constituent pas un groupe homogène et que des facteurs tels que le sexe, l'orientation sexuelle, la culture, l'origine ethnique, l'âge, la langue, le handicap, le statut socioéconomique et l'expérience vécue façonnent la façon dont les jeunes accèdent aux services et sont exposés à des risques. De nombreuses initiatives ont permis de créer des environnements inclusifs et adaptés à la culture pour les jeunes autochtones, noirs, racisés, nouveaux arrivants, 2ELGBTQIA+, ayant des démêlés avec la justice et vulnérables. Plusieurs projets ont intégré des activités sexospécifiques (p. ex. des groupes de filles, des groupes de garçons, des espaces réservés aux femmes), tandis que d'autres ont délibérément créé des environnements mixtes et inclusifs qui remettent en question les rôles traditionnels des sexes et encouragent la participation, quelle que soit l'identité ou l'expression de genre. La voix des jeunes a souvent été intégrée à la conception des programmes afin de s'assurer que les activités reflètent les divers besoins, intérêts et réalités.

L'importance de l'identité, de l'appartenance et de la représentation culturelles a constitué un thème important dans les projets. Les programmes axés sur les Autochtones intégraient les Aînés, l'apprentissage axé sur la terre, les enseignements traditionnels, les cérémonies, la langue et les pratiques culturelles, tandis que les initiatives dirigées par des personnes noires mettaient l'accent sur le mentorat fondé sur la culture, la lutte contre le racisme, le développement de l'identité et le leadership communautaire. De nombreux bénéficiaires ont indiqué que les participants se sentaient mieux représentés, respectés et connectés lorsque les programmes reflétaient leurs antécédents culturels et leurs expériences vécues. Plusieurs projets ont également cerné des lacunes dans les services existants, en particulier pour les jeunes bispirituels, LGBTQIA+, les nouveaux arrivants et racisés, et ont adapté les programmes pour créer des espaces plus sûrs et plus affirmatifs pour ces populations.

Les répercussions signalées suggèrent que ces approches inclusives ont contribué à des résultats positifs pour divers groupes. Les jeunes ont fait preuve d'une plus grande confiance en soi, d'une plus grande fierté culturelle, d'un meilleur sentiment d'appartenance, de relations plus saines, d'une plus grande volonté de demander de l'aide, d'une meilleure participation aux activités scolaires et communautaires et de compétences améliorées en leadership. Les bénéficiaires ont également fait état d'améliorations en matière de liens sociaux, de bien-être émotionnel, de sensibilisation à la lutte contre le racisme et de respect de la diversité. De nombreux participants ont particulièrement souligné l'importance d'être dans des environnements où ils se sentent en sécurité, compris et acceptés, tandis que les organisations ont observé que les programmes culturellement pertinents et adaptés au genre renforçaient la participation, réduisaient les obstacles à la mobilisation et soutenaient des résultats positifs en matière de développement pour les jeunes de divers milieux.

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (n=38)

Dans l'ensemble des projets, les répondants ont indiqué un engagement fort en faveur de la diversité, de l'équité, de l'inclusion et des programmes adaptés à la culture. De nombreuses initiatives ont indiqué tenir compte du sexe, de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'origine ethnique, de la culture, de la langue, de la religion, du statut socioéconomique, du handicap et de l'expérience vécue lors de la conception des activités. Les programmes ont déclaré intégrer des approches culturellement sûres pour les jeunes autochtones, personnes noires, nouveaux arrivants, racialisés et 2ELGBTQIA+, tout en reconnaissant que les risques associés à la violence, à l'appartenance à des gangs, à l'exclusion sociale et à la victimisation peuvent affecter différents groupes de différentes manières. Plusieurs organisations ont créé des programmes sexospécifiques, des espaces réservés aux femmes ou aux hommes le cas échéant, des environnements valorisants pour les jeunes de diverses identités de genre et des soutiens ciblés qui reflètent les besoins culturels, spirituels ou communautaires spécifiques.

L'un des thèmes principaux était l'importance de l'appartenance, de l'identité et de la représentation. De nombreux projets ont indiqué que les activités fondées sur la culture, les enseignements autochtones, l'apprentissage axé sur la terre, le mentorat, le soutien linguistique et les approches communautaires ont aidé les jeunes à établir des liens plus solides avec leur culture, leur famille et leur collectivité. Les répondants ont souligné l'importance de créer des espaces accueillants, sans jugement et tenant compte des traumatismes, où les jeunes se sentent respectés et acceptés, indépendamment de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs antécédents. La voix des jeunes a également été une considération récurrente, de nombreux projets adaptant les activités en fonction des commentaires des participants et impliquant les jeunes dans les conseils consultatifs, les processus de planification et la conception des programmes.

Les répercussions signalées ont été extrêmement positives. Dans diverses populations, les bénéficiaires ont déclaré avoir contribué à accroître la confiance, l'estime de soi, la fierté culturelle, les compétences en leadership, la participation scolaire, la préparation à l'emploi, les liens sociaux et le bien-être général. De nombreux répondants ont souligné des résultats tels que des relations plus solides avec des adultes de confiance, de meilleures relations familiales, un plus grand sentiment d'appartenance à la collectivité, une utilisation accrue des services de soutien, une meilleure santé mentale et une réduction de l'isolement. Les projets qui ont servi des populations touchées de manière disproportionnée par la violence, la pauvreté, le racisme, la discrimination, les traumatismes ou l'exclusion sociale ont révélé que les approches adaptées à la culture et inclusives ont renforcé la participation des participants et contribué à la création de facteurs de protection qui réduisent les risques associés à la violence, à l'appartenance à un gang, à la victimisation et à la rupture des liens avec la collectivité.

Défis et mises en garde liés à la production de rapports sur les bénéficiaires finaux

Une limite importante dans l'interprétation des résultats est que de nombreux répondants font rapport au nom de plusieurs fournisseurs de services, organisations financées ou bénéficiaires finaux plutôt que de rendre compte directement des résultats des participants de leurs propres programmes. Par conséquent, la qualité, la cohérence et la profondeur des rapports sur les résultats variaient considérablement d'une présentation à l'autre.

De nombreux répondants se sont fortement appuyés sur des commentaires anecdotiques, des témoignages de participants, des observations de partenaires, des récits qualitatifs ou des rapports de fournisseurs de services plutôt que sur des mesures normalisées des résultats au niveau des participants. Bien que ces comptes rendus fournissent des renseignements précieux sur les répercussions des programmes, ils font souvent en sorte qu'il est difficile d'isoler les effets précis des programmes sur des groupes démographiques particuliers ou d'attribuer directement les résultats aux interventions individuelles.

Plusieurs répondants ont explicitement mentionné les limites de leurs méthodes de collecte et d'évaluation des données. Certains projets étaient encore en train d'élaborer des cadres d'évaluation, n'avaient pas encore commencé à recueillir des données sur les résultats des participants, étaient principalement axés sur les activités de renforcement des capacités ou du système ou indiquaient que les répercussions sur des populations particulières étaient difficiles à mesurer. Lorsque les intermédiaires ont présenté des résultats au nom des bénéficiaires finaux, il y avait souvent des preuves plus solides d'effets positifs globaux que des preuves d'impacts différentiels selon le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, le handicap ou d'autres facteurs de l'ACS Plus. Par conséquent, les constatations relatives aux répercussions sur le genre et la diversité doivent être interprétées comme étant une indication générale des efforts positifs en matière d'inclusion et d'accessibilité plutôt que comme des mesures précises des résultats pour des groupes de population particuliers.

Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (n=11)

Les projets ont généralement démontré un engagement envers l'inclusion, la pertinence culturelle et l'accessibilité. Les considérations les plus importantes en matière de diversité concernaient l'identité autochtone et inuite, le genre, les populations rurales et éloignées, la langue et les besoins propres à la collectivité. Plusieurs initiatives ont intégré des approches fondées sur la culture, notamment les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit, l'apprentissage axé sur la terre, les partenariats avec les Autochtones et les services culturellement sûrs. D'autres projets se sont concentrés sur les populations touchées de manière disproportionnée par la violence, notamment les femmes et les filles victimes de violence familiale ou conjugale, les personnes ayant des démêlés avec la justice, les jeunes à risque d'appartenance à un gang et les nouveaux arrivants. Les bénéficiaires ont mis l'accent sur l'adaptation des projets aux réalités locales et la participation des membres de la communauté, des aînés, des jeunes, des familles et des leaders culturels à la conception des programmes.

Au-delà des considérations liées à la diversité, les répondants ont souligné l'importance de s'attaquer aux facteurs de risque et de protection plus larges. Parmi les thèmes communs, mentionnons la participation à des gangs, la toxicomanie, la violence familiale, l'instabilité du logement, les démêlés avec le système judiciaire, les lacunes dans les services en milieu rural, les obstacles linguistiques et en matière d'alphabétisation, ainsi que l'accès à l'emploi, à l'éducation et au traitement. Plusieurs répondants ont insisté sur l'utilisation d'approches fondées sur des données probantes, de partenariats communautaires, de mesures de soutien adaptées à la culture et de prestation coordonnée des services. L'accessibilité, la durabilité et l'harmonisation avec les priorités en matière de sécurité et de bien-être des collectivités ont souvent été citées comme des considérations importantes dans la sélection des activités et des initiatives.

Les incidences signalées étaient généralement positives. Les répondants ont décrit des améliorations en matière de liens culturels, de confiance, d'estime de soi, de bien-être mental, d'appartenance à la communauté, de participation scolaire, de préparation à l'emploi, de stabilité du logement et d'accès aux services. Les projets destinés aux populations ayant des démêlés avec la justice et les gangs ont fait état d'une réduction de la participation aux gangs, d'une amélioration des comportements, d'une participation accrue aux programmes, de liens familiaux et communautaires plus forts et d'une plus grande participation aux possibilités de traitement et d'emploi. Les projets axés sur les Autochtones et les Inuit ont fait état d'un renforcement de l'identité culturelle, de liens plus étroits avec les connaissances traditionnelles et d'une amélioration du bien-être grâce à des programmes fondés sur la culture.

Défis et mises en garde liés à la production de rapports sur les bénéficiaires finaux

Les bénéficiaires font rapport au nom des organisations bénéficiaires finales plutôt que directement auprès des participants individuels. Dans plusieurs cas, les organisations ont résumé les résultats fournis par les partenaires et les organismes communautaires financés, ce qui signifie que les résultats déclarés sont souvent regroupés pour plusieurs projets et populations.

La qualité et la cohérence des rapports sur les résultats variaient considérablement. Si certains répondants ont fourni des données détaillées sur les participants et des résultats d'évaluation, d'autres se sont appuyés sur des commentaires qualitatifs, des exemples de réussite, des observations de partenaires ou des indicateurs au niveau de la collectivité. Plusieurs projets étaient également toujours en cours, ce qui limitait la disponibilité de résultats mesurables pour les participants.

Par conséquent, les résultats doivent être interprétés avec prudence. Les réponses fournissent des preuves solides des effets positifs du programme et des efforts significatifs pour aborder la diversité et l'inclusion, mais elles ne permettent pas toujours de tirer des conclusions précises sur la façon dont des groupes spécifiques ont été touchés par rapport aux autres participants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence

Entre 2025 et 2026, l'Équipe d'analyse a été mise en place, composée de l'Unité des sources ouvertes (USO) et de l'Unité d'évaluation des incidences (UÉI). L'Unité des sources ouvertes a fourni des produits de connaissances aux praticiens et aux chercheurs sur les nouvelles tendances de la radicalisation menant à la violence, notamment en soulignant les groupes démographiques vulnérables et en fournissant rapidement de l'information aux praticiens pour mieux servir la clientèle. L'Unité d'évaluation d'impact s'est engagée à recueillir des données sur les clients de sept programmes d'interventions secondaires et tertiaires afin de dresser un tableau complet des populations à risque au Canada. Bien que l'analyse des données soit en cours, les programmes ont signalé une surreprésentation des jeunes hommes (moins de 25 ans) dans leurs données. La recherche produite par l'USO, combinée aux résultats du projet de données de l'UÉI, a été utilisée pour démontrer les lacunes dans les régions de service à travers le Canada (en particulier les espaces ruraux), ainsi que pour commencer à élaborer un cadre national de rendement du capital investi afin de démontrer l'efficacité des programmes de prévention.

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont au cœur des travaux de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). La SNPC s'appuie sur des statistiques et des recherches pour informer les populations prioritaires et déterminer la combinaison complexe de facteurs qui peuvent exposer les personnes au risque de contacts futurs avec le système de justice pénale.

Les engagements pris dans le Plan d'action de la direction de la SNPC de 2023, en réponse à l'évaluation de la SNPC menée lors de l'exercice 2023-2024, comprenaient la normalisation des outils de collecte de données sur les projets dans le but d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus des projets financés par la SNPC. Cela a permis d'appuyer des analyses démographiques complètes afin de cerner les lacunes dans les services et le soutien aux communautés sous-représentées. Ces engagements sont restés en cours durant l'exercice 2025-2026. Les travaux se sont concentrés sur l'avancement de la normalisation des outils de collecte de données sur les projets afin de renforcer la collecte de renseignements liés à l'ACS Plus dans le cadre des projets financés par la SNPC. Toutes les mesures du rendement sont conçues pour évaluer les répercussions directes sur les jeunes et les jeunes adultes à risque, y compris les populations autochtones, racialisées et autres minorités.

La mise en œuvre continue d'être surveillée au moyen de rapports d'activité, de rapports finaux et de rapports annuels sur le rendement, qui permettent collectivement de suivre l'avancement du projet et d'évaluer les répercussions sur les populations cibles. Ces efforts visent à appuyer une analyse démographique plus complète et à aider à cerner les lacunes potentielles dans les services et le soutien aux communautés sous-représentées. Les progrès réalisés à l'égard de ces engagements continueront d'être évalués dans le cadre d'une surveillance continue du programme et de la prochaine évaluation de la SNPC, prévue pour 2028.


Programme : Application de la loi et police

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le mandat du Programme d'application de la loi et police permet au ministre de s'acquitter des responsabilités législatives qui consistent à lancer, à recommander, à coordonner, à mettre en œuvre et à promouvoir des politiques, des programmes et des projets en matière de services de police, ainsi qu'à assumer les responsabilités particulières liées à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques.

Le Programme s'acquitte également des mêmes responsabilités législatives en matière de politique sur les armes à feu, ainsi que des responsabilités particulières du ministre associées à la Loi sur les armes à feu. L'analyse de l'ACS Plus est utilisée dans l'élaboration des propositions de politiques.

Population cible

Politique sur les armes à feu : Tous les Canadiens, organismes d'application de la loi, municipalités.

Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (anciennement le Programme de rachat d'armes à feu) : Tous les Canadiens, les propriétaires d'armes à feu.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Deuxième groupe : 60 à 70 % d'hommes. Selon les données du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les hommes représentent le groupe démographique le plus important avec un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA) (86 % d'hommes contre 14 % de femmes ; janvier 2022).

En 2024, les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu représentaient 2,6 % de tous les crimes violents déclarés par la police en 2024. Alors que les hommes et les garçons représentaient 76 % des auteurs présumés de crimes violents en 2024, 89 % des auteurs présumés de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu déclarés par la police étaient des hommes et des garçons au cours de la même année (Statistique Canada). Les hommes sont également plus susceptibles d'être victimes de crimes commis à l'aide d'une arme à feu (66 % en 2024).

Depuis 2009, 91 % des victimes d'homicide commis par un partenaire intime à l'aide d'une arme à feu étaient des femmes et des filles âgées de 12 ans et plus. En 2024, il y a eu 1 096 victimes de violence entre partenaires intimes déclarée par la police où une arme à feu était présente lors de l'incident. Cela représentait 0,9 % des incidents de violence entre partenaires intimes et 10 % de toutes les victimes de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu. Le taux moyen de violence conjugale liée aux armes à feu de 2020 à 2024 était 58 % plus élevé qu'entre 2010 et 2014. Ces incidents ne représentent pas des cas où une arme à feu était présente dans la maison, mais plutôt des incidents dans lesquels la police a jugé que l'arme à feu était pertinente pour la perpétration du crime. Entre 2009 et 2024, 294 victimes d'homicides commis par un partenaire intime ont causé la mort d'une arme à feu, dont neuf sur dix (91 %) étaient des femmes et des filles. Cela représente un homicide entre partenaires intimes sur cinq (22 %) au cours de cette période, soit une moyenne de 18 décès par année (Statistique Canada, Armes à feu et violence de la part de partenaires intimes au Canada, 2009 à 2024).

Entre 2009 et 2024, le taux de femmes et de filles victimes de violence conjugale liée aux armes à feu a tendance à être plus élevé dans les régions rurales et nordiques. Entre 2020 et 2024, le taux était près de trois fois plus élevé à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (Statistique Canada, Armes à feu et violence de la part de partenaires intimes au Canada, 2009 à 2024).

Sur les 5 263 permis d'armes à feu qui ont été révoqués au cours de l'année civile 2025, 1 146 étaient fondés sur des soupçons de violence familiale et de harcèlement criminel et en réponse à l'entrée en vigueur des dispositions de révocation obligatoire le 4 avril 2025 (Gendarmerie royale du Canada, Rapport du commissaire aux armes à feu de 2025).

Selon le groupe d'âge

Aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés. Les particuliers doivent être âgés de 18 ans ou plus pour obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) d'armes à feu au Canada. Les personnes âgées de 12 à 17 ans peuvent demander un permis pour mineur, qui permet aux jeunes d'emprunter des armes à feu sans restriction (sous la supervision d'un adulte titulaire d'un permis) et d'acheter des munitions. Il y avait 14 984 mineurs avec un permis en 2025.

Selon l'origine ethnique

Les Autochtones (c.-à-d. les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis) représentaient 17 % des victimes d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu en 2022, tant chez les hommes (17 %) que chez les femmes (18 %). Cette proportion était beaucoup plus élevée pour les homicides commis à l'aide d'une carabine ou d'un fusil de chasse (qui comprend les armes à feu de style arme d'assaut) (40 %) que pour les homicides commis avec une arme de poing (7,6 %). La proportion d'Autochtones parmi l'ensemble des victimes d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu (17 %) était plus de trois fois plus élevée que leur proportion dans la population canadienne (5 %). Par conséquent, le retrait des armes à feu de style arme d'assaut (AFSAA) des collectivités canadiennes pourrait offrir une protection différente à cette cohorte.

Les propriétaires d'armes à feu touchés pourraient également inclure les 9 062 chasseurs de subsistance qui, au moment de présenter une demande de PPA au Programme canadien des armes à feu (PCAF), ont déclaré avoir besoin d'une arme à feu pour chasser ou piéger afin de subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Les chasseurs de subsistance comprennent également des personnes d'origine autochtone. Cependant, le PCAF ne recueille pas de données sur le nombre de titulaires de PPA qui sont autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit ou les Métis, ce qui rend difficile l'estimation de l'incidence de l'interdiction du 1er mai 2020 sur ces peuples.

Reconnaissant que certains chasseurs autochtones et chasseurs de subsistance pourraient utiliser des armes à feu auparavant sans restriction pour leur chasse et pourraient ne pas être en mesure de remplacer ces armes à feu immédiatement, le décret d'amnistie permet l'utilisation de n'importe laquelle des armes à feu nouvellement interdites, si elles étaient auparavant sans restriction, pour chasser à des fins de subsistance ou pour exercer un droit reconnu et confirmé par l'article 35 de la Constitution. Cette exception ne sera pas disponible à l'expiration du décret d'amnistie et toutes les personnes qui en bénéficient devront se débarrasser de leurs armes à feu de style arme d'assaut. Sécurité publique Canada continue de collaborer avec les peuples autochtones au fur et à mesure de la mise en œuvre du programme, notamment par une communication continue concernant les périodes de participation et dans les langues autochtones, dans la mesure du possible.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Détails présentés dans la section Incidences clés du programme sur le genre et la diversité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Initiative de sensibilisation aux « drapeaux rouges »

En 2024-2025, Sécurité publique Canada a organisé un webinaire et créé des fiches d'information pour sensibiliser les gens aux lois de type « drapeaux rouges » qui sont entrées en vigueur par l'ancien projet de loi C-21 en 2023. Pour tirer parti de ces efforts de sensibilisation, SP a annoncé un financement de plus de 3,7 millions de dollars en novembre 2025 dans le cadre de l'Initiative de sensibilisation aux « drapeaux rouges », qui appuie 23 organisations sur deux ans pour sensibiliser les gens aux lois « drapeaux rouges ». Ce financement a été distribué aux services de soutien aux victimes et à la violence fondée sur le sexe, aux collectivités et aux organisations autochtones, ainsi qu'à d'autres organisations, au service des collectivités à risque qui sont confrontées à des taux plus élevés de violence liée aux armes à feu, de victimisation et d'automutilation. Les projets financés ont été adaptés par chaque organisation pour refléter les besoins uniques des collectivités qu'elle dessert, en fournissant des ressources inclusives et faciles à comprendre sur les lois « drapeaux rouges » pour aider les personnes à risque et vulnérables et les réseaux de soutien à comprendre comment utiliser ces protections.

Services de police contractuels

Les renseignements sur l'ACS Plus recueillis dans le cadre de l'évaluation des services de police contractuels de la GRC en 2024 ont éclairé les conseils aux hauts fonctionnaires en 2025 et les discussions avec les administrations contractantes. Il a été reconnu qu'à l'avenir, Sécurité publique Canada devra adapter ses approches de mobilisation des partenaires en éliminant les obstacles à la participation afin d'obtenir et de mieux comprendre les divers points de vue des différentes administrations. Les conclusions de l'évaluation ont mis en évidence des expériences différentes des collectivités en matière de services de police contractuels, en particulier pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Ces informations ont étayé des conseils fondés sur des données probantes et ont contribué à garantir que la mobilisation des partenaires tenait compte des diverses répercussions sur la sécurité communautaire et les résultats des services de police avant les renégociations de 2032.

En particulier, SP a entrepris l'élaboration d'une stratégie de mobilisation qui améliore l'adaptation aux langues préférées et aux pratiques culturelles des participants, et ce, afin d'être plus conscient des héritages coloniaux qui pourraient orienter les discussions ; d'assurer l'accessibilité, que ce soit en personne (p. ex. l'accessibilité physique, les frais de déplacement et le lieu) ou virtuel (p. ex. l'accès à la technologie) ; et de permettre aux partenaires de prendre des décisions sur la façon dont leurs données sont recueillies, stockées et utilisées. Des évaluations continues avec les PT, qui sont responsables des services de police, de l'efficacité globale de la mobilisation seront entreprises afin de s'assurer que les points de vue des diverses collectivités au sein des administrations provinciales et territoriales, comme les collectivités autochtones, rurales, urbaines, éloignées et nordiques, sont représentés de manière appropriée dans le cadre de la vision des services de police contractuels au-delà de 2032.

Application de la loi et police : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage de personnes accusées de crimes violents liés aux armes à feu qui sont des hommes. En 2023, 89 % des personnes accusées de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu étaient des hommes. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023, Statistique Canada Les auteurs et les victimes de crimes liés aux armes à feu sont disproportionnellement des hommes, principalement âgés de 12 à 34 ans. Le pourcentage de personnes accusées de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu qui étaient des hommes a diminué, comparativement à 90 % en 2016. Ce changement montre une tendance à la hausse de la proportion d'hommes ayant des privilèges relatifs aux armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte et, dans l'ensemble, est maintenant conforme à celle-ci.
Victimes d'homicides attribuables à la violence conjugale Entre 2009 et 2022, la majorité (79 %) des victimes d'homicide commis par un partenaire intime étaient des femmes et des filles. En 2023, alors que 23 % des homicides commis avec une arme à feu ont été commis par un partenaire intime ou un membre de la famille, les femmes et les filles représentaient 50 % des victimes. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023, Statistique Canada Les femmes et les filles représentaient 67 % de toutes les victimes de violence liée aux armes à feu commises par un partenaire intime en 2023. Les femmes et les filles sont beaucoup plus souvent victimes d'homicides commis par un partenaire intime que les hommes.
*
Résultats de 2025-2026 ou les plus récents.

Sources de renseignements supplémentaires

Rapport du commissaire aux armes à feu de 2025

Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2024

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En partenariat avec Sécurité publique Canada (SP), Statistique Canada a publié un nouveau Juristat en avril 2026 qui s'appuie sur des données quantitatives ventilées sur les Canadiens touchés par des crimes commis avec des armes à feu ainsi que sur une analyse des tendances déclarées par la police (par province, territoire, région métropolitaine de recensement et région urbaine/rurale du Sud/rural du Nord). Ce rapport Juristat a fourni aux Canadiens et aux décideurs les tendances les plus récentes en matière de crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu afin d'appuyer l'élaboration de mesures et de politiques et de mesurer les résultats de la lutte contre les crimes et la violence liés aux armes à feu.

Toujours grâce au partenariat entre SP et Statistique Canada, l'Équipe du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada a continué à faire progresser l'initiative en cours visant à recueillir des données de haute qualité sur les variables relatives aux armes à feu déclarées au programme DUC. Lors de l'exercice 2025-2026, l'équipe de DUC a fait d'importants progrès dans la détermination des problèmes de qualité des données, la mobilisation des services de police et la clarification des règles de déclaration afin d'améliorer la déclaration des variables relatives aux armes à feu dans le cadre de DUC. Ces progrès devraient produire des améliorations notables de la qualité des données déclarées pour les éléments de données sur les armes à feu dans la déclaration des armes à feu.

Grâce au partenariat du ministère avec l'Unité de l'impact et de l'innovation (UII) du Bureau du Conseil privé, un projet de recherche en science du comportement a été entrepris pour examiner l'entreposage sécuritaire des armes à feu. Les résultats et les conclusions de la première phase ont été présentés à SP en avril 2025. D'autres domaines d'intérêt ont été cernés afin d'élargir la portée du projet, d'explorer les armes à feu dans des situations à risque, y compris les crises de santé mentale et la violence entre partenaires intimes (VPI), et de proposer des mesures d'atténuation potentielles. Les conclusions préliminaires et les résultats initiaux et l'analyse ont été présentés à SP en mai 2026. Les résultats ont soutenu et continueront d'appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et d'éclairer la planification de la mise en œuvre et les approches de communication, comme les mesures obligatoires d'inadmissibilité et de révocation des permis.


Programme : Crimes graves et crime organisé

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

L'objectif du programme Crimes graves et crime organisé de Sécurité publique Canada est d'améliorer la sûreté et la sécurité des Canadiens en combattant et en réduisant les répercussions des crimes graves et du crime organisé au Canada. Le programme vise à prévenir et à perturber les activités criminelles telles que le trafic de drogue, la traite des personnes, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité et d'autres activités illicites.

L'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) continue d'être un crime fondé sur le sexe, qui touche principalement les filles en tant que victimes pour tous les types d'infractions. Selon un rapport publié en mars 2024 par Statistique Canada, la majorité des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police étaient des filles, en particulier des filles âgées de 12 à 17 ans (71 % de toutes les victimes). En 2024, le leurre représentait la majorité (74 %) de toutes les infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police, comme c'était le cas pour les années précédentes. Les garçons et les hommes représentaient la grande majorité (87 %) des auteurs présumés pour tous les types d'infractions, en particulier pour les affaires d'incitation à des contacts sexuels (96 %), de leurre d'enfants (93 %) et de possession ou d'accès à de la pornographie juvénile (91 %). Ce rapport continue d'éclairer nos politiques et nos programmes de lutte contre ce crime.

Population cible

Exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) : Tous les Canadiens et les enfants ou jeunes de moins de 18 ans.

Traite de personnes : Tous les Canadiens et les populations à risque.

Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) : organismes d'application de la loi partout au Canada.

Initiative sur le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) : Tous les Canadiens, en particulier les collectivités mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake.

Répartition des avantages

Exploitation sexuelle d'enfants en ligne
Selon le sexe

Quatrième groupe : 60 à 79 % de femmes. L'exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime hautement genré qui touche principalement les femmes. Selon un rapport de Statistique Canada publié le 10 mars 2026, en 2024, les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentaient la grande majorité (85 %) des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police, dont la majorité étaient des filles (78 % de toutes les victimes). Par conséquent, les filles reçoivent plus d'avantages que les garçons, bien que l'écart soit de moins en moins important.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures, compte tenu de la population cible de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (SNPECESI) (c.-à-d. les enfants et les jeunes de moins de 18 ans), et comme le démontre la proportion de jeunes victimes mentionnée précédemment.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

La SNPECESI vise à protéger les mineurs contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à prévenir ce crime, mais elle met également en œuvre des initiatives ciblant les parents, les soignants, les forces de l'ordre et les professionnels de la justice pénale. Grâce à la tournée scolaire sur les dangers en ligne, les enfants et les jeunes bénéficient directement de la SNPECESI, car ils bénéficient d'une prévention et d'une sensibilisation ciblées afin de mieux comprendre les risques et les conséquences associés à l'interaction avec des prédateurs potentiels en ligne. Les agents d'application de la loi bénéficient du financement accordé aux unités de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet afin d'accroître la capacité d'enquête des services de police. Les adultes et les aidants bénéficient de la campagne nationale de sensibilisation de Sécurité publique Canada pour mieux comprendre les risques liés à l'ESEL et les aider à parler aux jeunes des méfaits en ligne. Les professionnels de la justice pénale, ainsi que l'industrie numérique et les organisations de soutien aux victimes, bénéficient de la série de webinaires annuels de Sécurité publique Canada et de sa collaboration pour mieux comprendre l'ampleur et la portée du problème et trouver de nouvelles façons de lutter contre l'ESEL. Grâce à un financement accordé au Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE), la SNPECESI appuie également les victimes et les survivants de l'ESEL grâce à des ressources spécialisées, des services de défense des droits et des services ; Cyberaide.ca, la ligne nationale de signalement des abus et de l'exploitation sexuels des enfants en ligne ; et le Projet Arachnid, un outil centré sur les victimes qui détecte et aide à retirer du matériel pédopornographique d'Internet, réduisant ainsi la revictimisation continue des survivants.

Traite des personnes
Selon le sexe

Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes). Selon les rapports de Statistique Canada, 4 075 victimes de la traite des personnes déclarées par la police ont été détectées au Canada entre 2014 et 2024. La grande majorité (93 %) de ces victimes étaient des femmes et des filles, tandis qu'une petite proportion (7 %) était des hommes et des garçons.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Entre 2014 et 2024, lorsque l'âge de la victime était connu, les victimes étaient le plus souvent âgées de 18 à 24 ans (41 %), suivies de celles âgées de 25 à 34 ans (24 %) et de moins de 18 ans (22 %). Au total, près des deux tiers (63 %) des victimes de la traite des personnes avaient moins de 25 ans (24 %). Il existe différentes pyramides d'âge selon le sexe. Par exemple, deux fois plus de femmes et de filles victimes de la traite des personnes étaient âgées de 18 à 24 ans que d'hommes et de garçons victimes (43 % contre 21 %). Parmi le nombre relativement faible d'hommes et de garçons identifiés comme victimes de la traite de personnes, la plus grande proportion était le plus souvent âgée de 25 à 34 ans (33 %).

Groupes démographiques spécifiques à surveillerNotes de bas de page 7

L'ampleur du crime de traite des personnes est inconnue en raison de la nature sous-déclarée du crime et des obstacles qui empêchent certaines victimes de signaler le crime aux forces de l'ordre. Les obstacles peuvent inclure des préoccupations pour leur sécurité, la peur de l'expulsion et la méfiance à l'égard des organismes d'application de la loi. Par conséquent, les données déclarées par la police et les données liées aux tribunaux ne donnent qu'une vue partielle de la question. Bien que les données officielles soient limitées, les données qualitatives montrent que les personnes les plus à risque de victimisation au Canada sont généralement celles qui font face à des défis socioéconomiques et à la marginalisation. Les personnes susceptibles de présenter un risque accru comprennent les femmes et les filles autochtones, les immigrants et les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes placés en famille d'accueil, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQIA+.

Les personnes susceptibles de présenter un risque accru, y compris les femmes, les filles et les jeunes, ont directement bénéficié de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui vise à fournir une protection, un soutien et des mesures de prévention. Les initiatives menées dans le cadre de la Stratégie nationale comprennent des services de soutien tenant compte des traumatismes et culturellement pertinents, ainsi que des campagnes de sensibilisation ciblées pour mettre en évidence les risques et les signes de la traite.

De plus, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes renforce la capacité des organismes d'application de la loi et du personnel de première ligne grâce à la formation et aux ressources nécessaires pour mieux identifier, détecter et protéger les victimes et les survivants.

Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA)
Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. L'ILCOCA finance les services de police dans les collectivités des Premières Nations d'Akwesasne et de Kahnawake, qui déclarent respectivement des populations résidentielles totales d'environ 12 000 et 8 000. On suppose que la répartition selon le sexe dans ces collectivités est globalement équilibrée en l'absence de données sur le genre dans les réserves de la part de Statistique Canada.

Selon l'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations. Le renforcement des capacités d'application de la loi grâce à l'ILCOCA profite à toutes les générations.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Le financement fourni par l'ILCOCA a aidé à renforcer les capacités d'application de la loi à Akwesasne et à Kahnawake, et certains résultats positifs ont été obtenus pour les jeunes. Par exemple, en 2024-2025Notes de bas de page 8, le Groupe de lutte contre le crime organisé d'Akwesasne et le Groupe de la sécurité communautaire ont entrepris des activités de sensibilisation auprès des jeunes en visitant régulièrement les écoles et en présentant des exposés sur la traite des personnes et la consommation de drogues. L'agent des relations publiques (ARP) du Service de police de Kahnawake, financé par l'entremise de l'ILCOCA, a continué de présenter son programme d'éducation sur la résistance à la toxicomanie dans les écoles de la collectivité, qui enseigne aux enfants de la maternelle au secondaire cinq comment résister à la pression des pairs et mener une vie productive sans drogue ni violence. Le programme a touché environ 165 élèves de 3e, 4e, 5e et 6e années, ce qui a contribué à réduire la probabilité que des jeunes soient impliqués dans des activités criminelles, en particulier celles liées au trafic de drogues, qui est un élément important du crime organisé. En partenariat avec le système d'éducation de Kahnawake, l'ARP a également élargi les visites éducatives pour inclure des sujets tels que la sécurité des armes à feu, la façon de signaler une activité criminelle aux gardiens de la paix de Kahnawake et les carrières dans les services de police.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Vol de véhicules

Le vol de véhicules ne touche pas tous les Canadiens de la même façon. Les répercussions varient selon le sexe, le revenu, la géographie, la racialisation, le handicap, l'identité autochtone, l'âge et le statut d'immigrant, ainsi que selon l'accès différentiel aux outils d'atténuation (stationnement sécurisé, technologie antivol, couverture d'assurance). SP ne recueille pas de données sur le vol de véhicules et les données sur la criminalité ne sont pas systématiquement ventilées selon le sexe pour les infractions contre les biens. Cependant, nous savons que les répercussions sexospécifiques sont bien établies dans la recherche sur l'accès aux transports et se reflètent dans les rapports sur les répercussions sur les victimes. Par exemple, dans les résultats globaux, Statistique Canada a indiqué que le taux de vol de véhicules à moteur a diminué de 16 % entre 2024 à 2025. En ce qui concerne le programme de vol de véhicules, SP a agi à titre de coordonnateur pour rendre compte d'une gamme d'efforts entrepris par d'autres et ne peut donc pas parler de choix précis sur la prestation du programme par d'autres en ce qui concerne les facteurs d'évaluation de la l'ACS Plus.

Crimes financiers

Le dossier des crimes financiers, y compris la méthodologie ci-dessus, est dirigé par le ministère des Finances Canada. SP n'a pas participé à la collecte de données, à la surveillance ou aux mesures liées à ce dossier en 2025-2026, y compris pour la collecte de données intersectionnelles.

Crimes graves et crime organisé : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
ESEL : nombre de signalements par le public par l'entremise de Cyberaide.ca. En 2025, Cyberaide.ca traité 28 116 signalements du public. Cyberaide, Rapports, page 2025 L'extorsion sexuelle financière, où les délinquants demandent de l'argent en échange de la non-distribution de matériel sexuel, touche plus souvent les garçons de 15 à 17 ans. Cependant, les filles continuent d'être surreprésentées dans les extorsions traditionnelles où les auteurs exigent plus de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants et tous les autres crimes d'exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Traite des personnes : Pourcentage des victimes de la traite des personnes qui sont des femmes. 93 % des victimes détectées de la traite des personnes étaient des femmes et des filles (de 2014 à 2024) La traite des personnes au Canada, 2023 Les statistiques les plus récentes sont tirées du bulletin Le Quotidien, publié en novembre 2024.
Pourcentage des victimes de la traite des personnes âgées de moins de 24 ans. Parmi les 63 % de victimes de la traite des personnes âgées de moins de 25 ans, les 18 à 24 ans étaient le groupe d'âge le plus touché (41 %), suivis des 25 à 34 ans (24 %) et des moins de 18 ans (22 %). La traite des personnes au Canada, 2023 Les statistiques les plus récentes sont tirées du bulletin Quotidien, publié en novembre 2024.
*
Résultats de 2025-2026 ou les plus récents.

Autres incidences clés du programme

Exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL)

Les données ventilées sont recueillies grâce à un partenariat avec Statistique Canada, qui produit des rapports annuels fondés sur les incidents d'ESEL déclarés par la police au Canada. Le dernier rapport (L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des incidents déclarés par la police au Canada, 2024) a été publié le 10 mars 2026 et démontre qu'en 2024, plus des trois quarts des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police étaient des filles, en particulier des filles âgées de 17 ans et moins (78 % de toutes les victimes). Cela renforce la tendance actuelle selon laquelle l'exploitation sexuelle des enfants en ligne continue d'être un crime fondé sur le sexe, ce qui a une incidence importante sur les filles en tant que victimes pour tous les types d'infractions.

Les données ventilées recueillies sont utiles pour élaborer du matériel de sensibilisation et d'éducation à l'intention des éducateurs et diffusé aux enfants et aux jeunes dans le cadre de la tournée scolaire sur les dangers en ligne de Sécurité publique Canada ; éclairer la discussion sur les tendances émergentes dans les webinaires annuels offerts aux professionnels de l'application de la loi et de la justice, aux organisations de la société civile, ainsi qu'aux parents, aux éducateurs et aux soignants . Elles sont également utilisées pour éclairer nos conseils stratégiques liés à l'élaboration de lois visant à protéger les enfants et les jeunes dans les environnements numériques.

Sources de renseignements supplémentaires

La traite des personnes au Canada, 2024

Affaires d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne déclarées par la police au Canada, 2024

Les tendances en matière de traite des personnes au Canada (2019-2024) (PDF)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada s'efforce d'améliorer la collecte de données sur la traite des personnes afin de mieux saisir l'information sur la nature et la prévalence de ce crime.

Les accords de contribution avec les unités provinciales de lutte contre l'exploitation des enfants sur l'Internet ont été renouvelés pour toutes les provinces participantes pour 2024-2025. Une nouvelle section sur l'information sur l'ACS Plus a également été ajoutée aux propositions d'accords de contribution et aux gabarit de rapport en 2025-2026. Les nouveaux renseignements requièrent désormais les caractéristiques sociodémographiques des victimes et des délinquants, comme l'âge et le sexe. Par exemple, les faits saillants des unités de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse montrent que les délinquants adultes de sexe masculin représentent 100 % des personnes accusées d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne, dont la majorité sont âgées de 40 à 60 ans ; 98 % des victimes ont été identifiées comme étant des filles de moins de 18 ans.

La Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, qui reçoit un financement permanent du gouvernement fédéral, appuie non seulement les victimes et les survivants, mais aussi les efforts de collecte de données. Les activités de la Ligne d'urgence, y compris le Répertoire national des références, contribuent à l'engagement du gouvernement d'améliorer la collecte de données sur la traite des personnes. Son objectif principal est de fournir des services de référencement aux victimes et aux survivants de la traite des personnes. Les données recueillies par la Ligne d'urgence complètent les données déclarées par la police et comprennent la collecte de données agrégées non identificatoires telles que le sexe, l'âge, l'emplacement géographique et la typologie.

Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada publie des renseignements sur les affaires de traite des personnes déclarées par la police et les décisions rendues par les tribunaux à l'aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (par exemple, La traite des personnes au Canada, 2024). Des travaux sont en cours, en cours depuis 2025-2026, pour s'assurer que les données recueillies auprès des services de police de tout le pays contiendront des renseignements sur l'identité autochtone et racialisée. Grâce à ces variables ajoutées, Statistique Canada sera mieux placé pour publier des données ventilées. De plus, le CCSJSC, grâce au financement de Sécurité publique Canada, prend des mesures pour s'assurer que les données recueillies auprès des services de police sont solides grâce à l'élaboration d'outils de formation supplémentaires. De plus, le CCSJSC recueille certains de ces renseignements dans le cadre de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV), qui permet de saisir le nombre de victimes de la traite des personnes qui résident dans des refuges.

Les travaux sur la prochaine version de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes sont en cours, éclairés par les séances de mobilisation nationales tenues d'août 2024 à mars 2025. Les survivants, les praticiens de première ligne, les provinces et les territoires, les organismes d'application de la loi, les organisations autochtones, la société civile et d'autres partenaires ont fourni des commentaires pour cerner les lacunes, les nouveaux enjeux et les tendances. La mobilisation s'est faite au moyen de consultations en personne et virtuelles, ainsi que d'un questionnaire d'enquête. Le rapport sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2023-2025 contient des conclusions et des idées tirées des activités de mobilisation des intervenants. La Stratégie renouvelée s'inspirera également des recommandations de la récente évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et du rapport de 2024 du Comité permanent de la condition féminine.


Programme : Politiques frontalières

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le Programme des politiques frontalières assure le leadership, la coordination et la cohérence des politiques fédérales sur une variété de questions frontalières, telles que les douanes, la migration et les réfugiés, l'intégrité des frontières et l'application transfrontalière de la loi.

Population cible

Tous les Canadiens : Les politiques frontalières englobe les personnes qui visitent, travaillent, étudient et vivent au Canada, y compris les Canadiens et les non-Canadiens qui ont accès au système d'immigration. Bien que les politiques frontalières puissent avoir une incidence sur tous les groupes démographiques, elles ont tendance à avoir une incidence plus directe sur les résidents temporaires, les agents d'application de la loi aux frontières, l'industrie du transport, les Canadiennes et Canadiens qui voyagent, travaillent, étudient ou vivent à l'étranger et toute personne traversant les frontières du Canada, particulièrement en ce qui concerne les questions de sécurité et de souveraineté. Certains programmes peuvent cibler certains groupes plus précisément, comme les peuples autochtones dans le contexte de la politique sur le passage de la frontière par les Autochtones. De plus, les politiques frontalières ont une incidence sur les partenaires d'application de la loi frontaliers et l'industrie du voyage, notamment en offrant des avantages économiques positifs au secteur des transports.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Le Programme des politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par les partenaires pour éclairer ses politiques et ses programmes. Comme la majeure partie du travail du programme consiste à assurer une coordination et une cohérence adéquates sur les questions frontalières, la plupart des répercussions se font sentir sur les Canadiens qui partent et qui reviennent, ainsi que sur les migrants et les touristes de tous les genres.

Selon le niveau de revenu

Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif). Le Programme des politiques frontalières s'appuie sur les données recueillies par les partenaires pour éclairer ses politiques et ses initiatives. Cependant, la plupart des répercussions des politiques et des programmes touchent des groupes tels que les demandeurs d'asile, qui ont tendance à être des personnes à faible revenu, car la majorité d'entre eux sont originaires de pays en développement.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune répercussion intergénérationnelle importante ou répercussion intergénérationnelle entre les jeunes et les aînés. Comme le principal objectif du Programme des politiques frontalières est d'assurer une coordination et une cohérence adéquates sur les questions frontalières, la plupart des incidences se font sentir sur les Canadiens qui partent et qui reviennent, ainsi que sur les migrants et les touristes de tous âges.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Les politiques frontalières touchent tous les groupes démographiques, servent généralement à assurer la sécurité des Canadiens et à appuyer la prospérité économique du pays grâce à la gestion sûre et efficace des frontières du Canada.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le ministère ne recueille pas de données sur la mise en œuvre des politiques frontalières et ne dispose donc pas de données sur les répercussions directes ou indirectes observées des programmes sur divers groupes. Les données sont générées par les opérations de l'ASFC, de la GRC et d'IRCC en ce qui concerne les politiques frontalières.

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Programme des politiques frontalières ne recueille pas directement de données démographiques et s'appuie sur les données recueillies par les organismes du portefeuille, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. En 2025-2026, le programme a continué de surveiller les données qualitatives et quantitatives des partenaires et de veiller à ce que ces renseignements soient pris en compte tout au long du processus d'élaboration des politiques, ainsi que dans tout conseil stratégique fourni à la haute direction. L'ACS Plus est prise en compte dans l'élaboration des politiques frontalières, et continuera de l'être en 2026-2027.


Programme : Services de police autochtones

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Les programmes de police autochtones de Sécurité publique Canada (le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI)) financent, en collaboration avec les provinces et les territoires compétents, des services de police et des investissements dans l'infrastructure policière qui contribuent à garantir des services de police professionnels, dédiés et adaptés aux collectivités des Premières Nations et des Inuit.

Puisque Sécurité publique Canada (SP) finance ces programmes, mais ne les met pas en œuvre directement, les avantages escomptés des programmes sont de nature plus large. Étant donné que les priorités communautaires sont déterminées au niveau de la collectivité et du fournisseur de services, SP n'a pas son mot à dire dans les activités du fournisseur de services de police. SP continue d'appliquer l'optique de l'ACS Plus dans sa gestion des programmes de police autochtones et assure la liaison avec d'autres ministères sur les questions et les considérations liées à l'ACS Plus, notant que les collectivités autochtones souffrent souvent de manière disproportionnée de taux de criminalité élevés (notamment les femmes et les filles autochtones).

Population cible

Collectivités des Premières Nations et des Inuit au Canada.

Répartition des avantagesNotes de bas de page 9

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes. Ce programme est destiné à profiter à un groupe généralement équilibré entre les sexes, car il fournit des services de police à tous les groupes des Premières Nations et des Inuit admissibles desservis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'accroître les services de police et la sécurité communautaire dans les collectivités autochtones. Cependant, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

Selon le niveau de revenu

Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressif). Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenu, selon le Recensement de la population de 2021, les personnes des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Selon le groupe d'âge

Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le recensement de 2021, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 33,6 ans, contre 41,8 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 28,9 ans, suivie des membres des Premières Nations (32,5 ans) et des Métis (35,9 ans), se rapprochant ainsi de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

Groupes démographiques spécifiques à surveillerNotes de bas de page 10

Femmes et filles autochtones

Le PSPPNI vise à profiter à un groupe équilibré en ce qui concerne le genre, car il fournit des services de police à tous les groupes admissibles des Premières Nations et des Inuit desservis par le PSPPNI. L'objectif global du programme est d'accroître les services de police et la sécurité communautaire dans les collectivités autochtones. Cependant, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

2ELGBTQIA+

Les communautés LGBTQQIA bispirituelles et autochtones (2ELGBTQIA+) sont touchées de manière disproportionnée par la violence, la pauvreté, l'itinérance et les problèmes de santé mentale. Les personnes 2ELGBTQIA+ subissent une oppression croisée en raison de multiples facteurs identitaires non dominants tels que le genre, la sexualité, la race, le statut et l'isolement géographique. Cette discrimination est aggravée dans la vie des personnes 2ELGBTQIA+ lorsqu'elles tentent d'accéder à des soins de santé d'affirmation de genre, à des conseils en santé mentale et à des services de lutte contre la violence.

Groupes d'âge

Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le recensement de 2021, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 33,6 ans, contre 41,8 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 28,9 ans, suivie des Premières Nations (32,5 ans) et des Métis (35,9 ans), se rapprochant ainsi de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

En 2021, les enfants autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 25,4 % de la population autochtone totale, tandis que les enfants non autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 16 % de la population non autochtone.

En ce qui concerne la victimisation et les facteurs de risque :

Faible revenu

Bien que le PSPPNI soit destiné à profiter aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenu, selon le Recensement de la population de 2021, les personnes des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Selon les données du Recensement de la population de 2021, les membres des collectivités autochtones visées par cette étude étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires. De plus, ils étaient moins susceptibles d'avoir un emploi et moins susceptibles de faire partie de la population active, ce qui peut être lié à un accès limité aux possibilités d'emploi dans les collectivités plus éloignées. À leur tour, les personnes vivant dans des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

PSPPNI/PISPPNI

Le rapport de Statistique Canada intitulé « La victimisation criminelle des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada, 2018 à 2020 » (2022) souligne que les Autochtones connaissent des taux de victimisation disproportionnellement élevés, en particulier les femmes, les filles et les 2ELGBTQIA+ autochtones. Le rapport a également révélé que la victimisation peut être aggravée par des facteurs croisés tels que l'âge, la situation socioéconomique, les expériences de violence pendant l'enfance, l'itinérance et la discrimination.

Bien que l'on s'attende à ce que le PSPPNI et le PISPPNI contribuent à des résultats positifs pour diverses populations au sein des collectivités des Premières Nations et des Inuit, l'information actuelle sur le rendement reste limitée quant à leur capacité d'évaluer les répercussions sur des groupes de population précis ou de mesurer les résultats différentiels. Dans le cadre des efforts continus de modernisation des programmes, Sécurité publique Canada travaille avec des partenaires pour mettre à jour le Cadre de mesure du rendement (CMR) des programmes, qui devrait être achevé en 2026-2027. Le cadre révisé intègre un engagement à intégrer progressivement les considérations relatives à l'ACS Plus dans la collecte et l'analyse des données, notamment par l'utilisation de données ventilées lorsque cela est possible, afin d'appuyer une évaluation plus éclairée des résultats du programme dans une optique de diversité et d'inclusion.

Statistiques sur les incidence clés du programme

S.o.

Autres incidences clés du programme

S.o.

Sources de renseignements supplémentaires

Victimisation criminelle des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, 2018 à 2020, Statistique Canada (2022)

Enfants autochtones en famille d'accueil vivant dans des ménages privés : taux et caractéristiques sociodémographiques des enfants en famille d'accueil et des ménages

La population autochtone continue de croître et est beaucoup plus jeune que la population non autochtone, malgré un ralentissement de son rythme de croissance (PDF)

Profil de la population autochtone, Recensement de la population de 2021

La victimisation des Premières Nations, Métis et Inuits au Canada (PDF)

Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l'identité autochtone et le sexe

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

PSPPNI/PISPPNI

En 2025-2026, Sécurité publique Canada a poursuivi la mise en œuvre du PSPPNI et du PISPPNI, qui financent respectivement des modèles de services de police et des initiatives d'infrastructure policière qui sont dédiés aux collectivités inuite et des Premières Nations et qui répondent à leurs besoins. À l'heure actuelle, le programme ne recueille pas suffisamment de données ventilées pour permettre le suivi ou la production de rapports sur les répercussions du programme en fonction des facteurs liés au genre et à la diversité. Dans le cadre des efforts globaux visant à moderniser et à améliorer les programmes de police autochtones, les rapports sur le rendement et les données recueillies par le PSPPNI sont en cours de révision dans le cadre de l'élaboration d'un CMR mis à jour, qui devrait être achevé en 2026-2027.

Par exemple, en 2025-2026, SP a mobilisé les 13 provinces et territoires ainsi que les organisations représentant les Autochtones pour recueillir leurs commentaires afin d'éclairer l'élaboration d'un Cadre de mesure du rendement (CMR) du PSPPNI qui est en cours. Le CMR révisé devrait simplifier et rationaliser les exigences en matière de rapports tout en intégrant un engagement à intégrer progressivement les considérations relatives à l'ACS Plus dans la collecte et l'analyse des données, y compris par l'utilisation de données ventilées lorsque cela est possible. Cette approche vise à faciliter l'évaluation future des résultats du programme sous l'angle de la diversité et de l'inclusion.


Programme : Services correctionnels

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Objectifs du programme

Le programme est chargé de fournir des conseils sur les priorités stratégiques des organismes d'application de la loi et des organismes correctionnels et sur un large éventail de programmes, de politiques et d'activités nationaux en matière de services correctionnels et de justice pénale, ainsi que sur des questions et des activités législatives ; diriger les réformes législatives ; et la gestion des litiges. Dans l'accomplissement de son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration avec d'autres organismes du portefeuille et travaille activement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les appui, tout en consultant d'autres intervenants, comme des organisations non gouvernementales et des hauts fonctionnaires de la justice. Le programme élabore et met également en œuvre des approches novatrices en matière de justice communautaire, de services correctionnels pour Autochtones et de sécurité communautaire, ainsi que de mise en liberté et de réinsertion sociale sécuritaires et efficaces dans la collectivité grâce à des subventions et des contributions, et facilite l'échange d'information pour promouvoir les objectifs de sécurité publique concernant le système correctionnel en général et en particulier en ce qui concerne les victimes par l'intermédiaire du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Population cible

Partenaires du système correctionnel et du système de justice pénale partout au Canada, y compris les organismes correctionnels et d'application de la loi fédéraux, provinciaux et territoriaux, les autorités de libération conditionnelle, les victimes d'actes criminels, les représentants de la justice, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants en sécurité communautaire.

Répartition des avantages

Selon le sexe

S.o.

Selon le niveau de revenu

S.o.

Selon le groupe d'âge

S.o.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles (PSCOB) fournit des fonds aux bénéficiaires admissibles qui sont actifs dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale. Ces organismes bénévoles desservent des populations cibles qui comprennent divers groupes, comme les femmes, les peuples autochtones et les jeunes.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme a appliqué une optique d'ACS Plus à l'analyse des politiques, aux initiatives législatives et aux activités de mobilisation des intervenants liées aux questions correctionnelles et de justice pénale. Il s'agissait notamment de tenir compte des expériences et des circonstances propres à diverses populations, en particulier aux groupes qui sont surreprésentés dans le système correctionnel. Les considérations relatives à l'ACS Plus ont éclairé les conseils fournis aux décideurs, appuyant l'élaboration de politiques et de mesures législatives visant à améliorer la sécurité communautaire tout en tenant compte des répercussions potentielles sur les populations touchées.

Plus précisément, les Autochtones continuent de représenter un pourcentage croissant de l'ensemble de la population carcérale fédérale et à des taux nettement surreprésentés par rapport à l'ensemble de la population canadienne. De plus, cette tendance est encore plus prononcée chez les femmes et dans certains résultats correctionnels. Bien qu'elles ne soient pas surreprésentées dans la même mesure, les personnes noirs représentent également une part croissante et disproportionnée de la population carcérale et sont surreprésentées dans les niveaux de sécurité plus élevés. Dans l'élaboration des politiques correctionnelles, l'incidence sur ces groupes dans leurs niveaux de surreprésentation et dans certains formulaires de résultats correctionnels est donc une considération fondamentale dans l'élaboration des politiques et les conseils.

Services correctionnels : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire

Programme de subventions et de contributions aux organismes bénévoles

Populations cibles signalées par les bénéficiaires comme étant leur principal objectif dans la réalisation des projets (autodéclarés)

(Veuillez noter que les populations cibles se chevauchent souvent entre les bénéficiaires.)

Non précisé : 1

Accent sur les femmes : 5

Accent sur les personnes autochtones, noires et de couleur : 6

Accent sur les communautés marginalisées : 7

Aucune population ciblée : 2

Accent mis sur les Autochtones exclusivement : 1

Accent sur les jeunes et les jeunes adultes : 1

Demandes financées dans le cadre du Programme des contributions en 2022.

Les organismes bénéficiaires de subventions et de contributions ont été choisis en partie en fonction des populations cibles qu'ils ont elles-mêmes déclarées. L'objectif de l'équipe d'évaluation était de constituer un groupe diversifié d'organisations qui couvrirait plusieurs groupes touchés négativement par le système de justice pénale.

C'est le seul cas où les organisations ont été invitées à déclarer elles-mêmes les données démographiques des clients qu'elles servent. Bien que certains puissent choisir de déclarer des renseignements démographiques supplémentaires dans les rapports non financiers qu'ils fournissent, ils ne sont pas tenus de le faire dans leurs ententes de financement.

À l'avenir, les bénéficiaires seront encouragés à inclure des renseignements démographiques sur les personnes qu'ils ont servies dans le cadre de ce programme.

Programme de subventions globales pour le Système national de repérage (SNR)

Aucun renseignement démographique n'est recueilli ou demandé.

S.o. S.o. Le programme du SNR ne recueille pas actuellement de données démographiques et n'a pas l'intention de le faire à l'avenir. Ce volet de financement vise à aider les provinces et les territoires à assumer les dépenses liées à la tenue à jour de la base de données nationale sur les délinquants à risque élevé. Le ministère demande des rapports sur la façon dont les fonds sont dépensés et sur le nombre de délinquants repérés ou maintenus pour un exercice donné afin d'évaluer si le financement actuel est suffisant ou non.
*
Résultats de 2025-2026 ou les plus récents.

Autres incidences clés du programme

S.o.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition

L'Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition de 2024 a été publié et présente une analyse des différences entre les sexes dans les taux de criminalité, les peines et les populations de victimes dans l'ensemble du système de justice pénale. Sécurité publique Canada a exploité des données ventilées sur les populations et les tendances correctionnelles relevées dans l'Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour appuyer l'analyse et les conseils en matière de politiques correctionnelles fondés sur des données probantes, y compris l'application des considérations liées à l'ACS Plus, et la mobilisation des intervenants.

Projet fédéral d'aide aux victimes

Le projet fédéral d'aide aux victimes est une lettre d'entente pluriannuelle conclue avec Statistique Canada qui vise à explorer et à mieux comprendre les lacunes en matière de données résultant de l'inscription volontaire au Programme des services aux victimes du Service correctionnel du Canada (SCC) (PDF) en élaborant un ensemble complet de données sur les victimes – comprenant des renseignements sur le sexe, les régions géographiques (p. ex. les zones urbaines ou rurales) et la race et l'origine ethnique – grâce à l'intégration des données du SCC et de Statistique Canada.

Le projet vise à élaborer un ensemble de données fédéral plus complet sur les victimes, y compris les victimes inscrites et non inscrites et leurs caractéristiques socioéconomiques selon le sexe et le groupe racial ou ethnique. Cet ensemble complet de données permettra de mieux comprendre les caractéristiques des victimes dans différents groupes démographiques et statuts socioéconomiques, facilitant ainsi l'amélioration des efforts de sensibilisation auprès des populations de victimes mal desservies. L'année 1 (2025-2026) du projet triennal est terminée et s'est concentrée sur l'évaluation de la faisabilité des couplages de données proposés. Le projet en est actuellement à l'année 2 (2026-2027), ce qui comprend le couplage réel des données du SCC et de Statistique Canada. L'année 3 sera axée sur l'analyse des données et la production de rapports.

Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires

Dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, une collaboration de recherche avec Statistique Canada est en cours dans le cadre d'une lettre d'entente de deux ans (exercice 2025-2026 à exercice 2026-2027) afin d'examiner la relation entre le statut socioéconomique et la réussite de la réinsertion sociale après la mise en liberté d'un établissement fédéral, y compris des analyses par sexe, âge et race ou origine ethnique afin de mieux comprendre les résultats de la réinsertion sociale au sein des différentes populations au sein du système correctionnel fédéral. La présente étude examine les nouvelles condamnations d'une cohorte d'adultes noirs et de leurs homologues blancs (hommes et femmes) libérés d'un établissement fédéral entre es exercices 2015-2016 et 2017-2018. En plus de comparer les résultats des nouvelles condamnations entre les groupes, l'étude procède à un examen plus approfondi des facteurs associés aux nouvelles condamnations chez les personnes noires. L'objectif est de déterminer les facteurs correctionnels et socioéconomiques qui peuvent être associés à un risque plus ou moins élevé de nouvelle condamnation. L'analyse intègre un large éventail de variables, notamment les caractéristiques des peines de ressort fédéral, le statut d'immigration, l'éducation, l'emploi, le revenu, la composition familiale, l'accès aux soins de santé et les expériences de l'itinérance, le cas échéant. Au cours de l'exercice 2025-2026, le plan du projet a été élaboré et finalisé. Au cours de l'exercice 2026-2027 en cours, la préparation et l'analyse des données sont en cours et devraient être terminées, la publication des résultats étant prévue en 2027-2028.

De plus, un projet de recherche ministériel est en cours pour examiner la relation entre les tendances en matière de récidive et le statut socioéconomique (p. ex. le revenu, le niveau d'éducation et l'emploi) chez les Canadiens autochtones et noirs, avec des comparaisons fondées sur le genre dans les milieux correctionnels. L'étude examine la relation entre les facteurs socioéconomiques et la récidive chez les adultes libérés des systèmes correctionnels provinciaux, en mettant l'accent sur les personnes noires et les comparaisons avec les groupes autochtones et blancs. Sécurité publique Canada (SP) a dirigé l'élaboration des questions de recherche et la conception de l'étude, en collaboration avec Statistique Canada. L'objectif demeure de combler les lacunes en matière de connaissances liées à la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans le système de justice pénale. L'étude examinera comment des facteurs tels que le revenu, l'emploi, l'éducation, l'état de santé, les antécédents criminels, l'âge et le sexe sont associés aux arrestations, aux accusations et aux condamnations après la mise en liberté. D'après des recherches antérieures, on s'attend à ce que les personnes noires et autochtones connaissent des niveaux plus élevés de désavantage socioéconomique et de récidive que leurs homologues blancs. Les modèles de risques proportionnels et de régression logistique de Cox seront utilisés pour évaluer si ces différences persistent après avoir pris en compte les facteurs socioéconomiques, démographiques et correctionnels. Les conclusions contribueront à éclairer les discussions sur les politiques et les programmes liés à la réinsertion sociale, aux interventions correctionnelles et à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. La préparation et l'analyse des données sont en cours, et aucune constatation préliminaire n'est disponible pour le moment.

De plus, en 2025-2026, les projets financés par l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) ont commencé à soumettre des rapports d'activité de projet qui permettront au programme de recueillir des données ventilées sur l'ACS Plus auprès des bénéficiaires concernés. Bien que les projets n'en soient qu'aux premiers jours de leur mise en œuvre en 2025-2026, les données qui seront recueillies au fil du temps à mesure que d'autres rapports sur les activités de projet seront reçus comprendront le nombre de personnes et de femmes autochtones 2ELGBTQIA+ ayant des démêlés avec la justice qui ont participé au programme, les types d'activités auxquelles elles ont participé et s'ils ont récidivé pendant leur participation au programme.

Sécurité publique Canada a également organisé des séances d'information en 2025-2026 à l'intention des bénéficiaires du programme sur leur participation au projet Recontact de l'ISCCA, une initiative de recherche dirigée par Statistique Canada qui reliera les données des participants à l'ISCCA aux données pancanadiennes sur la récidive ainsi qu'aux données démographiques et socioéconomiques afin d'explorer les caractéristiques associées à la récidive. Cette analyse permettra à Sécurité publique Canada d'évaluer les répercussions sur les membres de la collectivité, y compris les membres de la famille, et, en fin de compte, d'informer les décideurs sur la question de savoir si l'ISCCA a réduit la probabilité de nouveaux contacts futurs et amélioré l'accès à des programmes adaptés à la culture et au genre dans les milieux judiciaires.

Pour sa part, en 2025-2026, l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) a continué à mesurer et à suivre les considérations relatives à l'ACS Plus de façon ponctuelle grâce à l'analyse de son dépôt de données. Il n'était pas prévu de diffuser à grande échelle ces données au cours de cette période en raison de la capacité interne et de considérations relatives à la protection de la vie privée. L'IPSCA a également exploré les possibilités de recueillir des données ventilées à l'avenir.


Programme : Préparation aux urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada (SP) travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation nationale aux situations d'urgence, notamment en matière de planification, de formation, d'exercices et de partage des leçons apprises. Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et visent à rendre les collectivités canadiennes sécuritaires et résilientes. Les activités de sensibilisation connexes comprennent la Semaine de la sécurité civile (SC), un effort annuel d'éducation du public d'une semaine dirigé par SP en collaboration avec des partenaires en sécurité civile, et l'observation de la Semaine de la prévention des incendies en octobre, qui vise à réduire les pertes humaines, environnementales et financières associées aux incendies.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes.

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

S.o.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Stratégie de sécurité civile

Les catastrophes naturelles et les urgences à grande échelle ont des répercussions sur la vie de tous les Canadiens, un Canadien sur trois ayant vécu une urgence ou une catastrophe majeure au cours de sa vie. Cependant, certaines populations sont plus touchées que d'autres par ces événements de grande envergure (p. ex. les femmes, les enfants, les aînés, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les nouveaux arrivants et les immigrants, les minorités visibles, les personnes handicapées, les Autochtones et les personnes et ménages à faible revenu).

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (Stratégie de sécurité civile) a intégré l'ACS Plus dans sa conception. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont adopté un rapport sur les domaines d'action qui décrit en détail les éléments concrets des cinq priorités d'action décrites dans la Stratégie. Les mesures intègrent l'ACS Plus en ciblant les populations et les collectivités vulnérables au Canada, y compris les partenaires autochtones. En 2025-2026, Sécurité publique Canada a mené une vaste consultation de partenaires et d'experts afin de mieux comprendre comment diverses collectivités du Canada sont touchées par les catastrophes et ce qui est nécessaire pour accroître leur résilience. Cela a compris la mobilisation des partenaires autochtones et des organisations autochtones nationales afin d'harmoniser la stratégie renouvelée avec les perspectives autochtones et nordiques.

Bien que la Stratégie de sécurité civile ne soit pas en soi une initiative de collecte de données, des initiatives clés entreprises dans le cadre de la Stratégie précédente, comme le Profil national des risques (PNR), ont contribué à améliorer et à mettre en œuvre la collecte de données ventilées par l'intermédiaire de leurs processus respectifs et, par conséquent, peuvent être utilisées pour mesurer, à un niveau élevé, les répercussions de l'ACS Plus sur des populations particulières en ce qui concerne la gestion des urgences. Des mesures similaires seront attendues dans le cadre d'une stratégie de gestion des urgences renouvelée.

Profil national de risques (PNR)

Le Profil national des risques (PNR) évalue et communique l'information sur les risques liés aux catastrophes au Canada, ce qui comprend les répercussions disproportionnées ressenties par les populations vulnérables. Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés au processus de mobilisation pour les évaluations des risques et des capacités du PNR. Ces analyses ont examiné comment les risques et les lacunes en matière de capacités peuvent affecter de manière disproportionnée différentes personnes, communautés et populations vulnérables. Le premier rapport du PNR contient des renseignements ventilées sur les répercussions sur tous les segments de la population, y compris en ce qui concerne les collectivités vulnérables et les intersections entre les collectivités.

Afin de s'assurer que les résultats de l'évaluation du PNR reflètent les réalités diverses et variées des Canadiens, des intervenants de l'ensemble de la société dans un certain nombre de secteurs ont été inclus dans le processus d'évaluation. Une deuxième série d'évaluations des risques et des capacités a eu lieu entre 2022 et 2025, et comprenait une mobilisation ciblée renforcée en matière d'ACS Plus. Cette collaboration comprenait la recherche de groupes de défense et d'experts représentant divers groupes de population pour partager des informations ventilées sur la façon dont leurs collectivités sont touchées par les catastrophes, afin de s'assurer que toutes les perspectives et les impacts disproportionnés sont inclus dans le PNR. En 2025-2026, Sécurité publique Canada (SP) a compilé et anonymisé les données qualitatives et narratives pour un usage interne et externe, dans le but de les publier.

Indice de vulnérabilité sociale 2.0

SP a également poursuivi l'élaboration de Social Vulnerability Index (« IVS 2.0 ») (en anglais seulement), qui aide à éclairer l'élaboration de politiques fondées sur des données et fondées sur l'équité et de stratégies efficaces de gestion des catastrophes et des urgences dans tout le pays. Les indicateurs démographiques dans le cadre de l'IVS comprennent :

D'autres indicateurs liés à l'accès et à la mobilité, à la santé et au bien-être, au logement, aux réseaux sociaux et à la sécurité économique ont également été utilisés. Un article analytique et un guide de l'utilisateur ont été préparés en 2024-2025 et publiés en mai 2025.

Portail national de sensibilisation aux risques d'inondation

Les collectivités socialement vulnérables sont exposées de façon disproportionnée aux risques d'inondation. SP a mobilisé un échantillon représentatif de Canadiens dans le cadre d'une série de recherches et d'essais sur les utilisateurs, afin d'éclairer l'élaboration du portail. L'élaboration du portail s'est appuyée sur de multiples volets et formats de mobilisation avec différentes tailles et groupes de publics, conçus pour saisir divers points de vue. SP a également mené un effort de mobilisation distinct auprès des peuples autochtones sur le contenu et la conception du portail et du contenu connexe sur les inondations. De plus, la recherche sur l'opinion publique de SP (2025) (PDF) a comporté un sondage national pour aider à éclairer l'élaboration du portail ; elle a recueilli des renseignements démographiques auprès de groupes socialement vulnérables, notamment : le sexe, l'âge, l'appartenance à une minorité visible, les résidents des régions rurales et urbaines, les locataires en plus des propriétaires.

Cela a été fait pour assurer un éventail diversifié de perspectives. Les données recueillies ont éclairé le contenu et la conception du portail et peuvent être utilisées pour orienter le contenu Web connexe sur les inondations que SP tient à jour sur Canada.ca. Par exemple, l'une des ressources de réduction des risques d'inondation élaborées est une ressource dédiée aux locataires prêts en cas d'inondation, qui comble le manque d'informations disponibles pour guider les locataires sur la façon dont ils peuvent se préparer aux inondations et sur les moyens d'en réduire les répercussions, en gardant à l'esprit les considérations propres aux locataires, telles que l'assurance des locataires et la capacité limitée d'apporter des modifications à la propriété.

Les résultats ont montré que la préoccupation à l'égard des risques d'inondation était la plus élevée chez les locataires (57 %), en particulier chez les locataires de moins de 30 ans. L'enquête a également révélé que 30 % des locataires étaient convaincus que les gouvernements prendraient soin d'eux et de leur propriété en cas d'inondation majeure. Bien que la responsabilité de la réduction des risques d'inondation incombe souvent aux propriétaires et aux locateurs, la proportion croissante de Canadiens qui louent leur logement souligne l'importance d'améliorer la sensibilisation des locataires aux risques d'inondation et de clarifier les rôles et responsabilités respectifs des locataires, notamment en ce qui concerne les assurances et les propriétaires, afin d'aider à réduire les répercussions financières des inondations.

Une version de base du portail a été lancée au début de 2026-2027. Les provinces et les territoires peuvent désormais choisir de mettre à la disposition de leurs administrations des renseignements sur les risques d'inondation par l'intermédiaire du Finder. Un calendrier pour obtenir les décisions de chaque PT n'est pas disponible pour le moment. SP collabore activement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour appuyer la participation et élargir l'accès des Canadiens à des renseignements fiables et faisant autorité sur les risques d'inondation.

Alertes au public

En 2025-2026, les travaux ont porté sur la compréhension de l'expérience de bout en bout des alertes au public afin d'éclairer l'élaboration des exigences en matière de système et de gouvernance pour un Système national d'alertes au public (SNAP) renouvelé. En utilisant l'optique de l'ACS Plus, la planification a pris en compte des facteurs tels que les besoins en matière d'accessibilité, les exigences en matière de langues officielles, les réalités géographiques, y compris les collectivités nordiques et éloignées, et les divers contextes dans lesquels les alertes sont reçues et traitées partout au Canada. Ces considérations ont permis de s'assurer que l'élaboration des exigences et la conception de la gouvernance reflètent les besoins d'un large éventail d'utilisateurs et ont jeté les bases de la mesure du rendement future pour évaluer si le système renouvelé produit des résultats équitables.

Centre des opérations du gouvernement (COG)

Sécurité publique Canada a continué de travailler à l'intégration des données et de veiller à ce que l'optique de l'ACS Plus continue d'éclairer le travail et les efforts du Ministère pour moderniser la gestion des urgences au Canada. Par exemple, le COG a emménagé dans ses nouvelles installations. Le nouveau bâtiment a tenu compte de l'inclusion des genres en fournissant des toilettes neutres à chaque étage. Chaque salle de bain dispose de toutes les commodités et répond aux normes d'accessibilité.

L'Équipe de géomatique du COG (en anglais seulement) (PDF) a continué d'appliquer ses symboles normalisés à tous les produits cartographiques produits par le COG. Cette norme a été élaborée avec des experts de l'industrie et a été conçue en fonction de l'accessibilité. Cela garantit que les cartes du COG sont faciles à lire, quel que soit le niveau d'alphabétisation de la personne qui consomme l'information.

Le COG a également continué d'appliquer l'intersectionnalité dans l'élaboration de ses produits de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Par exemple, les situations d'urgence touchent davantage les collectivités autochtones en raison de leur éloignement, de leur accès limité et de leur proximité avec les forêts et les rivières. Lors de l'élaboration des évaluations des risques et des prévisions saisonnières, le COG a tiré parti de diverses sources de données et de produits géomatiques pour cerner les régions les plus à risque et a intégré ces considérations dans les plans d'intervention. Au cours des appels de coordination d'urgence, cette compréhension approfondie des collectivités touchées, des capacités existantes et du contexte supplémentaire a permis aux organismes fédéraux d'intervention de déployer les ressources les plus efficaces pour répondre aux besoins de l'administration requérante.

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o.

Autres incidences clés du programme

S.o.

Sources de renseignements supplémentaires

Journée nationale de l'habitation : coup d'œil sur les propriétaires et les locataires

Étude de référence sur la résilience face aux risques d'inondation et la sensibilisation l'atténuation des risques sismiques (2025)

Soyez un locataire prêt à faire face aux inondations

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

À la suite de l'achèvement de la collecte de données pour la deuxième série d'évaluations dans le cadre du Profil national des risques en 2024-2025, Sécurité publique Canada a, en 2025-2026, examiné et compilé des données afin de tirer des conclusions sur les domaines susceptibles d'être améliorés dans le système de sécurité civile, ainsi que sur les réalités sur le terrain de diverses collectivités. En plus d'une évaluation des répercussions des différentes menaces pour les Canadiennes et Canadiens et de l'état des capacités du système de gestion des urgences, l'évaluation comprenait la collecte de renseignements approfondis auprès de représentants d'organisations non gouvernementales et de collectivités vulnérables sur les répercussions disproportionnées des catastrophes sur les groupes minoritaires au sein de la société. Le sondage comprenait des questions ouvertes, conçues pour être accessibles à tous les publics, invitant les participants à partager des informations désagrégées sur leurs expériences en cas de catastrophe. Cela a permis à un large éventail de participants de partager des commentaires riches sur les expériences de leurs collectivités en matière de gestion et de gestion des urgences.

Ces données ont déjà été exploitées en 2025-2026 pour éclairer les exercices et la planification internes. Elles peuvent être utilisées pour appuyer la préparation, la prévention, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence en révélant la nature des répercussions des urgences et leur incidence sur les différentes populations, ainsi que l'état des capacités utilisées pour faire face à ces urgences. La publication de la deuxième ronde d'évaluation du PNR est prévue à court ou à moyen terme.


Programme : Intervention d'urgence et rétablissement

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Le Programme d'intervention d'urgence et de rétablissement appuie la coordination des activités fédérales liées à l'intervention et au rétablissement à la suite de catastrophes et de situations d'urgence.

Population cible

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes.

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

S.o.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Sécurité publique Canada a été un partenaire fédéral dans l'élaboration du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (PANC), en particulier dans le domaine d'intérêt 3 : Intervention en cas de crise du Plan de mise en œuvre du PANC de Sécurité publique Canada. Les résultats du PNR, qui constituaient un élément clé des engagements du PANC, se trouvent sous la responsabilité essentielle précédente.

Centre canadien pour le rétablissement et la résilience

Le Centre canadien pour le rétablissement et la résilience (CCRR) a été lancé en septembre 2025. Huit (8) millions de Canadiens vivent dans des collectivités qui élaborent actuellement des plans de rétablissement avec l'appui du CCRR. Jusqu'à présent, le CCRR a fourni un soutien à la fois aux grandes régions urbaines (p. ex. Toronto) et aux petites collectivités éloignées dont la capacité de rétablissement est plus limitée (p. ex. Dease Lake, en Colombie-Britannique ; environ 55 personnes). Ils ont également appuyé directement deux collectivités des Premières Nations, et de nombreuses autres ont exprimé leur intérêt à participer à la deuxième cohorte de planification du rétablissement (octobre 2026).

Le CCRR a commencé à travailler avec les praticiens en sécurité civile des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour créer des documents de rétablissement avant sinistre fondés sur les distinctions. Les documents finalisés seront mis à l'essai avec les collectivités autochtones pour être peaufinés. De plus, le CCRR a terminé sa première cohorte de formation sur la planification du rétablissement en mai 2026 avec la participation de plus de 20 collectivités partout au Canada, dont trois collectivités des Premières Nations.

Assurance contre les inondations

Aucune donnée ventilée n'a été recueillie dans le cadre des activités de mobilisation menées au cours de cette période qui auraient pu éclairer l'ACS Plus.

Main-d'œuvre humanitaire (MOH)

Dans le cadre du Programme MOH, des organisations non gouvernementales (ONG) ont été financées pour appuyer une gamme de services d'urgence couramment fournis aux personnes dans le besoin, y compris aux segments de la population qui sont touchés de manière disproportionnée par les situations d'urgence. Certaines ONG ont également renforcé leurs capacités pour appuyer diverses populations.

Par exemple, le financement du renforcement des capacités a permis ceci :

Les initiatives liées à la main-d'œuvre humanitaire (MOH) ont fait état de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des efforts d'inclusion. Dans l'ensemble, les données montrent différents niveaux de rapports démographiques, une initiative indiquant que les participants étaient 39 % d'hommes, 18 % de femmes et 43 % non divulgués, tandis qu'une autre a déclaré un effectif composé de 66,4 % de femmes et de 33,6 % d'hommes ou autres, dont 5 à 6 % d'employés autochtones. La mobilisation des Autochtones a été une priorité constante dans toutes les initiatives, comme en témoignent le déploiement d'intervenants des collectivités autochtones, les partenariats et les réunions étendus avec les collectivités autochtones, la sensibilisation aux questions autochtones et la formation en leadership, et la mobilisation ciblée des organisations des Premières Nations, des Métis, des Inuit et des organismes issus de traités.

Plus de 60 % des personnes inscrites au cours d'une saison de feux de forêt provenaient de collectivités autochtones. Plusieurs projets étaient également axés sur les populations mal desservies, notamment les nouveaux arrivants, les jeunes, les femmes fuyant la violence, les communautés LGBTQ2+, les personnes handicapées, les personnes en situation d'itinérance et divers groupes culturels. Bien que les considérations relatives à l'ACS Plus aient été intégrées à la planification, aux opérations, au recrutement et à la formation, des lacunes importantes subsistaient dans la collecte de données démographiques, avec peu ou pas de rapports sur l'ethnicité, les populations noires, les nouveaux Canadiens ou la représentation rurale et urbaine. Dans l'ensemble, les initiatives témoignent d'un engagement ferme à l'égard de l'inclusion des Autochtones et des principes d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI), bien que des rapports démographiques plus complets renforceraient les efforts de mesure et d'évaluation futurs.

Intervention d'urgence et rétablissement : Statistiques sur les incidences clés du programme
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

% de bénéficiaires admissibles à l'incitatif financier pour la réduction des risques de catastrophe ;

% de logements non protégés dans les zones à haut risque est réduit.

62 % des bénéficiaires étaient admissibles à l'Incitatif à la réduction des risques de catastrophe.

Réduction du pourcentage de logements non protégés dans les zones à haut risque : réduction de 14 % du ratio de logements non protégés dans les zones à haut risque

Données administratives internes

S.o.

*
Résultats de 2025-2026 ou les plus récents.

Autres incidences clés du programme

En 2025-2026, les bénéficiaires du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) ont déclaré que les projets financés avaient bénéficié à un large éventail de populations et de collectivités partout au Canada. Sur les 23 projets financés, 21 ont déclaré avoir bénéficié à des collectivités éloignées, 19 à des collectivités rurales et 18 à des collectivités ou à des réserves autochtones. Quinze projets ont désigné les peuples autochtones comme principal groupe bénéficiaire, tandis que 14 ont identifié des femmes, 14 des hommes et 12 des personnes 2ELGBTQI+ parmi leurs bénéficiaires prévus. Les responsables des projets ont également déclaré avoir réalisé des activités en anglais (23 projets), en français (14 projets) et dans d'autres langues (6 projets), favorisant ainsi l'accessibilité pour diverses populations.

Les activités de prévention et de sensibilisation ont également touché un large éventail de participants, les projets faisant état de la participation d'Autochtones, de personnes noires, et de nouvelles Canadiennes et de nouveaux Canadiens. Onze projets ont fait état d'une participation autochtone aux activités de sensibilisation. Ces résultats suggèrent que les investissements du FNI de R-S touchent un large éventail de collectivités et de groupes d'intervenants, y compris des populations qui peuvent être confrontées à des risques et à des défis uniques en matière de recherche et de sauvetage en raison de la géographie, de l'éloignement, de la langue ou du contexte culturel.

Bien que les processus officiels d'ACS Plus n'aient pas été largement mentionnés par les bénéficiaires du financement, la collecte de renseignements ventilés sur la participation et les bénéficiaires fournit une base de données probantes initiale qui peut appuyer une analyse future de la façon dont les investissements en recherche et sauvetage touchent différentes populations et collectivités au Canada.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Main-d'œuvre humanitaire (MOH)

Sécurité publique Canada ne recueille pas de données ventilées dans le cadre de son administration du programme MOH car le programme est axé sur l'intervention. De plus, la collecte de données sur l'ACS Plus par les organisations non gouvernementales (ONG) financées dans le cadre du programme a été limitée. Toutefois, les ONG financées ont examiné la façon dont elles travaillent avec diverses collectivités et ont cerné les possibilités qu'elles pourraient saisir, notamment en recrutant une base plus diversifiée de bénévoles, en embauchant des consultants autochtones et en examinant la façon dont elles travaillent avec les collectivités.


Programme : Prévention et atténuation des urgences

Responsabilité essentielle

Gestion des urgences

Objectifs du programme

Sécurité publique Canada vise à promouvoir un Canada plus sécuritaire et plus résilient grâce à la réduction des risques de catastrophe, reconnaissant que la gestion des urgences est une responsabilité partagée. Le ministère collabore avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les groupes autochtones et le grand public. Plus précisément, le ministère s'efforce de promouvoir la réduction des répercussions et des risques des dangers au moyen de mesures proactives, avant qu'une urgence ou une catastrophe ne se produise.

Population cible

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes.

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller

S.o.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

COSPAT-SARSAT

Le Programme COSPAS-SARSAT est un partenariat international à but non lucratif axé uniquement sur la sauvegarde de vies humaines. Il n'y a aucun obstacle pour le public qui peut accéder aux ressources d'intervention si une personne est en détresse. N'importe qui peut acheter une balise de localisation personnelle (BLP) pour son usage personnel, qui, lorsqu'elle est activée, génère une intervention de la part des intervenants de R-S appropriés. Le seul obstacle serait le coût d'achat de la BLP. De même, d'autres types de balises (radiobalises de localisation des sinistres (RLS) pour les navires et émetteurs de localisation d'urgence (ELU) pour les aéronefs) sont obligatoires au Canada. Outre le coût d'achat initial de ces balises, la distribution d'alertes de détresse et de données de localisation, ainsi que le déploiement de ressources de R-S qui en résulte pour répondre aux personnes en détresse, sont fournis gratuitement et sans discrimination.

Le programme ne collecte pas de données personnelles sur ceux qui achètent des balises, car la prestation de services de R-S dans le cadre du programme est offerte à tous, sans discrimination ni préjugé, et ce, gratuitement. Aucun plan de mesures correctives n'est prévu pour l'avenir.

Veuillez noter que le Registre canadien des balises (RCB), qui est géré par le ministère de la Défense nationale (MDN), recueille des données personnelles sur toute personne qui enregistre une balise de 406 mégahertz (MHz) dans la base de données canadienne.

Risque d'inondation à l'échelle du Canada

Sécurité publique Canada continue d'utiliser l'information sur les risques d'inondation à l'échelle du Canada pour éclairer les politiques et les programmes, y compris ceux de nos ministères fédéraux partenaires. Des renseignements uniformes à l'échelle du Canada sur un danger physique peuvent appuyer les analyses subséquentes de l'ACS Plus, de la vulnérabilité sociale et d'autres analyses afin d'assurer une conception et une surveillance efficaces et équitables des programmes et des politiques

Statistiques sur les incidences clés du programme

S.o.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

S.o.

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