Rapport sur les résultats ministériels 2025 à 2026 de Sécurité publique Canada
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En un coup d'œil
Ce Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Sécurité publique Canada par rapport aux plans, priorités et résultats attendus définis dans son Plan ministériel 2025-2026. Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Sécurité publique Canada.
Priorités clés
Sécurité publique Canada a cerné les principales priorités suivantes pour l'exercice 2025 à 2026 :
- Poursuivre les efforts conjoints avec les États-Unis et les partenaires nationaux pour garantir la sécurité et l'intégrité des frontières;
- Indemniser les propriétaires commerciaux et individuels d'armes pour la désactivation permanente ou la destruction de leurs armes d'assaut éligibles;
- Améliorer la sensibilisation, la compréhension et la capacité du gouvernement du Canada à détecter et à répondre aux menaces posées par l'ingérence étrangère; et,
- Poursuivre des initiatives axées sur la prévention et l'atténuation des situations d'urgence en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que d'autres intervenants
Faits saillants
Lors de l'exercice 2025 à 2026, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) pour Sécurité publique Canada étaient de 1 365 876 813 $ et le personnel équivalent temps plein (y compris les services internes) était de 1 835.
Pour des informations complètes sur les dépenses totales et les ressources humaines de Sécurité publique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats obtenus par le ministère lors de l'exercice 2025 à 2026 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
Dépenses réelles : 39 183 031 $
Personnel équivalent temps plein réel : 229
Les menaces à la souveraineté du Canada ont augmenté ces dernières années. Le contexte de la sécurité nationale continue d'évoluer à un rythme rapide, affectant notre système politique, notre économie et nos collectivités. Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a pris plusieurs engagements pour s'assurer que les menaces à la sécurité soient comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public, tels que :
- Des efforts pour contrer l'ingérence étrangère (IÉ) en accroissant la sensibilisation et la participation du public grâce à la réalisation d'ateliers, de séance d'information et à une présence Web améliorée. Plus de 140 personnes issues de communautés vulnérables, du milieu universitaire et de la société civile ont participé à des discussions et ateliers animés par le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère (BCNLCIE) afin d'aider le public à renforcer sa résilience face à cette menace.
- Le renforcement des relations avec les partenaires internationaux afin de réhausser la coopération contre l'ingérence étrangère. Pendant la présidence du G7 au Canada, le ministère a dirigé des initiatives clés sur la répression transnationale (RTN), notamment l'organisation d'un dialogue multipartite du G7 sur la RTN, la conception du Cadre de résilience et de réponse des RTN du G7 et du Recueil d'outils pour lutter contre la répression transnationale accessible au public, ainsi que la direction de l'exercice sur table du G7 sur la RTN afin de valider le Cadre, d'identifier les meilleures pratiques, et de façonner les réponses courantes.
- L'atteinte d'étapes clés vers la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère (2024), notamment l'obtention du soutien du Parlement pour nommer Anton Boegman au poste de Commissaire à la transparence de l'influence étrangère et la publication de règlements proposés dans la partie I de la Gazette du Canada, pour consultation publique.
- Un certain nombre d'activités législatives et de mobilisation pour faire face à l'évolution du contexte de la menace terroriste. Cela a compris la préparation d'une stratégie de lutte contre le terrorisme, la révision et la mise à jour des entités actuellement inscrites sous la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, et la contribution aux travaux de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant le Programme de protection des passagers.
- L'organisation de la 4e Conférence sur le renseignement et la stratégie en matière d'extrémisme violent transnational à motivation raciale et ethnique (TRISC) qui a réuni des responsables du renseignement, des forces de l'ordre, des programmes et des politiques afin d'améliorer et de maintenir la coopération afin de contrer la montée de l'extrémisme violent à motivation idéologique.
- Des efforts pour faire face aux menaces économiques à la sécurité nationale, notamment la mise en place d'un processus de triage de la sécurité nationale et la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer les réponses collectives à ces menaces complexes.
- La mise en œuvre d'initiatives clés pour renforcer la cyberrésilience du Canada, telles que le lancement du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) modernisé, et la poursuite des efforts pour la création du Collectif canadien de défense cybernétique (CCDC).
Pour en savoir davantage sur la Sécurité nationale, veuillez consulter la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.
Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
Dépenses réelles : 820 793 419 $
Personnel équivalent temps plein réel : 583
Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a pris plusieurs engagements pour garantir la sécurité des collectivités canadiennes, le renforcement des pratiques de sécurité communautaire, et la prévention et la lutte contre la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque, telles que :
- L'achèvement du lancement du projet pilote et du déploiement national subséquent du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) pour les particuliers, avec plus de 68 000 armes à feu de style arme d'assaut déclarées par plus de 38 000 propriétaires d'armes à feu dans tout le pays.
- La direction de la coordination du Plan frontalier canadien de 1,3 milliard de dollars, qui comprenait des investissements dans du matériel et des technologies pour les agences frontalières et d'application de la loi afin de lutter contre le flux de fentanyl illégal, de d'autres drogues illicites et de produits chimiques précurseurs; pour dissuader le crime organisé et la migration illégale; et accroître le partage d'informations et la coordination opérationnelle avec les partenaires.
- Le renforcement des relations avec le Mexique par une coopération de haut niveau, comme une réunion en décembre 2025 entre le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire mexicain à la Sécurité et à la Protection des citoyens, ainsi qu'au lancement d'un nouveau dialogue bilatéral sur la sécurité.
- L'approfondissement de la coopération internationale avec des partenaires clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l'Europe, ainsi que les membres du G7 et du Groupe des cinq, à travers plusieurs forums, notamment la Réunion ministérielle des cinq pays et la Réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7 (RMIS) organisée par le ministre de la Sécurité publique. La RMIS du G7 a abouti à la publication d'un communiqué qui a été appuyé par un Appel à l'action sur le trafic de migrants et une déclaration conjointe sur la lutte contre le trafic de drogues et de produits chimiques précurseurs dans les ports maritimes.
- La collaboration avec les partenaires du G7 dans la poursuite de la mise en œuvre du G7 Action Plan to Prevent and Counter the Smuggling of Migrants (en anglais seulement). Dans le cadre de cette initiative dirigée par le Canada, en novembre 2025, les ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7, ont lancé un Appel à l'action pour une collaboration visant à prévenir et à contrer l'exploitation des médias sociaux à des fins de trafic illégal de migrants. En décembre 2025, le ministère a approuvé la Joint Declaration on the Global Alliance to Counter Migrant Smuggling (en anglais seulement) (PDF). Ces initiatives ont renforcé la contribution du Canada aux efforts mondiaux contre le crime organisé transnational.
- L'accueil des gouvernements du Mexique et des États-Unis à Ottawa pour la neuvième réunion du Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD) afin de collaborer à l'élaboration de stratégies visant à lutter contre les menaces pour la sécurité publique et la santé que représentent la consommation et le trafic de drogues illicites en Amérique du Nord.
- La participation et le financement de la police locale des juridictions les plus touchées par le vol de véhicules, conformément aux actions définies dans le Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules. Un financement a également été accordé aux efforts de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour faciliter le partage transfrontalier de renseignements afin de récupérer des véhicules volés.
- La collaboration continuelle avec les provinces et territoires sur l'avenir du Programme de police contractuelle de la Gendarmerie royale du Canada en vue des renégociations des Ententes sur les services de police de 2032.
- La publication des Engagements nationaux en matière de lutte contre l'antisémitisme. Ces engagements, annoncés lors du Forum national de mars 2025 pour faire face à la menace croissante de l'antisémitisme à travers le pays, mettent en lumière les actions entreprises par les intervenants à travers le pays pour faire face à la menace d'antisémitisme.
- La progression continue de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. Ces initiatives ont compris la Tournée sur les dangers en ligne, qui s'est déroulée dans des écoles anglophones de la grande région de Vancouver et dans des écoles francophone d'Ottawa. La tournée a mobilisé plus de 3 900 élèves, les aidant à comprendre les signes avant-coureurs de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et les ressources à leur disposition.
- Une collaboration avec les provinces, les territoires, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des partenaires autochtones dans des efforts visant à moderniser le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) et à renforcer la sécurité policière et communautaire dans les collectivités autochtones et inuite.
Plus d'informations sur la Sécurité communautaire sont disponibles dans la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.
Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
Dépenses réelles : 414 936 999 $
Personnel équivalent temps plein réel : 431
Sécurité publique Canada aide les Canadiens et leurs collectivités à se protéger contre les urgences et catastrophes liées à toutes sortes de dangers – naturels, d'origine humaine et technologiques. Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a fait progresser un certain nombre d'engagements pour s'assurer que les Canadiens sont bien équipés pour atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir et se rétablir, tels que :
- La définition et la création du Portail national de sensibilisation au risque d'inondation (connu sous le nom officiel d'Outil d'information sur les risques d'inondation au Canada).
- La préparation et la réalisation des exercices Cobalt Magnet et Vital Archer 2025, des exercices axés sur une coopération conjointe Canada̶ États-Unis à titre de réponses à une urgence nucléaire et à la lutte contre le terrorisme.
- L'élaboration et la mise en œuvre, via le Centre des opérations du gouvernement, d'un Plan de gestion des conséquences pour la préparation à la coupe du monde 2026 de la FIFA. Ce plan explique comment les mécanismes réguliers de gestion des urgences de la Sécurité publique Canada seraient déployés dans le contexte de la coupe du monde.
- Par l'intermédiaire du Centre canadien pour le rétablissement et la résilience, l'organisation d'ateliers, de formations, d'outils personnalisés et d'un soutien personnalisé aux collectivités sur la planification du rétablissement et de la résilience. Le Centre a également mené un programme pilote de formation avec une cohorte de 20 collectivités travaillant à l'élaboration de plans de rétablissement avant catastrophe.
- Le lancement du programme modernisé d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFC) le 1er avril 2025, atteignant l'un des principaux objectifs de Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation. La version modernisée des AAFCC réoriente l'objectif du soutien financier fédéral accordé aux provinces et aux territoires : il ne s'agit plus de rétablir la situation telle qu'elle était avant la catastrophe, mais d'encourager la réduction des risques, la résilience et l'amélioration des résultats pour les personnes et les collectivités.
- La coordination d'une réponse nationale à la deuxième pire saison d'incendies de forêt jamais enregistrée au Canada en permettant une coordination fédérale complète tout au long des mois d'été, facilitant le déploiement de pompiers, l'assistance logistique et le transport en partenariat avec les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne.
Pour en savoir davantage sur la Gestion des urgences, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.
Message des ministres
Au cours de l'année écoulée, Sécurité publique Canada a continué de renforcer la sécurité, la sûreté et la résilience du Canada dans un environnement à risque de plus en plus complexe. Le Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice 2025 à 2026 démontre que le travail est pour tous les Canadiennes et Canadiens.
Nous avons fait progresser d'importantes priorités en matière de sécurité nationale, en améliorant la capacité du Canada à contrer l'ingérence étrangère, l'extrémisme violent, le terrorisme et les menaces cybernétiques. Lors de l'exercice 2025 à 2026, cela a compris l'obtention du soutien du Parlement pour nommer Anton Boegman au poste de Commissaire à la transparence en matière d'ingérence étrangère, ainsi que l'ajout à la liste de cinq nouvelles entités terroristes. Cela a également inclus une collaboration importante avec nos partenaires du G7, notamment par l'accueil de la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7 en novembre 2025, la tenue de dizaines d'ateliers sur la lutte contre la répression transnationale et la sécurité de la recherche, ainsi que la nouvelle itération réussie du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) lancé à l'été 2025. Nous avons également créé le Collectif canadien de défense cybernétique (CCDC), qui réunit des partenaires du secteur public et privé pour collaborer face aux défis nationaux en matière de cybersécurité. De plus, Sécurité publique Canada a coprésidé le comité consultatif public-privé de l'Initiative internationale de lutte contre les rançongiciels (ILCR), qui appuie l'élaboration de politiques et les meilleures pratiques pour accroître la résilience face aux rançongiciels, à l'international et au pays. Grâce à des partenariats renforcés avec des alliés internationaux, des mesures de sécurité de la recherche renforcées, des investissements dans la cyberrésilience et de nouvelles approches pour protéger les infrastructures essentielles, nous contribuons à protéger la population, les institutions et l'économie canadiennes.
Nous avons également réalisé des progrès significatifs pour appuyer des collectivités plus sécuritaires à travers le pays. Cela a compris des avancées significatives dans la mise en œuvre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut qui vise à retirer les armes à feu dangereuses, de type arme d'assaut, des collectivités canadiennes. Sur le plan législatif, le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, est officiellement entré en vigueur après la sanction royale obtenue en mars 2026, et le projet de loi C-22, la Loi concernant l'accès légal, a été présenté en mars 2026 pour moderniser les autorités judiciaires utilisées par la police et le SCRS pour obtenir des informations et pour garantir que certains fournisseurs de services électroniques disposent des capacités techniques nécessaires pour répondre aux demandes légales. Cette année, le ministère a dirigé la coordination du Plan frontalier canadien de 1,3 milliard de dollars et la participation ministérielle à la Réunion ministérielle des cinq pays, ce qui a conduit à un certain nombre d'engagements partagés en matière de sécurité et de sûreté, notamment la lutte contre la production et le flux mondiaux de drogues illégales et de produits chimiques précurseurs par les groupes criminels transnationaux, ainsi que le renforcement des efforts internationaux coordonnés pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur les enfants.
Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a également annoncé des millions en financement pour des collectivités plus sécuritaires à travers le pays. Grâce à des investissements dans la prévention de la criminalité, dans des programmes de sécurité communautaire et dans des initiatives liées aux armes à feu, Sécurité publique Canada a aidé les organisations locales à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence, à renforcer les capacités des collectivités et à améliorer le soutien apporté aux populations à risque. Nous avons également intensifié nos efforts pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la violence par arme à feu et le crime organisé, contribuant ainsi à réduire les risques pour les individus et les familles. Ensemble, ces mesures ont entraîné une baisse de 5 % de l'indice de gravité de la criminalité en 2025. Le taux d'homicides a chuté de 16 %, ce qui représente la plus forte baisse d'une année sur l'autre depuis 1986 et le taux d'homicides le plus bas depuis 2014. Les cas d'abus sexuels sur mineurs et de matériel pédopornographique ont également diminué de 21 %. Après plusieurs années de forte augmentation, les cas d'extorsion et de crimes de haine signalés par la police ont commencé à reculer à l'échelle nationale, avec une baisse respective de 9 % et 3 % en 2025. Le renforcement de la collaboration entre les forces de l'ordre, les opérations ciblées aux frontières et le partage d'informations à l'international ont également contribué à une baisse de 18 % en 2025.
Parallèlement, nous avons continué à renforcer la capacité canadienne de gestion des urgences. Les principales réalisations ont compris le renouvellement de la Stratégie canadienne de gestion des urgences, la modernisation des programmes d'aide aux victimes de catastrophes pour mieux appuyer la résilience et la réduction des risques, le renouvellement du système d'alertes au public, l'amélioration de la sensibilisation aux risques d'inondation, et l'amélioration de la préparation aux urgences majeures grâce à la planification, la formation et les exercices. Au cours de l'année écoulée, le gouvernement a lancé le programme modernisé d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe, répondant à l'un des principaux objectifs de Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation. En 2026, le Centre des opérations du gouvernement (COG) a élaboré et mis en œuvre un plan de gestion pour la préparation à la coupe du monde 2026 de la FIFA. Le ministère a également salué l'ouverture de la nouvelle installation du COG en janvier 2026, tout en aidant à coordonner une réponse globale à l'une des saisons d'incendies de forêt les plus difficiles du Canada, appuyant les collectivités et évacués touchés à travers le pays.
Ces réalisations reflètent la force de la collaboration entre les gouvernements, les partenaires autochtones, les collectivités, les premiers intervenants, le secteur privé et les alliés internationaux. Nous encourageons toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lire ce rapport et à explorer comment, ensemble, nous bâtissons un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus résilient pour tous.
L'honorable Gary Anandasangaree, C.P, c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
L'honorable Eleanor Olszewski, C. P., c.r., députée
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
- Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
- Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
- Services internes
Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Progrès à l'égard des résultats
- Renseignements sur les résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du Canada à réagit à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en lien avec la « sécurité personnelle », la « perception de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit », la « confiance à l'égard des institutions » et la « mésinformation et confiance à l'égard des médias » à travers toutes les activités mentionnées dans la description de cette responsabilité essentielle.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente en détail le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : la Sécurité nationale.
Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié au résultat ministériel pour cette responsabilité essentielle au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Classement du Canada suivant le Global Terrorism Index (GTI) (en anglais seulement) | ≥ 82 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 52Notes de bas de page 1 2024 à 2025 : 48Notes de bas de page 2 2025 à 2026 : 53Notes de bas de page 3 |
| Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada respecte les droits et libertés individuels tout en assurant la sécurité des Canadiens | ≥ 70 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 40 %Notes de bas de page 4 2024 à 2025 : 54 %Notes de bas de page 5 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 6 |
| Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour identifier les menaces à la sécurité nationale au Canada | ≥ 60 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 57 %Notes de bas de page 7 2024 à 2025 : 73 %Notes de bas de page 8 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 9 |
| Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour répondre aux menaces à la sécurité nationale au Canada | ≥ 60 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 57 %Notes de bas de page 10 2024 à 2025 : 67 %Notes de bas de page 11 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 12 |
| Pourcentage des partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces en ce qui concerne les enjeux de sécurité nationale | ≥ 75 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 55 %Notes de bas de page 13 2024 à 2025 : s.o.Notes de bas de page 14 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 15 |
| Score de résilience des infrastructures essentielles | ≥ 34.2 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 34,51 2024 à 2025 : s.o.Notes de bas de page 16 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 17 |
| Pourcentage de partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace en faisant progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité | ≥ 80 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 75 %Notes de bas de page 18 2024 à 2025 : 71 %Notes de bas de page 19 2025 à 2026 : 81 % |
| Le classement du Canada suivant le National Cyber Security Index (en anglais seulement)Notes de bas de page 20 | ≥ Classé 30eNotes de bas de page 21 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 33 2024 à 2025 : 4 2025 à 2026 : 2 |
L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au Répertoire des programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats pour la Sécurité nationale pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour cet exercice.
Résultat ministériel : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public
Résultats obtenus
Sécurité publique Canada a fait progresser les initiatives suivantes à l'appui de son résultat ministériel en matière de Sécurité nationale :
Ingérence étrangère
- La mobilisation, via le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère (BCNLCIE), de plus de 140 personnes issues de 22 communautés vulnérables réparties dans 14 villes à travers 17 ateliers et sessions virtuelles « lutte contre la répression transnationale », dotant les individus de connaissances sur l'ingérence étrangère, la manière de la signaler et de se protéger, ce qui a permis d'accroître la sensibilisation et la résilience du public et de renforcer la capacité des collectivités à détecter et à répondre à l'ingérence étrangère. Cette collaboration s'est étendue aux organisations de la société civile, aux défenseurs des droits de la personne, aux établissements postsecondaires, à la police locale et aux autorités locales.
- La réalisation d'une mise à jour stratégique du site public du BCNLCIE, mettant à jour le contenu, élargissant les ressources en matière d'ingérence étrangère accessibles au public, simplifiant le langage et améliorant sa convivialité afin de garantir que l'information soit claire, accessible et utile pour les utilisateurs.
- La prestation de contributions stratégiques, des orientations et des rapports aux comités de sécurité nationale de haut niveau et aux partenaires fédéraux, permettant une coordination efficace à l'échelle du gouvernement.
- L'animation de 59 ateliers consacrés à la promotion de la Science en sécurité par le biais du Centre de la sécurité de la recherche (CSR). Ces ateliers étaient axés sur les risques associés à la recherche sensible et les mesures pratiques d'atténuation visant à protéger la recherche et la propriété intellectuelle canadiennes. Ils ont touché 2 907 participants, dont des chercheurs de première ligne, des scientifiques fédéraux et des administrateurs universitaires. Les sondages post-session ont indiqué un taux de satisfaction d'environ 80 % à ce qui concerne une sensibilisation accrue. Certains ministères fédéraux des sciences ont rendu obligatoires les ateliers de protection de la science dans le cadre de leur formation en sécurité interne en recherche, ce qui témoigne de l'efficacité du transfert des connaissances et de la valeur ajoutée de ces ateliers pour ces ministères.
- L'organisation d'une série de sessions informelles via le CSR, en partenariat avec d'autres partenaires du gouvernement du Canada tels que Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, afin de partager des mises à jour avec la communauté universitaire sur les principaux programmes fédéraux couvrant les contrôles à l'exportation, les sanctions, les relations géopolitiques et les initiatives de défense. Cela a conduit les universités à utiliser ces informations pour informer les chercheurs, renforcer les politiques institutionnelles et intégrer les pratiques de sécurité de la recherche dans leurs initiatives liées à la défense. Les répercussions ont été démontré par l'élaboration de procédures internes et de documents d'orientation par certaines universités basés sur ces sessions et ateliers sur la sécurité de la science et la recherche de conseils d'experts lors de l'élaboration de plans d'atténuation.
- La coordination des examens de sécurité nationale via les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour 36 demandes de subventions fédérales de recherche, identifiant 16 avec des risques atténuables et 4 candidatures impliquant des risques non atténuables. Les recommandations pour des mesures d'atténuation (par exemple, formation supplémentaire, modification des partenariats, changements de fournisseurs) ont permis d'intégrer les considérations de sécurité nationale dans la prise de décision des subventions.
Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent
- Le projet de loi C-22, la Loi concernant l'accès légal, introduit en mars 2026 a permis de moderniser les pouvoirs juridiques de la police et du SCRS pour obtenir de l'information et veille à ce que certains fournisseurs de services électroniques disposent des capacités techniques nécessaires pour répondre aux demandes licites.
- La conduite d'un examen statutaire et la mise à jour des entités inscrites actuellement dans le Code criminel selon le calendrier législatif. Au total, le ministère a examiné 30 entités, dont 28 étaient maintenues sur la liste. De plus, Sécurité publique Canada a inscrit cinq nouvelles entités au Code criminel, dont des groupes extrémistes violents à motivation idéologique, des groupes extrémistes violents à motivation religieuse, et un groupe criminel organisé transnational. Deux entités ont été retirées de la liste des entités, car elles ont cessé d'exister ou ont cessé d'exercer des activités terroristes. Ces décisions ont garanti que les listes étaient à jour, garantissaient l'efficacité de la liste et garantissaient que les listes étaient en phase avec les tendances actuelles en matière de terrorisme.
- La réalisation d'activités législatives et de collaboration, notamment la rédaction d'un Plan d'action antiterroriste (c'est-à-dire une liste consolidée d'activités politiques, législatives et de coopération pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent au Canada à long terme), la gestion du Programme de protection des passagers et l'organisation de la 4e Conférence transnationale sur le renseignement et la sécurité sur l'extrémisme violent à motivation raciale ou ethnique (TRISC) avec le Groupe des cinq, le G7, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, l'Union européenne et la Pologne. Cela a abouti à un recueil de politiques TRISC incontournable, qui a identifié les similitudes et les lacunes dans les approches politiques, ainsi que des opportunités d'harmonisation pour contrer la menace de l'extrémisme violent à caractère idéologique (ÉVCI), et un renouveau de la coopération et du dialogue international sur l'ÉVCI, la Belgique s'engageant à accueillir le prochain TRISC en début 2027.
- Le soutien au Groupe Roma-Lyon du G7 en fournissant des conseils stratégiques et des messages clés au Canada et aux chefs de délégation, permettant la coopération avec les homologues du G7 pour lutter contre le crime organisé transnational et le terrorisme.
- La présidence du sous-groupe des praticiens de la lutte contre le terrorisme du G7 (SGPLCT) et a dirigé la participation du Canada avec les partenaires du portefeuille de Sécurité publique Canada, ce qui a permis de faire progresser les meilleures pratiques, stratégies et collaborations pour lutter contre l'extrémisme violent des jeunes et l'utilisation de l'intelligence artificielle et de l'impression 3D par les acteurs de menace extrémistes violents. Ces efforts se poursuivront sous la nouvelle présidence de 2026.
- L'examen et la proposition d'amendements à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens dans le cadre de l'initiative de réduction de la bureaucratie du ministère en 2025, visant à autoriser l'utilisation de méthodes numériques de vérification d'identité, y compris les données biométriques, comme moyens acceptables de vérification d'identité avant l'embarquement à bord d'un avion.
- La réception de 15 demandes d'autorisation au titre du régime d'autorisation et une exception humanitaire pour les activités nécessaires dans des régions contrôlées par un groupe terroriste à ce jour, dont 12 en 2024 et 3 en 2025, ainsi qu'une demande de renouvellement d'autorisation. Au cours de l'année 2025, 8 autorisations ont été accordées, en plus d'un renouvellement. Au total, 5 candidatures ont été retirées et 2 sont actuellement en cours d'examen. Aucune demande n'a été refusée. Les autorisations délivrées à ce jour s'élèvent à une valeur d'aide internationale de 246 500 000 $. Les activités proposées relevaient principalement des services de santé et d'éducation, dans les zones géographiques de l'Afghanistan, de Gaza et de Syrie.
- Le dépôt du rapport annuel 2025 sur le régime d'autorisation en avril 2026, conformément aux exigences légales.
- La collaboration avec les partenaires du régime pour améliorer l'efficacité afin que l'assistance internationale nécessaire puisse se faire plus rapidement, le fardeau administratif a été réduit, et les activités de surveillance ont continué à garantir que le risque de financement du terrorisme soit atténué de manière appropriée. Le ministère a mené des sessions de sensibilisation ciblées auprès d'organisations à but non lucratif, de représentants du secteur financier, d'associations caritatives et d'autres intervenants clés, afin de les sensibiliser au régime, de recueillir des contributions pour améliorer et de partager des informations sur les risques et les mesures de conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT). Il a également contribué, aux côtés d'autres ministères et agences partenaires, à l'Évaluation mutuelle du Canada de la part du Groupe d'action financière (GAFI) - un examen par les pairs de son cadre de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Contrer les menaces économiques à la sécurité nationale
- La progression des efforts pour faire face aux menaces économiques à la sécurité nationale par une évaluation soutenue et l'élaboration de politiques concernant la boîte à outils de sécurité économique du gouvernement du Canada (contrôle des investissements étrangers, contrôles des exportations, sécurité des achats, etc.), aboutissant à des conseils aux cadres supérieurs pour orienter les futures initiatives politiques.
- La réalisation de 29 vérifications préliminaires de triage en matière de sécurité nationale pour des projets majeurs en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada et un leadership dans l'évaluation des risques à la sécurité nationale liés aux investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada, ce qui a permis de renforcer les protections contre les risques d'influence étrangère et d'espionnage économique. Dans le même ordre d'idées, il a continué à diriger la coordination des examens de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada en appui au mandat d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Ces examens garantissent que les investissements étrangers ne compromettent pas l'économie canadienne et contribuent à réduire les menaces à la sécurité nationale pesant sur l'économie canadienne.
- La collaboration avec les provinces et territoires concernant des menaces économiques à la sécurité nationale, telles que d'éventuels investissements prédateurs dans l'Arctique, ce qui a permis une meilleure sensibilisation des intervenants aux considérations de sécurité nationale. Sécurité publique Canada a également coopéré avec des entités fédérales et des partenaires internationaux, ce qui a permis de renforcer les réponses collectives et d'harmoniser les mesures de protection contre l'acquisition de technologies sensibles par des acteurs étatiques potentiellement hostiles.
Cybersécurité et infrastructures essentielles
- Le lancement d'une nouvelle version du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) à l'été 2025. Un appel à propositions a donné lieu à 570 demandes de projets uniques, dont 18 ont obtenu un financement dans le cadre du programme disponible (c'est-à-dire 10,3 millions de dollars de financement sur 5 ans). Une fois en place, ces projets financés contribueront à traiter les questions de cybersécurité liées à la protection des infrastructures essentielles, à l'éducation et au perfectionnement de la main-d'œuvre, au partage d'informations sur les menaces, ainsi qu'à l'inclusivité et à l'accessibilité.
- La mise en œuvre d'initiatives dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique en collaboration avec d'autres ministères. Sécurité publique Canada a coopéré avec 10 pays et a été invité à participer à 6 événements régionaux cette année, en plus de réunions bilatérales régulières avec des partenaires régionaux. À travers cette coopération, le ministère a joué un rôle crucial dans le partage de l'expertise en matière d'élaboration de la politique cybernétique nationale, y compris l'élaboration de la stratégie nationale, la réponse aux incidents, la législation, la régulation et la gouvernance, en accord avec les demandes et besoins des pays partenaires.
- Une collaboration régulièrement avec des ministères et agences gouvernementales canadiennes, le secteur privé et d'autres pays à travers des présentations, des consultations, ainsi que la conception et la participation à des exercices, notamment pour échanger concernant le Plan fédéral de réponse aux cyberincidents (PFRC). Cela a inclus la participation à Locked Shields 2025, Allied Power Exercise 2025 et Cyber Coalition 2025, et a renforcé la compréhension et la coopération des participants dans ces contextes.
- La progression des travaux essentiels afin d'établir le Collectif canadien de défense cybernétique dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada, notamment l'élaboration des modalités, la mobilisation et l'invitation des membres, ainsi que l'organisation de la réunion inaugurale.
- Le renforcement de la coopération Canada-Ukraine sur la protection des infrastructures essentielles par la mise en œuvre d'un protocole d'entente (PE) bilatéral, faisant progresser la collaboration pratique et l'échange de connaissances sur la résilience, l'évaluation des risques et la sécurité des infrastructures essentielles.
- La coprésidence du comité consultatif public-privé du Counter Ransomware Initiative (CRI) (en anglais seulement) et a intégré de nouveaux membres afin d'accroître la représentation mondiale parmi les partenaires privés et à but non lucratif d'avant-garde. Dans son rôle de leader au sein du comité consultatif de l'ILCR, le ministère a contribué aux principaux résultats du Sommet 2025 de l'ILCR, notamment un exercice sur table avec BlackBerry et l'Institute for Security and Technology (IST) (en anglais seulement), un rapport sur les menaces en matière de rançongiciel, ainsi que des directives sur la résilience des chaînes d'approvisionnement. Ces activités ont répondu à l'évolution des menaces en matière de rançongiciel et aux différents niveaux de maturité des parties prenantes dans le partage d'informations et la réponse aux incidents. Ces projets ont permis d'identifier les lacunes de coordination entre les juridictions, de sensibiliser les intervenants et de renforcer la capacité des partenaires à détecter, prévenir et répondre aux incidents de rançongiciel. Les leçons apprises ont nourri les initiatives nationales du ministère en matière de rançongiciels en renforçant l'harmonisation sur les meilleures pratiques de l'ILCR en matière de partage d'informations et de réponse coordonnée, améliorant la préparation à l'ensemble du gouvernement et la collaboration avec les partenaires du secteur privé.
- Une collaboration initiale avec l'Australie afin de créer un nouveau Global Standards Framework on cybersecurity maturity (en anglais seulement) (toujours en élaboration à la fin de l'exercice 2025 à 2026). Le Cadre vise à établir une base commune pour lutter contre les rançongiciels à travers divers niveaux de maturité cybernétique, ce qui favorisera une amélioration collective, renforcera la résilience mondiale et traduira la coopération internationale en actions collectives.
- La mobilisation de la communauté des infrastructures essentielles pour guider les ministères fédéraux afin d'élaborer et d'adopter un processus normalisé pour identifier et classer les infrastructures les plus importantes du Canada. Ces bases devraient soutenir des efforts de protection et de réponse plus coordonnés dans les années à venir.
Principaux risques
Une coordination efficace, la coopération avec les partenaires et la gestion des demandes de sécurité en évolution sont essentiels aux efforts de Sécurité publique Canada afin d'appuyer les priorités de sécurité nationale du Canada. En conséquence, le ministère a entrepris des mesures pour gérer les pressions opérationnelles et appuyer une prise de décision rapide fondée sur des preuves. Plus précisément, le ministère a :
- Renforcé la coopération avec les partenaires et intervenants en établissant des relations avec la société civile et les partenaires provinciaux, atténuant les difficultés précoces d'identification et d'accès des intervenants et permettant une collaboration plus efficace tout au long de l'année.
- Harmonisé les efforts opérationnels avec les priorités changeantes pour gérer la complexité croissante des dossiers et les demandes concurrentes en ressources, y compris l'élaboration de conseils politiques validés par la haute direction pour maintenir la progression des dossiers clés.
- Réaffecté des ressources et progressé dans ses efforts de restructuration interne afin de répondre aux contraintes humaines et aux demandes concurrentes d'expertise spécialisée, facilitant ainsi la poursuite de l'efficacité opérationnelle.
- Ajusté les approches de consultation et de collecte de données pour les principaux produits analytiques, y compris l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC), afin de mieux gérer les volumes élevés d'entrées et d'améliorer l'intégration future des données.
- Maintenu une approche coordonnée et flexible en matière de coopération internationale, y compris pour la Réunion ministérielle des cinq pays, et ce, afin de répondre aux évolutions géopolitiques et d'assurer des positions canadiennes cohérentes.
- Continué à affiner les processus de gouvernance et de coordination pour appuyer une prise de décision éclairée et rapide dans le cadre législatif, y compris la Loi sur la sûreté des déplacements aériens.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 40 607 853 $ | 39 183 031 $ |
| Équivalents temps plein | 226 | 229 |
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines liées à son Répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
Cette section met en évidence les priorités gouvernementales qui sont visées dans le cadre de cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- Aucun impact significatif sur l'ACS Plus n'est disponible pour l'exercice 2025 à 2026 concernant les processus et stratégies d'évaluation des individus au titre de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. Avant l'exercice 2025 à 2026, un outil d'évaluation des risques qui supprime les identifiants personnels, notamment le nom, le revenu, l'âge et l'identité de genre, a été introduit pour appuyer une évaluation impartiale des informations sur les menaces.
- La collecte et l'utilisation accrues de données ventilées sur la main-d'œuvre cybernétique à l'aide de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC) de Statistique Canada. L'exploitation des données disponibles liées à l'identité et à la diversité appuiera une analyse intersectionnelle plus solide, qui permettra une compréhension plus approfondie de la démographie de la main-d'œuvre et renforcera la capacité du ministère à évaluer les impacts sur la diversité et l'inclusion lors de la publication des résultats des enquêtes pour l'exercice 2026-2027. Un groupe diversifié de partenaires fédéraux a été consulté pour améliorer les futurs questionnaires d'enquête.
- L'intégration de l'ACS Plus et d'analyses sensibles au genre dans les efforts de prévention de l'extrémisme violent, incluant les activités de la Mégasemaine, la surveillance des menaces, l'analyse et les activités de renforcement des capacités des intervenants. Cela a amélioré la capacité des partenaires à identifier les menaces, à adapter les interventions et à traiter les impacts sur les femmes, les filles et les personnes de genre divers ciblées par l'extrémisme violent.
- La réalisation d'analyses et la prestation de conseils sur des sujets liés à l'extrémisme violent motivé par le genre et l'idéologie, notamment l'idéologie incel (célibataire involontaire), la féminité et les réseaux d'extorsion violente menés par les jeunes, les extrémistes violents et sexuels, ainsi que la désinformation liée à l'identité de genre des jeunes agresseurs de masse. Ce travail a permis d'éclairer le traitement clinique et l'élaboration de politiques, d'appuyer les intervenants travaillant avec des personnes à risque de violence, de former les travailleurs sociaux et des agents pénitentiaires, d'identifier un plan d'attaque avec un grand nombre de blessés dans un cadre scolaire, d'appuyer les sessions d'information aux décideurs de haut niveau tels que le Premier ministre, et de contribuer aux enquêtes liées au terrorisme, aux engagements à ne pas troubler l'ordre public, et aux listes d'entités terroristes.
- Le renforcement des approches d'évaluation des risques sensibles au genre en élaborant des orientations politiques pour une méthodologie nationale d'évaluation des risques, incluant un examen des meilleures pratiques en matière d'ACS Plus et des approches internationales, et ce, afin d'appuyer le projet pilote de priorisation et d'évaluation des risques des infrastructures essentielles ainsi que l'élaboration de méthodologies.
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU
Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada au Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité
Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Sécurité nationale :
- Leadership en matière de sécurité nationale
- Infrastructures essentielles
- Cybersécurité
Des renseignements supplémentaires relatives au Répertoire des programmes pour la Sécurité nationale sont disponibles sous l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Progrès à l'égard des résultats
- Renseignements sur les résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assure la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, à travers les activités décrites dans la description de cette responsabilité essentielles et prévues pour atteindre ses cibles, cette responsabilité essentielle contribue aux indicateurs suivants : « confiance à l'égard des institutions », « autodétermination des Autochtones », tous les indicateurs sauf « préparation en cas d'urgence des ménages » relevant du sous-domaine « sûreté et sécurité », et tous les indicateurs relevant du sous-domaine « justice et droits de la personne ».
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente en détail le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : la Sécurité communautaire.
Les tableaux 3, 4 et 5 présentent la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié aux résultats ministériels pour cette responsabilité essentielle au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de intervenants qui disent avoir consulté des documents de recherche ou de politiques de Sécurité publique Canada afin de guider leurs décisions | ≥ 70 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 80 % 2024 à 2025 : 78 % 2025 à 2026 : 55 %Notes de bas de page 22 |
| Pourcentage de intervenants qui font état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada, selon les objectifs du projet | ≥ 80 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 76 % Notes de bas de page 23 2024 à 2025 : 80 % 2025 à 2026 : 63 %Notes de bas de page 24 |
| Nombre de nouveaux produits de recherche mis à la disposition des Canadiens portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que les efforts afin de prévenir et de contrer ce phénomène | ≥ 5Notes de bas de page 25 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 74 Notes de bas de page 26 2024 à 2025 : 110 2025 à 2026 : 126 |
| Nombre de Canadiens qui sont conscients des initiatives du gouvernement du Canada visant à réduire la violence liée aux armes à feu ainsi que des nouvelles lois et réglementations relatives aux armes à feu au Canada | ≥ 2 000 000 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : s.o. Notes de bas de page 27 2024 à 2025 : s.o. Notes de bas de page 28 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 29 |
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Indice de gravité de la criminalitéNotes de bas de page 30 | ≤ 70,1 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 81,27 Notes de bas de page 31 2024 à 2025 : 78,84 Notes de bas de page 32 2025 à 2026 : 75,01Notes de bas de page 33 |
| Taux de criminalité déclaré par la police par 100 000 habitantsNotes de bas de page 34 | ≤ 5 200 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 5 889 Notes de bas de page 35 2024 à 2025 : 5 723 Notes de bas de page 36 2025 à 2026 : 5 585Notes de bas de page 37 |
| Pourcentage de Canadiens ayant l'impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a diminuéNotes de bas de page 38 | ≥ 4 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : s.o. 2024 à 2025 : s.o. 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 39 |
| Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabisNotes de bas de page 40 | ≤ 20 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 12 % 2024 à 2025 : 15 % Notes de bas de page 41 2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 42 |
| Pourcentage d'homicides liés aux armes à feu au CanadaNotes de bas de page 43 | ≤ 40 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 38,57 % 2024 à 2025 : 37,50 % 2025 à 2026 : 34,48 % |
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs en ce qui concerne des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance | ≥ 75 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 82 % Notes de bas de page 44 2024 à 2025 : 76 % 2025 à 2026 : 79 % |
| Pourcentage des programmes ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation envisagé | ≥ 75 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 70 % Notes de bas de page 45 2024 à 2025 : 67 % Notes de bas de page 46 2025 à 2026 : 86 % |
| Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du CanadaNotes de bas de page 47 | ≤12 000 | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 20 288 Notes de bas de page 48 2024 à 2025 : 22 050 Notes de bas de page 49 2025 à 2026 : 23 221Notes de bas de page 50 |
L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au Répertoire des programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats en matière de Sécurité communautaire pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada.
Résultats ministériels :
- Les collectivités canadiennes sont en sécurité
- Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
- On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque
Résultats obtenus
Relations frontalières et internationales
- La modification du Règlement sur la précontrôle au Canada afin de renforcer la sécurité et l'intégrité des frontières du Canada en établissant un processus d'habilitation de sécurité pour le personnel des installations de transport nécessitant un accès non escorté aux zones de précontrôle des États-Unis. Cette mesure renforce la surveillance de l'accès aux installations sensibles liées à la frontière, réduit les vulnérabilités potentielles en matière de sécurité et contribue à maintenir un environnement sécurisé pour les voyageurs, les employés des infrastructures de transport et les agents frontaliers.
- La facilitation du lancement des opérations de précontrôle américaines à l'aéroport Billy Bishop de Toronto en mars 2026, renforçant la sécurité frontalière canadienne en permettant au contrôle frontalier américain pré-départ dans un environnement contrôlé et sécurisé. L'initiative a amélioré l'efficacité et l'intégrité des déplacements transfrontaliers en simplifiant le traitement des passagers et en réduisant les délais d'attente à l'arrivée aux États-Unis.
- La coordination de la participation ministérielle à la réunion ministérielle des Cinq pays en septembre 2025 pour répondre aux défis pressants en matière de sécurité nationale et de sécurité publique chez les partenaires du Groupe des cinq, aboutissant à un Common communique (en anglais uniquement) exposant des engagements renforcés en matière de sécurité aux frontières, d'exploitation et d'abus sexuels sur enfants, ainsi que de lutte contre le terrorisme, l'ingérence étrangère, la production et le flux mondiaux de drogues synthétiques illégales et de précurseurs par des groupes criminels transnationaux; ainsi qu'un Common principles of return statement (en anglais seulement). Les réunions bilatérales en marge du forum ont également permis de renforcer les liens, de collaborer sur des objectifs communs et de renforcer les efforts en matière de sécurité et de sûreté.
- L'organisation de la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité (RMIS) du G7 en novembre 2025, réunissant des partenaires pour faire face aux menaces complexes et changeantes à la sécurité publique, aboutissant à un communiqué et à une série d'engagements conjoints pour lutter contre le crime organisé transnational, le trafic de drogue et de migrants. Cela a compris une déclaration commune visant à renforcer la sécurité portuaire et à renforcer la coopération contre le trafic de médicaments synthétiques et de précurseurs chimiques.
- La collaboration avec ses homologues américains sur des priorités communes en matière de sécurité publique par le biais de réunions bilatérales et de coopération dans des forums multilatéraux, y compris la Réunion ministérielle des cinq pays, la RMIS du G7, et plusieurs voyages aux États-Unis, dont le voyage du ministre de la Sécurité publique à Washington en août 2025 aux côtés du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, ainsi que du coordonnateur de la lutte contre le fentanyl pour rencontrer le procureur général des États-Unis. Les appels et rencontres en personne ont permis de renforcer les liens avec des homologues établis ou nouveaux de l'administration américaine, ainsi que des opportunités de faire progresser sur des questions clés, telles que la sécurité des frontières, de lutter contre la criminalité et de protéger les populations des deux côtés de la frontière.
- L'organisation du Dialogue nord-américain sur la drogue (NADD) en janvier 2026, favorisant la coopération trilatérale avec les États-Unis et le Mexique et aboutissant à des engagements conjoints pour renforcer la sécurité aux frontières et postale, lutter contre le trafic d'armes à feu et le blanchiment d'argent, et élargir la coopération en matière de surveillance des eaux usées afin d'appuyer des réponses fondées sur des preuves face aux menaces illicites de drogue à travers l'Amérique du Nord.
- L'organisation de deux réunions du Groupe Roma-Lyon du G7, qui comprend des chefs de délégation du G7 des ministères de l'intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que six sous-groupes (praticiens des forces de l'ordre; praticiens de la lutte antiterroriste; criminalité liée aux technologies de pointe; affaires juridiques pénales; experts en migration; sécurité des transports), permettant la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de criminalité organisée transnationale.
- La direction de la coordination et du suivi du Plan frontalier canadien de 1,3 milliard de dollars, ce qui a permis d'améliorer les autorités, les outils opérationnels et de renforcer la coordination interministérielle pour accroître l'efficacité de l'application et le partage d'informations. Les efforts du Plan frontalier ont contribué à réduire le trafic illégal de drogue, la contrebande de véhicules et les flux migratoires irréguliers, entraînant notamment une nette diminution des passages irréguliers vers le sud vers les États-Unis, et renforçant l'intégrité des frontières et la sécurité publique. Des exemples de ces succès et d'autres sont présentés dans le document Renforcer les frontières du Canada : Bilan de l'année 2025.
- La progression des mesures législatives pour protéger la sécurité frontalière canadienne ainsi que le système d'immigration et d'asile, notamment le projet de loi C-12, la Loi sur le renforcement du système d'immigration et des frontières du Canada, qui est officiellement devenu loi en mars 2026 après avoir obtenu la sanction royale.
- Le renforcement des relations avec le Mexique par une collaboration de haut niveau, notamment une réunion ministérielle entre le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire mexicain à la Sécurité et à la Protection des citoyens en décembre 2025. Ces efforts de coopération étaient en appui au Plan d'action Canada-Mexique 2025-2028. Une coopération forte et soutenue a été renforcé lors de la réunion de janvier 2026 du Dialogue stratégique sur la sécurité Canada-Mexique, consacrée à quatre thèmes : 1) la prévention du trafic de drogues et d'armes à feu, 2) la lutte contre le crime organisé transnational, 3) l'amélioration de la cybersécurité et, 4) le renforcement de la résilience face aux catastrophes. Les parties ont approfondi la collaboration stratégique et la coordination opérationnelle, convenant d'une série de collaboration continue dans le cadre du forum.
- La représentation du Canada à la 2025 International Conference of the Global Alliance to Counter Migrant Smuggling (en anglais seulement), appuyant son lancement officiel et renforçant la collaboration internationale. Cette coopération a conduit à la création d'un Dialogue stratégique Sécurité publique Canada–DG HOME de la Commission européenne sur les priorités communes en matière de sécurité nationale, notamment le crime organisé transnational, le trafic de drogue, le trafic de migrants, le terrorisme et l'extrémisme violent, la cybersécurité et le partage d'informations.
- L'avancement des travaux avec le ministère australien des Affaires intérieures en vue de lancer un Dialogue stratégique sur la sécurité, en appui à la Déclaration conjointe des dirigeants de mars 2026, afin de permettre une coopération bilatérale renforcée et des réponses coordonnées face aux menaces changeantes.
Crimes graves et crime organisé
- L'élaboration d'un Programme d'application de cartographie de détection des surdoses (PACDS) permettant un suivi quasi en temps réel des surdoses et qui appuiera des réponses rapides aux menaces émergentes de drogue et aux tendances de trafic. Le ministère a mené des tests bêta, créé un nom de domaine et des documents de gouvernance, et a mobilisé des représentants provinciaux et municipaux présentant des taux élevés de préjudices par surdose pour identifier les juridictions pilotes dans le cadre du programme renouvelé Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS).
- La mobilisation de 3 932 élèves à travers une Tournée sur les dangers en ligne dans des écoles anglophones de la grande région de Vancouver et des écoles francophone d'Ottawa, fournissant des conseils sur les panneaux et ressources avant-coureurs contre le cyberharcèlement et l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) (Cyberaide.ca, Jeunesse J'écoute). Nos efforts ont obtenu un taux d'approbation de 80 % et les étudiants ont fait état d'une capacité accrue de faire des choix en ligne plus sûrs.
- L'organisation de deux webinaires (« Menaces émergentes et nouvelles technologies en matière d'ESEL » ; « Naviguer les risques potentiels pour les enfants dans le jeu en ligne ») impliquant 670 participants (professionnels de la justice pénale, organisations de la société civile, parents, aidants, éducateurs) avec un contenu couvrant des menaces hybrides (y compris des liens avec l'extrémisme violent), les nouvelles technologies et les pratiques de prévention. Quatre-vingt-neuf pour cent (89 %) des participants, qui proviennent de pays incluant et au-delà des forums traditionnels du G7, ont rapporté une compréhension plus approfondie, 91 % ont indiqué leur pertinence pour leur travail, et 90 % ont indiqué qu'ils recommanderaient la série. S'appuyant sur de fortes cotes d'approbation et pour répondre à la demande croissante de participation, le ministère ajoutera un troisième webinaire à sa prochaine série lors de l'exercice 2026 à 2027.
- La mise en place d'un cadre de participation des survivants des Cinq pays en collaboration avec des partenaires et des défenseurs pour faire progresser les engagements ministériels des Cinq pays afin de faire entendre la voix des survivantes et d'orienter les réponses gouvernementales à l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne (EASEL). Le ministère a présidé le groupe de travail du G7 sur l'exploitation et les abus sexuels sur les enfants, ce qui a permis d'accroître l'inclusion des perspectives des survivantes dans les discussions politiques, comme lors de la Réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7 en novembre 2025 et dans l'inclusion de l'EASEL dans le communiqué de la RMIS du G7, publié le 23 novembre 2025; et une analyse avancée du matériel d'abus sexuel sur les enfants généré par l'intelligence artificielle, des mesures de sécurité, des réponses juridiques et des meilleures pratiques.
- Le soutien au programme Parler pour instaurer un changement réel du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), qui offre un soutien numérique aux témoins et aux personnes préoccupées par leur attirance sexuelle envers les enfants ou inquiètes de commettre des délits en ligne ou hors ligne impliquant un enfant. Ce programme contribue à créer des environnements plus sûrs pour les enfants canadiens en fournissant un soutien d'assistance téléphonique entièrement doté de ressources, accessible, anonyme et confidentiel. Au total, 331 personnes ont été soutenues anonymement durant l'exercice 2025 à 2026, dont 226 personnes cherchant de l'aide pour la première fois. Cent-deux (102) personnes ayant cherché de l'aide ont été en plus orientées vers le programme de thérapie Parler pour instaurer un changement réel et 53 ont été orientées vers un professionnel de santé mentale dans leur juridiction.
- La nomination de Mme Jennifer Richardson au poste de conseillère principale pour la lutte contre la traite des personnes (de janvier 2025 à avril 2026). Tout au long de son mandat, elle a fourni des conseils éclairés sur les survivantes, a établi une base de collaboration entre juridictions et a beaucoup collaboré avec un large éventail de partenaires et de survivants au Canada et à l'international. Par exemple, elle a mené plus de 100 réunions avec des partenaires autochtones, des intervenants et des survivantes, informant la mise en œuvre de l'Enquête nationale sur les appels à la justice des femmes et filles autochtones disparues et assassinées liées à la traite des personnes, soulignant l'impact disproportionné de la traite sur les peuples autochtones, en particulier les femmes, filles et personnes 2SLGBTQQIA+.
- L'appui continu aux opérations du Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes. La ligne d'urgence est une partie essentielle de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes afin d'aider à mettre un terme à la traite des personnes et d'appuyer les victimes et les survivants. En décembre 2025, le Centre a publié le rapport Les tendances en matière de traite des personnes au Canada (2019-2024), qui a identifié les tendances durant les six premières années d'exploitation de la ligne d'urgence. Les données ont notamment montré une augmentation de 317 % des cas de traite de main-d'œuvre identifiés en 2024, démontrant ainsi la nécessité continue d'appuyer la ligne d'assistance et les efforts de lutte contre la traite des personnes dans son ensemble.
- L'octroi d'un financement de 9,1 millions de dollars sur trois ans aux services de police municipaux et provinciaux pour améliorer leur capacité à fournir des références rapides, des informations et des renseignements exploitables à l'ASFC, et 3,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale liée aux vols de véhicules dans le cadre du Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules. Les efforts entrepris avec ce financement ont contribué à une baisse nationale de 18 % des vols de véhicules en 2025 (avec des réductions supérieures à la moyenne en Ontario de 22 % et au Québec de 25 %), une augmentation des taux de récupération de 58 % (2024) à 59 % (2025), selon le rapport Équité 2025 Auto Theft Trend Report (en anglais seulement) (PDF). Les efforts de tous les partenaires impliqués dans la lutte contre le vol de véhicules ont permis d'atteindre ces réductions, faisant en sorte que les Canadiens se sentent plus en sécurité dans leurs collectivités.
- Une coopération nationale accrue afin de lutter contre la criminalité financière en organisant la Conférence Spin Cycle et le Portail des connaissances pour partager des informations et appuyer la coordination et la sensibilisation des partenaires. En février 2026, la conférence Spin Cycle a accueilli plus de 1 350 participants venus de tout le Canada, dont environ 300 en présentiel. Les participants représentaient des organismes du secteur public fédéraux, provinciaux, municipaux et internationaux impliqués dans la lutte contre la criminalité financière, notamment des représentants du ministère de l'intérieur britannique et d'INTERPOL. L'ampleur de cette participation reflétait le rôle de la conférence en tant que forum national de premier plan pour l'échange de connaissances, la collaboration opérationnelle et le renforcement des capacités en matière de fraude, d'escroqueries, de blanchiment d'argent et d'autres menaces émergentes liées à la criminalité financière. Par ailleurs, le Portail de connaissance, qui contenait plus de 219 ressources de la bibliothèque en ligne et plus de 80 ressources et outils de formation, a accueilli 1 136 utilisateurs enregistrés et enregistré plus de 74 823 visites au total. Le portail a bénéficié d'une large représentation parmi les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux impliqués dans la lutte contre la criminalité financière, démontrant ainsi son rôle de premier plan dans la fourniture d'informations pertinentes et de qualité pour relever ce défi.
- La signature des accords de contribution, en tant que président du G7, avec les bénéficiaires éligibles de chaque juridiction hôte provinciale, territoriale ou municipale afin de garantir qu'ils seront remboursés pour les coûts des services de police et de sécurité engagés en appui aux opérations de sécurité dirigées par la GRC pendant la durée de la présidence. Ce financement garantit que les juridictions hôtes ne supportent pas le fardeau financier en lien avec l'organisation d'événements liés au G7, et à faciliter des relations intergouvernementales positives.
- Le soutien au ministère des Finances Canada dans la création de l'Agence contre les crimes financiers et dans l'élaboration d'une Stratégie nationale antifraude, en mettant à sa disposition son expertise en matière de politiques et de bonnes pratiques dans le domaine de l'application de la loi et des services de police pour lutter contre la criminalité financière et la fraude.
- Des efforts menés pour lutter contre le crime organisé transnational à travers l'extorsion, le blanchiment d'argent, la fraude et le financement du terrorisme en appliquant une approche « suivez l'argent », ciblant les réseaux criminels et les flux financiers grâce à un leadership politique et une coopération internationale. En encourageant la recherche, le gel et la confiscation des produits illicites, ces efforts ont contribué à la perturbation des réseaux criminels en ciblant les produits de la criminalité et les agents financiers qui facilitent l'activité criminelle, rendant plus difficile pour les groupes criminels organisés de maintenir et d'étendre leurs opérations.
- La coordination de deux sommets consacrés à la lutte contre l'extorsion en Ontario et en Colombie-Britannique, qui ont débouché sur un soutien fédéral ciblé en faveur du groupe de travail d'enquête sur l'extorsion de la police régionale de Peel, sur un appui aux enquêtes visant à démanteler les réseaux du crime organisé. Ces investissements ont renforcé la réponse opérationnelle du Canada face à l'extorsion en améliorant les ressources d'enquête, les capacités en matière de renseignement financier (par exemple, le Partenariat de lutte contre l'extorsion de février 2026 annoncé par le ministre des Finances) et la coordination interjuridictionnelle, tout en améliorant le soutien apporté aux victimes et aux collectivités touchées. Ces sommets ont été l'occasion d'annoncer la création d'Équipes régionales intégrées de lutte contre le trafic de stupéfiants en Colombie-Britannique et en Ontario, financées dans le cadre du Plan frontalier du Canada, et de mettre en avant leur rôle dans le soutien aux efforts visant à lutter contre le crime organisé lié au trafic de stupéfiants, à l'extorsion et à d'autres activités criminelles associées au trafic de drogue.
- Un soutien aux efforts de modernisation législative, notamment la sanction royale du projet de loi C-12 en mars 2026, ainsi que la poursuite de l'avancement du projet de loi C-14 (qui a reçu la sanction royale lors de l'exercice 2026 à 2027) qui renforcent les restrictions de caution et augmentent les peines pour les délinquants violents et récidivistes, ainsi que le projet de loi C-22, renforçant les pouvoirs de partage d'informations et fournissant des outils supplémentaires pour identifier, enquêter et démanteler les réseaux criminels.
Application de la loi et police
- Le lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) pour les particuliers, d'abord en menant un projet pilote à petite échelle en collaboration avec la Police régionale du Cap-Breton afin de tester la mise en œuvre du programme et d'identifier des opportunités d'améliorer l'expérience des participants tout en assurant des opérations efficaces et efficientes. Le PIAFSAA fut lancé à l'échelle du pays en janvier 2026 et la période de déclaration s'est terminée le 31 mars 2026. Plus de 68 000 armes à feu de type arme d'assaut ont été déclarées par plus de 38 000 détenteurs d'armes à feu à travers le pays. Les procédures de collecte et d'indemnisation devraient se poursuivre jusqu'au début de l'automne 2026 dans différentes régions du pays.
- La poursuite des travaux visant à rouvrir et étendre le PIAFSAA pour les entreprises afin d'appuyer la collecte et la compensation des armes à feu de type assaut interdites en décembre 2024 et mars 2025, en plus de continuer à accepter celles interdites en mai 2020.
- Des échanges ont eu lieu tout au long de l'année avec les services de police, les provinces, les territoires et les municipalités. Ces échanges avec les collectivités concernées ont abouti à la conclusion d'accords de contribution avec quatre municipalités et une province afin d'appuyer la collecte d'armes à feu auprès des particuliers par les services de police locaux. Les négociations se sont poursuivies dans d'autres territoires de compétence.
- La mise en vigueur des dispositions obligatoires sur la révocation et l'inéligibilité des permis d'armes à feu afin de réduire les risques liés à la violence conjugale et familiale. Ces mesures empêchent les personnes condamnées pour violence contre un partenaire intime ou un membre de la famille d'obtenir un permis d'armes à feu et exigent la révocation de leur licence lorsqu'il existe des liens suspects avec la violence domestique ou le harcèlement. Le ministère a également poursuivi ses consultations avec les provinces et territoires, six tables fédérales-provinciales-territoriales et sept organisations autochtones afin d'appuyer la planification de la mise en œuvre.
- L'investissement de plus de 3,7 millions de dollars pour financer 25 organisations dans le cadre de l'Initiative de sensibilisation aux dispositions « drapeau rouge », afin de concevoir des ressources et de partager des renseignements sur les lois avec les personnes exposées à des risques liés aux armes à feu et les organisations de soutien. Cela inclut la conception de trousses d'outils, de brochures et de sites Web, l'organisation d'ateliers et de sessions de formation, ainsi que la conduite d'activité de collaboration et de sensibilisation. Plus d'informations seront disponibles au fur et à mesure du lancement des projets.
- La poursuite des discussions avec les provinces et territoires pour faire progresser les politiques, la gouvernance et les aspects liés au programme pour le Programme de police contractuelle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vue des renégociations de 2032.
- La coopération avec la Nouvelle-Écosse et la GRC sur la supervision et la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission des pertes massives (CPM), avec le Comité de suivi des progrès (CSP) lors de la deuxième année de son mandat de trois ans, et ses délibérations en cours ainsi que ses rapports annuels ont été publiés en ligne. Le ministère a fourni une mise à jour au CSP en mars 2026 sur les progrès réalisés concernant les mesures fédérales en réponse aux recommandations de la CPM concernant l'accès aux armes à feu et leur mise en œuvre.
- La direction des tables de gestion de la transition pour les transitions policières à Surrey, en Colombie-Britannique, et à Grande Prairie, en Alberta afin d'assurer la planification, le suivi et la résolution des problèmes. Le ministère a assuré un leadership politique en coordonnant et en élaborant des sous-plans de transition policière à Grande Prairie. Cela a compris l'identification des étapes clés et des échéances, ainsi que l'attribution et le suivi par les partenaires des tâches et activités connexes afin d'assurer la responsabilisation et de réduire le risque de problèmes opérationnels lors de la transition.
- La progression de la mise en œuvre de la Loi sur la Commission d'examen et de révision des plaintes du public (ancien projet de loi C-20, une Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CETPP) et modifiant certaines lois et textes règlementaires (Loi sur la CETPP)), en partenariat avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la GRC, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, et ce, afin d'appuyer la création de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CETPP). Les autorisations de financement ont été obtenues en mars 2026 dans le Budget supplémentaire des dépenses C et, comme annoncé dans le Plan prospectif de la réglementation 2025-2027, des travaux sont en cours pour faire progresser les règlements en vertu de la Loi sur la Commission d'examen et d'examen des plaintes du public, permettant la poursuite des progrès vers la mise en œuvre complète de la CETPP et le mandat du ministre visant à établir un organe d'examen indépendant avec des délais définis pour les plaintes et recommandations.
Services de police autochtones
- L'allocation continue des fonds aux services de police existants des Premières Nations et des Inuit, y compris à travers des investissements budgétaires de 2024, afin de renforcer et de maintenir la sécurité des collectivités autochtones.
- La modernisation continue du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) par de nouvelles modalités. Cela a compris la mise en place d'une nouvelle voie de financement afin d'appuyer les agents de sécurité communautaire pendant l'exercice 2025 à 2026, l'élargissement de la gamme d'outils disponibles pour répondre aux besoins locaux en matière de sécurité, ainsi que des améliorations plus larges dans la manière dont le programme est gouverné, conçu et mis en œuvre. Le travail s'est également poursuivi pour appuyer les négociations de financement tripartites avec les Premières Nations, les Inuit et les partenaires provinciaux dans le cadre du PSPPNI et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI). Les investissements du PISPPNI ont appuyé 19 projets, principalement pour construire de nouveaux détachements de police, et ce, afin d'améliorer la sécurité et la capacité opérationnelle des services de police autochtones, ainsi que la réactivité aux priorités locales en matière de sécurité publique.
- La direction des efforts de coopération avec les Premières Nations, les Inuit ainsi que les partenaires provinciaux et territoriaux sur l'avancement de la modernisation continue du PSPPNI et du PISPPNI, tout en contribuant à renforcer la conception et la mise en œuvre des programmes afin de mieux répondre aux besoins des collectivités.
Prévention du crime
- Un leadership et une supervision de plus de 56 millions de dollars en appuyant 44 nouveaux projets de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, permettant la mise en œuvre d'interventions fondées sur des preuves pour prévenir et réduire la criminalité et améliorer la sécurité communautaire en abordant les facteurs de risque et de protection liés à la criminalité et à la victimisation.
- La poursuite d'un processus d'admission continue pour le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), fournissant des fonds pour aider les collectivités à risque de crimes haineux à renforcer la sécurité de leurs espaces de rassemblement. Au cours de l'exercice 2025 à 2026, le PSCC a octroyé environ 16,7 millions de dollars pour appuyer 178 projets à travers le Canada, aidant ainsi les organisations à mettre en œuvre des mesures de protection et à renforcer la sûreté et la sécurité de leurs lieux de rassemblement communautaires. De plus, le 11 mars 2026, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement urgent et dédié pouvant atteindre 10 millions de dollars via le PSCC, qui a aidé les communautés juives à renforcer la sécurité de leurs lieux de rassemblement, y compris les écoles, les garderies, les camps avec nuitée et les lieux de culte, ainsi que d'autres projets appuyés par ces organisations.
- Le renforcement d'une approche nationale coordonnée pour lutter contre l'antisémitisme et renforcer la sécurité des communautés juives grâce à la publication des Engagements nationaux en matière de lutte contre l'antisémitisme en janvier 2026 et une collaboration continue avec les organisations communautaires juives, les partenaires fédéraux en matière de sécurité, les provinces et les territoires. Ces efforts ont amélioré le partage d'informations sur le contexte de menace, renforcé la collaboration sur des mesures visant à lutter contre l'antisémitisme et à appuyer la sécurité des communautés, et informé les communautés des soutiens disponibles du gouvernement du Canada, y compris le PSCC. Les participants ont accueilli favorablement le dialogue et exprimé leur reconnaissance pour le soutien continu du gouvernement, y compris un financement supplémentaire pour le PSCC.
- La coopération avec tous les bénéficiaires éligibles dans l'administration des fonds dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), les bénéficiaires du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG) et du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) ayant reçu 79,5 millions de dollars pour les 13 projets du FACVAFG et 9 relevant du FLAGJ financés. Les bénéficiaires ont rapporté que leurs projets produisaient des impacts positifs par rapport à leurs objectifs et aux collectivités, populations ou intervenants desservies par leur projet. Les résultats positifs des projets soutenus ont contribué à faire progresser la prévention de la criminalité dans les populations les plus à risque d'entrer ou d'être affectées par l'activité des gangs. Par exemple, certaines provinces ont utilisé les fonds du FACVAFG pour poursuivre ou lancer des programmes d'assistance aux victimes et aux témoins afin de fournir des services coordonnés et des soutiens intégrés afin de répondre aux besoins des victimes de crimes liés aux armes à feu et aux gangs, d'accroître la capacité à fournir des services et d'améliorer l'expertise du personnel. Le soutien à ces témoins et/ou victimes augmente les chances de poursuites réussies dans ce type d'affaires.
- La prolongation du Fonds pour bâtir des collectivités sécuritaires (FBCS) grâce à une contribution de 157,5 millions de dollars pour une durée supplémentaire de trois ans, afin d'aider les municipalités et les collectivités autochtones à renforcer les programmes de prévention des gangs et à lutter contre les conditions sociales qui mènent à la criminalité. Le renouvellement du FBCS témoigne de l'engagement continu du gouvernement du Canada à appuyer les initiatives communautaires qui contribuent à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs avant même qu'elle ne se manifeste.
- L'appui envers les initiatives relevant du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) en supervisant 2,7 millions de dollars de modifications ciblées de financement, y compris la réponse de première ligne à la fusillade de Tumbler Ridge, en appuyant des projets prioritaires pour lutter contre la radicalisation vers la violence. Le financement accordé à Shift BC (en anglais seulement) après la fusillade de Tumbler Ridge a permis à l'organisation de mobiliser une expertise clinique et de prévention spécialisée pour appuyer les collectivités touchées et répondre à l'augmentation des demandes de services. Cela a renforcé la capacité locale à identifier et à appuyer les personnes à risque de violence, tout en offrant aux participants un accès rapide à des interventions spécialisées, des soutiens de conseil et des services communautaires renforçant la sécurité et la résilience. Le FRC est également un élément des efforts de Sécurité publique Canada dans le cadre du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, pour lequel des mises à jour ont été fournies dans le rapport de résultats de Patrimoine Canada pour le Plan d'action canadien de lutte contre la haine : une première année essentielle (à paraître).
- La progression continue de l'élaboration de la Stratégie nationale pour réduire la violence liée aux armes et aux gangs, en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux en menant d'importants efforts de collaboration externes avec les intervenants (c'est-à-dire les municipalités, les collectivités autochtones, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales), notamment via le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT), afin d'éclairer davantage le processus d'élaboration, l'objectif final restant de fournir une approche unifiée mais flexible pour y répondre à la violence armée et aux gangs.
- La progression des 18 engagements du Canada dans le cadre du Christchurch Call to Action (en anglais seulement) en renforçant la collaboration de Sécurité publique Canada avec les partenaires du G7 et du Groupe des cinq, le Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT) (en anglais seulement) et les Nations unies (ONU), et ce, afin de lutter contre le contenu terroriste et extrémiste violent (CTEV) en ligne ainsi que les menaces émergentes habilitées par l'intelligence artificielle. Ces efforts ont également contribué à l'élaboration du projet de loi C-34, la Loi édictant la Loi sur la sécurité numérique et la Loi sur la Commission canadienne de la sécurité numérique et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Services correctionnels et réinsertion sociale
- Le dépôt du rapport de progrès de 2025 du Cadre fédéral visant à réduire la récidive au Parlement le 25 septembre 2025 et sa publication le 24 octobre 2025, mettant en lumière la mise en œuvre précoce et les résultats dans cinq domaines prioritaires : le logement, l'emploi, l'éducation, la santé et les réseaux de soutien positif, et démontrant les progrès dans la coordination du soutien fédéral à la réintégration.
- La progression de la collaboration intergouvernementale sur la réduction de la récidive, l'aide aux ministères et agences afin d'harmoniser les initiatives avec les objectifs du Cadre et de renforcer une approche globale du gouvernement pour appuyer une réintégration communautaire sûre et réussie.
- L'identification des défis persistants affectant la mise en œuvre et la mesure de l'impact, notamment l'accès incohérent aux services de réintégration, le financement communautaire limité et à court terme, ainsi que les lacunes dans les données sur la récidive nécessaires pour évaluer les résultats et orienter la mise en œuvre future des politiques et des programmes.
- Des amendements ont été proposés à la Loi sur les services correctionnels et la libération conditionnelle dans le cadre du projet de loi C-16 : la Loi modifiant certaines lois en matière pénales et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondées sur le sexe, délais et autres mesures) afin d'améliorer l'accès des victimes à l'information et leur droit à la participation, et d'établir un cadre clair pour le partage d'informations liées aux délinquants avec les forces de l'ordre, les responsables des poursuite et les organismes de surveillance.
Principaux risques
Une mise en œuvre efficace des programmes, la coopération avec les intervenants et la coordination intergouvernementale sont essentielles aux efforts de Sécurité publique Canada visant à renforcer la sécurité des collectivités. Par conséquent, le ministère a entrepris des mesures pour gérer les pressions opérationnelles, appuyer la continuité des programmes et renforcer la collaboration avec les partenaires. Plus précisément, pour répondre aux défis évolutifs, le ministère a :
- Renforcé la coopération avec les intervenants, y compris les organisations communautaires, les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que leurs homologues internationaux, et ce, afin de répondre aux limites de capacité et de s'assurer que les efforts de sensibilisation soient axés sur les zones prioritaires. Ces efforts ont facilité le maintien des relations établies, le développement de nouveaux partenariats et la capacité à répondre aux dynamiques mondiales en évolution.
- Géré les contraintes en matière de ressources et de capacité en priorisant les initiatives et en réallouant le personnel et le financement lorsque nécessaire, assurant la poursuite de la prestation des programmes clés malgré des demandes concurrentes.
- Répondu aux limites des outils analytiques et à la capacité des données en faisant progresser les efforts visant à améliorer l'accès à la technologie et à appuyé l'analyse fondée sur des preuves, y compris des mesures pour atténuer les retards dans l'acquisition des systèmes nécessaires.
- Géré les considérations juridiques, en matière de vie privée et de partage des données lors de la conception de nouveaux outils et initiatives, y compris le travail de soutien au déploiement de PACDS Canada par une coopération avec les juridictions et l'élaboration d'accords appropriés.
- Fait progresser la mise en œuvre du Plan frontalier en dépit de délais serrés et de pressions externes, grâce à une forte coordination avec les partenaires du portefeuille et en renforçant la planification opérationnelle, permettant des progrès rapides sur les principales mesures de sécurité frontalière.
- Fait progresser des initiatives complexes et multi-juridictionnelles, y compris les transitions policières, en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et municipaux pour combler les lacunes de capacité, améliorer la coordination et appuyer les efforts de mise en œuvre.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 6 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 1 288 586 498 $ | 820 793 419 $ |
| Équivalents temps plein | 589 | 583 |
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
Cette section met en évidence les priorités gouvernementales qui sont prises en compte dans le cadre de cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus
- La collecte, via l'Unité d'évaluation d'impact du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien), d'une première vague de données provenant de sept programmes canadiens d'intervention contre l'extrémisme violent sur leurs clients. Cela a inclut à la fois des personnes à risque d'extrémisme violent, ainsi qu'un nombre significatif d'amis et de membres de la famille des personnes à risque, des victimes ou des survivants d'extrémisme violent, ainsi que d'autres prestataires de soins de santé et de services sociaux cherchant de l'aide pour gérer ces cas présentant un risque et des besoins particuliers. Les données ont été gérées avec soin, notamment pour prévenir l'identification accidentelle d'informations personnelles sur les clients, compte tenu du très faible nombre impliqué; et ont inclus des éléments démographiques (genre, âge, localisation, langue). Elles ont aidé à mettre en évidence certaines tendances et caractéristiques de la population, notamment la prévalence des clients jeunes (moins de 18 ans) dans tous les programmes au Canada. À mesure que de nouvelles vagues de données seront recueillies et évaluées, le Centre canadien produira et partagera davantage de données probantes sur les tendances du risque d'extrémisme violent, ainsi que sur la manière dont les programmes de prévention travaillent à gérer les risques. Ces résultats éclaireront mieux les programmes et évaluations futurs, ainsi que permettront au public de mieux comprendre ce à quoi sont confrontés les programmes de première ligne, ainsi que de la manière dont ils fournissent services et soutien pour prévenir et contrer l'extrémisme violent.
- La publication, via l'Unité des sources ouvertes du Centre canadien, de 40 produits de connaissances à ce jour décrivant les menaces émergentes dans le domaine de l'extrémisme violent au Canada. Ces rapports sont conçus pour appuyer les praticiens de première ligne — y compris les travailleurs sociaux, les professionnels de la santé mentale, les enseignants et les policiers — afin qu'ils comprennent mieux les tendances de l'extrémisme violent, du terrorisme, de la haine et des préjudices en ligne. En appliquant une perspective ACS Plus pour comprendre le rôle de la manière dont différents aspects de l'identité individuelle et sociale peuvent façonner les voies vers la violence, ainsi que les facteurs de protection pour les individus et groupes à risque de radicalisation vers la violence, ces rapports visent à aider à orienter une approche plus efficace et appropriée de la prévention.
- L'investissement dans quinze projets communautaires et l'information sur les traumatismes et le financement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes (24h/24, confidentielle, multilingue) dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, ce qui a permis des efforts de prévention et un soutien aux victimes, aux survivants et aux personnes à risque, grâce à une mise en relation avec les services locaux et les forces de l'ordre. Ces organisations offrent un large éventail de services, notamment le logement, les services de santé mentale, l'aide à l'emploi et des programmes d'indépendance financière, y compris des initiatives dirigées par les Autochtones ou guidées par les connaissances autochtones.
- La direction des efforts nationaux de sensibilisation pour accroître la sensibilisation à la traite des personnes et encourager le signalement en utilisant des messages ciblés et informés des survivants destinés aux jeunes, aux parents et aux personnes à risque accru. La dernière campagne, lancée en février 2026, présente les témoignages de survivants de la traite de personnes à des fins sexuelles à travers des vidéos éducatifs et des publicités qui mettent en avant les signes avant-coureurs et les facteurs de risque liés à ce phénomène. Des messages supplémentaires renforcent la compréhension des risques liés à la traite de la main-d'œuvre, y compris les vulnérabilités sectorielles liées à des événements majeurs comme la coupe du monde 2026 de la FIFA.
- La coordination de la contribution interministérielle à, et la publication de l'Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition de 2024, qui a fourni une analyse quant aux différences entre les sexes en matière de taux de criminalité, les peines et les populations de victimes à travers le système de justice pénale. Sécurité publique Canada a tiré parti de ses données ventilées sur les populations correctionnelles et a identifié des tendances pour faciliter l'analyse et les conseils des politiques correctionnelles fondées sur des preuves, y compris l'application des considérations de l'ACS Plus et les effort de coopération avec les intervenants. Des résultats détaillés sont disponibles dans le rapport mentionné précédemment en hyperlien.
- L'avancement du Projet fédéral sur les victimes avec Statistique Canada, en complétant la première année (l'exercice 2025 à 2026) d'un accord de trois ans et en établissant des liens clés de données pour élaborer un ensemble de données complet sur les victimes incluant des informations sur le genre, alors que les deuxième et troisième années sont en attente de la confirmation du financement.
- Le lancement d'une collaboration de recherche de deux ans avec Statistique Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Lors de l'exercice 2025 et 2026, la portée du projet et le plan de recherche ont été élaborés et finalisés afin d'examiner la relation entre le statut socioéconomique et les résultats de la réintégration après la libération de la détention. L'étude inclut des analyses intersectionnelles, telles que l'âge (l'âge à la libération), le genre (hommes et femmes) et l'ethnicité (par exemple, les individus noirs et blancs). La préparation et l'analyse des données sont actuellement en cours pour l'exercice 2026 à 2027.
- La direction d'un projet de recherche examinant la relation entre la récidive et le statut socioéconomique chez les Canadiens autochtones et les Canadiens noirs. Lors de l'exercice 2025 à 2026, les données ont été collectées, fusionnées et préparées via un Centre de données de recherche de Statistique Canada. L'analyse s'effectuera lors de l'exercice 2026 à 2027.
- Le projet de réinsertion de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtone (ISCCA) avec Statistique Canada a progressé dans le cadre d'un accord pluriannuel, finalisant et approuvant la proposition de recherche et les documents d'étude, et complétant la liste de contrôle pour l'analyse de la vie privée lors de l'exercice 2025 à 2026, permettant au projet de poursuivre l'évaluation des impacts de la récidive.
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU
Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada au Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité
Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Sécurité communautaire :
- Prévention du crime
- Application de la loi et police
- Crimes graves et crime organisé
- Politiques frontalières
- Services de police autochtones
- Services correctionnels
Des informations supplémentaires sur le Répertoire des programmes liés à la Sécurité communautaire sont disponibles sous l'onglet Résultats de l'InfoBase du GC.
Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Progrès à l'égard des résultats
- Renseignements sur les résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Sécurité publique s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et de l'expertise aux collectivités dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « environnement » et « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, de « l'adaptation aux changements climatiques », « catastrophes naturelles et urgences » (environnement) et « préparation en cas d'urgence des ménages » (saine gouvernance) à travers toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité 3 : Gestion des urgences.
Le tableau 7 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié au résultat ministériel pour cette responsabilité essentielle, au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des intervenants qui ont participé à un exercice dirigé par le Centre des opérations du gouvernement et qui ont indiqué que le programme d'exercice a amélioré l'état de préparation de leur organisation | ≥ 80 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 0 %Notes de bas de page 51 De 2024 à 2025 : 90 % 2025 à 2026 : 90 % |
| Pourcentage des dangers évalués par le Profil national des risques pour lesquels des plans d'intervention du gouvernement du Canada sont en place ou en cours d'élaboration | 90 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 83 % Notes de bas de page 52 2024 à 2025 : 100 % Notes de bas de page 53 2025 à 2026 : 100 % |
| Pourcentage d'incidents admissibles aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour lesquels les provinces et les territoires ont déclaré avoir pris des mesures d'atténuation afin de se préparer, d'intervenir et de se rétablir de futures catastrophes naturellesNotes de bas de page 54 | ≥ 65 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 49 % Notes de bas de page 55 2024 à 2025 : 49 % Notes de bas de page 56 2025 à 2026 : 48 %Notes de bas de page 57 |
| Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage | ≥ 60 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 91 % 2024 à 2025 : 92 % Notes de bas de page 58 2025 à 2026 : 91 % |
| Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels est exposé leur ménage | ≥ 50 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 32 % Notes de bas de page 59 2024 à 2025 : 30 % Notes de bas de page 60 2025 à 2026 : 34 %Notes de bas de page 61 |
| Pourcentage de intervenants qui indiquent que le Centre des opérations du gouvernement a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d'incidents d'intérêt national | ≥ 90 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 93 % 2024 à 2025 : 93 % 2025 à 2026 : 92 % |
| Pourcentage de intervenants qui indiquent que les procédures, les produits et les outils du Centre des opérations du gouvernement leur ont été utiles pour se préparer à intervenir en cas d'urgence | ≥ 80 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 94 % Notes de bas de page 62 2024 à 2025 : 89 % 2025 à 2026 : 93 % |
| Pourcentage d'événements qui ont nécessité la coordination d'une intervention fédérale et pour lesquels le Centre des opérations du gouvernement a mené des activités après action | 100 % | 31 mars 2026 | 2023 à 2024 : 100 % Notes de bas de page 63 2024 à 2025 : 100 % 2025 à 2026 : 100 % |
L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son Répertoire des programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenu en matière de Gestion des urgences pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Sécurité publique Canada.
Résultat ministériel : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.
Résultats obtenus
Préparation aux urgences
- L'obtention de l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) concernant l'approche afin de renouveler la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Les ministres ont approuvé cette approche en novembre 2025 et ont demandé aux responsables de présenter une stratégie renouvelée, pratique, axée sur les partenaires et adapté à un environnement de risque qui se détériore, en mettant l'accent sur une collaboration significative avec les Premières Nations, les Inuit et les partenaires Métis et reflétant de façon plus adéquate les vulnérabilités des collectivités autochtones, des collectivités éloignées et du celles Nord. Le ministère a mené à bien ce travail de renouvellement en travaillant avec différents groupes FPT et autochtones afin de faire progresser de manière significative son élaboration par le biais de discussions visant à s'entendre sur le contenu de la stratégie renouvelée. En particulier, Sécurité publique Canada a fait progresser le renouvellement de la Stratégie par une coopération significative avec les partenaires autochtones et les organisations autochtones nationales, recueillant des informations importantes sur la réalité des collectivités et la manière dont la stratégie devrait y répondre. Cet effort de collaboration piloté par les partenaires est important pour garantir que la nouvelle stratégie reste pertinente dans le contexte dynamique des risques de catastrophe changeants au Canada, et qu'elle corresponde à une approche d'adaptation commune pour toutes les juridictions.
- Le renforcement de la coordination fédérale au moyen du Plan fédéral d'intervention d'urgence en explorant l'intégration de la Liste canadienne des capacités essentielles et les méthodologies du Profil national des risques. Cette approche a normalisé les processus, l'intégration et la compréhension commune au sein de la famille fédérale et a accru l'interopérabilité. La rétroaction de la part des intervenants a indiqué que 78 % des répondants fédéraux estiment que les plans du Centre des opérations du gouvernement (COG) sont suffisants pour appuyer la préparation de leurs organisations et 89 % estiment que les directives du COG augmentent l'efficacité des efforts de réponse de leurs organisations.
- La revitalisation à l'échelle opérationnelle, via le Centre des opérations du gouvernement (COG), du Programme national d'exercices (PNE). Le COG a consulté plus de 25 partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux afin de comprendre les besoins des collectivité et de parvenir à un consensus sur la gouvernance, la priorisation, la méthodologie et les exigences de coordination du programme. Les consultations ont abouti à une gouvernance actualisée des exercices, d'un processus renouvelé de sélection des exercices prioritaires nationaux, d'un Centre national d'expertise des exercices et d'un outil national de coordination des exercices. Ensemble, ces éléments constituent une structure formelle permettant de mettre en place, à l'avenir, un modèle de planification des exercices prévisible, tenant compte des risques et coordonné à l'échelle nationale.
- La préparation et la conduite de plusieurs exercices de gestion des urgences, dont l'exercice Cobalt Magnet, Olympian Summit II (sommet du G7) et Vital Archer 2025, et achèvement des préparatifs pour Vital Archer 2026 (avril 2026). Le COG a également appuyé le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut grâce à la conception d'exercices et à l'expertise afin de réaliser une preuve de concept de l'unité mobile de collecte. Cela a permis de documenter les leçons apprises pour un déploiement futur pendant que le soutien à l'exercice se poursuit. Ces exercices ont offert aux participants des occasions de valider des plans, de tester les processus de prise de décision et de partage d'informations, de clarifier les rôles et responsabilités, et de renforcer la coordination interagences. Cela a permis une meilleure préparation et une capacité collective accrue à répondre à des urgences complexes et à des événements majeurs.
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de gestion des conséquences pour les grands événements, y compris le sommet du G7 et la coupe du monde 2026 de la FIFA. Ces plans ont été élaborés en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux et internationaux concernées, avec des versions finales diffusées avant leurs événements respectifs. Les plans décrivent les évaluations des risques, les structures de gouvernance, les concepts d'opérations, ainsi que les plans de réponse et de rétablissement, et ce, afin de guider l'utilisation des mécanismes de sécurité civile existants dans les contextes concernés.
- La poursuite de l'élaboration des plans d'intervention spécifiques à chaque danger et appui à la continuité du gouvernement constitutionnel (CGC), y compris l'élaboration d'un plan de CGC pour tous risques définissant les processus fédéraux de réponse pour des événements catastrophiques nécessitant l'évacuation de la région de la capitale nationale. Le plan pour la CGC, toujours en cours d'élaboration à la fin de l'exercice 2025 à 2026, appuie la continuité des institutions constitutionnelles fédérales lors d'urgences catastrophiques. Ce plan a été élaboré en collaboration avec les partenaires de sécurité nationale concernés. Des travaux sont en cours pour répondre aux besoins opérationnels restants et renforcer la préparation avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
- Le renforcement de la préparation fédérale à un événement de détonation nucléaire grâce à l'élaboration d'un cadre de gestion des conséquences et d'évaluations de capacités dans le cadre du Plan fédéral de réponse à une détonation nucléaire. S'appuyant sur les leçons apprises de Vital Archer 2025 et appliquées lors de Northern Archer 2026 (qui s'est déroulé au début de l'exercice 2026 à 2027), ces mesures ont amélioré la préparation, éclairé la prise de décision de la part des autorité supérieures et renforcé la coordination et la planification de la réponse à l'échelle du gouvernement.
- La finalisation du cadrage, de la création, des tests et de l'évaluation de l'expérience utilisateur du Portail national de sensibilisation au risque d'inondation (connu de manière officielle en titre de Découvrir mon risque d'inondation). Les composants clés du portail incluent : une carte interactive fournissant des informations sur les risques d'inondation par adresse ou coordonnées, une fonction image-texte activée par l'intelligence artificielle pour améliorer l'accessibilité et la compréhension des utilisateurs, ainsi que des ressources de réduction du risque d'inondation pour les propriétaires et les locataires. Les tests auprès des utilisateurs publics ont permis d'améliorer la conception, la fonctionnalité, l'approche de communication, la navigation et l'utilisabilité du portail, tandis que l'accessibilité, la cybersécurité et les tests de rendement ont assuré la préparation au déploiement public. Une collaboration avec les collectivités autochtones sur les besoins d'information sur la réduction des risques d'inondation a été entrepris. Elle informera les futurs contenus axés sur les Autochtones, ainsi que la recherche d'opinion publique sur la sensibilisation et les comportements protecteurs des Canadiens contribueront à orienter les futures communications liées à l'outil. Les provinces et territoires peuvent désormais choisir de rendre l'information sur les risques d'inondation accessible via la plateforme, et Sécurité publique Canada continue de collaborer avec des partenaires pour élargir l'accès des Canadiens à des informations fiables sur les risques d'inondation.
- L'avancement du renouvellement du Système national d'alertes au public (SNAP), suite à l'annonce du budget de 2025. Le ministère a coopéré avec les partenaires d'alerte pour définir les exigences du renouvellement du système. II a également lancé une demande d'information afin de préparer un approvisionnement concurrentiel. Accélération du travail FPT pour établir un modèle de gouvernance renouvelé, ainsi qu'un cadre pancanadien du SNAP pour promouvoir une utilisation cohérente et efficace du système. Ce travail prendra en compte les leçons apprises récentes et les recommandations de la Commission des pertes massives.
Prévention et atténuation des urgences
- La finalisation des ensembles de données sur les zones à risque d'inondation identifiées par le gouvernement fédéral (ZRIIGF) et conduite d'un examen de la méthodologie par des d'experts externes, avec une documentation en attente de publication. Des accords de partage de données pour les ensembles de données des ZRIIGF ont été signés par six provinces et territoires, d'autres sont en cours de discussion. Les ensembles de données des ZRIIGF ont également été partagés avec trois autres ministères fédéraux, y compris nos partenaires proches du Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation (PICAI) de Ressources naturelles Canada, afin d'appuyer les exercices de dépistage et de priorisation. Chaque jeu de données était également accompagné d'une documentation détaillant la méthodologie et les limites des jeux de données des ZRIIGF afin de permettre leur utilisation responsable. Les ZRIIGF sont activement utilisé par les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour filtrer les zones à haut risque d'inondation. D'autres ministères envisagent comment intégrer les ZRIIGF dans leur prise de décision.
Intervention d'urgence et rétablissement
- Le financement des organisations non gouvernementales (ONG) via le Programme de main-d'œuvre humanitaire tout en favorisant la collaboration avec les provinces, territoires, partenaires autochtones et intervenants afin de renforcer la capacité nationale de réponse et de rétablissement. Le programme a financé quatre déploiements d'ONG pour appuyer les interventions contre les feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba suite à des demandes d'aide fédérale des provinces concernées.
- La mobilisation des provinces, territoires et représentants de l'industrie de l'assurance pour orienter la conception d'un programme national d'assurance contre les inondations proposé. Ces discussions ont contribué à faire progresser la conception des programmes grâce à une approche collaborative fédérale-provinciale-territoriale et ont permis l'implication des intervenants clés dans le processus de conception. Les travaux de conception d'un programme national d'assurance contre les inondations sont toujours en cours.
- Le lancement du Centre canadien pour le rétablissement et la résilience en septembre 2025, établissant un partenariat avec l'Institut pour la réduction des pertes catastrophiques afin de promouvoir des pratiques de rétablissement résilientes au Canada. Le Centre élabore des orientations pour les collectivités, apporte un soutien direct aux collectivités, provinces et territoires. II construit en outre un réseau national intersectoriel de praticiens du rétablissement qui relie le secteur public, le secteur privé, le secteur associatif et le milieu universitaire. Le Centre a organisé avec succès des ateliers et des formations auprès de 23 collectivités représentant plus de 8 millions de Canadiens, et a formé 55 responsables publics sur la manière de travailler avec les collectivités pour planifier leur relance. Par exemple, le Centre a travaillé avec 20 collectivités dans un programme pilote pour élaborer des plans de rétablissement avant catastrophe, et a publié une bibliothèque de 20 guides, outils, gabarits et exemples pratiques et fondés sur des preuves pour faciliter la planification de rétablissement communautaire. Les participants à la formation évaluent les ateliers du Centre avec un score moyen de 4,7/5 en ce qui concerne leur capacité à améliorer les connaissances sur le rétablissement et leur confiance dans la conduite de la planification du rétablissement.
- Le lancement du programme modernisé des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) le 1er avril 2025. Cela a permis de réaliser avec succès l'un des principaux objectifs de Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation. Le ministère continue d'appuyer toutes les provinces et territoires (PT) dans la mise à jour de leurs propres programmes d'aide aux catastrophes afin de s'harmoniser avec les nouveaux AAFCC fédéraux grâce à une coopération mensuelle continue, un soutien politique et une formation ciblée. À mesure que les catastrophes survenues lors de l'exercice 2025 à 2026 se joignent aux nouveaux AAFCC, le ministère continuera de travailler avec les provinces et territoires pour s'assurer qu'elles puissent profiter des nouveaux avantages du programme modernisé, quel que soit leur statut de mise à jour. Ce soutien soutenu aide les PT à interpréter les nouvelles exigences, à tirer parti de la nouvelle éligibilité, à ajuster les modèles de prestation et à garantir une application cohérente de la politique modernisée. Quatre PT ont des programmes provinciaux entièrement mis à jour et approuvés; les PT qui n'ont pas encore entièrement mis à jour leurs programmes travaillent activement à intégrer une nouvelle éligibilité fédérale pour mieux reconstruire, réduire le risque de catastrophe et fournir des soutiens ciblés aux personnes les plus touchées, démontrant ainsi une forte adoption précoce d'une reprise axée sur la résilience. Sept PT ont confirmé les incitations à la réduction des risques de catastrophe dans le programme modernisé et recevront cette incitation pour tout événement éligible aux AAFCC lors de l'exercice 2025 à 2026.
- La coordination, via le COG, de 17 demandes d'aide fédérale (DAF) dont 13 avec prolongation) en réponse aux feux de forêt à travers le Canada en 2025.
- La production et la distribution de 113 images cycliques de la situation opérationnelle commune (ICSO) pour fournir une connaissance situationnelle des inondations, incendies de forêt et ouragans entre avril et septembre 2025. A également produit 113 ICSO frontaliers au cours de l'année. Ces produits ont été utilisés par la haute direction — y compris le bureau du Premier ministre — et par leurs partenaires à des fins d'information et de prise de conscience situationnelle, assurant un flux cohérent d'informations vers les instances décisionnaires pour prendre des décisions éclairées.
Principaux risques
Une gestion efficace des urgences nécessite une action coordonnée, des systèmes résilients et la capacité de répondre à des événements complexes et simultanés. En conséquence, le ministère a entrepris des actions pour gérer les pressions opérationnelles, renforcer la coordination et appuyer la mise en œuvre des fonctions de gestion des urgences. Plus précisément, le ministère a :
- Fait progresser la conception et la mise en œuvre de systèmes et outils numériques clés, y compris le site Découvrir mon risque d'inondation au Canada et la plateforme consacrée aux AAFCC, tout en gérant les achats, l'accessibilité et les défis techniques grâce à la collaboration interministérielle et à la planification adaptative des projets.
- Géré les interdépendances entre systèmes, y compris le Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation et le Portail, en ajustant les délais et le séquençage des projets afin d'assurer la continuité des progrès et d'appuyer les résultats politiques souhaités.
- Renforcé la coordination avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par un effort de collaboration continu pour répondre aux sensibilités, harmoniser les approches et appuyer le renouvellement d'initiatives telles que le Système national d'alertes au public.
- Répondu aux contraintes en matière de ressources humaines et de capacités en utilisant les ressources existantes, en mettant en œuvre des solutions provisoires et en faisant progresser la planification interne pour appuyer les fonctions de rétablissement, de réponse et de mise en œuvre des programmes.
- Su faire face à des pressions opérationnelles soutenues lors d'événements simultanés aux répercussions importantes, notamment la saison des feux de forêt de 2025, en coordonnant les efforts d'intervention fédéraux, en apportant son soutien aux partenaires et en renforçant les processus visant à tirer les leçons de ces événements et à améliorer la préparation pour l'avenir.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 8 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 744 631 575 $ | 414 936 999 $ |
| Équivalents temps plein | 364 | 431 |
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
Cette section met en lumière les priorités gouvernementales qui sont abordées dans le cadre de cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative être les sexes plus
- La collaboration, dans le cadre du travail de développement du portail sur les zones inondables, avec un échantillon représentatif de Canadiens via des recherches et tests utilisateurs, un exercice de coopération ciblé avec les peuples autochtones, et la conduite d'un sondage national d'opinion en 2025 recueillant des données démographiques (genre, âge, statut de minorité visible, résidents ruraux/urbains, locataires et propriétaires), aboutissant à un contenu et un portail informés par la diversité des perspectives et des besoins des utilisateurs. La recherche et les tests des utilisateurs ont permis de présenter les informations sur les risques d'inondation, y compris la terminologie, l'évaluation des risques, les cartes, la navigation et les fonctions de recherche afin d'améliorer la clarté et l'ergonomie. La coopération avec les autochtones a influencé la décision de ne pas développer de classements communautaires de risque d'inondation pour les collectivités autochtones et a appuyer la conception de contenus axés sur les risques d'inondation autochtones, reflétant les perspectives, expériences et histoires autochtones liées à la réduction du risque d'inondation. Par exemple, l'une des ressources de réduction du risque d'inondation est une ressource dédiée « locataire prêt à faire face aux inondations », qui comble le manque identifié d'informations disponibles pour guider les locataires sur la manière de se préparer aux inondations et sur les moyens d'en réduire l'impact, en tenant compte de considérations spécifiques aux locataires telles que l'assurance locataire et la capacité limitée à apporter des modifications au logement.
- La collaboration (de novembre 2025 à mars 2026) avec les provinces et territoires, des organisations autochtones nationales et d'autres gouvernements et organisations autochtones, la société civile (organisations non gouvernementales, milieu universitaire, industrie, secteur privé) et le grand public concernant l'avenir de la sécurité civil. Cela a aboutis à une mise à jour présentée à la haute direction au printemps 2026 afin d'éclairer les décisions et actions futures en matière de sécurité civile.
- L'intégration des considérations de l'ACS Plus dans la modernisation de la sécurité civile, notamment le déménagement au début 2026 du Centre des opérations du gouvernement vers de nouvelles installations disposant de toilettes entièrement accessibles et non genrées à chaque étage, garantissant ainsi l'inclusivité dans la conception des infrastructures.
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU
Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité
Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité - 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Gestion des urgences :
- Préparation aux urgences
- Prévention et atténuation des urgences
- Intervention d'urgence et rétablissement
Des informations supplémentaires relative au Répertoire des programmes en matière de Gestion des urgences sont disponibles à l'onglet Résultats de l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
- Description
- Progrès à l'égard des résultats
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Marchés attribués à des entreprises autochtones
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations générales et mettre en œuvre ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance
- Services des communications
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion des finances
- Services de gestion de l'information
- Services des technologies de l'information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente des détails sur la manière dont le ministère a obtenu des résultats et atteint ses cibles pour les services internes, y compris les services internes fournis en soutien aux partenaires du portefeuille. Lors de l'exercice 2025 à 2026, Sécurité publique Canada s'est concentré sur les engagements suivants dans le cadre de ses services internes afin d'assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes et la capacité à respecter ses obligations institutionnelles. Ces réalisations ont également contribué à faire progresser les quatre priorités clés des services internes du ministère :
Favoriser le bien-être et le sentiment d'appartenance des employés
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action sur le lieu de travail basé sur l'évaluation des risques de 2024, et la mise en œuvre de plusieurs des composantes qui y sont décrites. Ces efforts ont compris le renforcement des cadres de responsabilité et des politiques, la mise à jour et la mise en œuvre du Programme de prévention des risques et la poursuite du Programme de prévention du harcèlement et de la violence. Le ministère a mené des évaluations de la sécurité sur le lieu de travail à Winnipeg (Manitoba) et a traité les problèmes de chauffage à Edmonton (Alberta) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), en collaboration avec des partenaires clés. Des indicateurs clés de rendement ont été établis pour évaluer l'efficacité des mesures préventives afin d'améliorer continuellement l'évaluation en milieu de travail et les mesures préventives. La prochaine évaluation des risques en milieu de travail est prévue pour 2027 et permettra d'évaluer l'impact des actions entreprises depuis 2024 et d'identifier les domaines qui requiert des améliorations additionnelles.
- L'élaboration d'un plan pluriannuel en matière de valeurs et d'éthique, la nomination d'un haut responsable ministériel en matière de conflits d'intérêts, la communication des conclusions du rapport sur les inconduites et fautes commises lors de l'exercice 2024 à 2025, et le lancement d'une campagne bimensuelle sur les valeurs et l'éthique. Cela a permis une sensibilisation, une supervision de même qu'une collaboration accrues de la part des employés concernant les conflits d'intérêts et les comportements attendus, ainsi que la vision et l'orientation du ministère à cet égard.
- Le lancement de la boîte à suggestions des employés en mai 2025 et la réception des centaines d'idées couvrant de nombreux thèmes. À la suite de rétroactions des employés, quelques initiatives ont été mises en place, telles que « « Emmène-moi avec toi » (c'est-à-dire une occasion d'observation professionnelle permettant aux gestionnaires d'être accompagnés d'employés à des réunions de haut niveau avec la direction afin d'appuyer l'apprentissage sur le terrain pour les employés) et un document regroupant les meilleures pratiques des gestionnaires, qui a permis d'améliorer l'inclusion lors des réunions et de faciliter la gestion du changement et des équipes hybrides.
- L'analyse et le partage des résultats de l'évaluation 2024 de l'ACS Plus sur la présence en bureau avec les employés, informant les ajustements continus de l'environnement de travail hybride, des outils et du dialogue entre gestionnaires et employés. Par exemple, les investissements dans les capacités de visioconférence en salle de réunion ont permis des réunions hybrides plus efficaces en permettant aux participants virtuels de contribuer équitablement via la vidéo, la messagerie et d'autres fonctionnalités de collaboration, réduisant ainsi les obstacles liés au travail à distance.
- Le lancement de la campagne J'appartiens et de la rubrique Première personne (deux activités de collaboration pour les employés afin de les inviter à partager leurs histoires et expériences vécues liées à l'inclusion, à la diversité, à l'équité et à l'accessibilité) et élargissement du programme de mentorat, lequel compte 227 participants.
- L'animation de 11 sessions dans le cadre du programme d'intégration, pour un total de 193 participants. Le programme comprend un mécanisme formel de rétroaction qui va au-delà de la session initiale d'intégration grâce à des sondages de suivi menées à 1 mois et à 6 mois. La majorité des participants (88 %) ont indiqué être très satisfaits du programme six mois après l'avoir suivi.
L'impact collectif de ces initiatives a contribué à renforcer une culture organisationnelle fondée sur le respect, le bien-être, l'intégrité et l'inclusion. En renforçant les mécanismes de prévention et de responsabilisation, en promouvant une conduite éthique et en augmentant les opportunités de collaboration et de perfectionnement des employés, le ministère a continué à favoriser un environnement de travail plus sain, plus sûr et plus inclusif. La rétroaction des employés a aidé à orienter les améliorations en milieu de travail et à orienter les actions répondant à l'évolution des besoins et des priorités. L'impact de ces efforts continuera d'être évalué dans les résultats futurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), alors que le prochain sondage est prévu pour l'automne 2026.
Création d'un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible
- La mise en œuvre du Plan d'action pour l'équité en emploi 2024-2027 afin de renforcer la culture d'équité au sein du ministère en réalisant des progrès en matière de gouvernance et de données. Ces progrès ont été réalisé via la modernisation des réseaux d'employés et des structures Champions, des consultations pour éclairer la Stratégie antiraciste, et l'introduction d'un cadre de mesure du rendement pour renforcer la responsabilité en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. Le ministère a également mis à jour les critères du Prix d'Intégrité et de Respect (6 nominations, 2 prix) afin d'accroître la reconnaissance de ceux qui favorisent une culture d'équité et de diversité.
- La mise en œuvre d'initiatives ciblées de recrutement et de perfectionnement afin de renforcer un effectif équitable et diversifié (14 étudiants en situation de handicap embauchés; 141 participantes à Jeunes Femmes en sécurité publique; 47 participants ont pris part à trois programmes de perfectionnement de carrière qui ont appuyé les employés cherchant l'équité en emploi et les fonctionnaires noirs, dont le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque du Secrétariat du Conseil du Trésor (1 participant), le programme ministériel THRIVE mis en place via le Réseau des employés noirs de Sécurité publique (28 participants), et le programme Mentorat Plus du ministère (18 participants).
- Une collaboration accrue dans l'apprentissage culturel et les événements (110 communications promouvant 44 périodes commémoratives et 49 événements), favorisant la compréhension et l'immersion des employés dans d'autres cultures.
- La progression du Plan d'accessibilité pour Sécurité publique Canada 2023-2026, en mettant en œuvre des actions couvrant les six piliers : emploi, environnement bâti, technologies de l'information et de communication, communications, approvisionnement et conception de programmes. Les efforts spécifiques ont compris : l'élargissement des aménagements ergonomiques, des rénovations accessibles (toilettes, stationnement, planification d'urgence), des gabarits mis à jour, une formation obligatoire concernant les achats, une intégration de l'accessibilité et de l'ACS plus ainsi que des consultations proactives avec des experts et des personnes ayant une expérience vécue dans la conception des programmes. Ces efforts ont collectivement abouti à renforcer une approche systémique et durable pour lever les obstacles, renforcer la participation et l'autonomisation des employés, ainsi qu'améliorer l'accessibilité à travers les systèmes et les lieux de travail. Pour plus d'informations sur les résultats, veuillez consulter le Rapport d'étape sur l'accessibilité 2025 pour Sécurité publique Canada. De plus, le ministère a publié le Plan d'accessibilité de Sécurité publique Canada 2026-2028.
- La mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles (LO) 2024-2027, d'un cadre interne conçu pour appuyer l'égalité de statut entre l'anglais et le français sur le lieu de travail et renforcer la capacité linguistique officielle du ministère. Le ministère a proposé trois séries de formations linguistiques à temps partiel à 340 employés (26 % s'identifiant comme membres de groupes méritant l'équité en l'emploi ou les méritant, avec un accès prioritaire accordé à ces employés). En réponse aux exigences minimales révisées de niveau CBC/CBC pour les postes de supervision dans les régions bilingues, la conformité au 31 mars 2026 est passée d'environ 55 % à près de 79 %. Le ministère a également encouragé la participation bilingue à travers des événements tels que le Rendez-vous de la Francophonie et la Journée des langues officielles, ainsi que des outils et ressources appuyant l'apprentissage et l'utilisation des langues officielles sur le lieu de travail. Ces mesures ont permis de réduire les obstacles systémiques à l'apprentissage des langues et au perfectionnement de carrière, de promouvoir la dualité linguistique et d'appuyer un environnement de travail où les employés peuvent participer et contribuer dans la langue officielle de leur choix.
- L'amélioration de la représentation de l'équité en matière d'emploi de 2025 à 2026 par rapport à l'exercice 2024 à 2025, et par rapport à la disponibilité de la main-d'œuvre. Cela s'est traduit par une représentation accrue chez les femmes (respectivement 61,6 % contre 61,1 % et 61,6 % contre 61,8 %), les minorités visibles (respectivement 25,4 % contre 22,3 % et 25,4 % contre 24,8 %) et les personnes en situation de handicap (respectivement 13,3 % contre 12,1 % et 13,3 % contre 11,8 %), et une représentation des peuples autochtones restant assez stable (bien qu'avec une très légère baisse lors de l'exercice 2025 à 2026; respectivement 4,1 % contre 4,2 % et 4,1 % contre 4 %).
L'impact collectif de ces initiatives a contribué à renforcer une culture où la diversité, l'inclusion, l'accessibilité et la dualité linguistique sont intégrées dans les politiques, les programmes et les pratiques en milieu de travail. En renforçant la représentation, en réduisant les barrières systémiques, en élargissant l'accès équitable aux opportunités et en responsabilisant davantage, le ministère a favorisé un environnement de travail plus inclusif et accessible, où les employés sont habilités à contribuer pleinement et à réaliser leur potentiel. Ces actions ont également appuyé le perfectionnement d'une main-d'œuvre qui reflète mieux la diversité de la société canadienne. Cela renforce la capacité du ministère à comprendre, répondre et servir les besoins des citoyens et des collectivités qu'il dessert. L'impact de ces efforts continuera d'être évalué dans les résultats futurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) dont la prochaine édition est prévue pour l'automne 2026.
Investir dans des services et les infrastructures clés
Lors de l'exercice 2025 à 2026, l'environnement opérationnel de Sécurité publique Canada a continué d'être marqué par des changements technologiques rapides, une augmentation des menaces cybernétiques, des attentes croissantes pour les services numériques et une orientation forte visant à améliorer la productivité et à moderniser la prestation des services grâce à l'intelligence artificielle (IA). Dans ce contexte, le ministère a mis en place les actions suivantes pour renforcer ses services et ses capacités numériques afin d'appuyer la prestation de services sécurisés, fiables, optimisés en coûts et centrés sur l'utilisateur :
- La poursuite des investissements dans les capacités numériques modernes, notamment l'analyse de données, l'intelligence artificielle, l'automatisation, la cybersécurité, l'architecture organisationnelle et la conception de services. Ces investissements ont renforcé la capacité du ministère à tirer parti des pratiques en matière de services et de numérique pour fournir des services de haute qualité.
- La mise en place du premier cadre d'investissement numérique du ministère, renforçant ainsi la supervision du portefeuille de projets axés sur le numérique du ministère. Le cadre renforce les mécanismes de gouvernance, la priorisation, la supervision et la mise en œuvre des initiatives numériques au sein du ministère. Ensemble, ces mesures ont renforcé la prise de décision, amélioré l'harmonisation entre les investissements numériques et les priorités des programmes, et appuyé une approche plus coordonnée et prenant en compte les risques pour la gestion des ressources du ministère.
- L'accélération, grâce à cette nouvelle approche, de la mise en œuvre de solutions numériques pour appuyer le programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut; des solutions d'IA pour réduire les tâches manuelles et sujettes aux erreurs et accélérer la production de résumés et de rapports des comités parlementaires relatives à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement; et la mise en place d'une plateforme de gestion des données organisationnelles et d'analyse de programmes pour permettre des décisions davantage basées sur les données.
- La progression d'initiatives essentielles pour renforcer l'infrastructure numérique et la sécurité, y compris les activités de modernisation liées aux réseaux sécurisés, aux technologies d'accès à distance et à la cyberrésilience. Ces efforts ont amélioré la fiabilité et la sécurité de l'environnement numérique du ministère, renforcé la résilience opérationnelle et renforcé sa capacité à appuyer les employés et la prestation de programmes dans un contexte de menaces en rapide évolution.
Promouvoir l'intégration, la cohérence et la gestion collective
- Le renforcement de la gouvernance ministérielle, de la responsabilité et de la prise de décision grâce à un cadre de gouvernance modernisé qui clarifie davantage les mandats des comités, améliore les mécanismes de reddition de comptes, réduis les dédoublements et harmonise mieux la supervision et le calendrier des priorités stratégiques, des décisions en matière de ressources, des initiatives politiques et des considérations en matière de ressources humaines. Ces changements ont renforcé la planification intégrée, la transparence et la gestion organisationnelle à travers le ministère.
- L'amélioration de la mesure du rendement, de la reddition de comptes et de la prise de décision fondée sur des données probantes dans tout le ministère en modernisant la gouvernance de la mesure du rendement, les directives, les outils et les processus d'assurance qualité. Les approches normalisées pour élaborer des modèles logiques, des indicateurs de rendement, des cadres de mesure du rendement, ainsi que pour la collecte de données pour les programmes de subventions et contributions ont amélioré la cohérence, la qualité et la fiabilité des informations de rendement. De plus, la mise en place d'un processus d'examen et d'attestation du responsable de la mesure du rendement a amélioré la supervision et la qualité des résultats et des exigences de rapport, facilitant une reddition de comptes plus rigoureuse et une responsabilité accrue.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 9 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 89 162 768 $ | 90 963 364 $ |
| Équivalents temps plein | 583 | 592 |
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire de programmes.
Processus de risque et de conformité
Le Processus de risque et de conformité (PRC) est une auto-évaluation conçue pour aider les administrateurs généraux à vérifier qu'ils disposent de contrôles et de pratiques en place pour répondre à leurs responsabilités en vertu de la législation et de la politique du Conseil du Trésor. II permet également de gérer efficacement les risques au sein de leurs ministères.
Lors de l'exercice 2025 à 2026, Sécurité publique Canada a réalisé l'auto-évaluation du PRC, qui a constaté un rendement rigoureux dans plusieurs domaines clés de gestion, notamment la gestion des finances et des dépenses, la prestation des subventions et contributions (S&C), les achats et la sécurité, reflétant une gestion et une supervision efficaces, de même qu'une gouvernance saine.
L'évaluation a également identifié des occasions pour renforcer les données, les services et les technologies en faisant progresser les approches en matière de gestion de l'information et des données, de conception et de prestation de services, ainsi que d'harmonisation des fonctions habilitantes avec les priorités ministérielles. Ces résultats témoignent de la modernisation continue et des défis liés aux capacités et mettent en lumière des domaines nécessitant des investissements soutenus et des actions coordonnées.
Compte tenu de cela, le ministère a renforcé sa gouvernance, améliore l'intégration entre ses fonctions habilitantes, renforce la conformité grâce à des responsabilités plus claires et des processus mis à jour, et poursuit des efforts de modernisation plus larges grâce à des investissements pluriannuels dans les capacités numériques et de données ainsi que la transformation de sa plateforme de prestation de services pour les S&C.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre la cible d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones chaque année. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2025 à 2026.
Résultats de Sécurité publique Canada pour l'exercice 2025 à 2026
Comme indiqué dans le tableau 10, Sécurité publique Canada a attribué 7,51 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones pendant l'exercice.
| Indicateur de rendement des contrats | Résultat pour l'exercice 2025 à 2026 |
|---|---|
| Valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones1(A) | 3 048 159,88 $ |
| Valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones et non autochtones2 (B) | 40 593 782,83 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) | 0 $ |
| Proportion de contrats attribués aux entreprises autochtones [A / (B−C) × 100] | 7,51 % |
|
|
Le ministère a dépassé la cible obligatoire de 5 % et a constamment surpassé cette exigence au cours des trois derniers exercices, démontrant ainsi ses efforts soutenus pour favoriser la participation économique des Autochtones et appuyer les objectifs de réconciliation du gouvernement du Canada.
Au cours de la période visée par ce rapport, le ministère a concrétisé cet engagement grâce à des mesures ciblées en matière de marchés publics et de renforcement des capacités, qui ont contribué à la réalisation des objectifs de réconciliation et à la participation économique des Autochtones.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
- Dépenses
- Résumé du rendement budgétaire
- Financement
- Faits saillants des états financiers
- Ressources humaines
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2028 à 2029.
Le graphique 1 montre combien le ministère a dépensé au cours de l'exercice 2025 à 2026 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.
Graphique 1 : Description de l'image
Le graphique illustre les dépenses réelles du ministère pour l'exercice 2025 à 2026 en montrant les dépenses réelles pour chaque responsabilité essentielle en dollars et en pourcentages. La Sécurité communautaire représente 820 793 419 dollars, soit 60 % des 1 365 876 813 dollars des dépenses réelles totales du ministère. La Gestion des urgences représente 30 % avec 414 936 999 dollars de dépenses réelles; les services internes représentent 7 % des dépenses réelles du ministère avec 90 963 364 dollars; et la Sécurité nationale représente 3 % des dépenses réelles avec 39 183 031 dollars.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles au cours de l'exercice 2025 à 2026 |
|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale | 39 183 031 $ |
| Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire | 820 793 419 $ |
| Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences | 414 936 999 $ |
| Services internes | 90 963 364 $ |
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale sont de 39 183 031 $ (3 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, attribuables au Leadership en sécurité nationale (29,7 millions de dollars), ainsi qu'aux Infrastructures essentielles (3,8 millions de dollars) et à la Cybersécurité (5,7 millions de dollars).
Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire s'élèvent à 820 793 419 $ (60 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, principalement attribuables aux programmes suivants :
- Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) (316,8 millions de dollars);
- Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) (78,1 millions de dollars);
- Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) (59,9 millions de dollars);
- Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) (56,3 millions de dollars);
- Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSCPR) (46,2 millions de dollars).
Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences s'élèvent à 414 936 999 $ (30 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, principalement attribuables aux programmes suivants livrés par le ministère :
- Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (287,3 millions de dollars);
- Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre aux urgences de grande envergure (31,5 millions de dollars);
- Contrepartie des dons à la Croix-Rouge canadienne (18,1 millions de dollars).
Les dépenses réelles pour les services internes s'élèvent à 90 963 364 $ (7 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026. Elles servent à appuyer divers programmes et initiatives du ministère afin d'assurer une prestation efficace des programmes du ministère et la capacité à respecter ses obligations générales.
Résumé du rendement budgétaire
Dépenses réelles pour les trois derniers exercices
Le tableau 12 présente les sommes dépensées par Sécurité publique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.
| Responsabilité essentielle et services internes | Budget principal des dépenses pour 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 40 607 853 $ | 44 677 415 $ | 2023 à 2024 : 34 058 667 $ 2024 à 2025 : 34 118 539 $ 2025 à 2026 : 39 183 031 $ |
| Sécurité communautaire | 1 288 586 498 $ | 1 327 826 927 $ | 2023 à 2024 : 839 595 906 $ 2024 à 2025 : 741 108 527 $ 2025 à 2026 : 820 793 419 $ |
| Gestion des urgences | 744 631 575 $ | 757 391 296 $ | 2023 à 2024 : 523 075 930 $ 2024 à 2025 : 476 869 956 $ 2025 à 2026 : 414 936 999 $ |
| Sous-total | 2 073 825 926 $ | 2 129 895 638 $ | 2023 à 2024 : 1 396 730 503 $ 2024 à 2025 : 1 252 097 022 $ 2025 à 2026 : 1 274 913 449 $ |
| Services internes | 89 162 768 $ | 94 532 515 $ | 2023 à 2024 : 87 393 872 $ 2024 à 2025 : 88 720 571 $ 2025 à 2026 : 90 963 364 $ |
| Total | 2 162 988 694 $ | 2 224 428 153 $ | 2023 à 2024 : 1 484 124 375 $ 2024 à 2025 : 1 340 817 593 $ 2025 à 2026 : 1 365 876 813 $ |
Analyse des dépenses des trois dernières années
Lors de l'exercice 2025 à 2026, les principales estimations et les dépenses prévues ont augmenté de 61,4 millions de dollars (3 %) pour atteindre des autorisations totales disponibles de 2,2 milliards de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au Report budgétaire de fonctionnement (RBF) pour l'exercice 2024 à 2025 (11,6 millions de dollars), ainsi qu'à de nouveaux financements pour :
- Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) et Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) (77,6 millions de dollars);
- Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSC) (28,5 millions de dollars);
- Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) (7 millions de dollars) issu d'un transfert de financement de l'exercice précédent;
- Régime d'autorisation du Code criminel (RACC) (3,9 millions de dollars).
Ces augmentations ont été compensées par un transfert au Service de police des Premières Nations de la Gendarmerie royale du Canada (76,2 millions de dollars) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), qui fait l'objet d'un virement annuel par le biais du budget supplémentaire des dépenses.
Les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 sont de 858,6 millions de dollars (39 %) inférieures au total des autorisations disponibles. Cet écart est principalement attribuable aux programmes de transfert suivants :
- Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (335,4 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour les exercices à venir, en raison de retards affectant le calendrier des activités du programme et les besoins de financement associés;
- Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (328,7 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour les exercices à venir, en raison de retards dans les paiements et le financement causés par des problèmes d'audit, l'évolution des exigences du programme et le calendrier imprévisible des demandes provinciales et territoriales;
- Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) (60,4 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour les exercices à venir, principalement en raison de retards de construction liés à plusieurs projets;
- Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt (7,9 millions de dollars), en raison de retards dans la mise en œuvre des activités de secours et de reconstruction en cas de catastrophe. De ce montant reporté, 3,8 millions de dollars seront transférés pour être utilisés au cours d'exercices financiers futurs.
Les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 sont supérieures de 25,1 millions de dollars (2 %) aux dépenses de l'exercice 2024 à 2025. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des paiements pour les programmes de transferts suivants :
- Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) (56,3 millions de dollars);
- Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (CCSEIM) (30,2 millions de dollars);
- Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) (11,4 millions de dollars).
Ces augmentations ont été compensées par des baisses de paiements pour les programmes de transfert suivants :
- Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (55,9 millions de dollars);
- Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) (21,9 millions de dollars).
Les dépenses réelles pour l'exercice 2024 à 2025 sont inférieures de 143,3 millions de dollars (10 %) à celles de l'exercice 2023 à 2024. Cette diminution est principalement due à la diminution des paiements pour les programmes suivants :
- La province de Terre-Neuve-et-Labrador contribuera au projet du nouveau centre correctionnel pour adultes (150 millions de dollars) ;
- Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (65,8 millions de dollars);
- Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (CCSEIM) (48 millions de dollars).
Cela a été compensé par les augmentations suivantes des paiements pour :
- Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) (42,8 millions de dollars);
- Contrepartie des dons à la Croix-Rouge canadienne (18,2 millions de dollars);
- Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (15,4 millions de dollars);
- Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) (11,8 millions de dollars).
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC offre plus de renseignements financiers sur les années précédentes.
Dépenses prévues pour les trois prochains exercices
Le tableau 13 présente combien d'argent Sécurité publique Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses prévues de 2026 à 2027 | Dépenses prévues de 2027 à 2028 | Dépenses prévues de 2028 à 2029 |
|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 44 164 669 $ | 29 202 703 $ | 27 067 286 $ |
| Sécurité communautaire | 938 754 775 $ | 748 329 798 $ | 697 114 333 $ |
| Gestion des urgences | 1 182 927 785 $ | 156 205 541 $ | 151 138 712 $ |
| Sous-total | 2 165 847 229 $ | 933 738 042 $ | 875 320 331 $ |
| Services internes | 86 996 799 $ | 73 557 827 $ | 68 158 260 $ |
| Total | 2 252 844 028 $ | 1 007 295 869 $ | 943 478 591 $ |
Analyse des dépenses pour les trois prochaines exercices
La diminution de 1 245,5 millions de dollars (55 %) des dépenses prévues entre les exercices 2026 et 2027 et 2027 à 2028 est principalement attribuable à une diminution des paiements dans le cadre du Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (1 006,9 millions de dollars). Ces paiements sont basés sur les prévisions des provinces et territoires pour les décaissements prévus par la législation des AAFCC. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et territoires pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences de distribution prévues par la loi gouvernant les AAFCC et que les niveaux de financement sont ajustés en conséquence.
Cette diminution est également attribuable aux fluctuations de financement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (145,1 millions de dollars), ainsi qu'au Programme des installations de service de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) (23,3 millions de dollars) résultant de la réaffectation des fonds sur les exercices. La diminution du financement est également due aux réductions provenant de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 15,3 millions de dollars lors de l'exercice 2026 et 2027).
La diminution de 63,8 millions de dollars (6 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2027 à 2028 et l'exercice 2028 à 2029 est principalement attribuable à l'échéance du financement de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) (80,1 millions de dollars), du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) (5 millions de dollars) et du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (3,6 millions de dollars). La diminution du financement est également due aux réductions de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 20,4 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028 et 30,6 millions de dollars lors de l'exercice 2028 à 2029).
L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC présente des informations sur l'harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec celles du gouvernement du Canada.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et pour ses services internes.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période entre les exercices 2023 à 2024 et 2028 à 2029.
Graphique 2 : Description de l'image
Le graphique résume la tendance des dépenses du ministère pour les postes législatifs, les crédits votés et les dépenses totales sur une période de six ans, de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses réelles étaient de 26 817 241 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, elles étaient de 27 686 447 dollars; et lors de l'exercice 2025 à 2026, elles étaient de 30 452 882 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses prévues s'élèvent à 28 559 700 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles étaient de 23 250 595 dollars; et lors de l'exercice 2028 et 2029, elles s'élèvent à 21 037 793 dollars. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les crédits votés étaient de 1 457 307 134 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, ils étaient de 1 313 131 146 dollars; et lors de l'exercice 2025 à 2026, ils étaient de 1 335 423 931 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses prévues sont de 2 224 284 328 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles sont de 984 045 274 dollars et lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 922 440 798 dollars. Enfin, lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses totales étaient de 1 484 124 375 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, elles étaient de 1 340 817 593 dollars; et lors de l'exercice de 2025 à 2026, elles étaient de 1 365 876 813 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses totales prévues s'élèvent à 2 252 844 028 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles s'élèvent à 1 007 295 869 dollars; et lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 943 478 591 dollars.
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2023 à 2024 | 26 817 241 $ | 1 457 307 134 $ | 1 484 124 375 $ |
| 2024 à 2025 | 27 686 447 $ | 1 313 131 146 $ | 1 340 817 593 $ |
| 2025 à 2026 | 30 452 882 $ | 1 335 423 931 $ | 1 365 876 813 $ |
| 2026 à 2027 | 28 559 700 $ | 2 224 284 328 $ | 2 252 844 028 $ |
| 2027 à 2028 | 23 250 595 $ | 984 045 274 $ | 1 007 295 869 $ |
| 2028 à 2029 | 21 037 793 $ | 922 440 798 $ | 943 478 591 $ |
Analyse du financement législatif et voté sur une période de six exercices
La fluctuation des dépenses prévues et réelles sur la période de six exercices est principalement attribuable au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le programme de contributions des AAFCC représente une part importante du budget de Sécurité publique Canada et est soumis à des événements imprévus, car il vise la réponse et le rétablissement en cas de catastrophe naturelle.
Le programme des AAFCC dispose d'un financement de base continu de 100 millions de dollars pour les paiements de transfert. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences de distribution prévues par la loi gouvernant les AAFCC et le ministère ajuste les niveaux de financement en conséquence.
À cet égard, un financement complémentaire est reçu chaque année en fonction des besoins prévisionnels en matière de décaissements. Lors de l'exercice 2022 à 2023, les AAFCC ont bénéficié d'une augmentation de financement de 2,3 milliards de dollars pour cet exercice-là, 1,6 milliard de dollars pour l'exercice 2023 à 2024 et 450 millions de dollars pour l'exercice 2024 à 2025. En raison des transferts de fonds des exercices précédents, le financement des AAFCC est passé à 616 millions de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 à 1 106,9 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027. Par contre, il reviendra à son financement de base de 100 millions de dollars lors des exercices 2027 à 2028 et 2028 à 2029 jusqu'à la demande de financement complémentaire.
En plus des AAFCC, les fluctuations des dépenses prévues pour les trois prochains exercices sont principalement attribuables au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (148,8 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 3,7 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; et 0,1 million de dollars lors de l'exercice 2028 à 2029) et à l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) (80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; puis suppression progressive par la suite).
Consultez les Comptes publics du Canada pour plus d'informations sur les dépenses votées et législatives de Sécurité publique Canada.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (non audités) de Sécurité publique Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2026.
État condensé des résultats
Le tableau 15 résume les dépenses et les revenus pour l'exercice 2025 à 2026, ce qui correspond au coût des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement.
| Renseignements financiers | Résultats réels de 2025 à 2026 | Résultats prévus de 2025 à 2026 | Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | - 49 406 000 $ | 1 237 135 046 $ | - 1 286 541 046 $ |
| Recettes totales | 3 102 091 $ | 2 700 000 $ | 402 091 $ |
| Coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux | - 52 508 901 $ | 1 234 435 046 $ | - 1 286 943 137 $ |
Analyse des dépenses et des revenus pour l'exercice 2025 à 2026
Les données révèlent une différence significative de 1, 29 milliard de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026. Cet écart est principalement attribuable aux changements dans les estimations liées aux passifs dans le cadre du Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
Au cours de l'exercice, les passifs des AAFCC ont été révisés à la baisse de 1, 21milliard de dollars. Le programme des AAFCC est intrinsèquement complexe et dicté par la demande, les dépenses dépendant de la fréquence, de la gravité et du calendrier des catastrophes naturelles, ainsi que de la disponibilité d'informations actualisées des provinces et territoires concernant les demandes éligibles et les coûts de recouvrement. En conséquence, la révision des estimations de coûts et des évaluations de passifs a entraîné une réduction significative des dépenses enregistrées du ministère par rapport aux montants prévus. Compte tenu de la nature à long terme de nombreux efforts de rétablissement après sinistre et de l'incertitude liée à la prévision des coûts futurs des sinistres, des différences importantes entre les résultats prévus et réels peuvent survenir.
Bien que l'écart dans les dépenses semble significatif, il est principalement du à des révisions des estimations comptables associées aux passifs des AAFCC plutôt que par des changements dans la prestation des programmes. Le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour surveiller les activités de rétablissement après catastrophe et mettre à jour les prévisions financières dès que de nouvelles informations apparaissent.
Les informations sur les résultats prévus pour l'exercice 2025 à 2026 sont fournies dans l'état des résultats prospectifs 2025-2026.
Comparaison entre les dépenses et les revenus des deux derniers exercices
Le tableau 16 résume les dépenses et recettes réelles et montre le coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux.
| Renseignements financiers | Résultats réels de 2025 à 2026 | Résultats réels de 2024 à 2025 | Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025) |
|---|---|---|---|
| Dépenses totales | - 49 406 000 $ | 1 033 569 054 $ | - 1 082 975 054 $ |
| Recettes totales | 3 102 091 $ | 2 753 023 $ | 349 068 $ |
| Coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux | - 52 508 091 $ | 1 030 816 031 $ | - 1 083 324 122 $ |
Analyse des différences de charges et de revenus entre les exercices 2024 à 2025 et 2025 à 2026
Le tableau met en lumière une diminution significative des dépenses totales à hauteur de 1,08 milliard de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable aux variations des charges constatées par régularisation dans le cadre du programme des AAFCC.
Lors de l'exercice 2025 à 2026, les passifs des AAFCC sont passés de 4,93 milliards à 3,51 milliards de dollars, entraînant une réduction significative des charges constatées par régularisation. Cette diminution est en grande partie attribuable aux facteurs clés suivants :
- Révisions à la baisse significatives des estimations des obligations de rétablissement après catastrophe : les passifs des AAFCC ont été réduits d'environ 1,21 milliard de dollars grâce à des informations mises à jour et des prévisions révisées qui ont entraîné une baisse des coûts estimés pour les catastrophes existantes.
- Paiements versés aux provinces et territoires (PT) : lors de l'exercice 2025 à 2026, des paiements totalisant environ 287,3 millions de dollars ont été effectués aux PT, réduisant le solde de passif des AAFCC.
- Révision des estimations de passifs à long terme : à mesure que les activités de rétablissement après catastrophe progressaient et que des informations supplémentaires devenaient disponibles, les estimations précédemment enregistrées étaient réévaluées, entraînant une réduction des charges constatées par régularisation par rapport à l'exercice précédent.
Ces facteurs ont collectivement contribué à la réduction substantielle d'une année sur l'autre des dépenses liées aux AAFCC. Cette diminution correspond principalement à des révisions des estimations comptables et des règlements des obligations existantes plutôt que des modifications dans la prestation des programmes d'aide financière en cas de catastrophe par le ministère.
Graphique 3 : Description de l'image
Ce graphique présente l'état des résultats et la position financière nette ministère en indiquant les dépenses par catégorie des dépenses de comptabilité d'exercice du ministère. Le transfert s'élève à - 389 millions de dollars. Les autres catégories incluent : les salaires et avantages sociaux totalisant 254 millions de dollars; les services professionnels et spéciaux 43 millions de dollars, l'hébergement 15 millions de dollars et les autres dépenses incluant les déplacements et la relocalisation, les équipements, les communications, la location d'équipements, l'amortissement, les réparations, les réclamations contre la Couronne, les paiements ex-gratia, les services publics, les matériaux et les fournitures totalisant 28 millions de dollars.
Note : Le graphique ci-dessus est méthodologiquement différent de ses équivalents des exercices précédents et ne doit pas être utilisé pour l'analyse des tendances ou les comparaisons annuelles.
Comparaison entre le passif et l'actif au cours des deux derniers exercices
Le tableau 17 offre un bref aperçu de ce que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à indiquer sa capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2025 à 2026) | Exercice précédent (2024 à 2025) | Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | - 4 337 607 961 $ | - 5 916 994 050 $ | 1 579 386 090 $ |
| Total des actifs financiers nets | 812 016 830 $ | 968 824 022 $ | - 156 807 192 $ |
| Dette nette du ministère | - 3 525 591 131 $ | - 4 948 170 029 $ | 1 422 578 898 $ |
| Total des actifs non financiers | 38 896 025 $ | 38 538 575 $ | 357 450 $ |
| Situation financière nette du ministère | - 3 486 695 106 $ | - 4 909 631 454 $ | 1 422 936 348 $ |
Analyse des passifs et des actifs du ministère depuis l'exercice précédent
Le passif total a diminué de 1 579 millions de dollars pendant l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des passifs des AAFCC ainsi qu'à la baisse du solde impayé des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), principalement liés aux AAFCC. Les passifs des AAFCC ont diminué de 1,42 milliard de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent, tandis que les CAFE ont diminué à hauteur de 157 millions de dollars.
Le total des actifs financiers nets a diminué de 157 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution du « Fonds de revenus consolidés (FRC) » associé au CAFE des AAFCC. La créance du FRC résulte d'un décalage temporel entre la comptabilisation des dettes à la clôture de l'exercice et le paiement de celles-ci.
Graphique 4 : Description de l'image
Ce graphique montre en pourcentage le total des passifs nets par type de passif. Les passifs issus des AAFCC représentent 81 % du total des passifs nets à 3 514 millions de dollars; les comptes fournisseurs et les passifs accumulés représentent 18,6 % à 808 millions de dollars; et les congés de vacances, les congés compensatoires et les avantages futurs des employés représentent 0,4 % à 15 millions de dollars.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2028 à 2029.
Ressources humaines pour les trois derniers exercices
Le tableau 18 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles et pour les services internes de Sécurité publique Canada pour les trois exercices précédents. Les ressources humaines pour les services internes comprennent les ressources nécessaires pour appuyer la prestation des services internes aux partenaires du portefeuille.
| Responsabilité essentielle et services internes | ETP réels pour l'exercice 2023 à 2024 | ETP réels pour l'exercice 2024 à 2025 | ETP réels pour l'exercice 2025 à 2026 |
|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 200 | 208 | 229 |
| Sécurité communautaire | 490 | 541 | 583 |
| Gestion des urgences | 366 | 398 | 431 |
| Sous-total | 1 056 | 1 147 | 1 243 |
| Services internes | 562 | 550 | 592 |
| Total | 1 618 | 1 697 | 1 835 |
Analyse des ressources humaines des trois dernières années
Les équivalents temps plein (ETP) de Sécurité publique Canada ont augmenté de 13 % (217 ETP) au cours des trois dernières années, passant de 1 618 ETP lors de l'exercice 2023 à 2024 à 1 835 ETP lors de l'exercice 2025 à 2026. Cette augmentation est attribuable à la croissance des programmes et initiatives suivants au cours des trois dernières années : le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA), le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), et pour appuyer la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada renouvelée.
Ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le tableau 19 présente les équivalents temps plein prévus pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de Sécurité publique Canada pour les trois prochaines exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données cumulatives à ce jour.
| Responsabilité essentielle et services internes | ETP prévus pour l'exercice 2026 à 2027 | ETP prévus pour l'exercice 2027 à 2028 | ETP prévus pour l'exercice 2028 à 2029 |
|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 227 | 168 | 162 |
| Sécurité communautaire | 517 | 354 | 311 |
| Gestion des urgences | 310 | 301 | 263 |
| Sous-total | 1 054 | 823 | 736 |
| Services internes | 546 | 489 | 452 |
| Total | 1 600 | 1 312 | 1 188 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercicesNotes de bas de page 64
Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour l'exercice 2027 à 2028 devrait diminuer de 288 (18 %), passant de 1 600 pour l'exercice 2026 à 2027 à 1 312 pour l'exercice 2027 à 2028. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement du Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence ainsi que du Régime d'autorisation du Code criminel.
Les ETP pour l'exercice 2028 à 2029 devraient diminuer de 124 (9,5 %) de 1 312 pendant l'exercice 2027 à 2028 à 1 188 pendant l'exercice 2028 à 2029. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style d'assaut (PIAFSAA), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement pour renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI).
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes
- Initiatives horizontales
- Financement initial pluriannuel
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministres de tutelle
- L'honorable Gary Anandasangaree
- L'honorable Eleonore Olszewski
Responsable institutionnelle
Mme Tricia Geddes
Portefeuille ministériel
Sécurité publique et Protection civile
Instrument(s) activant(s)
- Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
- Loi sur la gestion des urgences (2007)
Année de création ou d'entrée en vigueur
2003
Coordonnées du ministère
Adresse postale : 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0P8
Téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
ATS : 1-866-865-5667
Télécopieur : 613-954-5186
Courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca
Site Web : Sécurité publique Canada
Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d'autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d'inclusion et d'adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre d'heures de travail d'un employé ou d'une employée divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les extrants ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l'exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des activités prévues et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'atteindre les résultats ministériels attendus.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l'atteinte de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un extrant lié aux activités d'un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat général lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.
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