Rapport sur les résultats ministériels 2025 à 2026 de Sécurité publique Canada

Note : Sécurité publique Canada a utilisé son outil d'IA générative (CoPilot) pour appuyer l'élaboration du contenu de ce rapport. Une personne a examiné et validé tout le contenu généré par l'IA.

En un coup d'œil

Ce Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Sécurité publique Canada par rapport aux plans, priorités et résultats attendus définis dans son Plan ministériel 2025-2026. Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de Sécurité publique Canada.

Priorités clés

Sécurité publique Canada a cerné les principales priorités suivantes pour l'exercice 2025 à 2026 :

Faits saillants

Lors de l'exercice 2025 à 2026, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) pour Sécurité publique Canada étaient de 1 365 876 813 $ et le personnel équivalent temps plein (y compris les services internes) était de 1 835.

Pour des informations complètes sur les dépenses totales et les ressources humaines de Sécurité publique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats obtenus par le ministère lors de l'exercice 2025 à 2026 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale

Dépenses réelles : 39 183 031 $

Personnel équivalent temps plein réel : 229

Les menaces à la souveraineté du Canada ont augmenté ces dernières années. Le contexte de la sécurité nationale continue d'évoluer à un rythme rapide, affectant notre système politique, notre économie et nos collectivités. Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a pris plusieurs engagements pour s'assurer que les menaces à la sécurité soient comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public, tels que :

Pour en savoir davantage sur la Sécurité nationale, veuillez consulter la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.

Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire

Dépenses réelles : 820 793 419 $

Personnel équivalent temps plein réel : 583

Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a pris plusieurs engagements pour garantir la sécurité des collectivités canadiennes, le renforcement des pratiques de sécurité communautaire, et la prévention et la lutte contre la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque, telles que :

Plus d'informations sur la Sécurité communautaire sont disponibles dans la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.

Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences

Dépenses réelles : 414 936 999 $

Personnel équivalent temps plein réel : 431

Sécurité publique Canada aide les Canadiens et leurs collectivités à se protéger contre les urgences et catastrophes liées à toutes sortes de dangers – naturels, d'origine humaine et technologiques. Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a fait progresser un certain nombre d'engagements pour s'assurer que les Canadiens sont bien équipés pour atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir et se rétablir, tels que :

Pour en savoir davantage sur la Gestion des urgences, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du rapport complet.

Message des ministres

Au cours de l'année écoulée, Sécurité publique Canada a continué de renforcer la sécurité, la sûreté et la résilience du Canada dans un environnement à risque de plus en plus complexe. Le Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice 2025 à 2026 démontre que le travail est pour tous les Canadiennes et Canadiens.

Nous avons fait progresser d'importantes priorités en matière de sécurité nationale, en améliorant la capacité du Canada à contrer l'ingérence étrangère, l'extrémisme violent, le terrorisme et les menaces cybernétiques. Lors de l'exercice 2025 à 2026, cela a compris l'obtention du soutien du Parlement pour nommer Anton Boegman au poste de Commissaire à la transparence en matière d'ingérence étrangère, ainsi que l'ajout à la liste de cinq nouvelles entités terroristes. Cela a également inclus une collaboration importante avec nos partenaires du G7, notamment par l'accueil de la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7 en novembre 2025, la tenue de dizaines d'ateliers sur la lutte contre la répression transnationale et la sécurité de la recherche, ainsi que la nouvelle itération réussie du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) lancé à l'été 2025. Nous avons également créé le Collectif canadien de défense cybernétique (CCDC), qui réunit des partenaires du secteur public et privé pour collaborer face aux défis nationaux en matière de cybersécurité. De plus, Sécurité publique Canada a coprésidé le comité consultatif public-privé de l'Initiative internationale de lutte contre les rançongiciels (ILCR), qui appuie l'élaboration de politiques et les meilleures pratiques pour accroître la résilience face aux rançongiciels, à l'international et au pays. Grâce à des partenariats renforcés avec des alliés internationaux, des mesures de sécurité de la recherche renforcées, des investissements dans la cyberrésilience et de nouvelles approches pour protéger les infrastructures essentielles, nous contribuons à protéger la population, les institutions et l'économie canadiennes.

Nous avons également réalisé des progrès significatifs pour appuyer des collectivités plus sécuritaires à travers le pays. Cela a compris des avancées significatives dans la mise en œuvre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut qui vise à retirer les armes à feu dangereuses, de type arme d'assaut, des collectivités canadiennes. Sur le plan législatif, le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, est officiellement entré en vigueur après la sanction royale obtenue en mars 2026, et le projet de loi C-22, la Loi concernant l'accès légal, a été présenté en mars 2026 pour moderniser les autorités judiciaires utilisées par la police et le SCRS pour obtenir des informations et pour garantir que certains fournisseurs de services électroniques disposent des capacités techniques nécessaires pour répondre aux demandes légales. Cette année, le ministère a dirigé la coordination du Plan frontalier canadien de 1,3 milliard de dollars et la participation ministérielle à la Réunion ministérielle des cinq pays, ce qui a conduit à un certain nombre d'engagements partagés en matière de sécurité et de sûreté, notamment la lutte contre la production et le flux mondiaux de drogues illégales et de produits chimiques précurseurs par les groupes criminels transnationaux, ainsi que le renforcement des efforts internationaux coordonnés pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur les enfants.

Lors de l'exercice 2025 à 2026, le ministère a également annoncé des millions en financement pour des collectivités plus sécuritaires à travers le pays. Grâce à des investissements dans la prévention de la criminalité, dans des programmes de sécurité communautaire et dans des initiatives liées aux armes à feu, Sécurité publique Canada a aidé les organisations locales à s'attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence, à renforcer les capacités des collectivités et à améliorer le soutien apporté aux populations à risque. Nous avons également intensifié nos efforts pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la violence par arme à feu et le crime organisé, contribuant ainsi à réduire les risques pour les individus et les familles. Ensemble, ces mesures ont entraîné une baisse de 5 % de l'indice de gravité de la criminalité en 2025. Le taux d'homicides a chuté de 16 %, ce qui représente la plus forte baisse d'une année sur l'autre depuis 1986 et le taux d'homicides le plus bas depuis 2014. Les cas d'abus sexuels sur mineurs et de matériel pédopornographique ont également diminué de 21 %. Après plusieurs années de forte augmentation, les cas d'extorsion et de crimes de haine signalés par la police ont commencé à reculer à l'échelle nationale, avec une baisse respective de 9 % et 3 % en 2025. Le renforcement de la collaboration entre les forces de l'ordre, les opérations ciblées aux frontières et le partage d'informations à l'international ont également contribué à une baisse de 18 % en 2025.

Parallèlement, nous avons continué à renforcer la capacité canadienne de gestion des urgences. Les principales réalisations ont compris le renouvellement de la Stratégie canadienne de gestion des urgences, la modernisation des programmes d'aide aux victimes de catastrophes pour mieux appuyer la résilience et la réduction des risques, le renouvellement du système d'alertes au public, l'amélioration de la sensibilisation aux risques d'inondation, et l'amélioration de la préparation aux urgences majeures grâce à la planification, la formation et les exercices. Au cours de l'année écoulée, le gouvernement a lancé le programme modernisé d'Accords d'aide financière en cas de catastrophe, répondant à l'un des principaux objectifs de Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation. En 2026, le Centre des opérations du gouvernement (COG) a élaboré et mis en œuvre un plan de gestion pour la préparation à la coupe du monde 2026 de la FIFA. Le ministère a également salué l'ouverture de la nouvelle installation du COG en janvier 2026, tout en aidant à coordonner une réponse globale à l'une des saisons d'incendies de forêt les plus difficiles du Canada, appuyant les collectivités et évacués touchés à travers le pays.

Ces réalisations reflètent la force de la collaboration entre les gouvernements, les partenaires autochtones, les collectivités, les premiers intervenants, le secteur privé et les alliés internationaux. Nous encourageons toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lire ce rapport et à explorer comment, ensemble, nous bâtissons un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus résilient pour tous.

L'honorable Gary Anandasangaree, C.P, c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

L'honorable Eleanor Olszewski, C. P., c.r., députée
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale

Dans la présente section

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du Canada à réagit à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en lien avec la « sécurité personnelle », la « perception de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit », la « confiance à l'égard des institutions » et la « mésinformation et confiance à l'égard des médias » à travers toutes les activités mentionnées dans la description de cette responsabilité essentielle.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente en détail le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : la Sécurité nationale.

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié au résultat ministériel pour cette responsabilité essentielle au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Classement du Canada suivant le Global Terrorism Index (GTI) (en anglais seulement) ≥ 82 31 mars 2026

2023 à 2024 : 52Notes de bas de page 1

2024 à 2025 : 48Notes de bas de page 2

2025 à 2026 : 53Notes de bas de page 3

Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada respecte les droits et libertés individuels tout en assurant la sécurité des Canadiens ≥ 70 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 40 %Notes de bas de page 4

2024 à 2025 : 54 %Notes de bas de page 5

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 6

Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour identifier les menaces à la sécurité nationale au Canada ≥ 60 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 57 %Notes de bas de page 7

2024 à 2025 : 73 %Notes de bas de page 8

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 9

Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour répondre aux menaces à la sécurité nationale au Canada ≥ 60 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 57 %Notes de bas de page 10

2024 à 2025 : 67 %Notes de bas de page 11

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 12

Pourcentage des partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces en ce qui concerne les enjeux de sécurité nationale ≥ 75 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 55 %Notes de bas de page 13

2024 à 2025 : s.o.Notes de bas de page 14

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 15

Score de résilience des infrastructures essentielles ≥ 34.2 31 mars 2026

2023 à 2024 : 34,51

2024 à 2025 : s.o.Notes de bas de page 16

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 17

Pourcentage de partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace en faisant progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité ≥ 80 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 75 %Notes de bas de page 18

2024 à 2025 : 71 %Notes de bas de page 19

2025 à 2026 : 81 %

Le classement du Canada suivant le National Cyber Security Index (en anglais seulement)Notes de bas de page 20 ≥ Classé 30eNotes de bas de page 21 31 mars 2026

2023 à 2024 : 33

2024 à 2025 : 4

2025 à 2026 : 2

L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au Répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats pour la Sécurité nationale pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour cet exercice.

Résultat ministériel : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public

Résultats obtenus

Sécurité publique Canada a fait progresser les initiatives suivantes à l'appui de son résultat ministériel en matière de Sécurité nationale :

Ingérence étrangère
Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent
Contrer les menaces économiques à la sécurité nationale
Cybersécurité et infrastructures essentielles

Principaux risques

Une coordination efficace, la coopération avec les partenaires et la gestion des demandes de sécurité en évolution sont essentiels aux efforts de Sécurité publique Canada afin d'appuyer les priorités de sécurité nationale du Canada. En conséquence, le ministère a entrepris des mesures pour gérer les pressions opérationnelles et appuyer une prise de décision rapide fondée sur des preuves. Plus précisément, le ministère a :

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 2 : Aperçu des ressources nécessaires en matière de Sécurité nationale
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 40 607 853 $ 39 183 031 $
Équivalents temps plein 226 229

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines liées à son Répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

Cette section met en évidence les priorités gouvernementales qui sont visées dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU

Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada au Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Sécurité nationale :

Des renseignements supplémentaires relatives au Répertoire des programmes pour la Sécurité nationale sont disponibles sous l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire

Dans la présente section

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assure la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, à travers les activités décrites dans la description de cette responsabilité essentielles et prévues pour atteindre ses cibles, cette responsabilité essentielle contribue aux indicateurs suivants : « confiance à l'égard des institutions », « autodétermination des Autochtones », tous les indicateurs sauf « préparation en cas d'urgence des ménages » relevant du sous-domaine « sûreté et sécurité », et tous les indicateurs relevant du sous-domaine « justice et droits de la personne ».

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente en détail le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : la Sécurité communautaire.

Les tableaux 3, 4 et 5 présentent la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié aux résultats ministériels pour cette responsabilité essentielle au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage de intervenants qui disent avoir consulté des documents de recherche ou de politiques de Sécurité publique Canada afin de guider leurs décisions ≥ 70 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 80 %

2024 à 2025 : 78 %

2025 à 2026 : 55 %Notes de bas de page 22

Pourcentage de intervenants qui font état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada, selon les objectifs du projet ≥ 80 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 76 % Notes de bas de page 23

2024 à 2025 : 80 %

2025 à 2026 : 63 %Notes de bas de page 24

Nombre de nouveaux produits de recherche mis à la disposition des Canadiens portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que les efforts afin de prévenir et de contrer ce phénomène ≥ 5Notes de bas de page 25 31 mars 2026

2023 à 2024 : 74 Notes de bas de page 26

2024 à 2025 : 110

2025 à 2026 : 126

Nombre de Canadiens qui sont conscients des initiatives du gouvernement du Canada visant à réduire la violence liée aux armes à feu ainsi que des nouvelles lois et réglementations relatives aux armes à feu au Canada ≥ 2 000 000 31 mars 2026

2023 à 2024 : s.o. Notes de bas de page 27

2024 à 2025 : s.o. Notes de bas de page 28

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 29

Tableau 4 : Les collectivités canadiennes sont en sécurité
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Indice de gravité de la criminalitéNotes de bas de page 30 ≤ 70,1 31 mars 2026

2023 à 2024 : 81,27 Notes de bas de page 31

2024 à 2025 : 78,84 Notes de bas de page 32

2025 à 2026 : 75,01Notes de bas de page 33

Taux de criminalité déclaré par la police par 100 000 habitantsNotes de bas de page 34 ≤ 5 200 31 mars 2026

2023 à 2024 : 5 889 Notes de bas de page 35

2024 à 2025 : 5 723 Notes de bas de page 36

2025 à 2026 : 5 585Notes de bas de page 37

Pourcentage de Canadiens ayant l'impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a diminuéNotes de bas de page 38 ≥ 4 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : s.o.

2024 à 2025 : s.o.

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 39

Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabisNotes de bas de page 40 ≤ 20 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 12 %

2024 à 2025 : 15 % Notes de bas de page 41

2025 à 2026 : s.o.Notes de bas de page 42

Pourcentage d'homicides liés aux armes à feu au CanadaNotes de bas de page 43 ≤ 40 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 38,57 %

2024 à 2025 : 37,50 %

2025 à 2026 : 34,48 %

Tableau 5 : On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs en ce qui concerne des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance ≥ 75 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 82 % Notes de bas de page 44

2024 à 2025 : 76 %

2025 à 2026 : 79 %

Pourcentage des programmes ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation envisagé ≥ 75 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 70 % Notes de bas de page 45

2024 à 2025 : 67 % Notes de bas de page 46

2025 à 2026 : 86 %

Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du CanadaNotes de bas de page 47 ≤12 000 31 mars 2026

2023 à 2024 : 20 288 Notes de bas de page 48

2024 à 2025 : 22 050 Notes de bas de page 49

2025 à 2026 : 23 221Notes de bas de page 50

L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au Répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats en matière de Sécurité communautaire pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Sécurité publique Canada.

Résultats ministériels :

Résultats obtenus
Relations frontalières et internationales
Crimes graves et crime organisé
Application de la loi et police
Services de police autochtones
Prévention du crime
Services correctionnels et réinsertion sociale

Principaux risques

Une mise en œuvre efficace des programmes, la coopération avec les intervenants et la coordination intergouvernementale sont essentielles aux efforts de Sécurité publique Canada visant à renforcer la sécurité des collectivités. Par conséquent, le ministère a entrepris des mesures pour gérer les pressions opérationnelles, appuyer la continuité des programmes et renforcer la collaboration avec les partenaires. Plus précisément, pour répondre aux défis évolutifs, le ministère a :

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 6 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 6 : Aperçu des ressources nécessaires à la Sécurité communautaire
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 1 288 586 498 $ 820 793 419 $
Équivalents temps plein 589 583

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

Cette section met en évidence les priorités gouvernementales qui sont prises en compte dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU

Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada au Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Sécurité communautaire :

Des informations supplémentaires sur le Répertoire des programmes liés à la Sécurité communautaire sont disponibles sous l'onglet Résultats de l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences

Dans la présente section

Description

Sécurité publique s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et de l'expertise aux collectivités dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « environnement » et « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, de « l'adaptation aux changements climatiques », « catastrophes naturelles et urgences » (environnement) et « préparation en cas d'urgence des ménages » (saine gouvernance) à travers toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité 3 : Gestion des urgences.

Le tableau 7 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié au résultat ministériel pour cette responsabilité essentielle, au cours des trois derniers exercices.

Tableau 7 : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir
Indicateur de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultat réel
Pourcentage des intervenants qui ont participé à un exercice dirigé par le Centre des opérations du gouvernement et qui ont indiqué que le programme d'exercice a amélioré l'état de préparation de leur organisation ≥ 80 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 0 %Notes de bas de page 51

De 2024 à 2025 : 90 %

2025 à 2026 : 90 %

Pourcentage des dangers évalués par le Profil national des risques pour lesquels des plans d'intervention du gouvernement du Canada sont en place ou en cours d'élaboration 90 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 83 % Notes de bas de page 52

2024 à 2025 : 100 % Notes de bas de page 53

2025 à 2026 : 100 %

Pourcentage d'incidents admissibles aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour lesquels les provinces et les territoires ont déclaré avoir pris des mesures d'atténuation afin de se préparer, d'intervenir et de se rétablir de futures catastrophes naturellesNotes de bas de page 54 ≥ 65 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 49 % Notes de bas de page 55

2024 à 2025 : 49 % Notes de bas de page 56

2025 à 2026 : 48 %Notes de bas de page 57

Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage ≥ 60 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 91 %

2024 à 2025 : 92 % Notes de bas de page 58

2025 à 2026 : 91 %

Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels est exposé leur ménage ≥ 50 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 32 % Notes de bas de page 59

2024 à 2025 : 30 % Notes de bas de page 60

2025 à 2026 : 34 %Notes de bas de page 61

Pourcentage de intervenants qui indiquent que le Centre des opérations du gouvernement a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d'incidents d'intérêt national ≥ 90 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 93 %

2024 à 2025 : 93 %

2025 à 2026 : 92 %

Pourcentage de intervenants qui indiquent que les procédures, les produits et les outils du Centre des opérations du gouvernement leur ont été utiles pour se préparer à intervenir en cas d'urgence ≥ 80 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 94 % Notes de bas de page 62

2024 à 2025 : 89 %

2025 à 2026 : 93 %

Pourcentage d'événements qui ont nécessité la coordination d'une intervention fédérale et pour lesquels le Centre des opérations du gouvernement a mené des activités après action 100 % 31 mars 2026

2023 à 2024 : 100 % Notes de bas de page 63

2024 à 2025 : 100 %

2025 à 2026 : 100 %

L'onglet Résultats de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son Répertoire des programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenu en matière de Gestion des urgences pour l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Sécurité publique Canada.

Résultat ministériel : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Résultats obtenus
Préparation aux urgences
Prévention et atténuation des urgences
Intervention d'urgence et rétablissement

Principaux risques

Une gestion efficace des urgences nécessite une action coordonnée, des systèmes résilients et la capacité de répondre à des événements complexes et simultanés. En conséquence, le ministère a entrepris des actions pour gérer les pressions opérationnelles, renforcer la coordination et appuyer la mise en œuvre des fonctions de gestion des urgences. Plus précisément, le ministère a :

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 8 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 8 : Aperçu des ressources nécessaires à la Gestion des urgences
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 744 631 575 $ 414 936 999 $
Équivalents temps plein 364 431

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

Cette section met en lumière les priorités gouvernementales qui sont abordées dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative être les sexes plus
Programme 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable et les Objectifs de développement durable de l'ONU

Plus d'informations sur les contributions de Sécurité publique Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Canada du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité

Plus d'informations sur les engagements de Sécurité publique Canada envers le Troisième Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité sont disponibles dans notre Plan de mise en œuvre du Plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité - 2023 à 2029. Les réalisations réalisées par rapport à ces engagements se trouvent dans les rapports annuels d'étapes disponibles sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle concernant la Gestion des urgences :

Des informations supplémentaires relative au Répertoire des programmes en matière de Gestion des urgences sont disponibles à l'onglet Résultats de l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations générales et mettre en œuvre ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente des détails sur la manière dont le ministère a obtenu des résultats et atteint ses cibles pour les services internes, y compris les services internes fournis en soutien aux partenaires du portefeuille. Lors de l'exercice 2025 à 2026, Sécurité publique Canada s'est concentré sur les engagements suivants dans le cadre de ses services internes afin d'assurer la mise en œuvre efficace de ses programmes et la capacité à respecter ses obligations institutionnelles. Ces réalisations ont également contribué à faire progresser les quatre priorités clés des services internes du ministère :

Favoriser le bien-être et le sentiment d'appartenance des employés

L'impact collectif de ces initiatives a contribué à renforcer une culture organisationnelle fondée sur le respect, le bien-être, l'intégrité et l'inclusion. En renforçant les mécanismes de prévention et de responsabilisation, en promouvant une conduite éthique et en augmentant les opportunités de collaboration et de perfectionnement des employés, le ministère a continué à favoriser un environnement de travail plus sain, plus sûr et plus inclusif. La rétroaction des employés a aidé à orienter les améliorations en milieu de travail et à orienter les actions répondant à l'évolution des besoins et des priorités. L'impact de ces efforts continuera d'être évalué dans les résultats futurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), alors que le prochain sondage est prévu pour l'automne 2026.

Création d'un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

L'impact collectif de ces initiatives a contribué à renforcer une culture où la diversité, l'inclusion, l'accessibilité et la dualité linguistique sont intégrées dans les politiques, les programmes et les pratiques en milieu de travail. En renforçant la représentation, en réduisant les barrières systémiques, en élargissant l'accès équitable aux opportunités et en responsabilisant davantage, le ministère a favorisé un environnement de travail plus inclusif et accessible, où les employés sont habilités à contribuer pleinement et à réaliser leur potentiel. Ces actions ont également appuyé le perfectionnement d'une main-d'œuvre qui reflète mieux la diversité de la société canadienne. Cela renforce la capacité du ministère à comprendre, répondre et servir les besoins des citoyens et des collectivités qu'il dessert. L'impact de ces efforts continuera d'être évalué dans les résultats futurs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) dont la prochaine édition est prévue pour l'automne 2026.

Investir dans des services et les infrastructures clés

Lors de l'exercice 2025 à 2026, l'environnement opérationnel de Sécurité publique Canada a continué d'être marqué par des changements technologiques rapides, une augmentation des menaces cybernétiques, des attentes croissantes pour les services numériques et une orientation forte visant à améliorer la productivité et à moderniser la prestation des services grâce à l'intelligence artificielle (IA). Dans ce contexte, le ministère a mis en place les actions suivantes pour renforcer ses services et ses capacités numériques afin d'appuyer la prestation de services sécurisés, fiables, optimisés en coûts et centrés sur l'utilisateur :

Promouvoir l'intégration, la cohérence et la gestion collective

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 9 présente un résumé des dépenses prévues et réelles ainsi que des équivalents temps plein (ETP) requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 9 : Ressources nécessaires pour atteindre les résultats pour les services internes cette année
Ressources Prévues Réelles
Dépenses 89 162 768 $ 90 963 364 $
Équivalents temps plein 583 592

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC fournissent des informations financières et humaines complètes liées à son Répertoire de programmes.

Processus de risque et de conformité

Le Processus de risque et de conformité (PRC) est une auto-évaluation conçue pour aider les administrateurs généraux à vérifier qu'ils disposent de contrôles et de pratiques en place pour répondre à leurs responsabilités en vertu de la législation et de la politique du Conseil du Trésor. II permet également de gérer efficacement les risques au sein de leurs ministères.

Lors de l'exercice 2025 à 2026, Sécurité publique Canada a réalisé l'auto-évaluation du PRC, qui a constaté un rendement rigoureux dans plusieurs domaines clés de gestion, notamment la gestion des finances et des dépenses, la prestation des subventions et contributions (S&C), les achats et la sécurité, reflétant une gestion et une supervision efficaces, de même qu'une gouvernance saine.

L'évaluation a également identifié des occasions pour renforcer les données, les services et les technologies en faisant progresser les approches en matière de gestion de l'information et des données, de conception et de prestation de services, ainsi que d'harmonisation des fonctions habilitantes avec les priorités ministérielles. Ces résultats témoignent de la modernisation continue et des défis liés aux capacités et mettent en lumière des domaines nécessitant des investissements soutenus et des actions coordonnées.

Compte tenu de cela, le ministère a renforcé sa gouvernance, améliore l'intégration entre ses fonctions habilitantes, renforce la conformité grâce à des responsabilités plus claires et des processus mis à jour, et poursuit des efforts de modernisation plus larges grâce à des investissements pluriannuels dans les capacités numériques et de données ainsi que la transformation de sa plateforme de prestation de services pour les S&C.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre la cible d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones chaque année. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2025 à 2026.

Résultats de Sécurité publique Canada pour l'exercice 2025 à 2026

Comme indiqué dans le tableau 10, Sécurité publique Canada a attribué 7,51 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones pendant l'exercice.

Tableau 10 : Valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones1
Indicateur de rendement des contrats Résultat pour l'exercice 2025 à 2026
Valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones1(A) 3 048 159,88 $
Valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones et non autochtones2 (B) 40 593 782,83 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) 0 $
Proportion de contrats attribués aux entreprises autochtones [A / (B−C) × 100] 7,51 %
1
« Contrat » est un accord contraignant pour l'acquisition d'un bien, d'un service ou d'une construction et n'inclut pas les baux immobiliers. Cela inclut des modifications de contrat. Cela n'inclut pas les sous-traitants ni les achats effectués par le biais des cartes d'acquisition.
2

Pour les besoins de la cible minimale de 5 %, les données de ce tableau reflètent la façon dont Services aux autochtones Canada (SAC) définit « entreprise autochtone » comme étant :

  • Détenue et gérée par des aînés, la bande et les conseils tribaux
  • Inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones
  • Inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires d'un traité moderne.

Le ministère a dépassé la cible obligatoire de 5 % et a constamment surpassé cette exigence au cours des trois derniers exercices, démontrant ainsi ses efforts soutenus pour favoriser la participation économique des Autochtones et appuyer les objectifs de réconciliation du gouvernement du Canada.

Au cours de la période visée par ce rapport, le ministère a concrétisé cet engagement grâce à des mesures ciblées en matière de marchés publics et de renforcement des capacités, qui ont contribué à la réalisation des objectifs de réconciliation et à la participation économique des Autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2028 à 2029.

Le graphique 1 montre combien le ministère a dépensé au cours de l'exercice 2025 à 2026 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle au cours de l'exercice 2025 à 2026 (en dollars)
Diagramme à barres. L'image est décrite dans le résumé « Graphique 1 : Description de l'image » qui suit
Graphique 1 : Description de l'image

Le graphique illustre les dépenses réelles du ministère pour l'exercice 2025 à 2026 en montrant les dépenses réelles pour chaque responsabilité essentielle en dollars et en pourcentages. La Sécurité communautaire représente 820 793 419 dollars, soit 60 % des 1 365 876 813 dollars des dépenses réelles totales du ministère. La Gestion des urgences représente 30 % avec 414 936 999 dollars de dépenses réelles; les services internes représentent 7 % des dépenses réelles du ministère avec 90 963 364 dollars; et la Sécurité nationale représente 3 % des dépenses réelles avec 39 183 031 dollars.

Tableau 11 : Résumé des dépenses réelles par responsabilité essentielle pour l'exercice 2025 à 2026 (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses réelles au cours de l'exercice 2025 à 2026
Responsabilité essentielle 1 : Sécurité nationale 39 183 031 $
Responsabilité essentielle 2 : Sécurité communautaire 820 793 419 $
Responsabilité essentielle 3 : Gestion des urgences 414 936 999 $
Services internes 90 963 364 $

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale sont de 39 183 031 $ (3 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, attribuables au Leadership en sécurité nationale (29,7 millions de dollars), ainsi qu'aux Infrastructures essentielles (3,8 millions de dollars) et à la Cybersécurité (5,7 millions de dollars).

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire s'élèvent à 820 793 419 $ (60 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, principalement attribuables aux programmes suivants :

Les dépenses réelles pour la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences s'élèvent à 414 936 999 $ (30 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026, principalement attribuables aux programmes suivants livrés par le ministère :

Les dépenses réelles pour les services internes s'élèvent à 90 963 364 $ (7 %) au cours de l'exercice 2025 à 2026. Elles servent à appuyer divers programmes et initiatives du ministère afin d'assurer une prestation efficace des programmes du ministère et la capacité à respecter ses obligations générales.

Résumé du rendement budgétaire

Dépenses réelles pour les trois derniers exercices

Le tableau 12 présente les sommes dépensées par Sécurité publique Canada au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.

Tableau 12 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses pour 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Sécurité nationale 40 607 853 $ 44 677 415 $

2023 à 2024 : 34 058 667 $

2024 à 2025 : 34 118 539 $

2025 à 2026 : 39 183 031 $

Sécurité communautaire 1 288 586 498 $ 1 327 826 927 $

2023 à 2024 : 839 595 906 $

2024 à 2025 : 741 108 527 $

2025 à 2026 : 820 793 419 $

Gestion des urgences 744 631 575 $ 757 391 296 $

2023 à 2024 : 523 075 930 $

2024 à 2025 : 476 869 956 $

2025 à 2026 : 414 936 999 $

Sous-total 2 073 825 926 $ 2 129 895 638 $

2023 à 2024 : 1 396 730 503 $

2024 à 2025 : 1 252 097 022 $

2025 à 2026 : 1 274 913 449 $

Services internes 89 162 768 $ 94 532 515 $

2023 à 2024 : 87 393 872 $

2024 à 2025 : 88 720 571 $

2025 à 2026 : 90 963 364 $

Total 2 162 988 694 $ 2 224 428 153 $

2023 à 2024 : 1 484 124 375 $

2024 à 2025 : 1 340 817 593 $

2025 à 2026 : 1 365 876 813 $

Analyse des dépenses des trois dernières années

Lors de l'exercice 2025 à 2026, les principales estimations et les dépenses prévues ont augmenté de 61,4 millions de dollars (3 %) pour atteindre des autorisations totales disponibles de 2,2 milliards de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au Report budgétaire de fonctionnement (RBF) pour l'exercice 2024 à 2025 (11,6 millions de dollars), ainsi qu'à de nouveaux financements pour :

Ces augmentations ont été compensées par un transfert au Service de police des Premières Nations de la Gendarmerie royale du Canada (76,2 millions de dollars) dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), qui fait l'objet d'un virement annuel par le biais du budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 sont de 858,6 millions de dollars (39 %) inférieures au total des autorisations disponibles. Cet écart est principalement attribuable aux programmes de transfert suivants :

Les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026 sont supérieures de 25,1 millions de dollars (2 %) aux dépenses de l'exercice 2024 à 2025. Cette augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des paiements pour les programmes de transferts suivants :

Ces augmentations ont été compensées par des baisses de paiements pour les programmes de transfert suivants :

Les dépenses réelles pour l'exercice 2024 à 2025 sont inférieures de 143,3 millions de dollars (10 %) à celles de l'exercice 2023 à 2024. Cette diminution est principalement due à la diminution des paiements pour les programmes suivants :

Cela a été compensé par les augmentations suivantes des paiements pour :

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC offre plus de renseignements financiers sur les années précédentes.

Dépenses prévues pour les trois prochains exercices

Le tableau 13 présente combien d'argent Sécurité publique Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour fournir ses services internes.

Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses prévues de 2026 à 2027 Dépenses prévues de 2027 à 2028 Dépenses prévues de 2028 à 2029
Sécurité nationale 44 164 669 $ 29 202 703 $ 27 067 286 $
Sécurité communautaire 938 754 775 $ 748 329 798 $ 697 114 333 $
Gestion des urgences 1 182 927 785 $ 156 205 541 $ 151 138 712 $
Sous-total 2 165 847 229 $ 933 738 042 $ 875 320 331 $
Services internes 86 996 799 $ 73 557 827 $ 68 158 260 $
Total 2 252 844 028 $ 1 007 295 869 $ 943 478 591 $
Analyse des dépenses pour les trois prochaines exercices

La diminution de 1 245,5 millions de dollars (55 %) des dépenses prévues entre les exercices 2026 et 2027 et 2027 à 2028 est principalement attribuable à une diminution des paiements dans le cadre du Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (1 006,9 millions de dollars). Ces paiements sont basés sur les prévisions des provinces et territoires pour les décaissements prévus par la législation des AAFCC. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et territoires pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences de distribution prévues par la loi gouvernant les AAFCC et que les niveaux de financement sont ajustés en conséquence.

Cette diminution est également attribuable aux fluctuations de financement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (145,1 millions de dollars), ainsi qu'au Programme des installations de service de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) (23,3 millions de dollars) résultant de la réaffectation des fonds sur les exercices. La diminution du financement est également due aux réductions provenant de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 15,3 millions de dollars lors de l'exercice 2026 et 2027).

La diminution de 63,8 millions de dollars (6 %) des dépenses prévues entre l'exercice 2027 à 2028 et l'exercice 2028 à 2029 est principalement attribuable à l'échéance du financement de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) (80,1 millions de dollars), du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) (5 millions de dollars) et du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (3,6 millions de dollars). La diminution du financement est également due aux réductions de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) (réduction totale de 20,4 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028 et 30,6 millions de dollars lors de l'exercice 2028 à 2029).

L'onglet Finances de l'infographie pour Sécurité publique Canada dans l'InfoBase du GC présente des informations sur l'harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec celles du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et pour ses services internes.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période entre les exercices 2023 à 2024 et 2028 à 2029.

Graphique 2 : Financement approuvé (postes législatifs et crédits votés) sur une période de six exercices (en dollars)
Diagramme à barres. L'image est décrite dans le résumé « Graphique 2 : Description de l'image » qui suit
Graphique 2 : Description de l'image

Le graphique résume la tendance des dépenses du ministère pour les postes législatifs, les crédits votés et les dépenses totales sur une période de six ans, de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses réelles étaient de 26 817 241 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, elles étaient de 27 686 447 dollars; et lors de l'exercice 2025 à 2026, elles étaient de 30 452 882 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses prévues s'élèvent à 28 559 700 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles étaient de 23 250 595 dollars; et lors de l'exercice 2028 et 2029, elles s'élèvent à 21 037 793 dollars. Lors de l'exercice 2023 à 2024, les crédits votés étaient de 1 457 307 134 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, ils étaient de 1 313 131 146 dollars; et lors de l'exercice 2025 à 2026, ils étaient de 1 335 423 931 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses prévues sont de 2 224 284 328 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles sont de 984 045 274 dollars et lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 922 440 798 dollars. Enfin, lors de l'exercice 2023 à 2024, les dépenses totales étaient de 1 484 124 375 dollars; lors de l'exercice 2024 à 2025, elles étaient de 1 340 817 593 dollars; et lors de l'exercice de 2025 à 2026, elles étaient de 1 365 876 813 dollars. Lors de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses totales prévues s'élèvent à 2 252 844 028 dollars; lors de l'exercice 2027 à 2028, elles s'élèvent à 1 007 295 869 dollars; et lors de l'exercice 2028 à 2029, elles s'élèvent à 943 478 591 dollars.

Tableau 14 : Financement approuvé (postes législatifs et crédits votés) sur une période de six exercices (en dollars)
Exercice Postes législatifs Crédits votés Total
2023 à 2024 26 817 241 $ 1 457 307 134 $ 1 484 124 375 $
2024 à 2025 27 686 447 $ 1 313 131 146 $ 1 340 817 593 $
2025 à 2026 30 452 882 $ 1 335 423 931 $ 1 365 876 813 $
2026 à 2027 28 559 700 $ 2 224 284 328 $ 2 252 844 028 $
2027 à 2028 23 250 595 $ 984 045 274 $ 1 007 295 869 $
2028 à 2029 21 037 793 $ 922 440 798 $ 943 478 591 $

Analyse du financement législatif et voté sur une période de six exercices

La fluctuation des dépenses prévues et réelles sur la période de six exercices est principalement attribuable au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le programme de contributions des AAFCC représente une part importante du budget de Sécurité publique Canada et est soumis à des événements imprévus, car il vise la réponse et le rétablissement en cas de catastrophe naturelle.

Le programme des AAFCC dispose d'un financement de base continu de 100 millions de dollars pour les paiements de transfert. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires pour s'assurer que les niveaux de financement respectent les exigences de distribution prévues par la loi gouvernant les AAFCC et le ministère ajuste les niveaux de financement en conséquence.

À cet égard, un financement complémentaire est reçu chaque année en fonction des besoins prévisionnels en matière de décaissements. Lors de l'exercice 2022 à 2023, les AAFCC ont bénéficié d'une augmentation de financement de 2,3 milliards de dollars pour cet exercice-là, 1,6 milliard de dollars pour l'exercice 2023 à 2024 et 450 millions de dollars pour l'exercice 2024 à 2025. En raison des transferts de fonds des exercices précédents, le financement des AAFCC est passé à 616 millions de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 à 1 106,9 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027. Par contre, il reviendra à son financement de base de 100 millions de dollars lors des exercices 2027 à 2028 et 2028 à 2029 jusqu'à la demande de financement complémentaire.

En plus des AAFCC, les fluctuations des dépenses prévues pour les trois prochains exercices sont principalement attribuables au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) (148,8 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 3,7 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; et 0,1 million de dollars lors de l'exercice 2028 à 2029) et à l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) (80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2026 à 2027; 80,1 millions de dollars lors de l'exercice 2027 à 2028; puis suppression progressive par la suite).

Consultez les Comptes publics du Canada pour plus d'informations sur les dépenses votées et législatives de Sécurité publique Canada.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (non audités) de Sécurité publique Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2026.

État condensé des résultats

Le tableau 15 résume les dépenses et les revenus pour l'exercice 2025 à 2026, ce qui correspond au coût des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement.

Tableau 15 : État condensé des résultats (non audités) pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels de 2025 à 2026 Résultats prévus de 2025 à 2026 Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Dépenses totales - 49 406 000 $ 1 237 135 046 $ - 1 286 541 046 $
Recettes totales 3 102 091 $ 2 700 000 $ 402 091 $
Coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux - 52 508 901 $ 1 234 435 046 $ - 1 286 943 137 $
Analyse des dépenses et des revenus pour l'exercice 2025 à 2026

Les données révèlent une différence significative de 1, 29 milliard de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice 2025 à 2026. Cet écart est principalement attribuable aux changements dans les estimations liées aux passifs dans le cadre du Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Au cours de l'exercice, les passifs des AAFCC ont été révisés à la baisse de 1, 21milliard de dollars. Le programme des AAFCC est intrinsèquement complexe et dicté par la demande, les dépenses dépendant de la fréquence, de la gravité et du calendrier des catastrophes naturelles, ainsi que de la disponibilité d'informations actualisées des provinces et territoires concernant les demandes éligibles et les coûts de recouvrement. En conséquence, la révision des estimations de coûts et des évaluations de passifs a entraîné une réduction significative des dépenses enregistrées du ministère par rapport aux montants prévus. Compte tenu de la nature à long terme de nombreux efforts de rétablissement après sinistre et de l'incertitude liée à la prévision des coûts futurs des sinistres, des différences importantes entre les résultats prévus et réels peuvent survenir.

Bien que l'écart dans les dépenses semble significatif, il est principalement du à des révisions des estimations comptables associées aux passifs des AAFCC plutôt que par des changements dans la prestation des programmes. Le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour surveiller les activités de rétablissement après catastrophe et mettre à jour les prévisions financières dès que de nouvelles informations apparaissent.

Les informations sur les résultats prévus pour l'exercice 2025 à 2026 sont fournies dans l'état des résultats prospectifs 2025-2026.

Comparaison entre les dépenses et les revenus des deux derniers exercices

Le tableau 16 résume les dépenses et recettes réelles et montre le coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux.

Tableau 16 : État condensé des résultats (non audités) pour l'exercice 2024 à 2025 et l'exercice 2025 à 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats réels de 2025 à 2026 Résultats réels de 2024 à 2025 Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Dépenses totales - 49 406 000 $ 1 033 569 054 $ - 1 082 975 054 $
Recettes totales 3 102 091 $ 2 753 023 $ 349 068 $
Coût net des opérations avant financement et transferts gouvernementaux - 52 508 091 $ 1 030 816 031 $ - 1 083 324 122 $
Analyse des différences de charges et de revenus entre les exercices 2024 à 2025 et 2025 à 2026

Le tableau met en lumière une diminution significative des dépenses totales à hauteur de 1,08 milliard de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable aux variations des charges constatées par régularisation dans le cadre du programme des AAFCC.

Lors de l'exercice 2025 à 2026, les passifs des AAFCC sont passés de 4,93 milliards à 3,51 milliards de dollars, entraînant une réduction significative des charges constatées par régularisation. Cette diminution est en grande partie attribuable aux facteurs clés suivants :

Ces facteurs ont collectivement contribué à la réduction substantielle d'une année sur l'autre des dépenses liées aux AAFCC. Cette diminution correspond principalement à des révisions des estimations comptables et des règlements des obligations existantes plutôt que des modifications dans la prestation des programmes d'aide financière en cas de catastrophe par le ministère.

Graphique 3 : État des résultats et situation financière nette du ministère – Dépenses par catégorie pour l'exercice 2025 à 2026
Diagramme à barres. L'image est décrite dans le résumé « Graphique 3 : Description de l'image » qui suit
Graphique 3 : Description de l'image

Ce graphique présente l'état des résultats et la position financière nette ministère en indiquant les dépenses par catégorie des dépenses de comptabilité d'exercice du ministère. Le transfert s'élève à - 389 millions de dollars. Les autres catégories incluent : les salaires et avantages sociaux totalisant 254 millions de dollars; les services professionnels et spéciaux 43 millions de dollars, l'hébergement 15 millions de dollars et les autres dépenses incluant les déplacements et la relocalisation, les équipements, les communications, la location d'équipements, l'amortissement, les réparations, les réclamations contre la Couronne, les paiements ex-gratia, les services publics, les matériaux et les fournitures totalisant 28 millions de dollars.

Note : Le graphique ci-dessus est méthodologiquement différent de ses équivalents des exercices précédents et ne doit pas être utilisé pour l'analyse des tendances ou les comparaisons annuelles.

Comparaison entre le passif et l'actif au cours des deux derniers exercices

Le tableau 17 offre un bref aperçu de ce que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à indiquer sa capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 17 : État condensé de la situation financière (non audités) au 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Exercice en cours (2025 à 2026) Exercice précédent (2024 à 2025) Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Total du passif net - 4 337 607 961 $ - 5 916 994 050 $ 1 579 386 090 $
Total des actifs financiers nets 812 016 830 $ 968 824 022 $ - 156 807 192 $
Dette nette du ministère - 3 525 591 131 $ - 4 948 170 029 $ 1 422 578 898 $
Total des actifs non financiers 38 896 025 $ 38 538 575 $ 357 450 $
Situation financière nette du ministère - 3 486 695 106 $ - 4 909 631 454 $ 1 422 936 348 $

Analyse des passifs et des actifs du ministère depuis l'exercice précédent

Le passif total a diminué de 1 579 millions de dollars pendant l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des passifs des AAFCC ainsi qu'à la baisse du solde impayé des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), principalement liés aux AAFCC. Les passifs des AAFCC ont diminué de 1,42 milliard de dollars lors de l'exercice 2025 à 2026 par rapport à l'exercice précédent, tandis que les CAFE ont diminué à hauteur de 157 millions de dollars.

Le total des actifs financiers nets a diminué de 157 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution du « Fonds de revenus consolidés (FRC) » associé au CAFE des AAFCC. La créance du FRC résulte d'un décalage temporel entre la comptabilisation des dettes à la clôture de l'exercice et le paiement de celles-ci.

Graphique 4 : Total des passifs nets par type de passif (exercice 2025 à 2026) (en pourcentage)
Diagramme à barres. L'image est décrite dans le résumé « Graphique 4 : Description de l'image » qui suit
Graphique 4 : Description de l'image

Ce graphique montre en pourcentage le total des passifs nets par type de passif. Les passifs issus des AAFCC représentent 81 % du total des passifs nets à 3 514 millions de dollars; les comptes fournisseurs et les passifs accumulés représentent 18,6 % à 808 millions de dollars; et les congés de vacances, les congés compensatoires et les avantages futurs des employés représentent 0,4 % à 15 millions de dollars.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2028 à 2029.

Ressources humaines pour les trois derniers exercices

Le tableau 18 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles et pour les services internes de Sécurité publique Canada pour les trois exercices précédents. Les ressources humaines pour les services internes comprennent les ressources nécessaires pour appuyer la prestation des services internes aux partenaires du portefeuille.

Tableau 18 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle et services internes ETP réels pour l'exercice 2023 à 2024 ETP réels pour l'exercice 2024 à 2025 ETP réels pour l'exercice 2025 à 2026
Sécurité nationale 200 208 229
Sécurité communautaire 490 541 583
Gestion des urgences 366 398 431
Sous-total 1 056 1 147 1 243
Services internes 562 550 592
Total 1 618 1 697 1 835
Analyse des ressources humaines des trois dernières années

Les équivalents temps plein (ETP) de Sécurité publique Canada ont augmenté de 13 % (217 ETP) au cours des trois dernières années, passant de 1 618 ETP lors de l'exercice 2023 à 2024 à 1 835 ETP lors de l'exercice 2025 à 2026. Cette augmentation est attribuable à la croissance des programmes et initiatives suivants au cours des trois dernières années : le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA), le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), et pour appuyer la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada renouvelée.

Ressources humaines pour les trois prochains exercices

Le tableau 19 présente les équivalents temps plein prévus pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de Sécurité publique Canada pour les trois prochaines exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données cumulatives à ce jour.

Tableau 19 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et pour les services internes
Responsabilité essentielle et services internes ETP prévus pour l'exercice 2026 à 2027 ETP prévus pour l'exercice 2027 à 2028 ETP prévus pour l'exercice 2028 à 2029
Sécurité nationale 227 168 162
Sécurité communautaire 517 354 311
Gestion des urgences 310 301 263
Sous-total 1 054 823 736
Services internes 546 489 452
Total 1 600 1 312 1 188
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercicesNotes de bas de page 64

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour l'exercice 2027 à 2028 devrait diminuer de 288 (18 %), passant de 1 600 pour l'exercice 2026 à 2027 à 1 312 pour l'exercice 2027 à 2028. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement du Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence ainsi que du Régime d'autorisation du Code criminel.

Les ETP pour l'exercice 2028 à 2029 devraient diminuer de 124 (9,5 %) de 1 312 pendant l'exercice 2027 à 2028 à 1 188 pendant l'exercice 2028 à 2029. Cette diminution est principalement attribuable à l'achèvement prévu du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style d'assaut (PIAFSAA), ainsi qu'à l'arrivée à échéance du financement pour renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de Sécurité publique Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministres de tutelle

Responsable institutionnelle

Mme Tricia Geddes

Portefeuille ministériel

Sécurité publique et Protection civile

Instrument(s) activant(s)

Année de création ou d'entrée en vigueur

2003

Coordonnées du ministère

Adresse postale : 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0P8
Téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
ATS : 1-866-865-5667
Télécopieur : 613-954-5186
Courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca
Site Web : Sécurité publique Canada

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d'autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d'inclusion et d'adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre d'heures de travail d'un employé ou d'une employée divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les extrants ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l'exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des activités prévues et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'atteindre les résultats ministériels attendus.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été dégagées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l'atteinte de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un extrant lié aux activités d'un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat général lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.
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