Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022 - Version PDF (6 721 Ko) De la part du ministre
À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis fier de vous présenter le Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour l’année 2021-2022. Ce plan fait état de nos plans et priorités pour l’année à venir, une période où nous avons à gérer la pandémie et d’autres menaces.
Les crimes graves et violents demeurent une réalité dans nos collectivités. Malheureusement, trop de personnes meurent ou sont blessées lors des fusillades, comme celle survenue en Nouvelle-Écosse, en avril 2020. En 2021-2022, la lutte contre la violence armée restera une priorité absolue pour le gouvernement. Sécurité publique Canada prendra des mesures pour respecter les derniers engagements à l’égard des armes à feu, y compris de nouvelles mesures pour les retirer temporairement des mains de ceux qui peuvent présenter un risque pour eux ou pour autrui. Nous allons également collaborer avec les municipalités et les collectivités autochtones pour soutenir les programmes de lutte contre les gangs et de prévention pour les jeunes à risque. En outre, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour lutter contre les groupes haineux, la haine et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent à motivation idéologique et les organisations terroristes.
Dans le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement s’est dit déterminé à remédier aux inégalités systémiques et à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale. Afin de veiller à ce que les collectivités autochtones aient des services de police adaptés à leurs besoins et à leur culture, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada travaillent avec des partenaires autochtones, d’une part pour élaborer conjointement des lois reconnaissant que les services de police des Premières Nations sont essentiels, et d’autre part pour qu’il y ait davantage de collectivités desservies par le Programme qui y est rattaché. Dans la même veine, le Ministère aidera à assurer que les collectivités autochtones aient accès à des outils, leur permettant de déterminer quelles sont leurs priorités en matière de sécurité. En outre, Sécurité publique Canada s’est engagé à mettre en place un système de pardon juste et proportionnel afin de permettre aux personnes ayant adopté un mode de vie exempt de criminalité de devenir des membres à part entière de la société. En collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Ministère continuera de faire avancer la réforme en faveur de la suspension du casier judiciaire (pardon).
Sécurité publique Canada soutiendra également l’adoption de dispositions législatives visant à renforcer la surveillance civile de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, à améliorer la transparence, à lutter contre la discrimination systémique et à rassurer le public sur le fait que le système canadien d’application de la loi est tenu de rendre des comptes.
La lutte contre les crimes ignobles que sont la traite de personnes et l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne reste une priorité. Cette année, nous soutiendrons des initiatives nationales visant à sensibiliser le public à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et à réduire la stigmatisation associée au signalement. Le Ministère s’engagera également avec l’industrie numérique pour faire progresser les efforts visant à mettre fin à ce crime intolérable et travaillera avec les provinces pour que les professionnels de la justice pénale soient mieux outillés pour enquêter et poursuivre les contrevenants.
Un peu partout au Canada, la vie de milliers de personnes a été tragiquement interrompue à la suite de surdoses d’opioïdes, une épidémie qui ne montre aucun signe de ralentissement. Et la pandémie de COVID-19 ne fait qu’aggraver la crise. Voilà pourquoi, en 2021-2022, Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour endiguer la crise et réduire l’offre de drogues illicites au Canada.
Dans le monde, les Canadiens sont ceux qui passent le plus de temps en ligne. Cette activité n’a fait que s’amplifier pendant la pandémie. En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de jouer un rôle de premier plan dans la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et d’autres cyberactivités malveillantes. Cela comprend la coordination des efforts nationaux visant à renforcer la résilience de nos infrastructures numériques et physiques essentielles. Le Ministère continuera également à soutenir le gouvernement dans ses efforts en vue de l’adoption de la technologie 5G au pays, en tenant compte des importantes possibilités économiques, mais également des défis que cette technologie représente du point de vue de la sécurité. Le Ministère continuera également à soutenir la réponse intégrée du gouvernement en protégeant les institutions démocratiques du pays de toutes formes d’ingérence étrangère, d’activités de désinformation et d’autres cybermenaces.
La pandémie actuelle a souligné l’importance cruciale de la gestion des urgences, ainsi que des efforts de préparation et d’intervention du pays. En 2021-2022, Sécurité publique Canada commencera à mettre en œuvre le plan d’action fédéral-provincial-territorial pour la gestion des urgences. De plus, reconnaissant que tous ceux qui assurent la sécurité publique n’hésitent pas, par altruisme, à se mettre en danger pour aider les autres, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le tout premier plan d’action national du pays sur les blessures de stress post-traumatique pour le personnel de la sécurité publique. Le Ministère entamera également des consultations ciblées sur les possibilités d’élargir le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants.
En 2021-2022, Sécurité publique Canada poursuivra son important travail avec les États-Unis et d’autres partenaires sur des sujets clés appuyant le maintien de la santé, la sécurité et la sécurité économique des deux pays. Cela comprend la gestion sûre et sécuritaire de nos frontières communes pendant et après la pandémie.
Le présent rapport fournit plus de détails sur ces plans et priorités, et sur d’autres. J’invite tous les Canadiens à poursuivre leur lecture et à en apprendre davantage sur ce que font les employés dévoués, compétents et travailleurs de Sécurité publique Canada pour protéger les collectivités.
L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Aperçu de nos plans
Principaux points saillants
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de promouvoir des initiatives relevant de ses responsabilités essentielles en matière de Sécurité nationale, de Sécurité communautaire et de Gestion des urgences.
Résultat : Les menaces à la sécurité nationale sont mieux comprises et atténuées
- Introduire un nouveau cadre de protection des cybersystèmes essentiels du Canada et soutenir une série de projets et d’initiatives novateurs en cybersécurité par l’entremise du Programme de coopération en matière de cybersécurité;
- Continuer de soutenir l’implantation sécuritaire de la technologie 5G;
- Coordonner la mise en œuvre de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale;
- Travailler avec l’ensemble des spécialistes de la sécurité et du renseignement à contrer les menaces imputables aux activités hostiles d’acteurs étatiques et à surveiller les voyageurs extrémistes canadiens afin d’intervenir en conséquence;
- Lancer le Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers (CCLCF).
Résultat : Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
- Continuer de soutenir les lieux de culte, écoles et centres communautaires exposés au risque d’être victime de crimes haineux en payant une partie du coût des améliorations à l’infrastructure de sécurité;
- À compter de 2021-2022, travailler avec les partenaires pour verser, sur cinq ans, 250 millions de dollars aux municipalités et communautés autochtones afin d’appuyer la mise en œuvre de programmes de lutte contre les gangs et des programmes de prévention pour les jeunes à risque.
Résultat : Les collectivités canadiennes sont en sécurité.
- Continuer de promouvoir des initiatives visant à renforcer le contrôle des armes à feu au Canada et à protéger les Canadiens contre les préjudices causés par les armes à feu, et promouvoir l’entrée en vigueur des dispositions restantes du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et certains règlements portant sur les armes à feu;
- Continuer de travailler avec les provinces et territoires à combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en faisant la promotion de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
- Lancer un appel de demandes pour le Fonds pour la résilience communautaire, qui vise à appuyer des projets de lutte contre la radicalisation menant à la violence;
- En collaboration avec les organismes d’application de la loi et les partenaires nationaux et internationaux, poursuivre la lutte contre le trafic de substances illicites et la vente illégale de cannabis;
- Aux côtés d’autres intervenants clés, continuer de travailler à la concrétisation d’initiatives visant à protéger davantage les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures tirées de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024;
- Soutenir l’adoption de mesures législatives visant à accroître la surveillance qu’exercent les organismes civils sur les organismes canadiens d’application de la loi, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Résultat : On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque
- Soutenir l’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et travailler à l’augmentation du nombre de communautés desservies par le Programme des services de police des Premières Nations;
- Travailler avec les communautés autochtones et du Nord désignées à l’adoption de pratiques de prévention de la criminalité adaptées à leur culture et à la réduction des comportements criminels chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé;
- Continuer de travailler avec les provinces et territoires à recenser, dans les collectivités autochtones, les installations des services de police présentant des besoins pressants sur le plan des améliorations et de la conformité aux normes;
- Poursuivre la mise en œuvre des projets choisis à l’issue de l’appel de demandes de 2018 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime;
- Concevoir et mettre en œuvre de nouveaux projets financés par le Fonds d’action en prévention du crime.
Résultat : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir
- Amorcer la mise en œuvre du Plan d’action fédéral, provincial et territorial pour la gestion des urgences;
- Continuer de promouvoir le tout premier Plan d’action national sur les blessures de stress post-traumatique mis au point par le Canada à l’intention du personnel de la sécurité publique;
- Diriger l’élaboration d’une Stratégie fédérale d’évaluation des risques, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux;
- Constituer un Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation à caractère interdisciplinaire;
- Promouvoir la mise en place d’un Réseau à large bande de sécurité publique au Canada et renforcer le Système national d’alertes au public.
Répercussions de la COVID-19
Sécurité publique Canada s’attend à ce que la pandémie de COVID-19 ait les incidences suivantes sur ses activités :
- En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera d’œuvrer avec ses partenaires nationaux et internationaux à la protection de la santé des Canadiens grâce à une gestion responsable des frontières;
- Sécurité publique Canada misera sur les partenariats nouveaux et renforcés que le Ministère a tissés dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19 pour répondre aux besoins des collectivités et continuer à favoriser la résilience des infrastructures essentielles au Canada;
- Du fait des restrictions visant les voyages intérieurs et internationaux, le Ministère continuera de recourir aux outils de connectivité en ligne pour établir et entretenir des relations avec les principaux intervenants et apporter un soutien efficace aux partenaires;
- Sécurité publique Canada continuera également de soutenir les employés en mettant au point les formations, outils et mesures d’adaptation requis par les processus et modèles ministériels de prestation du service client.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Sécurité publique Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Sécurité nationale
Description
Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada de réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité nationale au moyen des activités suivantes.
Transparence en matière de sécurité nationale
Sécurité publique Canada continuera d’œuvrer au renforcement de la transparence et de la confiance à l’égard de la communauté des intervenants de la sécurité nationale. L’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) vise à favoriser un dialogue ouvert et un engagement solide entre le gouvernement du Canada et les Canadiens sur les enjeux de sécurité nationale. En 2021-2022, Sécurité publique Canada coordonnera et fera progresser la mise en œuvre de l’ETSN en produisant des outils et des documents publics encourageant la communication aux Canadiens de renseignements et de points de vue sur des questions de sécurité nationale ainsi que l’information concernant le travail des organismes canadiens chargés de la sécurité nationale. Le Ministère continuera de soutenir le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) dans l’exécution de son mandat de conseil au sous-ministre de Sécurité publique Canada et d’autres représentants du gouvernement sur la mise en œuvre de l’ETSN auprès de l’ensemble de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement du gouvernement fédéral. Sécurité publique Canada continuera également de faire progresser des initiatives de déclassification par l’entremise d’un projet pilote visant la déclassification de documents historiques liés à la sécurité nationale, là aussi en collaboration avec la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.
Programme de la protection des passagers et initiatives connexes
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de soutenir les mesures de sécurité dans le transport aérien dans le cadre de l’administration continue du Programme de la protection des passagers (PPP). Le PPP est un programme de sécurité aérienne destiné à empêcher que des personnes mal intentionnées commettent des actes susceptibles de constituer une menace à la sécurité nationale, en leur interdisant de monter à bord d’un aéronef ou en les soumettant à des contrôles supplémentaires. Sécurité publique Canada contribuera aussi à la sécurité de l’aviation en rendant opérationnelle la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (la « liste de la LSDA » ou « liste d’interdiction de vol »).
À la suite du lancement réussi du système de contrôle centralisé du gouvernement et du Numéro canadien de voyages (NCV), Sécurité publique Canada continuera de favoriser la sécurité et la sûreté du transport aérien tout en veillant à assurer la protection des droits et libertés des voyageurs. Le Ministère poursuivra, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada et Services partagés Canada, son travail de renforcement du PPP en vue de la mise en service intégrale du contrôle centralisé des passagers en novembre 2022. Au cours de cette période, Sécurité publique Canada continuera de traiter les demandes de NCV pour éviter que les voyageurs dont le nom est identique ou semblable à une personne figurant dans la liste de la LSDA subissent des retards dans les aéroports.
Sécurité publique Canada poursuivra également son travail avec la communauté de la sécurité et du renseignement pour permettre au gouvernement de surveiller les voyageurs extrémistes canadiens et d’intervenir en conséquence.
Constitution de la liste des entités terroristes sous le Code criminel
Sécurité publique Canada poursuivra son travail avec les organismes du portefeuille de la sécurité publique, la communauté interministérielle et les partenaires internationaux afin de fournir des avis et des recommandations concernant l’inscription d’entités terroristes dans la liste établie sous le Code criminel du Canada. En février 2021, le gouvernement a ajouté 13 groupes à la liste afin de contrer leurs activités et d'appliquer des conséquences significatives, dont quatre entités extrémistes violentes à motivation idéologique. Les inscriptions contribueront aux enquêtes et poursuites judiciaires portant sur des actes et infractions en matière de terrorismes et aideront à prévenir l’exploitation des systèmes financiers canadiens par des entités terroristes.
Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers
En 2021-2022, le Ministère procédera au lancement du Centre de coordination de la lutte contre les crimes financiers (CCLCF) (anciennement connu sous le nom Équipe de coordination et d’exécution de la lutte contre le blanchiment d'argent ou Équipe ACE), dont les activités seront axées sur la coordination de l’appui aux partenaires des opérations de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cet objectif sera atteint au moyen de contributions aux politiques et priorités du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité qui sont axées sur les opérations; de l’enrichissement des connaissances, des compétences et de l’expertise en matière de recyclage des produits de la criminalité; et du renforcement de la coordination fédérale et régionale et de l’accès au soutien opérationnel. Conçue pour s’adapter au régime législatif canadien, l’initiative du CCLCF vise à mettre à l’essai un modèle public‑public collaboratif et intégré pour l’élaboration de politiques, la promotion de l’apprentissage et l’appui aux mesures d’application des lois.
Menaces économiques à la sécurité nationale
En 2021-2022, Sécurité publique Canada dirigera une initiative interministérielle d’élaboration d’un cadre stratégique global destiné à renforcer la lutte contre les menaces économiques à la sécurité nationale du Canada, comme celles susceptibles d’occasionner la perte d’éléments précieux de propriété intellectuelle ou de technologies militaires ou à double usage, ou de compromettre des renseignements personnels de nature délicate ou des infrastructures essentielles. Parallèlement, le Ministère s’efforcera de maintenir un climat propice à l’innovation, aux investissements et à la promotion de la résilience économique.
Sécurité publique Canada poursuivra également avec ses partenaires son travail d’évaluation des investissements étrangers au titre des dispositions de la Loi sur Investissement Canada portant sur la sécurité nationale. Il continuera aussi d’intensifier ses activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des principaux intervenants afin de mieux faire connaître le large éventail de risques accompagnant les menaces économiques à la sécurité nationale.
Prestation des Programmes de financement des projets d’infrastructure de sécurité
En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’attachera à fournir aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures essentielles des outils et des renseignements pratiques pour le renforcement de la résilience au moyen des programmes suivants :
- Le Programme de sécurité des systèmes de contrôle industriel (SCI) – Tenir des ateliers techniques, des webinaires et un symposium national, afin d’offrir des plateformes pour échanger de l’information sur les menaces, tendances et mesures d’atténuation les plus récentes, en vue de renforcer la résilience des biens et services essentiels;
- Le Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) – Collaborer avec les propriétaires et les exploitants pour mener des évaluations de la vulnérabilité à tous les risques présents et proposer des mesures d’atténuation;
- Le Programme d’exercices visant les infrastructures essentielles – Effectuer des exercices nationaux visant les infrastructures essentielles pour consolider les efforts de collaboration entre les gouvernements et les partenaires du secteur privé sur le plan de la gestion des incidents de cybersécurité liés aux conditions météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles;
- La Cellule pour l’analyse virtuelle des risques – Fournir aux partenaires gouvernementaux et du secteur privé une analyse des risques et des études d’impact pour éclairer les efforts de planification et d’intervention.
Renforcer l’approche du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles du Canada. De concert avec ses partenaires des secteurs public et privé, et misant sur un précédent examen de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, le Ministère axera ses efforts sur la recherche d’initiatives et d’approches susceptibles de permettre une protection renforcée des infrastructures essentielles au Canada.
Évaluation de mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité
En 2021-2022, Sécurité publique Canada procédera à l’évaluation de mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC). Cette évaluation servira d’appui aux évaluations de rendement des programmes et aux efforts constants d’amélioration permettant au Ministère de progresser dans l’atteinte des objectifs de la SNC, notamment grâce à l’évaluation de l’efficacité des efforts nationaux de coordination et de leadership en matière de cybersécurité au sein du gouvernement fédéral de même qu’à l’échelle nationale.
Programme de coopération en matière de cybersécurité
Sécurité publique Canada continuera de contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans l’avancement de la cybersécurité. En 2021-2022, le Ministère travaillera avec les bénéficiaires de subventions et de contributions du Programme de coopération en matière de cybersécurité afin de soutenir un éventail de projets et d’initiatives novateurs à l’échelle du Canada.
Sécurité des télécommunications
En tant que principal ministère responsable de l’examen de sécurité de la 5G pour le Canada, Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que les politiques et les plans définis pour l’introduction de la technologie 5G au Canada tiennent compte des débouchés économiques importants offerts par cette nouvelle technologie, mais aussi des défis qui y sont associés sur le plan de la sécurité.
Cybersystèmes essentiels
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de soutenir la mise au point d’un nouveau cadre pour les cybersystèmes essentiels destiné à protéger les cybersystèmes essentiels du Canada, notamment dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Cette initiative aidera également le Centre canadien pour la cybersécurité à conseiller et orienter les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles quant aux moyens de mieux prévenir et contrer les cyberattaques.
Rançongiciels
Les auteurs de menaces ont de plus en plus recours aux rançongiciels et frappent sans discrimination : particuliers, petites et grandes entreprises privées et organismes gouvernementaux peuvent tous en être victimes. Conscient des conséquences extrêmement préjudiciables qui peuvent en résulter, Sécurité publique Canada continuera de diriger les initiatives visant à mieux coordonner les politiques en proposant des politiques et des solutions opérationnelles qui encourageront le signalement d’incidents, dissuaderont les cybercriminels et renforceront la cyberrésilience. Par ailleurs, la lutte contre les rançongiciels à l’échelle nationale nécessitera des efforts de coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les secteurs public et privé.
Partenariats internationaux
Reconnaissant la nature internationale des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser ses grandes priorités grâce à des engagements bilatéraux et multilatéraux avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et les autres pays du Groupe des cinq, et dans le cadre de forums multilatéraux, dont le G7 et les Nations Unies.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment grâce aux initiatives suivantes :
- Le Programme de coopération en matière de cybersécurité a mis l’accent sur la nécessité d’assurer une meilleure représentation dans le cadre de la deuxième édition de son appel de demandes d’aide financière, lancé à la fin de 2020-2021. L’annonce des bénéficiaires du programme aura lieu au début de 2021-2022. Sécurité publique Canada a publié des propositions ciblées destinées à soutenir et à mobiliser des groupes tels que les jeunes, les Autochtones, les LGBTQ+, les personnes âgées, les personnes vulnérables et d’autres communautés issues de la diversité pour les aider à mieux se prémunir contre les atteintes à leur cybersécurité et à faire preuve d’innovation et d’adaptation;
- L’ACS+ demeurera un aspect essentiel des politiques et de la planification dans le cadre du Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen);
- Les indicateurs de l’ACS+ sont explicitement inclus dans le Cadre de mesure du rendement du CCLCF. Un examen des considérations liées à l’ACS+ a aussi été entrepris lors de la conception et de la mise au point d’un plan opérationnel pour le CCLCF, afin d’assurer l’intégration de ces considérations aux processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions ainsi qu’un suivi du respect des obligations ministérielles découlant de l’ACS+;
- En matière de sécurité nationale, le biais de sensibilité, de diversité et d’identité (BSDI) sert à analyser et à comprendre les inégalités et les biais structurels et à prendre des mesures correctives. On y parvient en greffant des composantes du BSDI à tous les aspects du travail lié à la sécurité nationale afin de généraliser l’intégration des critères de genre et de diversité, de renforcer la protection des droits et libertés des Canadiens et de faire naître une communauté de la sécurité nationale plus souple et plus sensible. Le renforcement des capacités d’application de l’analyse intersectorielle, obtenu notamment grâce à de la formation spécialisée, permettra d’alimenter et de façonner des approches inclusives et sensibles aux préjugés pour l’élaboration des politiques, programmes, activités et pratiques opérationnelles ministérielles.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
La lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes constitue un volet clé des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Sécurité publique Canada fera la promotion de l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et de l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) en se fixant les objectifs suivants :
- 16.6 et 16.7 – Le CCLCF contribuera à accroître l’efficacité des ministères et organismes en renforçant la coordination entre les organismes opérationnels œuvrant pour la lutte contre la criminalité financière et en contribuant au rapprochement entre les politiques et opérations de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
- 16.6, 16.7 et 16.10 – La promotion de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale favorisera une plus grande responsabilisation des ministères et organismes appartenant à la communauté de la sécurité nationale;
- 16.6 – La mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale favorisera une responsabilisation et une transparence accrues des organes nationaux de sécurité en faisant en sorte qu’ils utilisent leurs pouvoirs dans le respect du principe de la primauté du droit et de façon à préserver les droits et libertés des Canadiens. Cela aura pour effet d’accroître la confiance du public dans les ministères et organismes qui exercent des fonctions en matière de sécurité nationale et de renseignement;
- 17.14, 17.16 et 17.17 – Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) œuvrera au rapprochement des divers ordres de gouvernement entre eux ainsi que du gouvernement, de la communauté universitaire, de la société civile et de la population canadienne grâce à sa composition réunissant des représentants de l’extérieur du gouvernement et un coprésident issu du gouvernement.
Expérimentation
Suite aux Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada est en train de finaliser son propre cadre d’expérimentation qui guidera les efforts du Ministère dans l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants et à mesurer leur impact.
Principaux risques
La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d’un haut niveau de conscience, d’engagement et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.
Au niveau ministériel, trois risques peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que les menaces à la sécurité nationale soient comprises et réduites :
- Il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
- Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
- Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour l’atteinte de ses objectifs organisationnels.
Bien que des plans soient en place pour faire face à tous les risques, s'ils ne sont pas correctement atténués, ils peuvent remettre en question la capacité à remplir le mandat du Ministère, à agir de manière coordonnée et à prendre des décisions en temps utile.
Les initiatives prévues énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques associés à l’atteinte des résultats ministériels; d’autres contrôles et stratégies d’atténuation sont gérés par l’intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel en 2017-2018Note de bas de page 1 | Résultat réel en 2018-2019Note de bas de page 2 | Résultat réel en 2019-2020Note de bas de page 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les menaces à la sécurité nationale sont mieux comprises et atténuées. | Classement du Canada suivant l’Indice du terrorisme mondial | ≥ 82 | 31 mars 2022 | 57 | 54 | S.O.Note de bas de page 4 |
| Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada fait preuve de transparence lorsqu’il explique les préoccupations en matière de sécurité nationale | ≥ 70 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O.Note de bas de page 5 | |
| Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour prévenir les actes terroristes au Canada | ≥ 60 % | 31 mars 2022 | S.O. | 42,3 % | 51,7 % | |
| Pourcentage de la population estimant que les mécanismes adéquats sont en place pour intervenir en cas d’incident terroriste au Canada | ≥ 60 % | 31 mars 2022 | S.O. | 47,1 % | 56 % | |
| Pourcentage des partenaires indiquant que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique efficace et la coordination opérationnelle pour les questions de sécurité nationale | ≥ 75 % | 31 mars 2022 | S.O. | 70,5 % | 83 % | |
| Score de résilience des infrastructures essentielles | Entre 34,2 et 41,94 | 31 mars 2022 | 37,13 | 35,91 | 36,01 | |
| Pourcentage de partenaires estimant que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité | 100 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | 90 %Note de bas de page 6 | |
| Classement du Canada suivant l’Indice mondial de la cybersécurité | Score moyen des pays membres du G7 ou plus élevéNote de bas de page 7 | 31 mars 2022 | 9 | S.O.Note de bas de page 8 | S.O.Note de bas de page 9 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 24 246 094 | 24 246 094 | 23 233 313 | 23 408 810 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2023-2024 |
|---|---|---|
| 178 | 171 | 173 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Sécurité communautaire
Description
Sécurité publique Canada assure la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l’intégrité des frontières du Canada et à appuyer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité communautaire au moyen des activités suivantes.
Exploitation sexuelle des enfants sur Internet
Sécurité publique Canada travaillera, en collaboration avec les principaux intervenants, à la mise en œuvre d’initiatives qui permettront de mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. En 2021-2022, le Ministère continuera d’appuyer des initiatives nationales ciblées pour accroître la sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et réduire la stigmatisation associée au signalement; de travailler avec les provinces au renforcement de la capacité des professionnels du système de justice pénale de faire enquête et de poursuivre les délinquants; et de dialoguer avec l’industrie du numérique sur les moyens d’intensifier la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Sécurité publique Canada continuera aussi de financer le Centre canadien de protection de l’enfance pour assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, une ligne d’aide permettant aux Canadiens de signaler les cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet, de même que du projet Arachnid, un outil d’analyse et d’indexation du Web permettant de réduire la disponibilité de documents montrant des abus sexuels sur les enfants et de briser le cycle des abus.
Traite de personnes
Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et territoires et les autres intervenants à la mise en œuvre de mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, une stratégie pangouvernementale.
Plus précisément, en 2021-2022, le Ministère continuera :
- De soutenir une campagne nationale de sensibilisation du public;
- D’aider financièrement les organismes offrant aux victimes et aux survivants des services qui tiennent compte des traumatismes et qui sensibilisent davantage les jeunes à risque par l’entremise du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé;
- D’accroître la sensibilisation à la traite des personnes par le biais de la recherche et de la collecte de données;
- De concevoir des outils et des programmes de formation à l’intention de secteurs clés afin d’accroître la sensibilisation à la traite des personnes et l’identification des victimes;
- De dialoguer avec un large éventail d’intervenants pour accroître la collaboration et la coordination des efforts de lutte contre la traite des personnes.
Sécurité publique Canada continuera également de financer le Canadian Centre to End Human Trafficking (le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes) afin que soit maintenue la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, un service multilingue gratuit, accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine.
Politique frontalière
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec d’autres ministères fédéraux et des organismes du portefeuille de la sécurité publique pour favoriser l’adoption de mesures législatives visant à accroître la surveillance qu’exercent les organismes civils sur les organismes canadiens d’application de la loi, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Cette initiative permettra de renforcer la transparence, de combattre la discrimination systémique et rassurer la population quant au fait que le système canadien d’application de la loi est tenu de satisfaire à une norme élevée de responsabilité.
Réduire l’offre de drogues illicites
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l’application de la loi et des mesures coercitives à la frontière pour lutter contre le trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes, en appuyant les efforts de réduction de l’offre.
Plus précisément, le Ministère s’efforcera :
- De lutter contre le trafic de drogue sur Internet utilisant le système de courrier intérieur;
- De réduire la disponibilité du matériel utilisé pour fabriquer illégalement des substances désignées par règlement;
- De lutter contre la participation du crime organisé au marché des drogues synthétiques.
Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, afin de promouvoir les réponses stratégiques à diverses menaces liées aux drogues, notamment l’entrée sur le territoire de drogues illicites et de produits chimiques précurseurs depuis leur pays d’origine ou de transit.
Atrophier les marchés illicites du cannabis
Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les acteurs responsables de l’application de la loi, pour faire avancer les composantes du cadre de légalisation du cannabis relevant de la sécurité publique, notamment la perturbation et le déplacement du marché illégal du cannabis sur Internet. Pour appuyer l’élaboration de stratégies et de plans d’action liés aux drogues à partir de données probantes et leur mise en œuvre, le Ministère entreprendra des projets de recherche sur les ventes de cannabis sur les marchés des cryptomonnaies et sur les méthodes de perturbation efficaces des autres marchés illégaux des drogues.
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre des projets retenus lors de l’appel de demande de 2018 de la SNPC et l’évaluation des résultats dans le but de définir de possibles stratégies de prévention de la criminalité. Le Ministère continuera également de travailler avec les communautés autochtones et du Nord à l’adoption de pratiques de prévention de la criminalité adaptées à leur culture ainsi qu’à la réduction des comportements criminels chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé.
Toujours dans le cadre de la SNPC, le Ministère entend poursuivre la conception et la mise en œuvre de nouveaux projets financés par le Fonds d’action en prévention du crime afin de réaliser de meilleures interventions ciblées de prévention du crime. En particulier, ces interventions offriront des aides supplémentaires aux jeunes Canadiens des communautés noires et autochtones et aux jeunes vulnérables, notamment ceux qui ont été exposés à la violence familiale ou conjugale. Ces interventions à vocation préventive intégreront une approche fondée sur les partenariats plurisectoriels qui vise à renforcer les facteurs de protection et à réduire les risques au sein des populations vulnérables.
Conformément à la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe adoptée par le Canada et l’élaboration d’un Plan national d’action sous la direction du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, la SNPC viendra appuyer les initiatives de prévention de la violence fondée sur le sexe par la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques d’avenir visant à répondre aux besoins des groupes désignés.
Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continue de soutenir les organismes sans but lucratif, tels que les lieux de culte, les écoles et centres communautaires, en contribuant au financement de projets d’amélioration de leur infrastructure de sécurité. D’autres améliorations seront apportées au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque afin de s’assurer qu’il réponde aux besoins des communautés à risque de crimes motivés par la haine. Dans la Déclaration économique de l'automne 2020, un investissement supplémentaire de 13 millions de dollars sur 5 ans et de 2,6 millions de dollars permanents a été annoncé au Programme d'infrastructure de sécurité existant. Avec cette annonce, l’investissement du gouvernement du Canada aura plus que quadruplé depuis 2017, ce qui porte à 23,6 millions de dollars le montant total investi dans ce programme de paiements de transfert. Ce financement supplémentaire permettra à Sécurité publique Canada de protéger davantage les collectivités à risque de crimes motivés par la haine.
Fonds d’action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces et territoires à combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le cadre de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. De même, le Ministère continuera à promouvoir la conclusion d’accords-cadres axés sur les programmes d’intervention, la formation, la recherche appliquée, les activités d’application de la loi, les poursuites en justice ainsi que l’amélioration de l’intégrité des données et de l’échange de données.
Grâce aux 214 millions de dollars affectés par le gouvernement fédéral sur cinq ans au Fonds d’action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs, les provinces et territoires ont mis au point des stratégies sur mesure pour répondre à leurs besoins prioritaires respectifs en matière d’utilisation des armes à feu et de criminalité liée aux gangs avec l’aide de leurs partenaires, tout en contribuant à l’acquisition, à l’échelle nationale, d’une meilleure compréhension de l’ampleur du phénomène de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Sécurité publique Canada continuera d’échanger avec ses partenaires des provinces et des territoires et de surveiller leurs activités dans le but d’accroître la production et la disponibilité de données portant sur l’efficacité d’initiatives diverses.
À compter de 2021-2022, Sécurité publique Canada travaillera également avec des partenaires clés à la réalisation de l’engagement du gouvernement de verser, sur cinq ans, 250 millions de dollars aux municipalités et aux collectivités autochtones afin d’appuyer la mise en œuvre de programmes de lutte contre les gangs et des programmes de prévention pour les jeunes à risque.
Lutte contre l’utilisation d’armes à feu et cadre pour le contrôle des armes à feu
Sécurité publique Canada continuera de resserrer le contrôle des armes à feu au Canada et de lutter contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles.
En 2021-2022, le Ministère élaborera une approche visant à aider les municipalités désireuses de resserrer davantage les règles applicables aux armes de poing : il établira un régime permettant de retirer temporairement les armes à feu aux personnes qui constituent une menace pour elles-mêmes ou pour autrui, ou de suspendre leur permis, il rendra les règles d’entreposage des armes à feu plus sévères pour décourager les vols et il introduira un programme de rachat pour indemniser les propriétaires touchés par l’interdiction du 1er mai 2020 visant les armes à feu de style armes d’assaut. Le Ministère continuera aussi de promouvoir l’entrée en vigueur des dispositions restantes de l’ancien projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et certains règlements portant sur les armes à feu.
Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence poursuivra avec ses partenaires son travail de promotion des objectifs et priorités de la Stratégie nationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Grâce à l’appel de demandes prévu pour 2021, le Fonds pour la résilience communautaire continuera de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de projets afin d’aider les jeunes et les organisations locales à mener des projets de recherche et à organiser des événements liés à la prévention de la radicalisation menant à la violence.
Services de police des Premières Nations et installations des services de police des Premières Nations et des Inuits
Sécurité publique Canada continuera d’assurer la prestation du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN), qui vise à permettre aux collectivités inuites et des Premières Nations de bénéficier de services de police professionnels, spécialisés et adaptés. En 2021-2022, le Ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les signataires d’ententes autochtones au renouvellement des ententes de services de police qui arrivent à expiration. Le Ministère appuiera également l’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, en plus d’œuvrer à l’élargissement du nombre de communautés desservies par le Programme des services de police des Premières Nations.
Par l’entremise du programme de Financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI), Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces et territoires à recenser, dans l’ensemble du territoire canadien, les installations des services de police de collectivités autochtones qui présentent des besoins pressants. En 2021-2022, le Ministère supervisera la réalisation d’une évaluation indépendante professionnelle de toutes les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits.
Le Ministère travaillera avec ses homologues des provinces et des territoires et avec la GRC au renouvellement et à la mise en œuvre des accords-cadres utilisés dans les provinces et territoires où des ententes communautaires tripartites (ECT) avec la GRC sont en vigueur. Sécurité publique Canada travaillera également avec les collectivités autochtones à la conclusion d’ECT définitives.
Précontrôle
Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires à l’élargissement des opérations de précontrôle pour les voyageurs et le fret internationaux, afin de stimuler le commerce, d’accroître la sécurité à la frontière et de permettre des déplacements plus rapides.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de sécurité nationale.
Voici quelques exemples d’initiatives :
- Les questions relatives à l’ACS+ sont intégrées au processus de demande de financement du Fonds pour la résilience communautaire, ce qui assure la prise en compte des considérations qui sont liées à cette analyse tout au long de la conception et de la mise en œuvre des projets;
- Le Ministère poursuivra sa cueillette de données liées à l’ACS+ pour tous les projets de prévention du crime, y compris ceux dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque;
- L’ACS+ continuera d’être intégrée à la conception, la réalisation et la mise en œuvre d’initiatives de lutte contre la traite des personnes, comme les appels de demandes de financement de projets et programmes liés à la lutte contre la traite de personnes effectués dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé;
- Les initiatives de Sécurité publique Canada pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet continueront de s’appuyer sur une approche intersectionnelle et de s’inspirer des conclusions des ACS+. Par exemple, les initiatives ciblées de sensibilisation se concentreront sur les groupes considérés comme les plus vulnérables selon l’ACS+.
Bien qu’il n’ait pas commencé à recueillir des données sur le genre et la situation sociale dans le contexte de la prestation des services de police dans les communautés des Premières Nations, le Ministère continuera de dialoguer avec les organisations autochtones nationales, notamment les organisations de femmes, les organismes d’application de la loi, les intervenants du système de justice pénale, le milieu universitaire, les experts et les personnes chargées de la prestation de services pour s’assurer d’obtenir des perspectives et points de vue représentatifs de la diversité quant à la voie à suivre pour les services de police dans les collectivités autochtones.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
Dans le cadre d’une approche pangouvernementale pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, Sécurité publique Canada contribuera à faire progresser l’ODD 5 (Égalité des sexes), l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique) et l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en se fixant les cibles suivantes :
- 5.2 et 16.2 – Sous la gouverne de Sécurité publique Canada, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes continuera de favoriser l’élimination de la traite et de l’exploitation sexuelle des personnes par des mesures de prévention et de protection des victimes et des personnes à risque d’être victimes de la traite des personnes, notamment les femmes, les filles, les enfants et les jeunes à risque, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ+ et les personnes vivant avec un handicap. La Stratégie nationale bonifiera les services d’aide aux victimes et aux populations à risque, mettra au point des outils de formation pour aider les acteurs des secteurs clés à repérer les victimes, mènera des recherches et procédera à la collecte de données pour accroître les connaissances, réalisera des activités de sensibilisation et renforcera les capacités de détection des cas présumés de traite et d’intervention.
- Les efforts déployés par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet aideront à l’élimination de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et à limiter le nombre de nouvelles victimes. Le travail effectué dans le cadre de la Stratégie nationale contribuera à sensibiliser davantage la population à ce problème, à permettre les poursuites en justice, à offrir un meilleur soutien et une meilleure protection aux victimes et à tisser des partenariats afin de mieux combattre ce crime et protéger les enfants.
- 8.7 – Sous la direction de Sécurité publique Canada, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes continuera de favoriser l’élimination de la traite des personnes et du travail forcé grâce à des mesures de prévention et de protection des victimes et des personnes à risque d’en être victimes. Dans le cadre de la Stratégie nationale, les partenaires fédéraux s’attaqueront au problème de la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales en reconnaissant la responsabilité du gouvernement du Canada dans le domaine des droits de la personne et en combattant les pires formes d’exploitation des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement.
Expérimentation
Suite aux Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada est en train de finaliser son propre cadre d’expérimentation qui guidera les efforts du Ministère dans l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants et à mesurer leur impact.
Principaux risques
La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d’un haut niveau de conscience, d’engagement et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.
Au niveau ministériel, trois risques peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de faire en sorte que les pratiques de sécurité des collectivités soient renforcées, que les collectivités canadiennes soient sécuritaires et que l’on prévienne et combatte la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque :
- Il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
- Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
- Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour l’atteinte de ses objectifs organisationnels.
Bien que des plans soient en place pour faire face à tous les risques, s'ils ne sont pas correctement atténués, ils peuvent remettre en question la capacité à remplir le mandat du ministère, à agir de manière coordonnée et à prendre des décisions en temps utile.
Les initiatives prévues qui sont énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques pouvant faire obstacle à l’atteinte des résultats ministériels; d’autres contrôles et stratégies d’atténuation sont gérés par l’intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel en 2017-2018Note de bas de page 10 | Résultat réel en 2018-2019Note de bas de page 11 | Résultat réel en 2019-2020Note de bas de page 12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées. | Pourcentage des intervenants disant consulter des documents de recherche ou d’orientation de Sécurité publique Canada afin de guider leurs décisions | ≥ 70 % | 31 mars 2022 | S.O. | 64 % | 67 %Note de bas de page 13 |
| Pourcentage des intervenants faisant état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds de résilience des collectivités de Sécurité publique Canada, conformément aux objectifs du projet | ≥ 80 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O.Note de bas de page 14 | |
| Nombre de produits de recherche à la disposition de la population canadienne portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur les efforts qui sont consacrés afin de prévenir et de contrer ce phénomène | ≥ 35Note de bas de page 15 | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O. | |
| Les collectivités canadiennes sont sûres. | Indice de gravité de la criminalité | ≤ 70,1 | 31 mars 2022 | 73,60 | 75,63 | 79,45Note de bas de page 16 |
| Pourcentage des Canadiens ayant l’impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a reculé | ≥ 4 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O.Note de bas de page 17 | |
| On prévient et combat la criminalité dans les populations/collectivités les plus à risque. | Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs par rapport à des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance | ≥ 75 % | 31 mars 2022 | 72 % | 58 % | 83 % |
| Pourcentage des programmes financés par Sécurité publique Canada ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation prévuNote de bas de page 18 | ≥ 75 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | 75 %Note de bas de page 19 | |
| Différence entre la criminalité déclarée à la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du Canada | ≤ 12 000 | 31 mars 2022 | 17 757 | 18 817 | S.O.Note de bas de page 20 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 417 496 295 | 417 496 295 | 418 395 422 | 331 512 579 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2023-2024 |
|---|---|---|
| 296 | 284 | 266 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Gestion des urgences
Description
Sécurité publique Canada s’emploie à renforcer la gestion des urgences à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Sécurité publique Canada fournit des ressources et de l’expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d’atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de gestion des urgences au moyen des activités suivantes.
Résilience renforcée
En 2021-2022, Sécurité publique Canada amorcera, en collaboration avec les provinces et territoires, la mise en œuvre du Plan d’action fédéral, provincial et territorial pour la gestion des urgences (PAGU), qui cernera les secteurs à prioriser sur un an pour appuyer la mise en œuvre à court terme de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. Les risques propres à chaque initiative ou action prioritaire entreprise dans le cadre du PAGU feront l’objet d’un examen conjoint avec les partenaires, et des mesures d’atténuation seront mises au point. Le PAGU commencera aussi à appliquer la planification fondée sur les capacités à la poursuite de ses objectifs et de ses résultats, s’assurant ainsi qu’un processus fondé sur les données probantes soit suivi, que les champs de compétence soient respectés et que l’interopérabilité soit accrue dans l’ensemble du système canadien de gestion des urgences. Le PAGU fera l’objet d’une mise à jour annuelle et d’un examen bisannuel par les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences.
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le tout premier Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) mis au point par le Canada pour le personnel de la sécurité publique. Cela consistera notamment à procurer un soutien continu au Consortium de recherche national sur les BSPT chez le personnel de la sécurité publique. Le Ministère appuiera également un projet pilote de 10 millions de dollars visant à proposer une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet au personnel de la sécurité publique en Saskatchewan et au Québec.
En raison des effets considérables de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale du personnel de la sécurité publique et des premiers intervenants, en 2020-2021, Sécurité publique Canada a appuyé la création d’un portail de soutien et de préparation face à la COVID-19 s’adressant spécialement à ces personnes. Ce portail, qui sera accessible tout au long de 2021‑2022, propose des outils d’autoévaluation, des stratégies d’adaptation, du soutien aux familles et des stratégies de leadership en matière de sécurité publique, et des conseils sur diverses difficultés liées à la COVID-19 (p. ex. blessure morale, risques et résilience, mesures pour préserver le bien-être des membres du personnel de la sécurité publique et de leur famille).
Le Ministère continuera également de souligner le travail des professionnels de la gestion des urgences du pays par la remise du Prix pour service exemplaire en sécurité civile.
Comprendre les risques de catastrophe
Sécurité publique Canada entreprendra une évaluation du Profil de risque national du Canada (PRN) qui intègre des données scientifiques et les commentaires des intervenants pour dresser un tableau prospectif des risques et des capacités. Le PRN aidera à la prise de décisions visant à renforcer la résilience face à des catastrophes telles que les inondations, les feux de forêt et les séismes. Il permettra aussi de mieux comprendre les divers risques auxquels sont exposés les populations vulnérables, les Autochtones et les collectivités nordiques et isolées. Les premières conclusions tirées de cette initiative sont attendues en 2021-2022. Le PRN sera aussi l’occasion de dégager un vocabulaire commun qui devrait donner lieu à une interopérabilité accrue.
En collaboration avec d’autres ministères et des organismes gouvernementaux, Sécurité publique Canada chapeautera également l’élaboration d’une stratégie fédérale d’évaluation des risques destinée à favoriser une meilleure coordination entre les divers acteurs fédéraux de l’évaluation des risques.
Pour favoriser une meilleure compréhension des risques de catastrophe dans diverses composantes de la société, le Ministère consacrera des fonds, dans le cadre du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences, pour des projets destinés à aider les Canadiens à comprendre les risques associés aux catastrophes naturelles et ce qu’ils peuvent faire pour se préparer aux urgences attribuables aux conditions météorologiques et en atténuer les conséquences. En 2021-2022, le Ministère œuvrera, aux côtés des bénéficiaires de financement et des intervenants, à mieux faire connaître les risques auxquels sont exposées les populations vulnérables du Canada et à encourager les mesures de renforcement de la résilience.
Prévention des catastrophes et atténuation de leurs conséquences pour l’ensemble de la société
Afin de soutenir les activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs conséquences pour l’ensemble de la société, Sécurité publique Canada constituera un groupe interdisciplinaire, le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation (GTAIR), qui comprendra des représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales et de l’industrie des assurances.
Comme première étape dans la création d’un Programme national d’assurance résidentielle contre les inondations à risque élevé, le GTAIR examinera les solutions possibles pour protéger les propriétaires qui sont exposés à un risque élevé d’inondation et n’ont pas d’assurance adéquate. En outre, le GTAIR analysera la viabilité d’un programme national d’assurance à faible coût contre les inondations et soupèsera les options de réinstallation des résidents des zones les plus menacées par des inondations récurrentes. En parallèle, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaillera avec ses partenaires et intervenants des Premières Nations à la mise sur pied d’un comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d’assurance résidentielle contre les inondations, qui sera chargé d’examiner les circonstances particulières de ces collectivités. Le GTAIR et le comité directeur travailleront en étroite collaboration, mettant en commun les informations et s’employant à mobiliser divers partenaires, dont les collectivités et les organisations des Inuits, des Métis et des Premières Nations hors réserve. Les deux organes amorceront leurs travaux au plus tard en janvier 2021 et présenteront leurs conclusions au printemps 2022.
Sécurité publique Canada poursuivra également ses efforts de sensibilisation et de préparation de la population aux catastrophes naturelles au moyen d’outils existants, comme la Semaine de la sécurité civile et la Semaine de la prévention des incendies, et d’une nouvelle campagne de communication à destination du public.
Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de promouvoir la mise en place d’un Réseau à large bande de sécurité publique au Canada et le renforcement et la pérennisation du Système national d’alertes au public (SNAP) afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des premiers répondants et l’efficacité des interventions. Le Ministère pilotera l’élaboration d’un plan fédéral, provincial et territorial de collaboration pour renforcer la gouvernance, la viabilité et les lignes directrices en ce qui concerne l’utilisation du SNAP.
L’orientation de la vision stratégique à long terme du Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) – la forme de recherche et sauvetage en milieu urbain la plus spécialisée sur le plan technique – demeure une priorité pour Sécurité publique Canada. En 2021-2022, le Ministère travaillera avec les principaux intervenants, y compris les provinces et les territoires, pour faire progresser les objectifs stratégiques suivants :
- Réagir à une vaste gamme de catastrophes au moyen d’une approche d’intervention technique tous risques;
- Élaborer un concept national d’opérations pour décrire les processus de déploiement et d’interopérabilité entre les administrations;
- Établir un mécanisme national d’accréditation des équipes de RSMUEL certifié par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage.
Sécurité publique Canada continuera aussi d’assumer la direction de la participation canadienne à l’Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, un système de recherche et de sauvetage par satellite qui permet une utilisation plus efficiente et plus efficace des équipements et des équipes. Conformément aux obligations du Canada découlant de l’Accord, le Ministère continuera de coordonner les efforts des partenaires fédéraux pour veiller au bon fonctionnement du Programme et superviser l’approbation de la nouvelle architecture et technologie du système. Toujours en 2020-2021, le Ministère dirigera les efforts de renouvellement de l’Accord, conformément aux directives formulées par les États membres en 2019. Le renouvellement devrait se faire au moyen d’un processus de négociation de trois ans, qui nécessitera la ratification du nouvel accord par les États membres.
Renforcer les efforts de rétablissement
Sécurité publique Canada dirigera le processus d’examen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Il constituera un comité externe d’experts, formé principalement d’universitaires, qui sera chargé de le conseiller et de formuler des recommandations au sujet des AAFCC en tenant compte de l’interdépendance entre ces accords et les programmes des provinces et territoires.
Le Ministère maintiendra également une communication étroite avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de les tenir au courant de l’évolution des travaux du comité d’experts et s’assurer de leur participation aux efforts stratégiques déployés et aux travaux entrepris à une échelle plus large.
Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences
Créé en 2017, le projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences (PFMGU) vise à assurer l’harmonisation et la cohésion, à l’échelle du gouvernement, des pratiques de gestion des urgences qui visent à venir en aide aux partenaires des provinces et des territoires. Du fait des efforts d’intervention soutenus qu’elle a exigée, la pandémie de COVID-19 a souligné à quel point il est important que les organisations fédérales puissent avoir une bonne compréhension commune de leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des situations d’urgence.
En 2021-2022, le PFMGU poursuivra :
- La mise à jour de l’ensemble des politiques fédérales en vigueur, afin de fournir, eu égard à la coordination des interventions fédérale d’urgence, une orientation cohérente qui soit alignée sur un contexte stratégique commun, notamment en recourant à de nouvelles approches pour définir les capacités de gestion des urgences;
- L’établissement d’une communauté fonctionnelle fédérale pour la gestion des urgences qui encadrera et surveillera la formation et le perfectionnement du personnel fédéral de sorte que les organisations fédérales puissent compter, en tout temps et à tous les échelons, sur un effectif bien préparé et compétent;
- L’établissement d’une liste d’exigences opérationnelles communes en matière de développement et d’acquisition actuels et futurs de solutions de gestion de l’information qui proposent une approche axée sur les données pour la gestion des fonctions et de l’information relatives aux interventions d’urgence;
- Sa collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada en vue de l’achèvement des travaux d’aménagement du nouveau bâtiment du Centre des opérations du gouvernement d’ici à 2023.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS+ pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de sécurité nationale.
En voici quelques exemples précis :
- La Stratégie de sécurité civile pour le Canada assurera l’intégration de l’ACS+ aux initiatives entreprises pour chaque axe d’intervention prioritaire désigné dans le Plan d’action pour la gestion des urgences. Des mesures seront aussi prises pour intégrer l’ACS+ en renforçant la compréhension des conditions socioéconomiques et démographiques des personnes vivant dans des régions à risque élevé d’inondation par le recours à des sources de données publiques et privées;
- Le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences a été créé pour tenir compte des considérations liées à l’ACS+ qui sont relevés dans les politiques et programmes de gestion des urgences de Sécurité publique Canada. Les considérations liées à l’ACS et les leçons tirées de ce travail ont aussi été utilisées dans un souci de complémentarité avec une campagne de communication visant à sensibiliser la population.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
Dans le cadre d’une approche pangouvernementale pour atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU, Sécurité publique Canada contribuera à faire progresser l’ODD 1 (Pas de pauvreté), l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être), et l’ODD 11 (Villes et communautés durables) en se fixant les cibles suivantes :
- 1.5 et 11.b – La Stratégie de sécurité civile pour le Canada prend appui sur les principes fondamentaux énoncés dans le Cadre de sécurité civile et le Cadre d’action de Sendai pour établir les priorités fédérales/provinciales/territoriales (FPT) dans le but de renforcer la résilience de la société canadienne à l’horizon 2030. Cette stratégie s’appuie également sur le partage des rôles et des responsabilités définies dans le Cadre de sécurité civile et guide les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs de la sécurité civile dans la mise en œuvre de priorités visant à renforcer la capacité du Canada à cerner les risques et à prévenir ou à atténuer les effets des catastrophes, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir. Le tout est renforcé par un leadership solide de la part des gouvernements FPT auprès de leurs partenaires respectifs de la sécurité civile, en fonction de leurs rôles et de leurs responsabilités propres.
- Sécurité publique Canada travaille à accroître la compréhension des risques posés par des dangers et menaces variés à l’échelle du pays; il a d’ailleurs investi dans la réalisation du tout premier Profil de risque national pour le Canada (PRN). Le PRN aidera à cerner, comparer et analyser les risques de catastrophes en fonction des dangers et menaces ainsi qu’à analyser et évaluer les capacités requises pour assurer la résilience. Cette démarche permettra de hiérarchiser les mesures d’atténuation en fonction des priorités et de déterminer la façon de renforcer les capacités afin qu’elles demeurent en tout temps adaptées à des risques dont la nature évolue constamment;
- Sécurité publique Canada a donné son appui à l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques destinée à encourager les initiatives et les mesures visant la réduction des effets des catastrophes climatiques, comme les inondations et les feux de forêt, en vue de rendre les communautés plus sécuritaires et résilientes.
- 3.d – Dans le cadre de l’établissement du PRN, Sécurité publique Canada travaille à enrichir la base de données probantes sur les risques et les capacités observés à l’échelle du Canada pour permettre une hiérarchisation des mesures d’atténuation en fonction des priorités et la détermination de méthodes de renforcement des capacités afin que celles-ci demeurent en tout temps adaptées à des risques dont la nature évolue constamment; à cet égard, le Ministère poursuit son travail d’amélioration du système d’alertes au public.
Expérimentation
Suite aux Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada est en train de finaliser son propre cadre d’expérimentation qui guidera les efforts du Ministère dans l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants et à mesurer leur impact.
Principaux risques
La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit donc faire preuve d’un haut niveau de conscience, d’engagement et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.
Au niveau ministériel, trois risques peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de veiller à ce que le Canada puisse efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir :
- Il y a un risque que certains résultats fondés sur les actions des partenaires ne soient pas atteints;
- Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
- Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour l’atteinte de ses objectifs organisationnels.
Bien que des plans soient en place pour faire face à tous les risques, s'ils ne sont pas correctement atténués, ils peuvent remettre en question la capacité à remplir le mandat du ministère, à agir de manière coordonnée et à prendre des décisions en temps utile.
Les initiatives prévues qui sont énumérées dans la section précédente aident à atténuer les risques pouvant faire obstacle à l’atteinte des résultats ministériels; d’autres contrôles et stratégies d’atténuation sont gérés par l’intermédiaire du profil de risque organisationnel de Sécurité publique Canada.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel en 2017-2018Note de bas de page 21 | Résultat réel en 2018-2019Note de bas de page 22 | Résultat réel en 2019-2020Note de bas de page 23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir | Pourcentage d’intervenants estimant que le cycle du Programme d’exercices nationaux leur a permis d’accroître leur niveau de préparation pour un événement | ≥ 80 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O.Note de bas de page 24 |
| Pourcentage d’intervenants estimant que le cycle du Programme d’exercices nationaux leur a permis d’accroître leur habileté d’intervenir lors d’un événement | ≥ 80 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O.Note de bas de page 25 | |
| Pourcentage d’inondations admissibles au partage des coûts dans le cadre du programme de Sécurité publique Canada de rétablissement après une catastrophe pour lesquelles les provinces et les territoires mettent en œuvre des projets d’atténuation | ≥ 70 % | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | 46,93 % | |
| Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage | À déterminer lorsqu’une base de référence aura été établieNote de bas de page 26 | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O. | |
| Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels fait face leur ménage | À déterminer lorsqu’une base de référence aura été établieNote de bas de page 27 | 31 mars 2022 | S.O. | S.O. | S.O. | |
| Pourcentage des intervenants indiquant que le Centre des opérations du gouvernement (COG) a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d’incidents touchant l’intérêt national | ≥ 90 % | 31 mars 2022 | 86 % | 87 % | 92 % | |
| Pourcentage des intervenants estimant que l’information, l’orientation et le soutien aux décisions fournis par le Centre des opérations du gouvernement (COG) ont augmenté l’efficacité de leurs efforts d’intervention | ≥ 90 % | 31 mars 2022 | 87 % | 90 % | 91 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 549 603 961 | 549 603 961 | 162 159 494Note de bas de page 28 | 145 793 822Note de bas de page 29 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2023-2024 |
|---|---|---|
| 249 | 234 | 231 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou des services nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent la mise en œuvre des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- Services de gestion et de surveillance
- Services de communications
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion financière
- Services de gestion de l’information
- Services de technologie de l’information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification
En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’efforcera d’appuyer les services internes au moyen des activités suivantes.
Gérance financière
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera d’assurer une saine gestion financière du Ministère en œuvrant au déploiement optimal de ses ressources limitées en vue de l’atteinte des résultats auxquels s’attendent les Canadiens sur le plan de la sécurité publique.
Plan de continuité des activités du gouvernement du Canada
En 2021-2022, Sécurité publique Canada renouvellera le programme de continuité des activités du gouvernement, intégrera les leçons apprises au cours de la pandémie de COVID-19, accroîtra son leadership et son expertise et améliorera les outils et la formation pour renforcer la résilience organisationnelle dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le Ministère mettra également au point une stratégie globale pluriannuelle et un plan de mise en œuvre en collaboration avec les principaux organismes chargés de la sécurité et les organismes de services intégrés afin de définir l’orientation de la version renouvelée du programme.
Protection et gestion de la sécurité
En 2021-2022, Sécurité publique Canada continuera de faire la promotion d’une solide culture de sécurité à l’échelle ministérielle en adaptant ses processus et contrôles de sécurité aux évolutions des milieux de travail et en favorisant une meilleure sensibilisation aux risques internes et aux mesures de protection de l’information par la poursuite de la mise en œuvre de son plan de sécurité ministérielle.
Diversité et inclusion
Sécurité publique Canada contribuera aux efforts destinés à créer une fonction publique plus diversifiée, équitable et inclusive.
Le Ministère continuera à étoffer son cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion, qui repose sur trois piliers :
- Promouvoir la sensibilisation et une culture d’inclusion;
- Améliorer la diversité au sein de l’effectif;
- Favoriser la création d’un milieu accessible et inclusif.
Pour faire progresser ce dossier, en 2021-2022, Sécurité publique Canada mettra sur pied un secrétariat dédié à ces tâches, élaborera un plan d’action détaillé et établira des outils de mesure et de déclaration.
Cadre stratégique et plan d’action liés aux valeurs et à l’éthique
En 2021-2022, Sécurité publique Canada poursuivra la consolidation de sa culture organisationnelle par la mise à jour de son Cadre stratégique et plan d’action liés aux valeurs et à l’éthique et la poursuite de sa mise en œuvre.
Voici en quoi consistent les principales initiatives :
- Mettre l’accent en priorité sur la diversité et l’inclusion;
- Accorder un soutien constant au mieux-être en milieu de travail et à la santé mentale des employés travaillant en régions éloignées;
- Soutenir la mise en œuvre du projet de loi C-65 (le Code canadien du travail), notamment celle du nouveau régime de prévention du harcèlement et de la violence, et accompagner le changement de culture associé à l’application réussie de ces changements;
- Favoriser une meilleure sensibilisation en matière de divulgation d’actes répréhensibles et d’atténuation des situations de conflit d’intérêts.
Ces mesures viennent appuyer les efforts constants déployés par Sécurité publique Canada pour s’attaquer aux problèmes relevés à l’occasion du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) et de sondages éclair effectués par le Ministère.
Gestion des personnes
Pour s’assurer de mettre fortement l’accent sur l’atteinte des résultats grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines pratiques de gestion, l’équipe des ressources humaines (RH) de Sécurité publique Canada continuera de renforcer les capacités ministérielles de gestion des personnes et d’améliorer les services des RH par l’adoption d’approches novatrices, notamment des initiatives de recrutement, une meilleure utilisation de la technologie et une stratégie de dotation fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
Par ailleurs, les modèles de prestation de services aux clients seront alignés sur les besoins en évolution du Ministère, compte tenu notamment de la pandémie de COVID-19.
Cadre de mesure du rendement
En 2021-2022, Sécurité publique Canada poursuivra la mise à jour des Profils de l’information sur le rendement (PIR) pour ses 12 programmes. Grâce à ces mises à jour, les programmes pourront s’appuyer sur des mesures pertinentes et significatives qui évaluent leur rendement avec plus de précision. De plus, ces données sur le rendement plus précises pourront servir à prendre des décisions fondées sur des éléments probants et à guider l’affectation des ressources pour permettre l’amélioration des programmes, des politiques et des services. Des renseignements transparents, clairs et utiles sur le rendement ministériel pourront ainsi être communiqués aux parlementaires et au public lors de la présentation du rapport annuel sur les résultats ministériels.
Gestion intégrée des risques
En 2021-2022, Sécurité publique Canada élargira l’application des principes de gestion des risques en élaborant un cadre de gestion des risques axée sur les résultats pour chacun de ses programmes et en créant une communauté de pratique. Ces cadres exhaustifs de gestion des risques permettront au Ministère de mieux comprendre les facteurs internes et externes qui peuvent influencer l’atteinte des résultats stratégiques et opérationnels; en outre, ils faciliteront l’établissement des priorités stratégiques et l’affectation des ressources, en plus d’éclairer la prise de décisions en vue de l’atteinte de meilleurs résultats.
Culture propice à l’expérimentation
En 2021-2022, conformément aux Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux, Sécurité publique Canada encouragera l’ouverture à l’expérimentation et renforcera ses capacités en la matière en augmentant le nombre d’activités consacrées à l’acquisition de savoirs et en fournissant aux employés les ressources dont ils ont besoin pour effectuer des expériences rigoureuses sur le plan de la méthode. Les résultats des expérimentations seront largement diffusés pour que les connaissances et les preuves obtenues puissent servir à l’amélioration des processus et procédures existants.
| Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 64 117 301 | 64 117 301 | 63 573 021 | 61 736 081 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2023-2024 |
|---|---|---|
| 477 | 477 | 473 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses et ressources humaines
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dépenses prévues
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (crédits votés et dépenses législatives) au fil des exercices.
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Description de l'image
Le graphique illustre la tendance relative aux dépenses du Ministère pendant une période de six ans à partir de 2018-2019 et se terminant en 2023-2024. Pour l’exercice 2018-2019, les dépenses des postes législatifs réelles étaient de 14 842 625 dollars; en 2019-2020, de 80 710 434 dollars; et en 2020-2021, de 56 026 923 dollars. Lors de l’exercice 2021-2022, les dépenses des postes législatifs envisagées sont de 16 019 930 dollars; en 2022-2023, de 15 846 827 dollars; et en 2023-2024, de 15 480 495 dollars. Pour l’exercice 2018-2019, les dépenses réelles des crédits votés étaient de 712 757 815 dollars; en 2019-2020, de 838 624 665 dollars et en 2020-2021, de 815 753 281 dollars. Lors de l’exercice 2021-2022, les dépenses prévues des crédits votés sont de 1 039 443 721 dollars; en 2022-2023, de 651 514 423 dollars et en 2023-2024, de 546 970 797 dollars.
| 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 14 842 625 | 80 710 434 | 56 026 923 | 16 019 930 | 15 846 827 | 15 480 495 |
| Crédits votés | 712 757 815 | 838 624 665 | 815 753 281 | 1 039 443 721 | 651 514 423 | 546 970 797 |
| Total | 727 600 440 | 919 335 099 | 871 780 204 | 1 055 463 651 | 667 361 250 | 562 451 292 |
Le tableau suivant présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour les Services internes au cours des exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses réelles en 2018-2019 | Dépenses réelles en 2019-2020 | Prévisions des dépenses pour 2020-2021 | Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 | Dépenses prévues pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 24 915 803 | 22 139 061 | 28 006 751 | 24 246 094 | 24 246 094 | 23 233 313 | 23 408 810 |
| Sécurité communautaire | 297 109 222 | 272 306 142 | 314 469 029 | 417 496 295 | 417 496 295 | 418 395 422 | 331 512 579 |
| Gestion des urgences | 338 295 648 | 555 007 610 | 458 905 110 | 549 603 961 | 549 603 961 | 162 159 494 | 145 793 822 |
| Total partiel | 660 320 673 | 849 452 813 | 801 380 890 | 991 346 350 | 991 346 350 | 603 788 229 | 500 715 211 |
| Services internes | 67 279 767 | 69 882 286 | 70 399 314 | 64 117 301 | 64 117 301 | 63 573 021 | 61 736 081 |
| Total | 727 600 440 | 919 335 099 | 871 780 204 | 1 055 463 651 | 1 055 463 651 | 667 361 250 | 562 451 292 |
Le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2021-2022 sont de 183,7 millions de dollars (21 %) supérieurs aux prévisions des dépenses pour 2020-2021. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux augmentations suivantes : augmentation de 240,8 millions de dollars dans les niveaux de financement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) du fait des sommes que les provinces et territoires s’attendent à devoir débourser; de 30,4 millions de dollars pour la relocalisation du Centre des opérations du gouvernement et l’aménagement de ses installations, dont l’essentiel sera attribué à Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en œuvre du projet; et de 58,8 millions de dollars à partir du moment d’un transfert à la GRC en 2020-2021. Ces augmentations sont compensées par une diminution de 170 millions de dollars de l’aide financière accordée à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les mesures d’intervention auprès des Canadiens suscitées par la COVID-19, les inondations et les feux de forêt.
La diminution de 388,1 millions de dollars (37 %) des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable à une diminution de 345,8 millions de dollars des niveaux de financement du programme de contribution des AAFCC et à l’expiration du financement de 20,9 millions de dollars du Programme national d’atténuation des catastrophes. Sécurité publique Canada consulte les provinces et les territoires à intervalles réguliers pour s’assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement en vertu de la loi sur les AAFCC, et il rajuste ces niveaux en conséquence.
Enfin, la diminution de 104,9 millions de dollars (16 %) des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à l’expiration du financement de 78 millions de dollars de l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de 13,3 millions de dollars pour l’achèvement des travaux de relocalisation du Centre des opérations du gouvernement et d’aménagement de ses installations.
Le graphique ci-dessous illustre l’attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2021-2022.
Description de l'image
Ce graphique illustre les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 pour le Ministère et pour chaque responsabilité essentielle. Les dépenses prévues pour Sécurité publique Canada s'élèvent à 1,055 milliards de dollars. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale s'élèvent à 24 millions de dollars, ce qui représente 2 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire s'élèvent à 417 millions de dollars, soit 40 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de la Gestion des mesures d'urgence s'élèvent à 550 millions de dollars, soit 52 pour cent du total. Les dépenses prévues pour les Services internes s'élèvent à 64 millions de dollars, soit 6 pour cent du total.
Ressources humaines prévues
Le tableau suivant indique les équivalents temps plein (ETP) réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour l’exécution de chaque responsabilité essentielle tirée du cadre ministériel des résultats de Sécurité publique Canada et pour les Services internes, et ce, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels en 2018-2019 | Équivalents temps plein réels en 2019-2020 | Prévisions d’équivalents temps plein pour 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité nationale | 223 | 181 | 178 | 178 | 171 | 173 |
| Sécurité communautaire | 271 | 287 | 296 | 296 | 284 | 266 |
| Gestion des urgences | 252 | 264 | 259 | 249 | 234 | 231 |
| Total partiel | 746 | 732 | 733 | 723 | 689 | 670 |
| Services internes | 434 | 473 | 469 | 477 | 477 | 473 |
| Total | 1 180 | 1 205 | 1 202 | 1 200 | 1 166 | 1 143 |
Au cours de l’exercice 2020-2021, les prévisions d’ETP de Sécurité publique Canada comprennent l’ajout d’ETP liés aux nouveaux programmes reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Ces programmes comprennent le plan du Canada pour faire face aux risques d’inondations, le Programme national d’atténuation des catastrophes, le financement destiné à permettre de donner suite sur une base permanente aux recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la relocalisation du Centre des opérations du gouvernement et l’aménagement de ses installations.
Dans l’ensemble, le nombre d’ETP prévus en 2021-2022 diminuera de 2 (0,2 %), les prévisions passant de 1 202 en 2020-2021 à 1 200 en 2021-2022, ce qui témoigne de la stabilité du nombre d’ETP. En 2022-2023, le nombre d’ETP prévus diminuera encore de 34 (2,8 %), les prévisions passant de 1 200 en 2021-2022 à 1 166 en 2022-2023. Cette diminution est principalement attribuable à des programmes temporaires dont le financement prendra fin en 2021-2022, comme le Plan du Canada pour faire face aux risques d’inondations, la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et le Cadre de sécurité nationale du Canada. En 2023-2024, de nouveau, le nombre d’ETP prévus diminuera de 23 (2,0 %), passant de 1 166 en 2022-2023 à 1 143 en 2023-2024. Cette diminution est due à certains programmes temporaires dont le financement prendra fin en 2022-2023, comme l’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Budget des dépenses par crédit voté
L’information sur les crédits de Sécurité publique Canada peut être consultée dans le Budget principal des dépenses.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Sécurité publique Canada de 2020-2021 à 2021-2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peut être consulté sur le site Web de Sécurité publique Canada.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats pour 2020-2021 |
Résultats prévus pour 2021-2022 |
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats pour 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 910 420 962 | 859 551 391 | (50 869 571) |
| Total des revenus | 2 265 000 | 2 321 000 | (56 000) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 908 155 962 | 857 230 391 | (50 925 571) |
L’écart de 51 millions de dollars entre les dépenses de 2020-2021 et de 2021-2022 s’explique principalement par le fait que Sécurité publique Canada entend revoir les futurs niveaux de financement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et, au besoin, déterminer le niveau de financement adéquat pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du programme des AAFCC.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
- Administrateur général :
- M. Rob Stewart
- Portefeuille ministériel :
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Instruments habilitants
- Année d’incorporation ou de création :
- 2003
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.
Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre »lx et la « lettre de mandat supplémentaire du ministre » publiée le 15 janvier 2021.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Sécurité publique Canada pour 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
Cadre de présentation de rapports par responsabilité essentielle pour 2021-2022
| Sécurité nationale | Sécurité communautaire | Gestion des mesures d’urgence |
|---|---|---|
RÉSULTAT : Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées
|
RÉSULTAT : Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
RÉSULTAT : Les collectivités canadiennes sont en sécurité
RÉSULTAT : On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque
|
RÉSULTAT : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir
|
| Sécurité nationale | Sécurité communautaire | Gestion des mesures d’urgence |
|---|---|---|
Leadership en matière de sécurité nationale Infrastructures essentielles Cybersécurité |
Prévention du crime Application de la loi et police Crimes graves et crime organisé Politique frontalière Services de police autochtones Services correctionnels |
Prévention et atténuation des urgences Préparation aux urgences Intervention et rétablissement en cas d’urgence |
Changements apportés au Cadre de présentation de rapports approuvés depuis 2020-2021
Sécurité publique Canada n’a apporté aucun changement au Cadre de rapport approuvé depuis 2020-2021.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignments supplementaires ci-dessous seront bientôt disponibles sur le site Web de Securite publique Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars et plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Initiatives horizontales
- Financement pluriannuel initial
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes fédéraux connexes en matière de dépenses, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0P8
Canada
Téléphone
Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Questions des médias : 613-991-0657
Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118
Bureau national pour les victimes d’actes criminels : 1-866-525-0554
Téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667
Télécopieur
613-954-5186
Adresses de courriel
Demandes de renseignements généraux : ps.enquires-questions.sp@canada.ca
Questions des médias : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca
Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) : ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca
Centre national de prévention du crime (CNPC) : ps.prevention-prevention.sp@canada.ca
Bureau de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca
Site Web
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du Ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions selon lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans.‑ Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux grands thèmes qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, à savoir : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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