Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023

Message des ministres

L’honorable Marco  E. L. Mendicino

L’honorable Marco E. L. Mendicino
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable  William Sterling Blair

L’honorable William Sterling Blair
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile

En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l’année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens.

Malheureusement, les crimes graves et violents commis avec des armes à feu demeurent une réalité dans nos collectivités. En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de prendre des mesures audacieuses pour respecter les engagements nouveaux et existants en matière d’armes à feu. Il s’agira notamment d’adopter des mesures visant à sévir contre les chargeurs de grande capacité, à protéger les Canadiens contre la violence familiale armée, à augmenter les sanctions pour la contrebande et le trafic d’armes à feu et à renforcer la capacité des organismes d’application de la loi à détecter et à perturber la circulation d’armes à feu illégales. En collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, le Ministère se préparera à mettre en vigueur de règlements sur la vérification des permis d’armes à feu et la tenue des registres des entreprises liés à l’ancien projet de loi C-71. Il poursuivra également la planification de la mise en œuvre complète de l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut, afin de retirer des collectivités canadiennes les armes à feu prohibées le 1er mai 2020, et fera progresser la conception et l’élaboration d’un programme de rachat obligatoire, qui offre une indemnisation équitable aux propriétaires et aux entreprises touchés par cette interdiction.

Dans tout ce que fait le Ministère pour assurer la protection des Canadiens, une collaboration étroite avec tous les partenaires signifiera tirer parti de partenariats solides au sein du portefeuille de sécurité publique, avec tous les niveaux de gouvernement et au sein du Parlement. Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations, les provinces et les territoires en vue d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, de mettre en œuvre les investissements dans les services de police et la sécurité communautaire autochtones annoncés dans le budget de 2021, et de mobiliser les Inuits et les Métis pour déterminer leurs priorités en matière de services de police. Le Ministère contribuera à accroître l’accessibilité aux suspensions de casier judiciaire au moyen de réformes législatives et non législatives, et facilitera la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants sous responsabilité fédérale à leur sortie de prison, en déposant au Parlement le Cadre fédéral visant à réduire la récidive. S’appuyant sur les succès de 2021, le Centre de coordination sur les crimes financiers (3CF) de Sécurité publique Canada continuera cette année à fournir des politiques, de l’expertise et de la formation, ainsi qu’un soutien opérationnel clé aux partenaires canadiens de l’application de la loi en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Le Ministère continuera également à mettre en œuvre les initiatives annoncées dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, notamment en fournissant du soutien aux survivants et en appuyant des projets en prévention, ainsi qu’en continuant à lutter contre l’horrible crime que constitue l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

La résilience est également un thème clé démontré par des efforts nationaux du Canada pour protéger nos infrastructures essentielles contre un ensemble de risques. En 2022-2023, le Ministère s’appuiera sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, en faisant avancer les travaux sur la lutte contre les nouvelles cybermenaces et les menaces physiques, et contribuera à renforcer la résilience, ainsi que les partenariats avec les principaux intervenants. La Stratégie nationale de cybersécurité renforcera également cette résilience, par exemple en mettant en place de cadres visant à protéger les cybersystèmes essentiels du Canada et à soutenir l’introduction de la technologie 5G. Le Ministère poursuivra également ses efforts pour mieux informer le public sur les menaces et les questions de sécurité nationale, ainsi qu’en matière de sensibilisation des chercheurs de première ligne et de la communauté universitaire au moyen de l’initiative Science en sécurité, et ce, en offrant des ateliers, des outils et des ressources par une mobilisation directe. Le Ministère et les organismes du portefeuille continueront également à suivre de près et à répondre à l’évolution de la menace posée par les extrémistes motivés par l’idéologie, par le biais d'une gamme d’outils de sécurité nationale, y compris les listes et les enquêtes terroristes, et des initiatives de prévention.

Après presque deux ans, la pandémie demeure le problème le plus urgent, le plus difficile et le plus vaste auquel sont confrontés les Canadiens. Le Centre des opérations du gouvernement, faisant partie du Ministère, continuera de coordonner la planification et l’intervention du Canada face à la pandémie et de se préparer à d’autres situations d’urgence de grande envergure. Il s’agit notamment de contribuer à la constitution et au maintien d’une main-d’œuvre humanitaire afin de fournir une capacité de pointe fédérale, renforcée par des investissements importants qui ont débuté en 2021-2022 et qui se poursuivront au cours de cet exercice. Le Ministère continuera également à soutenir les efforts des organisations non gouvernementales, dont la Croix-Rouge canadienne, qui aident les Canadiens à faire face aux effets dévastateurs de la COVID-19 et à d’autres événements comme les inondations et les feux de forêt. Les Canadiens ont été témoins des conséquences accablantes des feux de forêt et des inondations extrêmes en Colombie-Britannique, et ont donné généreusement à la Croix-Rouge canadienne, avec des fonds équivalents de la part du gouvernement du Canada. Un nouveau comité composé de ministres fédéraux et provinciaux, dont la création a été annoncée en 2021 par le premier ministre du Canada et le premier ministre de la Colombie-Britannique, travaillera de concert avec les dirigeants autochtones pour orienter le soutien immédiat et continu aux familles, aux entreprises et aux communautés touchées par les inondations. Les efforts afin d’achever les cartes des inondations pour les zones à haut risque à la grandeur du pays, se poursuivront en 2022-2023 en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette année, le Ministère publiera également le plan d’action de la stratégie conjointe fédérale-provinciale-territoriale de gestion des urgences et commencera à le mettre en œuvre afin de contribuer à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques tels que les inondations et les feux de forêt, ainsi qu’à prévenir les catastrophes, à s’y préparer, à y répondre et à s’en remettre.

En outre, alors que le contexte mondial évolue, notre santé, notre sûreté et notre sécurité dépendent de partenariats internationaux étroits. Le Ministère poursuivra sa solide collaboration avec les États-Unis, les pays du Groupe des cinq et d’autres partenaires, afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de sécurité publique, d’assurer la gestion sûre et sécuritaire de nos frontières et d’aider le Canada à faire face à la crise actuelle par une action mondiale coordonnée.

Le présent rapport fournit notamment plus de détails sur ces plans et priorités. Nous invitons tous les Canadiens à en apprendre davantage sur ce que font les employés dévoués, compétents et travaillants de Sécurité publique Canada pour protéger les collectivités.

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Principaux points saillants

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de promouvoir des initiatives relevant de ses responsabilités essentielles en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de gestion des urgences.

Résultat : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public

Résultat : Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Résultat : Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Résultat : On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Résultat : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité nationale au moyen des activités suivantes.

Améliorer la transparence
Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

L’engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) vise à favoriser une mobilisation plus forte et à mieux informer les Canadiens sur les questions de sécurité nationale. En 2022-2023, Sécurité publique Canada coordonnera et fera progresser la mise en œuvre de l’ETSN afin de soutenir l’échange d’information et de points de vue avec les Canadiens sur les questions de sécurité nationale. Le Ministère publiera également un premier rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’ETSN à ce jour.

Sécurité publique Canada continuera également à faire progresser les initiatives de déclassification des documents historiques relatifs à la sécurité nationale, en collaboration avec la communauté de la sécurité nationale et du renseignement, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Bibliothèque et Archives Canada.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec la communauté de la sécurité et du renseignement afin de s’assurer que le gouvernement peut répondre à l’environnement évolutif du terrorisme et de l'extrémisme violent, ainsi qu’aux menaces que représentent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC).

Sécurité publique Canada, en coordination avec les partenaires du gouvernement du Canada, continuera également de s’attaquer à la montée de l'extrémisme violent à motivation idéologique. En 2022-2023, Sécurité publique Canada élaborera des mécanismes pour s’assurer que l’intervention du gouvernement est bien coordonnée et qu’elle offre une vision à long terme pour faire face à un éventail de menaces en constante évolution. Sécurité publique Canada continuera de mobiliser des partenaires internationaux, y compris les États-Unis, et cherchera à mobiliser la société civile et le milieu universitaire afin de prendre en compte les perspectives sociétales.

Programme de protection des passagers

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et Services partagés Canada pour que le contrôle de la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) soit assumé par le gouvernement plutôt que par les autres transporteurs aériens, et ce, afin d’assurer un contrôle uniforme et impartial de tous les passagers. En outre, le Ministère s’efforce de faire en sorte que tous les transporteurs aériens réglementés dans le cadre du Programme de protection des passagers (PPP) soient entièrement intégrés au nouveau système d’ici novembre 2022.

Sécurité publique Canada continuera également à traiter et à émettre des numéros canadiens de voyage afin d’améliorer la protection de la vie privée et l’équité pour les voyageurs dont le nom est identique ou similaire à celui d’une personne figurant sur la liste de la LSDA.

Dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 de Sécurité publique Canada, le Ministère proposera des modifications mineures au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (RSDA) afin que le PPP continue de fonctionner de façon optimale.

Liste des entités terroristes
En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec la communauté interministérielle pour administrer, examiner et fournir des conseils et des recommandations en matière de politique concernant la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada. Ces efforts appuieront les enquêtes et les poursuites relatives aux actes et aux infractions terroristes, et contribueront également à prévenir l’exploitation des systèmes financiers du Canada par des entités terroristes.
Mise à jour du Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste

En 2016, le Canada a promulgué le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste (PFIAT) dans le but de renforcer la coordination entre les ministères et organismes de sécurité et du renseignement. La révision du plan se poursuit dans le but d’affiner le modèle opérationnel afin d’éclairer une intervention efficace et collaborative en cas d’incidents terroristes au Canada.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada ainsi que d’autres partenaires de la sécurité nationale et du renseignement s’efforceront de déterminer les lacunes potentielles du plan actuel et tiendront des consultations dans le but de présenter un plan révisé qui reflète les réalités changeantes et les nouvelles menaces auxquelles est confrontée la sécurité nationale du Canada.

Contrer les activités hostiles par des acteurs étatiques

Les activités hostiles d’acteurs étatiques (AHAE) menacent la sécurité nationale, la prospérité et la souveraineté du Canada, et ces menaces devraient prendre de l'ampleur dans un avenir prévisible. En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux pour contrer les menaces liées aux AHAE, notamment en dirigeant les efforts d’élaboration de politiques horizontales afin de fournir des conseils et des recommandations visant à combattre les AHAE et à réduire l’attrait du Canada comme cible pour de tels acteurs.

Des efforts seront déployés afin de faire progresser une stratégie pangouvernementale de lutte contre les AHAE en coordination avec des partenaires interministériels et internationaux, notamment l’European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats, et ce , afin de sensibiliser, d’accroître la résilience de l’ensemble de la société et d’encourager la transparence pour faire face à la nature de plus en plus complexe et multidimensionnelle des AHAE.

Menaces à la sécurité nationale d’origine économique

En 2022-2023, Sécurité publique Canada poursuivra ses travaux interministériels en vue d’élaborer un cadre stratégique complet qui permet de contrer les menaces à la sécurité nationale d’origine économique - notamment le vol de propriété intellectuelle de valeur, l’exploitation de technologies militaires et à double usage, les atteintes à la protection des données impliquant des renseignements personnels de nature délicate et la compromission des infrastructures essentielles - tout en maintenant un climat favorable à l'innovation et à l’investissement.

Toujours en 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires à l’évaluation des investissements étrangers en vertu des dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Le Ministère continuera d’améliorer les activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des principaux intervenants afin de les sensibiliser à la vaste gamme de risques entourant les menaces à la sécurité d’origine économique par l’entremise de forums comme la Communauté de pratique fédérale-provinciale-territoriale sur la sécurité nationale d’origine économique.

Lutte contre les crimes financiers

En 2022-2023, le Centre de coordination sur les crimes financiers (3CF) continuera à renforcer la coordination entre les partenaires opérationnels et à accroître le soutien aux efforts qui visent à lutter contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers au Canada. Cet objectif sera atteint grâce à une collaboration étroite entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, en mettant l’accent sur les initiatives législatives et stratégiques, ainsi que sur l’amélioration de l’échange d’information et des possibilités de formation pour les enquêteurs et les procureurs.

Renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures essentielles
Renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité
En 2022-2023, Sécurité publique Canada travaillera avec la communauté de la cybersécurité pour renouveler la Stratégie nationale de cybersécurité tout en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’action national en matière de cybersécurité.
Intervention en cas de cyberincident

En 2022-2023, Sécurité publique Canada poursuivra le travail interministériel visant à élaborer la politique de coordination du gouvernement du Canada relative aux cyberévénements touchant les systèmes cybernétiques ne relevant pas du gouvernement du Canada.

Cette politique établira un cadre officiel de coordination et d’échange de renseignements pour les événements de cybersécurité qui touchent les systèmes d’information ne relevant pas du gouvernement du Canada, et complétera le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada préexistant et le Plan fédéral d’intervention d’urgence.

Cybersystèmes essentiels
En 2022-2023, Sécurité publique Canada poursuivra ses travaux sur un cadre pour les cybersystèmes essentiels, qui vise à protéger les cybersystèmes essentiels du Canada dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Cette initiative aidera également le Centre canadien pour la cybersécurité à conseiller et à guider les propriétaires d’infrastructures essentielles et les opérateurs sur les moyens de mieux prévenir et combattre les cyberattaques.
Stratégie des données de cybersécurité
En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser l’élaboration d’une stratégie des données de cybersécurité, permettant le partage de données transversales et pangouvernementales sur les incidents de cybersécurité et le cybercrime. La stratégie soutiendra la prise de décisions fondée sur des preuves, fournira des informations continues sur les incidents de cybersécurité, et identifiera les lacunes et les priorités politiques liées aux données nationales de cybersécurité.
Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime
En 2022-2023, Sécurité publique Canada collaborera avec Statistique Canada et la communauté de la cybersécurité pour évaluer les résultats de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, et appliquer un processus d’amélioration continue à sa conception. Le Ministère tirera parti de l’expertise des intervenants pour s’assurer que l’enquête éclaire efficacement l’élaboration des politiques et la prise de décisions du gouvernement du Canada.
Renforcement des partenariats en matière de cyberinfrastructures et d’infrastructures essentielles

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de bâtir et d’améliorer ses partenariats afin d’atteindre avec succès les priorités du Canada en matière de cyberinfrastructures et d’infrastructures essentielles (IE), telles que définies dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles.

En particulier, le Ministère continuera de renforcer les partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles, les intervenants du milieu universitaire et les partenaires internationaux par l’entremise des mécanismes de gouvernance existants (p. ex., le Forum intersectoriel national) afin de s’attaquer à l’ensemble des risques de cybersécurité et des infrastructures essentielles.

Renforcement de la résilience des infrastructures essentielles

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada et à faire progresser les efforts du gouvernement fédéral pour protéger les Canadiens contre les cybermenaces et le cybercrime.

Grâce à une collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé et à l’examen de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, ces efforts seront axés sur l’identification d’initiatives et d’approches potentielles susceptibles de renforcer la résilience face aux nouvelles menaces, aux nouveaux dangers et aux nouveaux risques, tels que la numérisation des systèmes et des processus, les défis en matière de sécurité et le changement climatique.

Mise en œuvre des programmes d’infrastructures essentielles

En 2022-2023, Sécurité publique Canada se concentrera à fournir aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures essentielles (IE) des outils et des renseignements pratiques pour le renforcement de la résilience. La série de programmes d’IE de Sécurité publique Canada comprend les éléments suivants :

Par ailleurs, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires à renforcer la coordination nationale et régionale des priorités en matière d’IE.

Sécurité des télécommunications
En tant que ministère responsable de l’examen de la sécurité des télécommunications du Canada, Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que les politiques et la législation relatives à l’introduction de la technologie 5G au Canada tiennent compte à la fois des importantes possibilités économiques et des défis connexes en matière de sécurité.
Rançongiciel

Ces dernières années, les rançongiciels sont devenus la première cybermenace touchant les citoyens, les entreprises et les infrastructures essentielles dans le monde.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de diriger l’élaboration d’initiatives stratégiques interministérielles pour faire face à la menace de rançongiciels qui touche les citoyens et les entreprises du Canada.

Renforcer le partenariats internationaux

Reconnaissant la nature internationale des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la réalisation de ses grandes priorités grâce à des mobilisations bilatérales et multilatérales avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et les autres pays du Groupe des cinq (le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), et dans le cadre de forums multilatéraux, dont le G7 et les Nations Unies.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS plus pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment grâce aux initiatives suivantes :

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

La promotion de la transparence des institutions et la lutte contre le terrorisme mondial et le blanchiment d’argent constituent une facette essentielle des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD). Dans le cadre de la responsabilité fondamentale de la sécurité nationale, Sécurité publique Canada appuiera l’ODD 16 (Paix, justice et institutions solides) et l’ODD 17 (Partenariats pour les objectifs) au moyen des cibles suivantes :

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a finalisé son propre cadre d’expérimentation, qui guide les efforts du Ministère dans la mise à l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants, la mesure de leur efficacité et l’exploitation de leurs résultats.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient. En conséquence, le Ministère doit faire preuve d’un haut niveau de conscience, de mobilisation et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend présentement les quatre risques suivants :

Un certain nombre de contrôles sont actuellement en place et des mesures d’atténuation supplémentaires sont mises en œuvre pour faire face aux menaces qui pèsent sur la capacité du Ministère à remplir son mandat, à prendre des décisions en temps opportun et à obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à la prestation des programmes de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Sécurité nationale

Le tableau suivant présente les résultats prévus pour la Sécurité nationale, ses indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour la Sécurité nationale
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel pour 2018-2019Note de bas de page 1 Résultat réel pour 2019-2020Note de bas de page 2 Résultat réel pour 2020-2021Note de bas de page 3

Les menaces pour la sécurité nationale sont comprises et réduites tout en maintenant la confiance du public.

 

Classement du Canada suivant l’Indice mondial de terrorisme ≥ 82 31 mars 2023 54 56 S.O.Note de bas de page 4
Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada respecte les droits et libertés individuels tout en assurant la sécurité des CanadiensNote de bas de page 5 ≥ 70 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage de la population qui estime que les bons mécanismes sont en place pour identifier les menaces à la sécurité nationale au CanadaNote de bas de page 6 ≥ 60 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour répondre aux menaces à la sécurité nationale au CanadaNote de bas de page 7 ≥ 60 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage des partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assure un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces en ce qui concerne les enjeux de sécurité nationale ≥ 75 % 31 mars 2023 70,5 % 83 % S.O.Note de bas de page 8
Score de résilience des infrastructures essentielles Au moins 34,2 31 mars 2023 35,91 36,01 35,84
Pourcentage de partenaires qui estiment que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace en faisant progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité ≥ 80 %Note de bas de page 9 31 mars 2023 S.O. 90 % 100 %
Classement du Canada suivant le National Cyber Security IndexNote de bas de page 10 ≥ Classé 30eNote de bas de page 11 31 mars 2023 36 41 27

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité nationale

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires de la Sécurité nationale pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacune des deux années financières suivantes.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité nationale
Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
25 199 898 25 199 898 25 379 745 25 382 883

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité nationale

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour atteindre les résultats escomptés de cette responsabilité fondamentale pour 2022-2023 et pour chacune des deux prochaines années financières.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité nationale
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
187 190 190

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Description

À l’échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l’intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité communautaire au moyen des activités suivantes.

Prévention du crime
Armes à feu et contrôle des armes

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada et poursuivra ses efforts en vue de mettre en œuvre une interdiction des armes à feu de style arme d’assaut. Il continuera également à lutter contre l’utilisation criminelle des armes à feu en faisant avancer des mesures législatives et des programmes supplémentaires.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera à :

  • Travailler à la conception et à l’élaboration d’un programme de rachat obligatoire pour indemniser les propriétaires d’armes à feu et les entreprises touchés par l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut le 1er mai 2020;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires qui souhaitent imposer des restrictions supplémentaires sur les armes de poing;
  • S’attaquer à l’importation de chargeurs de grande capacité;
  • Donner aux personnes vulnérables et à leurs réseaux de soutien plus d’options de protection en établissant un régime de drapeau « rouge » et « jaune » pour retirer temporairement les armes à feu ou suspendre les permis des personnes qui représentent une menace pour elles-mêmes ou pour les autres;
  • Augmenter les peines maximales pour les infractions liées au trafic et à la contrebande d’armes à feu;
  • Rehausser les exigences en matière d’entreposage sécuritaire en vue d’empêcher le vol.

Le Ministère poursuivra également la mise en œuvre des dispositions restantes de la Loi de 2019 modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. Le Ministère ira de l’avant pour mettre en vigueur la vérification obligatoire des permis lors de l’achat d’armes à feu sans restriction, ainsi que les exigences en matière de tenue de dossiers des entreprises pour aider les organismes d’application de la loi à retracer les armes à feu illégales.

En outre, Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour sensibiliser et éduquer les Canadiens sur les mesures prises pour réduire les crimes violents en mettant en œuvre une campagne nationale de sensibilisation et d’éducation sur les armes à feu.

Qui plus est, le Ministère continuera de collaborer avec Statistique Canada pour améliorer la qualité et la disponibilité des données sur les armes à feu en actualisant et en normalisant la façon dont les crimes liés aux armes à feu sont signalés par la police.

Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser les initiatives visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans le cadre de l'Initiative visant à prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG). Ces efforts comprennent l'octroi de fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir la prévention et l'intervention des forces de l'ordre.

En outre, Sécurité publique Canada lancera l’élaboration d’une stratégie nationale sur les armes à feu et les gangs. Cette stratégie est en cours d’élaboration en collaboration avec les principales parties prenantes et devrait être publiée d’ici 2022-2023.

Sécurité publique Canada commencera également à déployer des efforts pour mettre en œuvre des ententes de contribution avec des municipalités et des communautés autochtones désignées dans le cadre du Fonds pour des collectivités plus sûres. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à verser un total de 250 millions de dollars pour soutenir les activités de prévention et d’intervention auprès des enfants et des jeunes qui risquent de se joindre à des gangs et/ou d’être impliqués dans des activités criminelles, ainsi que pour fournir un soutien aux jeunes et aux jeunes adultes membres de gangs qui sont en train de s’en sortir.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

En 2022-2023, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada élaborera et mettra en œuvre de nouveaux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de demandes de 2021 du Fonds d’action en prévention du crime. Ces nouveaux projets apporteront un soutien supplémentaire aux jeunes à risque issus des populations prioritaires, en mettant l’accent sur les jeunes canadiens Noirs et Autochtones, et intégreront une approche de partenariat multisectoriel visant à renforcer les facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque.

Conformément à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, Sécurité publique Canada continuera également à financer des activités de recherche, de sensibilisation et d’intervention visant à aborder et à prévenir les comportements de cyberharcèlement chez les enfants et les jeunes.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

En 2022-2023, le Centre canadien pour l’engagement communautaire et la prévention de la violence (le Centre canadien) continuera de soutenir les trois priorités définies dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation à la violence de 2018 :

  • L’acquisition, la communication et l’utilisation de connaissances;
  • La gestion de la radicalisation menant à la violence en ligne;
  • Le soutien des interventions de première ligne.

Grâce au lancement réussi de l’appel de demandes fin 2021, le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) est bien placé pour continuer à soutenir la création et la mise en œuvre de projets existants et nouveaux qui aident les jeunes et les organisations locales dans des projets de recherche et des événements axés sur la prévention de la radicalisation menant à la violence.

Conformément aux priorités stratégiques établies pour l'appel à candidatures, l'accent sera mis sur :

  • Repérer les préjudices, les vulnérabilités et les besoins afin de mieux guider les efforts de prévention, d’accumuler des données probantes dans des domaines nouveaux et peu étudiés et de se prémunir contre les préjugés;
  • Professionnaliser la pratique afin de s’appuyer sur des ressources et des pratiques fondées sur des données probantes pour soutenir et guider des initiatives de prévention et d’intervention efficaces et sensibles aux préjugés dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV);
  • Accroître la capacité en s’appuyant sur les leçons tirées des initiatives nationales et internationales en matière de LRV en vue d’aider à renforcer les programmes existants au Canada et à combler les lacunes dans les types de services de prévention disponibles dans les communautés locales, en ligne et hors ligne.

Le Centre canadien s’efforcera également d’accroître ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’Évaluation de 2020 des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence en augmentant le rayonnement et l’engagement des intervenants; en améliorant la production et la mobilisation des connaissances; et en recueillant ses extrants et ses résultats et en produisant des rapports à ce sujet de façon systématique afin de mieux connaître et de transmettre les leçons. La présence sur Internet du Centre canadien sera mise à jour et étendue afin de soutenir ces efforts.

Réforme du système de justice pénale
Réforme du Programme de suspension du casier

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre le racisme, le sexisme, la discrimination, l’inconduite et les abus systémiques, y compris dans nos principales institutions. En 2022-2023, le gouvernement du Canada continuera de réformer le système de justice pénale et d’investir dans l’autonomisation des Canadiens Noirs et racisés et des peuples autochtones.

Sécurité publique Canada a lancé la première phase des réformes du Programme de suspension du casier (PSC) en 2021-2022, qui comprenait des éléments législatifs et non législatifs tels qu’une réduction des frais de demande, la planification d’un portail de demande en ligne et les préparatifs pour l’ajout d’un financement de contribution pour les services de soutien communautaire afin d’aider les personnes à naviguer dans le processus de demande de suspension du casier.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada, en collaboration avec les partenaires du portefeuille, continuera de faire avancer la mise en œuvre de tous les aspects de la première phase et commencera à faire avancer la deuxième phase des réformes du PSC en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et les intervenants du système de justice pénale. Il s’agira notamment de définir les éléments nécessaires à la mise en œuvre d’un système de mise à part automatisée de casiers judiciaires (MPACJ), et d’élaborer une proposition solide sur la manière dont un système MPACJ pourrait être mis en œuvre au Canada.

Services correctionnels communautaires

En 2022-2023, Sécurité publique Canada déposera le Cadre fédéral de réduction de la récidive (CFRR) au Parlement, un an après l’adoption de la Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive en juin 2021.

Afin de faciliter la réintégration en toute sécurité des délinquants sous responsabilité fédérale dans les collectivités canadiennes après leur libération, le CFRR comprendra des mesures comme celles qui suivent :

  • Des projets pilotes;
  • L’accès à des ressources adéquates et permanentes pour accroître les possibilités d’emploi;
  • Un soutien aux organisations confessionnelles;
  • L’examen des pratiques exemplaires internationales;
  • Des évaluations et des améliorations des instruments et mesures d’évaluation des risques.
Modernisation de l'application de la loi et du maintien de l'ordre
Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique Canada appuie la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ses efforts pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle.

Le Ministère continuera de collaborer avec la GRC pour faire avancer les engagements relatifs au Centre indépendant de résolution du harcèlement à la GRC et au Conseil consultatif de gestion de la GRC.

De plus, Sécurité publique Canada appuiera la GRC dans son travail avec d’autres services de police pour examiner les outils opérationnels de recours à la force et la formation sur l’apaisement en cas de crise, dans le but de promouvoir les résultats les plus sûrs possible pour le public et les policiers.

Les services de police dans les communautés autochtones

Le Budget de 2021 a alloué des investissements importants pour soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Cela comprend la stabilisation et l’expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPNI), l’élaboration conjointe d’un cadre législatif qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel, l’octroi de nouveaux fonds pour améliorer les stratégies de prévention du crime dirigées par les Autochtones et la création de l’initiative pour des communautés autochtones sûres. En 2022-2023, le Ministère continuera à mettre en œuvre ces investissements et engagements avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux.

Sécurité publique Canada continuera également de mettre en œuvre le PSPNI et d’en étendre la portée afin de soutenir des services de police adaptés, dévoués, professionnels et sensibles à la culture dans les communautés des Premières Nations. Le PSPNI aura pour objectif de créer conjointement des options législatives qui reconnaissent les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Sécurité publique Canada mènera une vaste série de consultations, comme des séances virtuelles de mobilisation, des discussions ciblées avec les partenaires, un symposium d’experts et un outil national de mobilisation en ligne permettant aux partenaires et aux intervenants de faire part de leurs commentaires. Les commentaires reçus dans le cadre de ces consultations permettront d’éclairer les options, de rédiger la législation et de déterminer les priorités fondées sur la distinction qui reconnaîtront les besoins des Inuits et des Métis et leur donneront la priorité, dans le but d’améliorer les services de police et la sécurité dans leurs communautés.

Lutte contre les crimes graves et crime organisé
Crime organisé

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera d’appuyer les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le crime organisé :

  • Faciliter le partage de l’information et la collaboration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Faire progresser les connaissances du gouvernement du Canada sur les principaux enjeux liés au crime organisé;
  • Soutenir les efforts des forces de l’ordre pour lutter contre le crime organisé.
Cyberexploitation sexuelle d’enfants

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Le Ministère continuera également à travailler avec d’autres ministères et des partenaires internationaux tels que les pays du Groupe des cinq et les intervenants de l’industrie numérique afin de mieux lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de protéger davantage les enfants et les jeunes. Les partenaires du Groupe des cinq continueront également à collaborer régulièrement pour discuter de la mise en œuvre en cours des Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne, qui fournissent un cadre pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, encourager l’action collective et établir une norme de base pour la sécurité.

De plus, Sécurité publique Canada continuera d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance dans l’exploitation de Cyberaide!ca, ligne téléphonique nationale à laquelle les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, en plus de Projet Arachnid, technologie d’exploration d’Internet visant à identifier les liens comportant des images d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet et à augmenter le nombre de suppressions de ces images.

Stratégie nationale visant à lutter contre la traite des personnes

Sécurité publique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants pour mettre en œuvre des mesures à l’échelle pangouvernementale dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024.

Plus précisément, en 2022-2023, le Ministère continuera de :

  • Soutenir une campagne nationale de sensibilisation à la traite des personnes pour sensibiliser les Canadiens à certaines idées fausses sur la traite des personnes;
  • Mettre en place et diffuser des outils de formation pour les secteurs du transport, de l’hôtellerie et des soins de santé afin de sensibiliser et d’équiper les employés pour qu’ils puissent cerner les signes de la traite des personnes;
  • Établir un comité consultatif des survivants et un conseiller principal sur la traite des personnes pour conseiller et faire des recommandations concernant les politiques et les initiatives fédérales de lutte contre la traite des personnes;
  • Soutenir les organisations qui fournissent des services tenant compte des traumatismes aux victimes et aux survivants, et sensibiliser les jeunes à risque à l’aide du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé;
  • Élaborer des lignes directrices culturellement pertinentes pour les travailleurs communautaires de première ligne qui travaillent avec des personnes touchées par le travail forcé et la traite des personnes;
  • Accroître la sensibilisation à la traite des personnes par le biais de la recherche et de la collecte de données;
  • S’engager auprès d’un large éventail d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour partager des informations, collaborer et coordonner les efforts de lutte contre la traite des personnes.

Sécurité publique Canada continuera également de fournir des fonds au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes pour la ligne d’assistance canadienne multilingue et gratuite, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Réduire l'offre de drogues illégales
Réduire les méfaits liés à l’offre de drogues illégales

En s’appuyant sur ses partenariats nationaux et internationaux avec des organismes et des partenaires d’application de la loi et des frontières, en 2022-2023, Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts de collaboration pour s’attaquer à la production et au trafic de drogues illégales afin de contribuer à réduire les méfaits associés à un approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques.

Plus précisément, le Ministère s’efforcera de mettre fin aux problèmes suivants :

  • La participation du crime organisé au marché des drogues synthétiques;
  • Le trafic de drogue en ligne et par le biais du système de courrier intérieur;
  • L’utilisation illégale d’équipements et de produits chimiques pour fabriquer des substances contrôlées.

De plus, Sécurité publique Canada appuiera l’examen de solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession de petites quantités de substances contrôlées pour usage personnel, dans le cadre de la réponse de santé publique du gouvernement du Canada à la consommation de substances et à la crise actuelle des opioïdes. Pour faire face à la menace mondiale que représentent les opioïdes synthétiques illégaux et d’autres drogues, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux afin de coordonner les réponses politiques et opérationnelles et d’améliorer la sécurité des communautés canadiennes.

Atrophier le marché illicite du cannabis

Compte tenu des défis permanents que présente le marché illicite du cannabis, des efforts soutenus sont nécessaires de la part des principaux partenaires du gouvernement fédéral, de la communauté des forces de l’ordre, du secteur privé et des dirigeants autochtones.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada prévoit de continuer à travailler en collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec la communauté d’application de la loi, afin de perturber et de déranger le marché illégal du cannabis en ligne.

Sécurité publique Canada poursuivra également son engagement auprès des principaux intervenants, comme les institutions financières et les plateformes de paiement, afin d’explorer des moyens de lutter contre les activités illégales liées au cannabis en ligne et de protéger l’intégrité du système de paiement financier contre les transactions illicites et le blanchiment d’argent. Le Ministère continuera également à travailler avec les intervenants pour surveiller les tendances et les schémas des marchés illégaux du cannabis, y compris le rôle du crime organisé.

En outre, Sécurité publique Canada développera et partagera des connaissances fondées sur des preuves concernant les stratégies visant à perturber le marché illégal du cannabis, en particulier :

  • Mise en œuvre du plan d’action renouvelé sur les ventes illicites de cannabis en ligne, visant en priorité à :
    • Exploiter les ressources d’information pour soutenir les efforts des forces de l’ordre;
    • Améliorer la collecte et le suivi des données;
    • Poursuivre la sensibilisation des tiers parties;
    • S’appuyer sur les activités d’éducation et de sensibilisation du public.
  • Entreprendre des recherches sur les progrès en matière de déplacement du marché illégal du cannabis et d’autres aspects de la sécurité publique, tels que les impacts sur les pratiques d’application de la loi, le rôle du crime organisé sur le marché du cannabis, et l’impact des cryptomonnaies sur l’avenir de l’industrie du cannabis.
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

L’initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue vise à protéger la sécurité publique sur les routes au Canada en munissant les organismes d’application de la loi des outils, de la technologie et de la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ainsi que par la recherche, la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

En ce qui concerne la formation des forces de l’ordre, l’initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue vise à faire en sorte qu’au moins 33 % de l’ensemble des agents de première ligne aient été formés à l’utilisation du test normalisé de sobriété administré sur place, et que 1 250 agents soient certifiés experts en reconnaissance de drogues d’ici la fin de l’initiative.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire d’accords de financement établis afin d’atteindre les objectifs de formation des forces de l’ordre et de soutenir l’acquisition et l’utilisation de dispositifs de dépistage des drogues approuvés. De plus, dans le cadre de cette initiative, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires pour recueillir des données sur les tendances et les schémas de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et produire des rapports à ce sujet. Le deuxième rapport annuel sur les données devrait être publié au cours de l’hiver 2022, et la collecte de données se poursuivra en vue de la production d’un rapport ultérieur en 2023.

Sécurité publique Canada continuera également d’appuyer le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour la réalisation d’études en laboratoire concernant les effets du cannabis sur les capacités de conduite. Les résultats de l’étude devraient être disponibles en début d’année 2023.

Renforcer les politiques frontalières

En 2022-2023, en coordination avec les organismes du portefeuille et les principaux partenaires internationaux, Sécurité publique Canada continuera de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en assurant un leadership en matière de politique fédérale afin de renforcer l'intégrité et la gestion efficace des frontières du Canada. Cela comprendra la prestation de conseils sur la formulation de politiques, de règlements et de programmes liés à l'immigration et à l'application de la loi aux frontières.

Le Ministère continuera également à travailler avec ses partenaires pour étendre les opérations de prédédouanement des voyageurs et du fret internationaux afin de soutenir le commerce, d'accroître la sécurité frontalière et d'accélérer les déplacements.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS plus pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment grâce aux initiatives suivantes :

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de la responsabilité fondamentale de la sécurité communautaire, Sécurité publique Canada fera progresser l’ODD 5 (Égalité des sexes), l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique), et l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) par le biais des cibles suivantes :

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a finalisé son propre cadre d’expérimentation, qui guide les efforts du Ministère dans la mise à l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants, la mesure de leur efficacité et l’exploitation de leurs résultats.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient. En conséquence, le Ministère doit faire preuve d’un haut niveau de conscience, de mobilisation et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend présentement les quatre risques suivants :

Un certain nombre de contrôles sont actuellement en place et des mesures d’atténuation supplémentaires sont mises en œuvre pour faire face aux menaces qui pèsent sur la capacité du Ministère à remplir son mandat, à prendre des décisions en temps opportun et à obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à la prestation des programmes de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Sécurité communautaire

Le tableau suivant présente les résultats prévus en matière de Sécurité communautaire, ses indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour la Sécurité communautaire
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel pour 2018-2019Note de bas de page 12 Résultat réel pour 2019-2020Note de bas de page 13 Résultat réel pour 2020-2021Note de bas de page 14
Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées. Pourcentage des intervenants qui disent avoir consulté des documents de recherche ou de politiques de Sécurité publique Canada afin de guider leurs décisions ≥ 70 % 31 mars 2023 64 % 67 % 91 %
Pourcentage des intervenants qui font état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds pour la résilience communautaire, selon les objectifs du projet ≥ 80 % 31 mars 2023 S.O. S.O. 92 %
Nombre de nouveaux produits de recherche mis à la disposition des Canadiens portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur les efforts déployés pour prévenir et de contrer ce phénomène ≥ 5Note de bas de page 15 31 mars 2023 S.O. 30 40
Les collectivités canadiennes sont en sécurité Indice de gravité de la criminalitéNote de bas de page 16

≤ 70,1

31 mars 2023 75,61 79,77 73,44Note de bas de page 17
Taux de criminalité déclaré par la police pour 100 000 habitantsNote de bas de page 18 ≤ 5 200 31 mars 2023 5 513 5 878 5 301Note de bas de page 19
Pourcentage des Canadiens ayant l’impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a reculé. ≥ 4 % 31 mars 2023 S.O. S.O. 6,5 %
Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabisNote de bas de page 20 ≤ 17 %Note de bas de page 21 31 mars 2023 26 % 22 % 21 %Note de bas de page 22
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque. Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs en ce qui concerne les facteurs de risque et de protection liés à la délinquance.

≥ 75 %

31 mars 2023 58 % 83 % 58 %Note de bas de page 23
Pourcentage de programmes ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation envisagé ≥ 75 % 31 mars 2023 S.O. 75 % S.O.Note de bas de page 24
Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du Canada ≤ 12 000 31 mars 2023 18 817 19 475 21 474Note de bas de page 25

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité communautaire

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires de la Sécurité communautaire pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour la Sécurité communautaire
Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
605 361 643 605 361 643 592 821 323 615 244 047

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité communautaire

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité fondamentale pour 2022-2023 et pour chacun des deux prochains exercices.

Ressources humaines prévues pour la Sécurité communautaire
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
399 379 351

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Gestion des urgences

Description

Sécurité publique s’emploie à renforcer la gestion des urgences à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l’expertise aux collectivités canadiennes dans leurs efforts de préparation aux urgences, d’atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, Sécurité publique Canada s’efforcera d’obtenir les résultats souhaités en matière de gestion des urgences au moyen des activités suivantes.

Une résilience renforcée
Stratégie et plan d’action pour la gestion des urgences

En 2022-2023, Sécurité publique Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, publiera le premier plan d’action fédéral-provincial-territorial (FPT) de la Stratégie de gestion des urgences (PASGU), qui indique comment les gouvernements FPT mettent en œuvre les objectifs de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience.

Le PASGU soutient les rôles et les responsabilités décrits dans le cadre de sécurité civile, et guide les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs en matière de sécurité civile quand vient le temps de donner suite aux priorités visant à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques et à assurer des mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe.

Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

Créé en 2017, le Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences (PFMGU) vise à assurer l’harmonisation et la cohésion, à l’échelle pangouvernementale, des pratiques de gestion des urgences qui visent à venir en aide aux partenaires des provinces et des territoires. Du fait des efforts d’intervention soutenus qu’elle a exigés, la pandémie de COVID-19 a souligné l’importance de renforcer l’interopérabilité entre les organisations fédérales et à l’intérieur de celles-ci et d’une compréhension commune de leurs rôles et responsabilités respectifs dans la gestion des situations d’urgence.

En 2022-2023, le PFMGU poursuivra :

  • La modernisation de l’ensemble des politiques en vigueur, afin de fournir, eu égard à la coordination des interventions fédérale d’urgence, une orientation cohérente, notamment en recourant à de nouvelles approches pour définir les capacités de gestion des urgences;
  • L’établissement d’une communauté fonctionnelle fédérale pour la gestion des urgences qui encadrera et surveillera la formation et le perfectionnement du personnel fédéral de sorte que les organisations fédérales puissent compter, en tout temps et à tous les échelons, sur un effectif bien préparé et compétent;
  • L’établissement des exigences opérationnelles communes pour la gestion et l’acquisition actuelles et futures de l’information qui fournissent une approche commune, axée sur les données, de la gestion des fonctions et de l’information en matière d’intervention d’urgence;
  • Le travail de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada afin de mettre en œuvre intégralement l’aménagement de la nouvelle installation du Centre des opérations du gouvernement d’ici 2024.
Stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques

Dans le Discours du Trône de novembre 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer la toute première Stratégie nationale d’adaptation (SNA).

La SNA vise à :

  • Créer une vision commune de la résilience climatique au Canada;
  • Définir les priorités clés pour une collaboration accrue avec les provinces, les territoires, les municipalités et les peuples autochtones, entre autres;
  • Mettre en place un cadre qui fixe des objectifs et des indicateurs de performance pour mesurer la résilience climatique au niveau national.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige cet effort pangouvernemental avec d’autres ministères fédéraux, dont Sécurité publique Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada et Ressources naturelles Canada. Afin d’éclairer l’élaboration de la SNA, le gouvernement du Canada lance cinq tables consultatives; chacune d’entre elles sera coprésidée par un ministère fédéral et un partenaire ou intervenant externe possédant une expertise dans les domaines suivants :

  • Santé et bien-être;
  • Infrastructure naturelle et bâtie résiliente;
  • Environnement naturel florissant;
  • Économie forte et résiliente;
  • Résilience et sécurité en cas de catastrophe.

En 2022-2023, la Table consultative sur la résilience et la sécurité en cas de catastrophe, coprésidée par Sécurité publique Canada et le Bureau d’assurance du Canada, s’appuiera sur les travaux existants pour aider à renforcer la préparation et les mesures de préparation du Canada en cas de catastrophe, et se concentrera sur les sous-thèmes clés suivants de la SNA :

  • Les répercussions économiques et sociales des catastrophes climatiques et initiatives de rétablissement;
  • Les capacités à donner suite aux risques naturels et aux urgences liées au climat;
  • La préparation aux situations d’urgence, atténuation des catastrophes et réduction des risques de catastrophe;
  • Les besoins et risques des populations et des communautés vulnérables;
  • La sûreté et la sécurité publiques dans un avenir marqué par le climat.

Les membres de la Table sont des représentants d’organisations non gouvernementales, des praticiens de la gestion des urgences, des universitaires, des représentants de l’industrie et des membres des communautés autochtones (y compris des trois organisations autochtones nationales).

Plan d’action national sur les blessures de stress post-traumatique

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le tout premier Plan d’action national sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) mis au point par le Canada pour le personnel de la sécurité publique. Cela consistera notamment à procurer un soutien continu au Consortium de recherche national sur les BSPT chez le personnel de la sécurité publique. Le Ministère continuera également à soutenir un projet pilote de 10 millions de dollars axé sur la prestation d’une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet.

Afin d’évaluer les résultats et l’efficacité ainsi que d’identifier les lacunes éventuelles, le Ministère entreprendra une évaluation du programme sur les BSPT en 2022-2023. Sécurité publique Canada appuiera également l’Agence de la santé publique du Canada pendant qu’elle continue de faire progresser un engagement pris dans le budget de 2021 visant à soutenir les programmes de santé mentale pour un volet sur les traumatismes et le trouble de stress post-traumatique ciblant les populations à haut risque de faire face à des difficultés liées à la COVID-19.

Le Ministère continuera également de souligner le travail des professionnels de la gestion des urgences du pays par la remise du Prix pour service exemplaire en sécurité civile.

Comprendre les risques de catastrophe
Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences

Afin d’améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans divers secteurs de la société, le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU) de Sécurité publique Canada fournit des fonds pour aider les Canadiens à comprendre les risques associés aux catastrophes naturelles et ce qui peut être fait pour se préparer aux urgences liées à la météo et en atténuer les effets.

En 2020-2021, le PCSPGU a accordé un financement à la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour son projet de cinq ans intitulé Driving Risk Awareness to Action and Building Resiliency for Vulnerable Canadians in High-Risk Areas. En 2022-2023, le Ministère continuera de collaborer avec la CRC pour sensibiliser les gens aux risques auxquels font face les populations vulnérables au Canada et pour promouvoir des actions qui améliorent la résilience des individus et des collectivités.

Profil de risque national

En 2022-2023, Sécurité publique Canada entreprendra une évaluation du Profil de risque national (PRN) en utilisant des données scientifiques et les points de vue des intervenants pour dresser un tableau prospectif national des risques et des capacités.

Le PRN aidera à la prise de décision afin de soutenir la résilience aux catastrophes et d’accroître la compréhension de la diversité des risques auxquels sont confrontés diverses populations, les peuples autochtones et les communautés nordiques et éloignées. Le PRN favorise aussi l’adoption d’un vocabulaire et d’un ensemble de termes communs dans le but d’accroître l’interopérabilité et la coopération de toute la société.

Prévention des catastrophes et atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société
En 2022-2023, Sécurité publique Canada maintiendra ses efforts pour améliorer la sensibilisation et la préparation du public aux catastrophes naturelles par le biais de mécanismes existants tels que la Semaine de la sécurité civile et la Semaine de la prévention des incendies.
Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe
Système national d’alertes au public et réseau à large bande de sécurité publique
En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera d’appuyer l’avancement d’un Réseau à large bande de sécurité publique au Canada (RLBSP), ainsi que l’amélioration et la maintenance du Système national d’alertes au public (SNAP) afin d’assurer l’efficacité et la sécurité des premiers intervenants et la sécurité des Canadiens. Le Ministère continuera également à diriger un plan de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de renforcer la gouvernance, la durabilité et les lignes directrices relatives à l’utilisation du SNAP afin de maintenir un système d’alertes au public pour tous les Canadiens qui soit stable, accessible, inclusif et fiable.
Personnel humanitaire

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars entre 2021 et 2023 pour aider la Croix-Rouge canadienne et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) à constituer et à maintenir une main-d’œuvre humanitaire afin de fournir un soutien supplémentaire en réponse à la pandémie et à d’autres événements d’urgence à grande échelle au Canada.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera d’appuyer les efforts des ONG pour renforcer leur capacité de préparation aux situations d’urgence et de financer les activités de déploiement en réponse à des Demandes d’aide fédérale spécifiques des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL)
En 2022-2023, le Ministère fera progresser les efforts visant à finaliser l’élaboration d’un concept national d’opérations pour traiter les questions de préparation et de réponse liées à un large éventail de catastrophes. II continuera également à travailler à la mise en place d’un processus national d’accréditation des équipes de RSMUEL certifié par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies.
Programme international COSPAS-SARSAT

Le programme international COSPAS-SARSAT est un système international d’appels de détresse par satellite pour la recherche et le sauvetage (R-S) qui contribue directement à l’utilisation efficace et efficiente des ressources de R-S au Canada et dans le monde. En moyenne, 45 vies canadiennes et 950 vies supplémentaires ailleurs dans le monde sont sauvées chaque année par le COSPAS-SARSAT.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera d’assurer le leadership de la mobilisation et de la participation du Canada au programme international COSPAS-SARSAT. Le Canada continue de faire des investissements substantiels dans de nouvelles capacités COSPAS-SARSAT, notamment dans le Système de satellites en orbite moyenne pour la recherche et le sauvetage (MEOSAR). Le rôle de chef de file que continue de jouer le Canada dans le Programme permettra de s’assurer que les Canadiens profitent de tous les avantages de ces investissements et que nos intérêts sont pris en considération de manière appropriée au niveau international.

De plus, le Ministère continuera de diriger les efforts du Canada pour renouveler l’Accord international sur le programme COSPAS-SARSAT (AIPCS) entre le Canada et les trois autres signataires (France, Fédération de Russie et États-Unis).

Une reprise renforcée
Appel concernant les inondations et les événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique
Le 26 novembre 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé qu’ils allaient égaler les dons des particuliers et des entreprises versés à la Croix-Rouge canadienne en réponse à l’Appel concernant les inondations et les événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique, ce qui signifie que chaque dollar donné deviendra 3 $ pour soutenir les personnes touchées par les inondations. En 2022-2023, Sécurité publique Canada fournira ce financement par l’entremise du programme de paiement de transfert de la Croix-Rouge canadienne pour la COVID-19, les inondations et les feux de forêt.
Projet d’assurance contre les inondations et de réinstallation

Pour soutenir les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes à l’échelle de la société, Sécurité publique Canada a mis sur pied un Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation (le « Groupe de travail ») afin de poursuivre les efforts du Conseil consultatif sur les inondations. En 2022-2023, les efforts du Groupe de travail viseront à :

  • Fournir aux Canadiens et à leurs représentants élus un rapport sur la viabilité d’un programme national d’assurance inondation résidentielle à faible coût et un plan d’action national sur la réinstallation potentielle des résidents des zones les plus exposées aux inondations récurrentes;
  • Examiner les options visant à protéger les propriétaires de maisons exposées à un risque élevé d’inondation qui ne disposent pas d’une protection d’assurance adéquate;
  • Examiner la viabilité d’un programme national d’assurance contre les inondations à faible coût et envisager des options de réinstallation potentielle pour les résidents des zones les plus exposées aux risques d’inondations récurrentes.

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaillera également avec les partenaires des Premières Nations au sein du Comité directeur spécialisé sur les besoins des Premières Nations en matière d’assurance habitation contre les inondations afin d’examiner le contexte unique des réserves. Le Groupe de travail et le comité directeur travailleront en étroite collaboration pour mettre en commun les informations et mobiliser divers partenaires, dont les communautés et les organisations des Inuits, des Métis et des Premières Nations hors réserve. Les deux organes ont amorcé leurs travaux en janvier 2021 et présenteront leurs conclusions au printemps de 2022.

Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Sécurité publique Canada a entrepris un examen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). L’examen se fonde sur des recherches et des consultations internes, ainsi que sur des apports et des contributions externes.

En 2022-2023, le Ministère prévoit constituer un comité externe d’experts, formé principalement d’universitaires et de praticiens de l’industrie, qui sera chargé de le conseiller et de formuler des recommandations au sujet des AAFCC en tenant compte de l’interdépendance entre ces AAFCC et les programmes des provinces et territoires.

Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, principalement par l’entremise des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), afin de s’assurer que les intervenants reçoivent des mises à jour régulières concernant les travaux du groupe consultatif et qu’ils participent aux efforts et aux travaux stratégiques plus vastes qui sont entrepris.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus)

Sécurité publique Canada continuera d’utiliser l’ACS plus pour assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment grâce aux initiatives suivantes :

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de la responsabilité fondamentale de la gestion des urgences, Sécurité publique Canada fera progresser l’ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), l’ODD 11 (Villes et communautés durables), l’ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique), l’ODD 15 (Vie terrestre) et l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) par l’intermédiaire des cibles suivantes :

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a achevé son propre cadre d’expérimentation, qui guide les efforts du Ministère dans la mise à l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants, la mesure de leur efficacité et l’exploitation de leurs résultats.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada consiste à bâtir un Canada sécuritaire et résilient. En conséquence, le Ministère doit faire preuve d’un haut niveau de conscience, de mobilisation et d’adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend présentement les quatre risques suivants :

Un certain nombre de contrôles sont actuellement en place et des mesures d’atténuation supplémentaires sont mises en œuvre pour faire face aux menaces qui pèsent sur la capacité du ministère à remplir son mandat, à prendre des décisions en temps opportun et à obtenir les résultats escomptés. De plus, certaines des initiatives prévues énumérées dans la section précédente aideront le Ministère à réagir aux risques associés à la prestation des programmes de Sécurité publique Canada.

Résultats prévus pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant présente les résultats prévus en matière de Gestion des urgences, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour la Gestion des urgences
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel pour 2018-2019Note de bas de page 26 Résultat réel pour 2019-2020Note de bas de page 27 Résultat réel pour 2020-2021Note de bas de page 28

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Pourcentage d’intervenants qui ont participé à un exercice dirigé par le Centre des opérations du gouvernement et qui ont indiqué que le programme d’exercice à améliorer l’état de préparation de leur organisation ≥ 80 % 31 mars 2023 S.O. S.O. 85 %
Pourcentage des dangers évalués par le Profil de risque national pour lesquels des plans d’intervention du gouvernement du Canada sont en place ou en cours d’élaborationNote de bas de page 29 100 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’incidents admissibles aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe pour lesquels les provinces et les territoires ont déclaré avoir pris des mesures d’atténuation afin de se préparer, d’intervenir et de se rétablir de futures catastrophes naturelles ≥ 65 %Note de bas de page 30 31 mars 2023 S.O. 47 % 58 %Note de bas de page 31
Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage ≥ 60 % 31 mars 2023 S.O. S.O. 52 %Note de bas de page 32
Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels est exposé leur ménage ≥ 50 % 31 mars 2023 S.O. S.O. 11 %Note de bas de page 33
Pourcentage des intervenants qui indiquent que le Centre des opérations du gouvernementx a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d’incidents d’intérêt national ≥ 90 % 31 mars 2023 87 % 92 % 98 %
Pourcentage d’intervenants qui indiquent que les procédures, les produits et les outils du Centre des opérations du gouvernement leur ont été utiles pour se préparer à intervenir en cas d’urgenceNote de bas de page 34 ≥ 80 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’événements qui ont nécessité la coordination d’une intervention fédérale et pour lesquels le Centre des opérations du gouvernementNote de bas de page 35 a mené des activités après action 100 % 31 mars 2023 S.O. S.O. S.O.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour la Gestion des urgences pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux exercices financiers suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour la Gestion des urgences
Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
187 624 211 187 624 211 156 067 462 146 218 802

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’inventaire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible sur InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Gestion des urgences

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour atteindre les résultats escomptés de cette responsabilité fondamentale pour 2022-2023 et pour chacune des deux prochaines années financières.

Ressources humaines prévues pour la Gestion des urgences
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
271 267 259

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Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, Sécurité publique Canada s’efforcera d’appuyer les services internes au moyen des activités suivantes.

Diversité et inclusion

En 2022-2023, Sécurité publique Canada contribuera aux efforts destinés à créer une fonction publique plus diversifiée, équitable et inclusive. En s’appuyant sur le Cadre stratégique ministériel pour la diversité et l’inclusion et le plan d’action connexe, Sécurité publique Canada poursuivra les mesures suivantes :

Gestion des personnes

Afin de s’assurer que l’accent est mis sur les résultats grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines pratiques de gestion, Sécurité publique Canada continuera de renforcer la capacité de gestion des personnes du Ministère et d’améliorer les services de ressources humaines (RH) grâce à des approches novatrices.

Voici certaines des initiatives clés pour 2022-2023 :

Gestion durable de la pandémie

En 2022-2023, le Ministère poursuivra son engagement à favoriser un environnement de travail sain et à répondre efficacement à la pandémie en poursuivant les mesures suivantes :

Planification et modernisation de la main-d’œuvre

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de définir et de diriger la mise en œuvre de la vision de la main-d’œuvre hybride du Secrétariat du Conseil du Trésor au sein du Ministère en prenant les mesures suivantes :

Renouvellement du Programme de gestion de la continuité des activités du gouvernement du Canada

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser le renouvellement du Programme de gestion de la continuité des activités (GCA) dans l’ensemble du gouvernement fédéral en prenant les mesures suivantes :

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau suivant présente les dépenses budgétaires pour les Services internes pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux exercices financiers suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
65 286 723 65 286 723 62 869 869 61 703 330

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Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour offrir ces services pour 2022-2023 et pour chacun des deux prochains exercices.

Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
466 457 451

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Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 aux dépenses réelles de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

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Description de l'image

Ce graphique illustre la tendance des dépenses du Ministère sur une période de six ans commençant en 2019-2020 et se terminant en 2024-2025. Au cours de l’exercice 2019-2020, les dépenses législatives réelles étaient de 80 710 434 dollars et en 2020-2021, elles étaient de 57 066 459 dollars. En 2021-2022, les dépenses législatives prévues sont de 19 384 389 dollars; en 2022-2023, elles sont de 18 595 792 dollars; en 2023-2024, elles sont de 18 157 836 dollars; et en 2024-2025, elles sont de 17 562 193 dollars. Au cours de l’exercice 2019-2020, les dépenses réelles votées étaient de 838 624 665 dollars et en 2020-2021, elles étaient de 720 307 174 dollars. En 2021-2022, les dépenses votées prévues sont de 1 162 906 449 dollars; en 2022-2023, elles sont de 864 876 683 dollars; en 2023-2024, elles sont de 818 980 563 dollars et en 2023-2024, elles sont de 830 986 869 dollars.

Le graphique ci-dessous montre la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2022-2023

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités fondamentales et les services internes (en dollars)

Sommaire de la planification budgétaire  pour les responsabilités fondamentales et les services internes (en dollars)

Description de l'image

Ce graphique illustre les dépenses prévues pour 2022-2023 pour le Ministère et pour chaque responsabilité fondamentale. Les dépenses prévues pour Sécurité publique Canada sont de 883 472 475 dollars. Les dépenses prévues pour la responsabilité fondamentale de la sécurité nationale sont de 25 199 898 dollars, ce qui représente 3 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité fondamentale de la sécurité communautaire sont de 605 361 643 dollars, ce qui représente 69 pour cent du total. Les dépenses prévues pour la responsabilité fondamentale de la gestion des urgences sont de 187 624 211 dollars, ce qui représente 21 pour cent du total. Les dépenses prévues pour les Services internes sont de 65 286 723 dollars, ce qui représente 7 pour cent du total.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles pour 2019-2020 Dépenses réelles pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Sécurité nationale 22 139 061 24 757 972 30 030 624 25 199 898 25 199 898 25 379 745 25 382 883
Sécurité communautaire 272 306 142 300 591 346 407 183 955 605 361 643 605 361 643 592 821 323 615 244 047
Gestion des urgences 555 007 610 380 026 737 675 507 839 187 624 211 187 624 211 156 067 462 146 218 802
Sous-total 849 452 813 705 376 055 1 112 722 418 818 185 752 818 185 752 774 268 530 786 845 732
Services internes 69 882 286 71 997 578 69 568 420 65 286 723 65 286 723 62 869 869 61 703 330
Total 919 335 099 777 373 633 1 182 290 838 883 472 475 883 472 475 837 138 399 848 549 062

Le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2022-2023 sont inférieurs de 298,8 millions de dollars (25 %) par rapport aux dépenses prévues pour 2021-2022. La diminution est principalement attribuable à 345,8 millions de dollars dans les niveaux de financement pour le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) résultant des prévisions des provinces et des territoires quant aux décaissements prévus. Sécurité publique Canada consulte les provinces et territoires à intervalles réguliers pour s’assurer que les niveaux de financement respectent les exigences en matière de décaissement en vertu de la loi relative aux AAFCC, et il rajuste ensuite ces niveaux en conséquence. En raison de la nature imprévisible des catastrophes naturelles, les niveaux de financement des AAFCC peuvent être ajustés de manière importante au cours de l’exercice financier.

La diminution globale est également le résultat de l’achèvement de 84 millions de dollars pour le financement d’un an à l’appui d’une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure, l’achèvement d’un soutien financier de 70 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne résultant de l’expansion du programme et de diverses demandes d’aide provinciales et territoriales, et 20,9 millions de dollars pour l’expiration du Programme national d’atténuation des catastrophes. Ces diminutions sont principalement compensées par une augmentation nette de 139,7 millions de dollars pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, qui se compose d’un transfert à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2021-2022 et d’une augmentation des niveaux de financement du programme en 2022-2023; 43,1 millions de dollars pour la création du Fonds pour des collectivités plus sûres qui renforcera les programmes de prévention des gangs afin de contrer les conditions sociales qui mènent à la criminalité; et 36,2 millions de dollars en niveaux de financement pour la réinstallation et l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement, dont la majeure partie sera affectée à Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en œuvre du projet.

La diminution de 46,3 millions (5 %) des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à une diminution de 78 millions de dollars pour l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs qui arrive à maturité, qui est renforcée par un nouvel investissement de 250 millions de dollars pour établir le Fonds pour des collectivités plus sûres afin de continuer à répondre à l’appel à combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et 28,5 millions de dollars dans les niveaux de financement pour la réinstallation et l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement. Ces diminutions sont principalement compensées par une augmentation de 61,2 millions de dollars dans le financement du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. Enfin, l’augmentation de 11,4 millions de dollars (1 %) des dépenses prévues de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à l’augmentation du niveau de financement de 17 millions de dollars pour le Programme des installations de police des Premières Nations et des Inuits. Ces augmentations sont principalement compensées par la diminution du niveau de financement de 6,9 millions de dollars pour la réinstallation et l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalent temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de Sécurité publique Canada en 2022-2023 et les autres années pertinentes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels pour 2019-2020 Équivalents temps plein réels pour 2020-2021 Équivalents temps plein projetés en 2021-2022 Équivalents temps plein prévus en 2022-2023 Équivalents temps plein prévus en 2023-2024 Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
Sécurité nationale 181 175 194 187 190 190
Sécurité communautaire 287 290 352 399 379 351
Gestion des urgences 264 255 297 271 267 259
Sous-total 732 720 843 857 836 800
Services internes 473 466 502 466 457 451
Total 1 205 1 186 1 345 1 323 1 293 1 251

* Remarque : Le calcul des ETP diffère du nombre réel d’employés dans la mesure où le calcul du premier inclut les emplois à temps partiel, les emplois d’une durée déterminée, le partage de postes, etc. pour indiquer le total cumulé correspondant à un employé équivalent temps plein. Par exemple, deux employés à mi-temps constituent un seul ETP. Les chiffres présentés ci-dessus comprennent les étudiants et l’échange de cadres.

Au cours de l’exercice 2021-2022, les ETP prévus ont augmenté de 159 (13,4 %), passant de 1 186 en 2020-2021 à 1 345 en 2021-2022. Les prévisions de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2021-2022 comprennent l’ajout d’ETP pour de nouveaux programmes financés au moyen du budget supplémentaire des dépenses. Ces programmes comprennent notamment le financement de l’élaboration d’un programme de rachat d’armes à feu de style « arme d’assaut » et d’une campagne nationale de marketing social, l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement du soutien aux services de police autochtones et à la sécurité communautaire, et le financement de l’établissement du Fonds pour des communautés plus sûres qui renforcera les programmes de prévention des gangs afin de contrer les conditions sociales propices à la criminalité.

Le nombre total d’ETP en 2022-2023 diminuera de 22 (1,6 %), passant de 1 345 en 2021-2022 à 1 323 en 2022-2023, en raison de la suppression de programmes. On note la même tendance découlant de l’arrivée à terme des programmes en 2023-2024, soit une diminution de 30 ETP (2,3 %), qui passeront de 1 323 en 2022-2023 à 1 293 en 2023-2024, et une autre légère diminution de 42 ETP (3,2 %) en 2024-2025, qui passeront de 1 293 à 1 251.

Budget des dépenses par crédit voté

L’information sur les crédits de Sécurité publique Canada peut être consultée dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de Sécurité publique Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants projetés et prévus de cet état des résultats sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, peut être consulté sur le site Internet de Sécurité publique Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2021-2022 Résultats prévus pour 2022-2023 Différence (résultats prévus pour 2022-2023 moins les résultats prévus pour 2021-2022)
Total des dépenses 2 393 779 833 1 062 267 987 (1 331 511 846)
Total des revenus 2 700 000 2 700 000 -
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 2 391 079 833 1 059 567 987 (1 331 511 846)

L’écart de 1,3 milliard de dollars entre les dépenses de 2021-2022 et de 2022-2023 s’explique principalement par le fait que Sécurité publique Canada entend revoir les futurs niveaux de financement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et, au besoin, déterminer le niveau de financement adéquat pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du programme des AAFCC.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L’honorable Marco E.L. Mendicino, C. P., député

L’honorable William Sterling Blair, C.P. C.O.M., député

Administrateur général : M. Rob Stewart

Portefeuille ministériel :
Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants
Année d’incorporation ou de création :
2003

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Vous trouverez des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Sécurité publique Canada sur le site Internet du Ministère.

Vous trouverez de l’information sur les engagements de Sécurité publique Canada dans les lettres de mandat dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et dans la lettre de mandat du ministre de la Protection civile.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Internet de Sécurité publique Canada.

Cadre de reddition de comptes

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Sécurité publique Canada en 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Cadre des résultats
Sécurité nationale Sécurité communautaire Gestion des urgences

RÉSULTAT : Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en préservant la confiance du public.

  1. Classement du Canada suivant l’Indice national de la cybersécurité
  2. Classement du Canada suivant l’Indice du terrorisme mondial
  3. Score de résilience des infrastructures essentielles
  4. Pourcentage des partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces en ce qui concerne les enjeux de sécurité nationale
  5. Pourcentage de partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assume un leadership efficace en faisant progresser les intérêts du Canada en matière de cybersécurité
  6. Pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada respecte les droits et libertés individuels tout en assurant la sécurité des Canadiens
  7. Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour identifier les menaces à la sécurité nationale au Canada
  8. Pourcentage de la population qui estime que les mécanismes adéquats sont en place pour répondre aux menaces à la sécurité nationale au Canada

RÉSULTAT : Les collectivités canadiennes sont en sécurité.

  1. Indice de gravité de la criminalité
  2. Taux de criminalité déclarés par la police par 100 000 habitants
  3. Pourcentage des Canadiens ayant l’impression que le taux de criminalité dans leur voisinage a reculé
  4. Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis

RÉSULTAT : Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

  1. Nombre de nouveaux produits de recherche mis à la disposition des Canadiens portant sur la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur les efforts qui sont consacrés afin de prévenir et de contrer ce phénomène
  2. Pourcentage des intervenants qui font état de résultats bons ou très bons des projets financés par le Fonds pour la résilience communautairexlvii de Sécurité publique Canada, selon les objectifs du projet
  3. Pourcentage des intervenants qui disent avoir consulté des documents de recherche ou de politiques de Sécurité publique afin de guider leurs décisions

RÉSULTAT : On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

  1. Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du Canada
  2. Pourcentage des programmes ciblant les populations à risque qui atteignent le taux de participation envisagé
  3. Pourcentage des programmes grâce auxquels les participants ont vécu des changements positifs en ce qui concerne des facteurs de risque et de protection liés à la délinquance

RÉSULTAT : Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

  1. Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels fait face leur ménage
  2. Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels est exposé leur ménage
  3. Pourcentage d’incidents admissibles aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe pour lesquels les provinces et les territoires ont déclaré avoir pris des mesures d’atténuation afin de se préparer, d’intervenir et de se rétablir de futures catastrophes naturelles
  4. Pourcentage des intervenants qui indiquent que le Centre des opérations du gouvernement a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours d’incidents d’intérêt national
  5. Pourcentage des dangers évalués par le Profil de risque national pour lesquels des plans d’intervention du gouvernement du Canada sont en place ou en cours d’élaboration
  6. Pourcentage d'intervenants qui ont participé à un exercice dirigé par le Centre des opérations du gouvernement et qui ont indiqué que le programme d’exercice a amélioré l’état de préparation de leur organisation
  7. Pourcentage d’intervenants qui indiquent que les procédures, les produits et les outils du Centre des opérations du gouvernement leur ont été utiles pour se préparer à intervenir en cas d’urgence
  8. Pourcentage d’événements qui ont nécessité la coordination d’une intervention fédérale et pour lesquels le Centre des opérations gouvernementales a mené des activités après action
Répertoire des programmes
Sécurité nationale Sécurité communautaire Gestion des urgences

Leadership en matière de sécurité nationale

Infrastructures essentielles

Cybersécurité

Politiques frontalières

Services correctionnels

Prévention du crime

Services de police autochtones

Application de la loi et police

Crime organisé et crimes graves

Préparation aux urgences

Prévention et atténuation des urgences

Intervention d’urgence et rétablissement

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvés depuis 2021-2022

Sécurité publique Canada n’a apporté aucun changement au Cadre de rapport approuvé depuis 2021-2022.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Vous trouverez des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats relatifs au répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sur le site InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous seront accessibles dans le site Internet de Sécurité publique Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Sécurité publique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie des estimations des coûts et des prévisions de dépenses fiscales fédérales chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et l’ACS plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0P8 Canada
Téléphone :

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Questions des médias : 613-991-0657

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118

Bureau national pour les victimes d’actes criminels : 1-866-525-0554

Téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Courriel :

Demandes de renseignements généraux : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) : roundtable@ps.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : prevention@ps.gc.ca

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@ps-sp.gc.ca

Site Internet :
Sécurité publique Canada

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [gender-based analysis plus (GBA Plus)]
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai donné. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements au moyen du fonds du revenu consolidé.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédit. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédit. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Des activités qui visent à explorer, à vérifier et à comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d’éclairer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour la population canadienne. L’expérimentation se rapporte à l’innovation tout en étant distincte de celle-ci L’innovation consiste à essayer quelque chose de nouveau, tandis que l’expérimentation implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, le lancement d’une application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, tandis que la mise à l’essai systématique de la nouvelle application et sa comparaison à un site Internet ou à d’autres outils existants pour voir lequel est utilisé par le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui offre une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan ministériel (departmental plan)
Un document dans lequel on présente les priorités, les objectifs stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les besoins connexes en ressources d’un ministère pour une période de trois ans à compter de l’année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité (priority)
Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Pour les besoins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021, soit protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne et pays pour lequel nous menons ce combat.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice financier par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour l’exercice en question. Le rapport sur les résultats ministériels est généralement présenté au Parlement à l’automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Un répertoire des programmes d’un ministère dans lequel on décrit comment on organise les ressources pour que le ministère s’acquitte de ses responsabilités essentielles et obtienne les résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat ministériel (departmental result)
Les résultats ministériels désignent tout changement qu’un ministère souhaite impulser. Les résultats ministériels échappent généralement au contrôle direct des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats des programmes.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
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